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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 16B ENV Grille tarifaire adhesion PMO 64 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Annexe 6 – Grille tarifaire adhésion
Producteurs*
Porteur de projet
Montant cotisation annuelle par
communauté énergétique
Particulier 20 €
Collectif citoyen / Association 50 €
Collectivité 80 €
Entreprise (agriculteur, artisan, commerçant,
etc…) 120 €
Société spécialisée dans la production
d’énergies renouvelables 250 €
*En cas de double rôle (producteur et consommateur), la cotisation est ramenée au montant « producteur » uniquement.
Consommateurs*
Type de consommateurs Montant cotisation annuelle < 5 PDL Supplément à partir du 6ème PDL*
Particuliers 20 € -
Collectivités 40 € 5 €/5 PDL
Entreprises (agriculteurs, artisans,
commerçants, etc…)
100 € 10 €/5 PDL
*Les 5 premiers points de livraison (PDL) sont inclus dans la cotisation de base. À partir du 6ème, un supplément est appliqué par tranche de 5 PDL supplémentaires.