Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 333 PM voirie Ch. aux Boeufs Ent. KYNTUS 1
Arrêté - AM 2025 346 PM voirie Ch. aux Boeufs Ste SOGEA 05.
Arrêté - AM 2025 331 PM voirie rue P.L. Halley Ste SATO 11.
Arrêté - AM 2023 251 PM Voirie Chemin aux Boeufs du 28.11.2
Arrêté - AM 2025 307 PM voirie rues Briere E. Zola Ste Jone
Arrêté - AM 2025 324 PM voirie Av. Nicolas Copernic Ent. EI
Arrêté - AM 2024 154 PM voirie CORMIER BAREA chemin aux boe
Arrêté - AM 2026 149 PM voirie FLORO TP Chemin aux boeufs d
unknown - AM 2025 289 PM voirie rue R.Shuman Ste TOFFOLUTTI
Arrêté - AM 2025 345 PM voirie Rue Robert Schumann Ste TOFF
Arrêté - AM 2025 322 PM voirie Ch. aux Boeufs Ste JONES 08.12 au 19.12.2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h21 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 322 PM voirie Ch. aux Boeufs Ste JONES 08.12 au 19.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PPT
,
VILLE DE
EE ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/322
TRAVAUX DE RESEAUX BT
ET TELECOM
CHEMIN AUX BOEUFS
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne DEC. 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 17 novembre 2025 présentée par la société JONES, représentée par Monsieur Grégory JONES, en qualité de chargé d'études, concernant l'exécution de travaux de réseaux BT et télécom située chemin aux Bœufs à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à lasûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation.
ARRETE
Article 4er : Du lundi 8 au vendredi 19 décembre 2025, la société JONES est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de réseaux BT et télécom situés chemin aux Bœufs à Mondeville.
Atticle 2 : Durant la période précitée, la circulation s'effectuera sous le régime de l’alternat par feux, pour la partie située sur la commune de Mondeville. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise JONES afin de protéger le chantier.
Article 3 : La société JONES est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Atticle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6: Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'Inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
Fait à Mondeville, le À 4 DEC. 2025 Pour la Maire et par on - La société JONES.,
ke étaux travaux,
AM 2025/322
Page 1/1