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Compte-Rendu - 773 compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2013
Document publié le Mardi 21 mai 2013 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 773 compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
=
Archipel
de vie
LL
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
MAI 201$
L'an
DEUX
MILLE
TREIZE
et
le
VINGT
ET
UN
MAI,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AGDE
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire.
Présents
:
MM.
et
Mmes
MM.
et
Mmes
D'ETTORE,
FREY,
KELLER,
VIBAREL,
MOUYSSET,
TOBENA,
DRUILLE,
THERON,
MILLAT,
ANTOINE,
SALGAS,
MAERTEN,
CHAIÏLLOU,
RUIZ,
LABATUT,
GLOMOT,
MATTIA,
OULIEU,
NADAL,
COUQUET,
GARRIGUES,
TROISI,
DUBOIS,
GRIMAL,
Mandants
:
Mandataires
:
Mme
LAMBIES
Mme
LABATUT
Mme
HOULES
Mme
KELLER
M.
MANGIN
M.
D'ETTORE
Mme
KERVELLA
M.
MILLAT
Mme
BECHAUX
Mme
MOUYSSET
Mme
DENESTEBE
M.
NADAL
Mme
PASCUAL
M.
GRIMAL
M.
TERRIBILE
Mme
GARRIGUES
Absents
: Mme
SABATHIER,
MM.NUMERIN,
JENE
“Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
=
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2013
à
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:30
POUR
- 1
ABSTENTION
:M.
COUQUET
"
M,
FREY
a été désigné
secrétaire
de
séance
à l'UNANIMITE
;
»
ANOTER.
- Arrivée
de
Mme
SABATHIER
à 19 h
10 avant le vote de la question
N°20
4.
Motion
pour
un
service
d'urgence
à Agde
L'hôpital
Saint
Loup
d'Agde
fait partie
des
hôpitaux
du
Bassin
de
Thau
(HBT),
qui
comprend
les
hôpitaux
de
Sète, d'Agde,
les maisons
de retraite d'Agde,
Marseillan
et Vias.
Entièrement
reconstruit
et disposant
des
locaux
suffisants
et adaptés,
il a commencé
à fonctionner
en
2006,
avec
des
activités
limitées
et
notamment
sans
accueil
d'urgence,
aux
motifs
de
la
proximité
des
urgences
de
Sète,
Béziers
et Montpellier.
Devant
la nécessité
d'un
accueil
avancé,
rendu
aigu
en
période
estivale
où
la population
est
multipliée
par
10
(250
000
personnes)
et les durées
de
trajets
bien
supérieures
à 30
minutes,
(norme
nationale
pour
la répartition
des
services
d'urgences
sur
le territoire),
la direction
des
HBT
a
organisé
en
2010
une
ouverture
partielle
en
journée,
par
l'affectation
de
personnels
soignants
et
de
deux
urgentistes
à
Agde,
sans
moyen
financier
supplémentaire.
Cette
antenne
avancée
permet
d'administrer sur place
les soins
d'urgence
qui
ne peuvent
pas
être traités
en cabinet
médical
de
ville et surtout
permet
de
conditionner
les malades
pour
un
transport
sécurisé vers
les
services
spécialisés.
Aujourd'hui,
cet
accueil
est
en
tout
point
conforme
à
la
réglementation
des
services
d'urgences.
°
En
décembre
2012,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
a
donné
l'agrément
en
service
d'urgence
pour
Pézénas
et
ses
environs,
à la
clinique
privée
Pasteur
de
Pézénas
(clinique
située
à
15
mn
d'une
clinique
privée
déjà
titulaire
d'un
agrément),
en
l'absence
de
procédure
formelle
d'attribution
de
mission
de
service
public,
le
schéma
sanitaire
d'organisation
des
urgences
n'a
pas
prévu
d'attribuer
cet
agrément
à l'hôpital
d'Agde.
Ainsi,
les
résidents
agathois,
permanents
et
saisonniers,
dont
le
nombre
ne
cesse
d'augmenter
chaque
année
(de
1,9%
chiffres
INSEE)
et
les
habitants
des
communes
de
Vias,
Florensac,
Bessan
et
Marseillan
se
voient
privés
de
ce
service
à la
population
et
contraints
après
20
heures
et
les
jours
fériés,
de
continuer
à s'adresser
comme
aujourd'hui,
aux
urgences
de
Sète
ou de
Béziers,
difficilement
accessibles
l'été.
« Cette
décision
est
inacceptable
en
termes
de
santé
publique
et
injuste
pour
la
population
concernée.
Le
Maire
d'Agde,
président
du
conseil
de
surveillance
des
HBT
avec
la
direction
des
HBT,
la
Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF),
l'Association
des
Médecins
Urgentistes
de
France
(AMUF)
ont
conjointement
déposé
un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Montpellier.
De
surcroît,
une
étude
menée
sur
trois
régions
aux
profils
touristiques
(Rhône-Alpes,
PACA,
LR)
révèle
que
la
commune
d'Agde
est
la
seule
commune
de
plus
de
20
000
habitants
à ne
pas
disposer
d'un
service
d'urgence.
Ce
qui
explique
certainement
que
certains
soir,
des
personnes
en
besoin
de
soins
ont
tenté
d'ouvrir
à mains
nues
les
portes
automatiques
de
l'hôpital
Saint
Loup.
Le
collectif
pour
la
défense
de
l'hôpital
d'Agde
propose
aux
conseils
municipaux
des
communes
du
Pays
Agathois
de
soutenir
la
motion
ci-dessus
présentée,
en
s'associant
à la
démarche
de
recours
engagée
et
en
demandant
l'attribution
de
cet
agrément
et
des
ressources
qui
y sont
liées,
au
service
d'accueil
des
urgences
de
l'hôpital
d'Agde,
afin
que
ce
dernier
puisse
accueillir
en
toute
sécurité
les
usagers
24
heures
sur
24,
et
ce
tout
au
long
de
l'année.
