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Arrêté - 1054a journee des droits de l enfant au palais des congres
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1054a journee des droits de l enfant au palais des congres)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.10.1054A
Objet : Journée des Droits de l'enfant, Palais des Congrès Charles Aznavour, mercredi 8 novembre 2023, neutralisation du parking sud
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU le Code de l'environnement :
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en raison du festival de cinéma « De l'Écrit à l'Écran », de prendre les mesures nécessaires à la préservation de l'ordre public et au bon déroulement du festival, sur les lieux accueillant la manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 01: La journée des Droits de l'Enfant se déroulera mercredi 8 novembre 2023 au Palais des Congrès Charles Aznavour.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement des bus, le stationnement sera interdit et considéré gênant sur le parking sud du Palais des Congrès mercredi 8 novembre 2023, de 7H à 22H.
ARTICLE 03: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière
ARTICLE 04 : Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 30 octobre 2023
Monsieur Jean-Michel, GUALLAR
Adjoint au Maire
A SLA
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Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).