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Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 03)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5 février 2016 - n° 03
/60003
REALISATION D'UN DEPOSE-MINUTE DEVANT LE GROUPE SCOLAIRE PAUL ELBEL - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
La Ville souhaite réaliser un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul Elbel afin de permettre une desserte aisée et sécurisée des écoles primaire et maternelle.
Ce projet comprend la création d'une voie de circulation à sens unique permettant de déposer les élèves de primaire au niveau de la cour de l'établissement (accès par un escalier) ainsi que la création de places de stationnement pour permettre aux parents de maternelle d'accompagner leurs enfants jusqu'à l'établissement.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la réserve parlementaire auprès du Sénateur des Vosges, Daniel GREMILLET, pour la réalisation d'un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul Elbel,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
d~~a~~............................ II
Procurations............... 3
Absence O
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 05 février 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA" Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nathalie TOMASI.
Excusées et ont donné procuration:
Françoise LEGRAND
Isabelle de BECKER
Nadia ZMIRLI
à Jacqueline THIRION
à Bruno TOUSSAINT
à Michel CACCLIN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.