Le
conseil
municipal
a été
invité
à se
prononcer
sur
cette
motion.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE
>
S'associe
à la
démarche
de
recours
engagée
et
de
demander
fermement,
l'attribution
de
cet
agrément
et
des
ressources
qui
y sont
liées,
au
service
d'accueil
des
urgences
de
l'hôpital
d'Agde,
afin
que
ce
dernier
puisse
accueillir
en
toute
sécurité
les
usagers
24
heures
sur
24
et
ce
tout
au
long
de
l'année.
2.
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2012-
Budget
principal
Ville
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté.
Il arrête
également
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public.
Le
Compte
Administratif
2012
du
Budget
principal
de
la
VILLE
dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi,
est
présenté
:
36 065
915,93
1 196
056,28
32 436
614,24
568
008,22
-3 629
301,69
-628
048,06
“DEPENSES
FONCTIONNEMENT
63 137
084,26
- RECETTES FONCTIONNEN
69 046
420,50
«RESULTAT
FONCTIONNE
5 908
436,24
“RESULTAT
DE
CLOTURE
2279
134,55 1 651
086,49
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre.
Le
conseil
a été
invité
à constater
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2012
du
budget
principal de
la
VILLE
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
Le
Receveur
Municipal,
Comptable
de
la
commune. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:
21
POUR
- 6
CONTRE
:GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
-
3 ABSTENTIONS
:NADAL
THIERRY
représentant
:DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI,
le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
>
1}
Procède
à l'élection
de
son
Président
de
séance
qui
est
M.
FREY
>
2)
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2012
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
principal
de
la
VILLE,
de
la
façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement
:
1
DEPENSES
:
Æ
RS
5 851
752,09
5 851
752,09
868
625,00
835
277,66
Résultat
d'investissement
reporté
Bâtiment
(amélioration)
APB01
Développement
durable
APDDO2
867
286,00
798
993,66
Environnement
APEVO3
269
192,00
223
243,69
EL
Réseau
pluvial
APRPOS
173
800,00
164
998,37
Urbanisme
APU06
.
184
880,00
130
871,85
Programme
voirie
APVO7
1150
000,00
1 144
221,71
Plan
d'action
cœur
de
ville
APT21
138
340,00
45
477,54
Moulin
des
Evêques
APBC22
304
739,00
253
981,98
Ceinture
verte
APV23
192
108,00
192
006,08
Extension
cimetière
APV24
602
785,00
548
538,66
Office
du
tourisme
cœur
de
ville
APT25
1 266
724,00
1265
037,74
Route
de
Rochelongue
APV26
337
200,00
147
636,39
Espaces
publics
Centre
port
APV27
3 939
802,00
3 906
726,44
Maison
des
Sces
Publics
au
Grau
300
000,00
281
424,47
APB29 _Front
de
mer
Grau
d'Agde
APV31
780
000,00
568
695,55
Centre
aquatique
APB49
382
353,00
382
353,00
Emprunts
et
dettes
assimilés
14
020
055,00
9 389
694,94
L
Immobilisations
incorporelles
.
602
324,32
312
994,52
236
634,63
Subventions
d'équipement
versées
450
386,08
268
875,08
118
974,79
Immobilisations
corporelles
2 956
314,74
2 563
167,17
234
860,15
Immobilisations
en
cours
4 433
998,46
3 628
384,43
605
168,11.
Autres
immobilisations
financières
2 300
440,00
2 300
440,00
.
Comptabilité
distincte
rattachée
334
561,00
327
886,14
418,60
600 000,00
392
278,54
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
érati
imoni
140
958,23
Ops 3 740 432,43
Produit des
cessions
d'immos
4 649
760,00
Dotations,
fonds
divers
& r&serves
11090
887,36
11
134
204,84
ne
Subventions
d'investissement
2 841
945,90
2 028
305,06
547
608,22
Emprunts
& dettes
assimilées
16
274
268,00
11
624
448,28
Immobilisations
incorporelles
199
911,00
199
910,85
Li
Autres
immobilisations
financières
2 320
840,00
2 300
440,00
20
400,00
Comptabilité
distincte
rattachée
334
561,00
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 855
000,00
5 008
346,98
Opérati
imoni
220
635,00
140
958,23
B - Section
de
Fonctionnement
:
1- DEPENSES
:
12 921 844,44
Charges
à caractère
général
13
389
829,00
Charges
de
personnel
29
965
000,00
29
662
155,67
Atténuations
de
produits
1631
232,52
1631
232,52
Dépenses
imprévues
100
000,00
Virement
à section
investissement
3 740
432,43
Autres
charges
de
gestion
courante
11823
370,00
11753
605,33
Charges
financières
2 388
280,00
2 122
135,46
Charges
exceptionnelles
46
114,00
38
663,86
det
1 855
000,00
5 008
346,98
1-
RECETTES
:
Atténuation
de
charges
160
600,00
165
050,60.
Produits
des
services
3 334
286,00
3 240
031,51
Impôts
& taxes
44835
823,00
46
014
365,61
Dotations
& participations
°
1409798900
14
110
783,15
Autres
produits
de
gestion
courante
1 745
459,00
1770
435,07
Produits
financiers
57
500,00
44
836,73
Produits
exceptionnels
107
600,95
3 308
639,29
Op.
d'ordre
de transfert entre section
3.
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2012
-
Budget
annexe
Eau
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
arrête
te
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté.
Il arrête
également
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public.
Le
Compte
Administratif
2012
du
budget
annexe
« EAU
»
dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi,
est
présenté :
REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1 658
645,17
210
055,88
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 652
103,08
180
011,00
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-6 542,09
-30 044,88
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
1 450
107,95
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 843 490,56
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
393
382,61 RESULTAT
DE
CLOTURE
386
840,52
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
356
795,64
(après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre.
Le
conseil
a
été
invité
à
constater
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2012
du
budget
principal
annexe
«EAU
»
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
Le
Receveur
Municipal,
Comptable
de la commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:
21
POUR
-
6
CONTRE:
GARRIGUES
ANNE-
MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIÏS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:
PASCUAL
HELENE
-
3
ABSTENTIONS
:
NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTÉBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI,
le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
>
{)
Procède
à l'élection
de
son
Président
de
séance
qui
est
M.
