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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 16 ENV Operation d autoconsommation collective PTI Adhesion de la CCH)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 décembre 2025
Secrétaire de séance : Dany BARRAUD
Etaient présents 46 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Patrick MAUNAS à Louis BENOIT, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUÉ, Christine CABON à Lydie ALTHAPÉ, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU
Absents : Jean-Claude COSTE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Adrien LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRÊTRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Pierre BAHOUM, Elisabeth MIQUEU, Christophe GUERY
RAPPORT N° 251216-16-ENV-
OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE AU POLE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL (PTI)
ADHESION DE LA CCHB A PMO64 ET SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ACHAT D’ELECTRICITE AVEC BEARN ENERGIE CITOYENNE (BEC) Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) soutient le développement d’une production locale d’énergie renouvelable portée par les habitants du territoire.
Cet engagement s’est notamment concrétisé par la création et la participation au capital de la société Béarn Énergie Citoyenne (BEC), outil citoyen dédié à la mise en œuvre de projets photovoltaïques sur le Haut-Béarn.
Dans la continuité de cette démarche, la CCHB souhaite expérimenter, sur le site du Pôle Technique Intercommunal (PTI), une première opération d’autoconsommation collective. Ce dispositif permet à un producteur local et à un ou plusieurs consommateurs situés à proximité, de partager directement l’électricité produite, créant ainsi un circuit court d’énergie verte à l’échelle du territoire.
Ce projet illustre la mise en œuvre concrète du PCAET et traduit la volonté de la CCHB d’agir pour une transition énergétique locale, partagée et maîtrisée, en garantissant : une énergie 100 % renouvelable et locale ;
des coûts maîtrisés et à l’abri des fluctuations du marché ; une autonomie énergétique renforcée à l’échelle locale ;
une implication citoyenne dans la transition énergétique.
Pour concrétiser cette opération et assurer son bon fonctionnement, la CCHB et BEC doivent se regrouper au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO) et formaliser leur partenariat par un contrat d’achat d’électricité.
Personne Morale Organisatrice (PMO)
Obligatoire pour toute opération d’autoconsommation collective, elle permet de mettre en relation producteurs et consommateurs, d’organiser le partage de l’électricité et de garantir le respect des règles légales et techniques, notamment en coordination avec Enedis pour la gestion des flux sur le réseau.
Une PMO doit regrouper producteurs et consommateurs au sein d’une même entité, afin d’assurer le bon fonctionnement et la traçabilité de l’opération.
Pour ce projet, il est proposé de faire appel à PMO 64, association créée par TE64 et ENR64 pour gérer des projets d'autoconsommation collective, solution simple, rapide et peu coûteuse, 40 €/an. Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2026.
Modalités contractuelles d’achat d’électricité
Le contrat à signer avec Béarn Énergie Citoyenne (BEC) encadre la participation de la CCHB à l’opération d’autoconsommation collective :
Prix : 0,25 €/kWh TTC, équivalent au tarif actuellement appliqué ; Durée : 3 ans, permettant de tester le dispositif et ainsi d’apprécier sa reproductibilité ; Facturation : annuelle.
En complément de sa facture d’électricité habituelle, la CCHB recevra une facture distincte pour l’électricité autoconsommée sur le site du PTI.
Il est précisé qu’étant actionnaire de la société citoyenne BEC et participant à l’opération en tant qu’acteur du partage énergétique, la CCHB n’est pas soumise à une procédure de mise en concurrence, conformément à la réglementation relative aux collectivités engagées dans des projets d’autoconsommation collective. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, par 58 voix pour et 1 abstention :
- APPROUVE la participation de la CCHB à l’opération d’autoconsommation collective au PTI, en partenariat avec la SAS Béarn Energie Citoyenne ;
- AUTORISE l’adhésion de la CCHB à PMO 64 ;
- AUTORISE le Président à signer le contrat d’achat d’électricité avec BEC, ci-annexé, et tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet ;
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DB Signé BU
Dany BARRAUD Bernard UTHURRY