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Conseil Municipal - Del 03
Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
VIL LE DE SAINT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 février 2018 - nº 3
/8()()()3
DEMANDE DE DEROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL DE LA SOCIETE DECATHLON
Par courrier du 24 janvier 2018 l'unité départementale de la DIRECCTE du Grand Est informe la Ville qu'elle a été saisie d'une demande de dérogation temporaire au repos dominical de la société DECATHLON, pour les dimanches 18 février 2018, 25 mars 2018 et 7 octobre 2018, en application de l'article L 3132-20 du Code du Travail, afin de réaliser des travaux d'aménagement du magasin DECATHLON à Saint-Dié-des-Vosges.
La société précise qu'il ne s'agit pas d'une ouverture dominicale du magasin au public, mais simplement de la participation de collaborateurs au réaménagement du site, sans activité commerciale, leur magasin étant fermé le dimanche.
L'autorisation ou le refus de l'administration est subordonné à une consultation obligatoire auprès du conseil municipal qui doit délibérer dans le mois suivant la réception du courner.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la demande de dérogation temporaire au repos dominical sollicitée par la société DECATHLON, pour les journées des 18 février 2018, 25 mars 2018 et 7 octobre 2018, aux fins de travaux d'aménagement du magasin DECATHLON à Saint-Dié-des- Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
,,
David VALENCE REPUBLIQ UE FRA NCAISE EXTRAIT
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2018
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance............... .. .. . .. 27
Procurations........................... 7
Abunœ I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO (arrivée au point nº 4 - procuration à D. VALENCE) Isabelle de BECKER, Christine FELD EN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT
Jacqueline THIRION
Osseynou SEYE
Sabriya CHINO UNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
à
à
à
à
à
à
à
François FICHTER
Françoise LEGRAND
Claude KIENER
Dominique CHOBAUT
Bruno TOUSSAINT
Marie-France LECOMTE
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Christine FELDEN est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.