FREY
>
2)
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2012
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« EAU
»,
de
la
façon
suivante
:
A=
Section
d'investissement :
.
1-
DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À
REALISER
040
|
Op.
transfert
entre
section
5 907,00
4 562,82
041
|
Opérations
patrimoniales
346
402,00
|
237
546,54
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
41
500,00
41
496,04
20
Immobilisations
incorporelles
5 000,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
7 500,00
1 499,97
23
|
Immobilisations
en
cours
4 860
298,94
|
1 367
539,80
210
055,88
TOTAL
2 266
607,94
|
1 658
645,17
210
085,88
1! -
RECETTES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À
REALISER
001
|
Résultat
investis.
reporté
187
077,40
|
187
077,40
021
|
Virement
de
la
section
de
Fct
281
178,00
0,00
040
|
Op.
transfert entre
section
166
520,00
|
166
170,50
041
|
Opérations
patrimoniales
346
402,00
|
237
546,54
10
Apport,
Dotations,
Réserves
865
609,54
|
865
609,54
13
Subventions
d'investissement
162
581,00
33
382,00
180
011,00
27
Immobilisations
financières
257
240,00
|
162
317,10
TOTAL
2 266
607,94
|
1 652
103,08
180
011,00
B - Section
de
Fonctionnement : 1- DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
01
|
Charges
à caractère
général
73
213,00
71
486,00
012
|
Charges
de personnel
161
000,00 |
160
536,33
023
|
Virement
à la section
Inv.
281
178,00
0,00
042
|
Op.
transfert
entre
section
166
520,00 |
166
170,50
65
|
Autres
charges
de gestion
1173
912,00 |
1 012
878,92
66
Charges
financières
39
391,00
39
036,20
TOTAL
1 895 214,00 |
4 450
107,95
1- RECETTES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
042
|
Op. transfert entre section
5 907,00
4 562,82 70
Produits
des
services
1 067
808,00
|
1 170
052,01
|
74
Dotations
&
Participations
462
000,00
|
303
530,00
75
Produits
de
gestion
courante
359
499,00
|
363
196,35
°71
Produits
exceptionnels
0,00
2 149,38
TOTAL
1 895
214,00
|
1 843
490,56
4.
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2012-
Budget
annexe
Assainissement
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté.
Il arrête
également
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public.
Le
Compte
Administratif
2012
du
budget
annexe
« ASSAINISSEMENT
dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi,
est
présenté
:
REALISATION
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2 526
488,06
84
962,74
RECETTES
INVESTISSEMENT
2 303
644,21
24
940,00
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-222
843,85
-60
022,74
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1 825
678,00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 997
452,61
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
171
774,61
RESULTAT
DE
CLOTURE
-51
069,24
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
.111
091,98
(après
reports)
Conformément
à l'article
L 1812-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre.
Le
conseil
a
été
invité
à
constater
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2012
du
budget
principal
annexe
« ASSAINISSEMENT
»
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
Le
Receveur
Municipal,
Comptable
de
la
commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:
21
POUR
-
6
CONTRE:
GARRIGUES
ANNE-
MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROÏSI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:
PASCUAL
HELENE
-
3
ABSTENTIONS
:
NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI
le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du vote,
>
1)
Procède
à l'élection
de
son
Président
de
séance
qui
est
M.
FREY
>
2)
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2012
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« ASSAINISSEMENT
»,
de
la
façon
suivante
A
Section
d'investissement :
1- DÉPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À REALISER
001
|
Résultat
d'inv.
reporté
260 409,90 |
260 409,90
040
|
Op.
transfert
entre
section
172
793,00 |
172
328,89
041
|
Opérations
patrimoniales
208
164,00 |
177
231,08
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
830
500,00 !
828
809,20
20
Immobilisations
incorporelles
54 295,71
26 367,50
16 923,40
21
Immobilisations
corporelles
500,00
259,53
23
Immobilisations
en cours
1137
812,40 |
1 061
081,96
68 039,34
TOTAL
2 664 475,01 |
2 526 488,06
84 962,74 11- RECETTES:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À
REALISER
0214
|
Virement
de
la
section
de
Fct
248
657,00
0,00
040
|
Op.
transfert
entre
section
834
830,00
|
834
725,77
041
|
Opérations
patrimoniales
208
164,00
|
177
231,08
10
Apport,
Dotations,
Réserves
219
488,01
|
219
488,01
13
Subventions
d'investissement
72
374,00
44
679,05
24
940,00
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
872
798,00
|
850
000,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
289,22
27
Immobilisations
financières
208
164,00
|
177
231,08
LL
TOTAL
2 664
475,01
|
2 303
644,21
24
940,00
B-
Section
de
Fonctionnement
:
1-
DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
011
|
Charges
à caractère
général
131
729,00
|
129
064,23
012
|
Charges
de
personnel
159
000,00
|
158
869,22
023
|
Virement
à la
section
Inv.
248
657,00
0,00
042
|
Op.
transfert
entre
section
834
830,00
|
834
725,77
65
Autres
charges
de
gestion
52
727,00
52
653,01
66
Charges
financières
648
500,00
|
648
115,77
67
|
Charges
exceptionnelles
10
000,00
2 250,00
TOTAL
2 085
443,00
|
1 825
678,00
1-
RECETTES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
042
|
Op.
transfert
entre
section
172
793,00
|
172
328,89
70
Produits
des
services
1178
745,00
|
1 211
839,18
74
Dotations
&
Participations
688
905,00
|
565
658,18
75
Produits
de
gestion
courante
45
000,00
47
006,92
71
|
Produits
exceptionnels
0,00
619,44
TOTAL
2 085
443,00
|
1 997
452,61
5.
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2012
-
Budget
annexe
PAE
des
Cayrets
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté.
Il arrête
également
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public.
