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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 3
170122
MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES POUR DISPONIBILITE OPERATIONNELLE ET DE FORMATION - CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES VOSGES (SDIS)
Afin de favoriser l'exercice du volontariat sapeur-pompier au sein de la ville de Saint-Dié- des-Vosges, il est proposé la signature d'une convention précisant les conditions et les modalités de l'activité donnant droit à autorisation d'absence.
Vu la loinº 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers,
Vu la loi nº 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique,
Vu l'ordonnance nº 2012-351 du 12 mars 2012 du Code de la sécurité intérieure,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite favoriser l'exercice du volontariat sapeur-pompier parmi son personnel,
Une convention est proposée entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Vosges et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. Cette convention a pour objectif de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation des agents territoriaux communaux sapeurs-pompiers volontaires.
Elle veille par conséquent à s'assurer de la compatibilité entre la participation des sapeurs- pompiers volontaires aux missions de sécurité civile de toute nature confiées au service d'incendie et de secours et les nécessités de fonctionnement du service public. En particulier, elle organise les conditions d'absence pour stages de formation ou pour missions opérationnelles.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Vosges, pour la mise à disposition d'agents communaux sapeurs-pompiers volontaires, pour disponibilité opérationnelle et de formation,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
,, RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRO~DISSEMENT
DE SAI~T-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectif des Membres
du Conseil Municipal.. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice .... 35
Nombre des Membres présents
à la séance . 26
Procurations . 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyn.e FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.