Le
Compte
Administratif
2012
du
budget
annexe
« PAE
DES
CAYRETS
» dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi,
est
présenté
:
REALISATION
RESTES
À
REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
717
073,93
0,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
636
965,91
0,00
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-80
108,02
0,00
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
39
236,02
RECETTES
FONCTIONNEMENT
39
236,02
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
0,00
RESULTAT
DE
CLOTURE
-80
108,02
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
-80
108,02
LL
{après
reports)
Conformément
à l'article
L 1642-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre. Le
conseil
a été
invité
à constater
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2012
du
budget
principal
annexe«
PAE
DES
CAYRETS
» est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
Le
Receveur
Municipal,
Comptable
de la commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:
21
POUR
-
6
CONTRE:
GARRIGUES
ANNE-
MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROIS!
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:
PASCUAL
HELENE
-
3
ABSTENTIONS
:
NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI,
le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
>
1)
Procède
à l'élection
de
son
Président
de
séance
qui
est
M.
FREY
>
2)
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2012
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« PAE
DES
CAYRETS
»,
de
la
façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement
:
1- DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À REALISER
001
|
Résultat
d'inv.
reporté
69
338,42
69 338,42
13
Transfert
de subventions
9 869,00
9 868,78
16
Emprunts
& dettes
assimilées
225
000,00 |
217
285,44
23
Immobilisations
en
cours
420
661,58 |
420
581,28
TOTAL
724 869,00 |
717
073,93
11- RECETTES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À REALISER
10
Apport,
Dotations,
Réserves
68
000,00
68
214,05
13
Subventions
d'investissement
429
869,00 |
568
751,86
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
227
000,00
0,00
TOTAL
724 869,00 |
636 965,91
B - Section
de Fonctionnement :
1- DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
66
Charges
financières
80 000,00
39
236,02
TOTAL
80 000,00
39 236,02
1- RECETTES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
74
Dotations
&
Participations
80 000,00
39
236,02
TOTAL
80 000,00
39 236,02
6.
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2012
- Budget
annexe
Golf
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté.
I arrête
également
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public.
Le
Compte
Administratif
2012
du
budget
annexe
« GOLF
»
dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi,
est
présenté
:
REALISATION
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1338
591,35
2 173,92
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 152
826,59
0,00
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-185
764,76
-2
173,92
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
1.124
555,84
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 400
365,36
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
275
809,52 RESULTAT
DE
CLOTURE
90
044,76
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
87
870,84
{après
reports)
Conformément
à
l'article
L 1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre.
Le
conseil
a été
est
invité
à constater
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2012
du
budget
principal
annexe
« GOLF
»
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
Le
Receveur
Municipal,
Comptable
de
la
commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:21
POUR
- 6
CONTRE
:
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
-
3 ABSTENTIONS
:
NADAL
THIERRY
représentant
:DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI,
le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
>
1)
Procède
à l'élection
de
son
Président
de
séance
qui
est
M.
FREY
>
2}
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2012
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« GOLF
»,
de
la
façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement
:
1- DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À REALISER
001
Résultat
investiss.
reporté
178
148,96 |
178
148,96
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
115
500,00 |
114
750,53
20
Immobilisations
incorporelles
2 000,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
240
109,90 |
137
358,36
2 173,92
23
Immobilisations
en cours
1256
900,00 |__ 908
333,50
TOTAL
1.792 658,86 |
1 338
591,35
2173,92
1l- RECETTES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À REALISER
021
|
Virement
de la section
de Fct
136 898,00
0,00
040
|
Op.
transfert entre
section
82
130,00
82
130,00
10
Apport,
Dotations,
Réserves
256
306,59 |
256
306,59
13
|
Subventions
833
780,00
!
364
390,00
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
483
544,27 |
450
000,00
TOTAL
1.792
658,86 |
1 152
826,59
B - Section
de
Fonctionnement
:
1
DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
023
|
Virement
à la section
inv.
136
898,00
0,00
042
|
Op.
transfert
entre
section
82
130,00
82
130,00
011
|
Charges
à caractère
général
592
514,00 |
478 435,48
012
|
Charges
de
personnel
555
274,00 |
529
322,60
65
Autres
charges
de
gestion
3 100,00
2 976,00
66
Charges
financières
33
198,00
31
691,76
67
Charges
exceptionnelles
3,00
0,00
TOTAL
1.403
117,00 |
1 124
555,84
1- RECETTES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
013
|
Atténuations
de
charges
49
317,00
29
931,29
70
Produits
des
services
4353
800,00 |
1 351
995,77
74
Dotations
&
Participations
0,00
5 271,22
77
Produits
exceptionnels
0,00
13
167,08
TOTAL
1.403
117,00 |
1 400
365,36 vs
7.
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2012
-
Budget
annexe
Centre
Aquatique
de
l’Archipel
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté.
Il arrête
également
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public.
Le
Compte
Administratif
2012
du
budget
annexe
« CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCIPEL
»
dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi,
est
présenté
:
REALISATION
RESTES
À
REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
59
915,80
5 770,33
RECETTES
INVESTISSEMENT
5 801,32
000
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-54
114,48
-5
770,33
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
2 123
626,12
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 187
864,91
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
64
238,79
RESULTAT
DE
CLOTURE
10
124,31
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
4 353,98
{après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre.
Le
conseil
a
été
invité
à
constater
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2012
du
budget
principal
annexe
« CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCIPEL
» est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
Le
Receveur
Municipal,
Comptable
de
la
commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:21
POUR
- 6
CONTRE
:GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
-
3 ABSTENTIONS
:
NADAL
THIERRY
représentant
:DENESTÈBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI,
le
maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
>
1)
Procède
à l'élection
de
son
Président
de
séance
qui
est
M.
FREY
>
2)
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2012
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCIPEL
»,
de
la
façon
suivante
:
A
Section
d'investissement
:
1- DEPENSES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À REALISER
001
Résultat
investiss,
reporté
20
735,82
20
735,82
20
Immobilisations
incorporelles
2 676,00
0,00
2 498,44
21
Immobilisations
corporelles
53
182,20
39
179,98
3 271,89
TOTAL
76 594,02
59 915,80
5 710,33
I
RECETTES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À REALISER
021
|
Virement
de
la section
de
Fct
13
469,02
0,00
040
|
Op.
transfert
entre
section
3 125,00
2 591,00
10
Apport,
Dotations,
Réserves
0,00
3 210,32
TOTAL
76 594,02
5 801,32
B - Section
de
Fonctionnement : 1- DEPENSES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
002
|
Résultat
Fonct.
reporté
408
665,71 |
408
665,71
023
|
Virement
à la section
Inv.
73 469,02
0,00 042
|
Op.
transfert entre
section
3 125,00
2 591,00
014
|
Charges
à caractère
général
720
500,00
|
644
570,24
912
|
Charges
de
personnel
1041
595,00
|
1 000
567,17
65
Autres
charges
de
gestion
2 232,00
2 232,00
68
Dotat°aux
amortissements
65
000,00
65
000,00
TOTAL
2 314
586,73
|
2 123
626,12
1-
RECETTES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
4 380,48
70
|
Produits
des
services
998
940,00
|
1 053
108,09
74
Dotations
&
Participations
1315
646,73
|
1 119
514,62
77
Produits
exceptionnels
0,00
10
861,72
TOTAL
2 314
586,73
|
2 187
864,91
8.
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2012
-
Budget
annexe
ZAC
Richelieu
Rochelongue
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté.
Il arrête
également
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public.
Le
Compte
Administratif
2012
du
budget
annexe
« ZAC
RICHELIEU-ROCHELONGUE
»
dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi,
est
présenté
:
REALISATION
RESTES
À
REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
824
132,60
0,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
279
120,84
0,00
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-545
011,76
0,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
245
908,21
RECETTES
FONCTIONNEMENT
335
279,27
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
89
371,06
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
-455
640,70
RÉSULTAT
NET
DE
CLOTURE
-455
640,70
(après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre.
Le
conseil
a été
invité
à constater
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2012
du
budget
principal
annexe
« ZAC
RICHELIEU-ROCHELONGUE
»
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
Le
Receveur
Municipal,
Comptable
de
la
commune.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:21
POUR
- 6
CONTRE
:GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROIS!
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
-
3 ABSTENTIONS
:
NADAL
THIERRY
représentant
:DENESTÉBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI,
le
maire
ayant
quifté
la
salle
au
moment
du vote.
>
1)
Procède
à l'élection
de
son
Président
de
séance
qui
est
M.
FREY
>
2}
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
202
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« ZAC
RICHELIEU-ROCHELONGUE
»,
de
la
façon
suivante
:
A - Section
d'investissement :
1- DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À
REALISER
001
|
Résultat d'inv.
reporté
760
457,81
|
760
457,81 040
|
Op.
transfert
entre
section
33
917,00
25
218,14
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
49
000,00
38
456,65
TOTAL
843
374,81
|
824
132,60
I-
RECETTES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
A
REALISER
021
Virement
de
la
section
de
Fct
79
000,00
0,00
040
|
Op.
transfert
entre
section
680
727,01
|__
196
473,04
10
Apport,
Dotations,
Réserves
83
647,80
83
647,80
TOTAL
843
374,84
|
279
120,84
B-
Section
de
Fonctionnement
:
1-
DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
014
|
Charges
à caractère
général
3 915,00
0,00
023
|
Virement
à la
section
Inv.
79
000,00
0,00
042
|
Op.
transfert
entre
section
680
727,01
195
473,04
043
|
Op.
ordre
interne
à sect°fonct.
30
000,00
25
217,03
66
Charges
financières
30
000,00
25
217,03
67
|
Charges
exceptionnelles
2,00
1,11
TOTAL
823
644,01
|
245
908,21
1-
RECETTES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
042
|
Op.
transfert
entre
section
33
917,00
25
218,14
043
|
Op.
ordre
interne
à sect°fonct.
30
000,00
25
217,03
70
Produits
des
services
680
727,01
|
195
473,04
75
|
Autres
produits
gest°courante
79
000,00
89
371,06
TOTAL
823
644,01
|
335
279,27
9.
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2012
-
Budget
annexe
lle
des
Loisirs
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté.
Il arrête
également
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
public.
Le
Compte
Administratif
2012
du
budget
annexe
« ILE
DES
LOISIRS
» dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi,
est
présenté
:
REALISATION
RESTES
A
REALISER
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
956
595,65
0,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
700
000,00
0,00
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-256
595,65
0,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
953
435,84
RECETTES
FONCTIONNEMENT
953
435,84
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
0,00
RESULTAT
DE
CLOTURE
-256
595,65
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
-256
595,65
{après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
réalisations
annuelles
sont
présentées
Chapitre
par
Chapitre.
Le
conseil
est
invité
à constater
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2012
du
budget
principal
annexe
« ILE
DES
LOISIRS
» est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
Le
Receveur
Municipal,
Comptable
de
la commune. Le conseil,
après
en avoir délibéré
À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 21
POUR
- 6 CONTRE
: GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
: TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
: PASCUAL
HELENE
-
3
ABSTENTIONS:
NADAL
THIERRY
représentant
: DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI,
le maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote.
>
1) Procède
à l'élection de son
Président
de séance
qui est M.
FREY
>
2}
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2012
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« ILE
DES
LOISIRS
», de
la façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement
:
1- DEPENSES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À REALISER
040
|
Op.
transfert
entre
section
1097
909,00 |
933
262,33
16
|
Emprunts
& dettes
assimilées
23 400,00
23 333,32
TOTAL
1121
309,00 |
956 595,65
11 - RECETTES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
|
RESTES
À REALISER
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
|
1121
309,00 !
700
000,00
TOTAL
41 121
309,00 |
700
000,00
B-
Section
de
Fonctionnement
:
1- DEPENSES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
014
|
Charges
à caractère
général
1077
509,00 |
913
088,82
043
|
Op.
ordre
intérieur
sect°fct
20
400,00
20
173,51
66
Charges
financières
20
400,00
20
173,51
TOTAL
1118
309,00 |
953 435,84
1-
RECETTES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
042
|
Op.
transfert
entre
section
1097
909,00 |
933
262,33
043
|
Op.
ordre
intérieur
sect°fct
20 400,00
20
173,51
TOTAL
1118
309,00 |
953
435,84
10.
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2012
En
application
de
l'instruction
comptable
M4,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'affectation
du
résultat de fonctionnement
de l'exercice écoulé,
par une délibération
spécifique.
Conformément
aux
règles
comptables
en
vigueur,
un
excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
BUDGET
PRINCIPAL
:
l'est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2012
du
budget
principal
de
la
ville,
comme
suit :
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au 34/12/2012
Excédent
de fonctionnement
5 908 436,24
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
au
31/12/2012
Besoin
de financement
- 3 629
301,69
RESTES
A REALISE
Dépenses
1 196
056,28
Recettes
568
008,22
Solde
des
restes à réaliser
- 628 048,06
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du virement
à la section
d'investissement
4 257
349,75
Affectation
complémentaire
en
réserves
1 504
086,49
Affectation
en excédent de fonctionnement
reporté
147
000,00 Budget
annexe
du
GOLF
:
il est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2012
du
budget
du
GOLF,
comme
suit
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au
31/12/2012
Excédent
de
fonctionnement
275
809,52
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au
31/12/2012
Besoin
de
financement
-185
764,76
RESTES
À
REALISER
Dépenses
2 173,92
Receltes
Solde
des
restes
à réaliser
-2
173,92
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
187
938,68
Affectation
complémentaire
en
réserves
87
870,84
Budget
annexe
de
l'EAU
:
ILest
proposé
l'affectation
du
résultat de
fonctionnement
de
l'exercice
2012
du
budget
de
l'EAU,
comme
suit
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au
31/12/2012
Excédent
de
fonctionnement
393
382,61
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au
31/12/2012
Besoin
de
financement
-6
542,09
RESTES
À
REALISER
Dépenses
210
055,88
Receites
180
011,00
Solde
des
restes
à réaliser
-30
044,88
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
36
586,97
Affectation
complémentaire
en
réserves
356
795,64
4)
Budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT
:
Il est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2012
du
budget
de
l'ASSAÏINISSEMENT,
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au
31/12/2012
Excédent
de fonctionnement
171
774,61
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au
31/12/2012
Besoin
de financement
-222
843,85
RESTES
A REALISER
Dépenses
84 962,74
Recettes
24
940,00
Solde
des
restes
à réaliser
-60
022,74
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du virement
à la section d'investissement
17177461
Affectation
complémentaire
en réserves
5)
Budget
annexe
PAE
DES
CAYRETS
:
Il est
proposé
la
reprise
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2012
du
budget
PAE
DES
CAYRETS,
comme
suit :
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au
31/12/2012
Besoin
de
financement
-80 108,02
6}
Budget
annexe
ZAC
RICHELIEU
ROCHELONGUE
:
1est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2012
du
budget
ZAC
Richelieu-
Rochelongue,
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au
31/12/2012
Excédent
de
fonctionnement
89 371,06
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au
31/12/2012
Besoin
de
financement
-645
011,76 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du
virement
à la section
d'investissement
89
371,06
7} Budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS :
I est
proposé
la
reprise
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2012
du
budget
ILE
DES
LOISIRS,
comme
suit:
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au
31/12/2012
Besoin
de financement
-256
595,65
1} Budget
annexe
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL:
IE
est
proposé
la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2012
du
budget
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL,
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au
31/12/2012
Excédent
de
fonctionnement
64
238,79
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
au 31/12/2012
Besoin
de financement
-54
114,48
RESTES
A REALISER
Dépenses
5 770,33
Recettes
Solde des
restes à réaliser
-5 770,33
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Exécution
du virement à la section
d'investissement
59 884,81
Affectation en excédent
de fonctionnement
reporté
4 353,98
Le conseil
a été
invité à se
prononcer.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:
23
POUR
-
6
CONTRE
:
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROIS!
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
-
3 ABSTENTIONS
:NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI
1) Budget
principal
:
>
D'affecter
le résultat excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la ville 2012,
qui
s'élève
à 5 908
436,24
€, à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
constaté
au titre de
l'exercice
2012,
pour
4 257
349,75
€, au
financement
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
de
l'exercice
2013
pour
1 504
086,49
€, et en
excédent
de fonctionnement
reporté
pour
147
000
€.
2)
Budget
annexe
du
GOLF
:
>
D'affecter
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
Budget
2012
du
GOLF,
qui
s'élève
à
275
809,52
€,
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
constaté
au
titre de
l'exercice
2012
pour
187
938,68
€ et au
financement
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
de
l'exercice
2013
pour 87 870,84
€.
3} Budget
annexe
de l'EAU
:
>
D'affecter
le résultat excédentaire
de
la section
de fonctionnement
du
Budget
2012
de
l'EAU,
qui s'élève
à
393
382,61
€ à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
constaté
au
titre de
l'exercice 2012
pour 36 586,97
€ et à la diminution du recours
à l'emprunt
pour 326
533 €.
4} Budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT
:
>
D'affecter le résultat excédentaire
de la section
de fonctionnement du
Budget
2012
de l'ASSAINISSEMENT,
qui
s'élève
à
17177461
€,
à
la
couverture
d'une
partie
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement constaté
au titre de l'exercice 2012.
5)
Budget
annexe
de
la
ZAC
RICHELIEU
ROCHELONGUE
:
>
D'affecter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
2012
de
la
ZAC
RICHELIEU
ROCHELONGUE,
qui
s'élève
à 89
371,06
€
à la
couverture
d'une
partie
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2012. 6)
Budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L’ARCHIPEL
:
>
D'afflecter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
2012
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL,
qui
s'élève
à
64
238,79
€ à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2012
pour
59
884,81
et
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
4
353,98
€..
7) Budget
Principal
et Budgets
annexes :
>
De
prendre
en
compte
les
résultats
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser,
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice 2012,
comme
définis ci dessus.
44,
Budget
supplémentaire
2013
- Budget
principal
Ville
Le
Budget
Supplémentaire
2013
du
Budget
principal
de
la
Ville
est
présenté,
la
balance
générale
est
la
suivante,
après
avoir
procédé
à la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2012
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT:
Eee.
.
Propositions
011
Charges
à caractère
général
10
600,00
014
Atténuations
de
produits
134
377,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
39
025,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
72
905,00
68
Dotations
aux
provisions
447
000,00
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16 888,00
RECETTES
à
POSE
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
147
000,00
013
Aïtténuations
de
charges
597,00
73
Impôts
et
Taxes
165
823,00
74
Dotations
et
participations
88
460,00
77
Produits
exceptionnels
18
915,00 85:00:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
:
—
eee
001
Résultat
d'investissement
reporté
3 629
301,69
20
Immobilisations
incorporelles
254
890,63
204
Subventions
d'équipement
145
049,79
21
Immobilisations
corporelles
396
490,12
23
Immobilisation
en
cours
528
782,26
27
Autres
immobilisations
financières
43
506,83
45
Opérations
pour
comptes
de
tiers
7 092,60
041
Opérations
patrimoniales
315
224,72
Opération
n°11
-
Bâtiment
(amélioration)
APB01
7 242,00
Opération
n°13
- Environnement
APEVO3
-18
622,00
Opération
n°15
- Réseau
pluvial
APRPOS
6 100,00
Opération
n°16
-
Urbanisme
APU06
77
645,00
Opération
n°24
— Extension
cimetière
APV24
18
747,00
Opération
n°26
- Route
de
Rochelongue
APV26
113
265,00
Opération
n°27
- Espace
Public
Centre
Port
APV27
33
000,00
Opération
n°29
- Maison
des
Sces
publics
Grau
APB29
-1
015,00
Opération
n°31
— Front
de
mer
Saint
Vincent
APV31
811
300,00
EE
CS
EUR.
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
694
500,00
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
5 761
436,24
43
Subventions
d'investissement
526
009,22
16
Emprunts
et
dettes
-1
012
156,54 27
Autres
immobilisations
financières
20 400,00
45
Opérations
pour
comptes
de
tiers
6 674,00
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
39
025,00
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
888,00
041
Opérations
patrimoniales
315
224,72
Le
conseil
a été
invité
à approuver,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
principal
de
la
ville
présenté
par
nature
et
chapitre
et
à constituer
une
provision
pour
risque
à hauteur
de
284
000
€ et
de
l'étaler sur deux
ans.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:
23
POUR
-
6
CONTRE
:
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
-
3 ABSTENTIONS
:NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI
>
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
principal
de
la
Ville
présenté
par
nature
et chapitre.
>
DE
CONSTITUER
une
provision
pour risque à hauteur de 294
000 € et de l'étaler sur deux
ans.
12.
Budget
supplémentaire
2013
- Budget
annexe
Eau
Le Budget
Supplémentaire
2013
du budget annexe
EAU
est présenté,
la balance
générale
est la suivante,
après
avoir
procédé
à la reprise
des
résultats
et des
restes
à réaliser de
l'exercice
2012 :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Het
011
Charges
à caractère général
-10 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10 000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
.
PR
HUIT.
001 Résultat
d'investissement
reporté
6 542,06
23
Immobilisations
en
cours
271
729,42
044
Opérations
patrimoniales
45
342,87
_—
<
—
=
-
Propositions
…
10
Dotations,
fonds divers,
réserves
393
382,61
43
Subventions
d'investissement
180
011,00
46
Emprunts
et dettes
-326
533,00
27
Autres immobilisations
financières
31
410,87
041
Opé
Le
conseil
a été
invité
à approuver,
après
l'avoir examiné,
le budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
EAU
présenté
par
nature
et chapitre
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 23
POUR
-
6
CONTRE
:
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
: TERRIBILE
ADRIEN,
TROIS!
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
: PASCUAL
HELENE
- 3 ABSTENTIONS
: NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI
>
D'APPROUVER,
après
l'avoir examiné
le budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
EAU
présenté
par
nature
et chapitre. 13.
Budget
supplémentaire
2013
- Budget
annexe
Assainissement
Le
Budget
Supplémentaire
2013
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
est
présenté,
la
balance
générale
est
la
suivante,
après
avoir
procédé
à la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2012
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
AOL 560 251,50
DÉPENSES.
arges
de
gestion courante
65
Autres
ch
Hein. 550 251,50
st
a
OS
74
Dotations
et
participations
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
a
S
…
:
cie
001
Résultat
d'investissement
reporté
222
843,85
20
Immobilisations
incorporelles
16
923,40
23
Immobilisations
en
cours
68
039,34
13 847,00
2
CS
=
Propositions
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
17177461
13
Subventions
d'investissement
24
940,00
16
Emprunts
et
dettes
97
244,98
27
Immobilisations
financières
13
847,00
041
Opérations
patrimoniales
13
847,00
Le
conseil
a été
invité
à approuver,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
présenté
par
nature
et
chapitre
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:23
POUR
- 6
CONTRE
:
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROIS!
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL.
HELENE
- 3
ABSTENTIONS
:NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI
>
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
présenté
par
nature
et
chapitre.
14.
Budget
supplémentaire
2013
-Budget
annexe
PAE
des
Cayrets
Le
Budget
Supplémentaire
2013
du
budget
annexe
PAE
des
CAYRETS
est
présenté,
la
balance
générale
est
la
suivante,
après
avoir
procédé
à la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2012
:
SECTION
D
INVESTISSEMENT
a
NS
001
Résultat
d'in
0
érations
pa
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
_
Hell
vestissement
reporté
80
108,02
jmoni
188
150,85
ee
Hoaies.
16
Emprunts
et
dettes
80
108,02
041
Opérations
patrimoni
188
150,85
Le
conseil
a
été
invité
à
approuver,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
PAE
des
CAYRETS
présenté
par
nature
et
chapitre Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:23
POUR
- 6
CONTRE
:
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
- 3
ABSTENTIONS
:NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI
>
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
PAE
des
15.
Budget
supplémentaire
2013
- Budget
annexe
Golf
Le
Budget
Supplémentaire
2013
du
budget
annexe
GOLF
est
présenté,
la
balance
générale
est
la
suivante,
après
avoir
procédé
à la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2012
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
ko
001
Résultat
d'investissement
reporté
185
764,76
21
Immobilisations
corporelles
15
773,92
23
Immobilisations
en
cours
225
100,00
|
95 701,00
CSS
:
- Propositions.
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
275
809,52
16
Emprunts
et dettes
150 829,16
Le
conseil
a été
invité
à approuver,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
GOLF
présenté
par
nature
et
chapitre
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:23
POUR
- 6
CONTRE
:
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
- 3
ABSTENTIONS
:NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI
>
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
GOLF
présenté
par
nature
et
chapitre.
16.
Budget
supplémentaire
2013
- Budget
annexe
Centre
Aquatique
de
PArchipel
Le
Budget
Supplémentaire
2013
du
budget
annexe
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
est
présenté,
la
balance
générale
est
la
suivante,
après
avoir
procédé
à
la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2012
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT:
=
ES
=
- Propositions
002
Résultat de fonctionnement
reporté
59 884,81
74
Subventions
et
participations
4 353,98
SECTION
D'INVESTISSEMENT:
=
DANSE
Huien.
001
Résultat
d'investissement
reporté
54
114,48
20
Immobilisations
incorporelles
2 498,44 3 271,89
21
bilisations
corporelles
LE
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
59
884,81 Le
conseil
a
été
invité
à
approuver,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
présenté
par
nature
et
chapitre
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:23
POUR
- 6
CONTRE
:
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
- 3
ABSTENTIONS
:NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI
>
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
présenté
par
nature
et
chapitre.
17.
Budget
supplémentaire
2013
- Budget
annexe
ZAC
Richelieu
Rochelongue
Le
Budget
Supplémentaire
2013
du
budget
annexe
ZAC
RICHELIEU-ROCHELONGUE
est
présenté,
la
balance
générale
est
la
suivante,
après
avoir
procédé
à
la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2012: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
EE
DÉPENSES
à
HUE
67
Charges
exceptionnelles
1,00
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
455
641,70
EE
Horatt.
70
Produits des services et ventes
diverses
455 641,70
042
Opération
d'ordre
de transfert entre sections
1,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
=
Propositions
-
545
011,76
400
a
-
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
89
371,06
040
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
455
641,70. )12,76
Le
conseil
a été
invité
à approuver,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2043
du
budget
annexe
ZAC
RICHELIEU-ROCHELONGUE
présenté
par
nature
et
chapitre
Le
conseil,
après
en avoir
délibéré
DECIDE
A
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:23
POUR
- 6
CONTRE
:
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROIS!
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
- 3
ABSTENTIONS
:NADAL
THIERRY
représentant
:
DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI
>
D'APPROUVER,
après
l'avoir
examiné
le
budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
ZAC
RICHELIEU-
ROCHELONGUE
présenté
par
nature
et
chapitre.
48.
Budget
supplémentaire
2013
- Budget
annexe
Ile
des
Loisirs
Le
Budget
Supplémentaire
2013
du
budget
annexe
lle
des
Loisirs
est
présenté,
la
balance
générale
est
la
suivante,
après
avoir
procédé
à la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à réaliser de
l'exercice
2012:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
opens.
re Propositions
0422 Opération
dd ordre
de transfert entre
119
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
-
DÉPENSES-
001
Résultat d'investissement
reporté
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
fi
Propositions 256
595,65
119
000,00
6 ÿ
Emmprunts et
et
dettes HAS
Propositions 375
596,
Le
conseil
a été
invité
à approuver,
après
l'avoir examiné,
le budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
lle
des
Loisirs présenté
par nature et chapitre
Le conseil, après en avoir délibéré
DÉCIDE
À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 23
POUR
- 6 CONTRE :
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
: TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
: PASCUAL
HELENE
- 3 ABSTENTIONS
: NADAL
THIERRY
représentant :
DENESTERE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI
>
D'APPROUVER,
après
l'avoir examiné
le budget
supplémentaire
2013
du
budget
annexe
ILE
DES
LOISIRS
présenté
par
nature
et chapitre.
19.
Modification
de
l'autorisation
de
programme
« Front
de
mer
»
Le
conseil
municipal
a approuvé
le
19
décembre
2012
des
autorisations
de
programme
et en
particulier celle
concernant
le front de
mer du
Grau.
Les travaux d'aménagement
prévoyaient
au démarrage
du projet un revêtement en
béton
coloré
marqué.
Aujourd'hui,
le
revêtement
finalement
adopté
en
pavé
calcaire
et
diverses
petites
améliorations
permettent
d'offrir
un
aménagement
beaucoup
plus
qualitatif
et
en
harmonie
avec
le
reste
des
prestations
réalisées,
mais
cela
majore
le coût
total
des travaux,
rendant
nécessaire
l'augmentation
de
l'enveloppe
globale
de
l'autorisation
de
programme
à hauteur
de 350.000
€.
Les
crédits de paiement
sont également
modifiés
en 2013,
pour des tranches
conditionnelles
ayant été affermies
dès
à présent.
L'autorisation
de
Programme
APV
31
s'établit ainsi
:
Autorisation
de
ï
RCA
nan
as
.
Programme
Montant de l'A.P.
Réalisé antérieur
Crédit de
Paiement
2013
APV31
Front de
Mer
5.253.600
€
568.695,55 €
4.684.900,00
€
Des
aides
financières
de
la Région
ainsi que
du
Département
dans
le cadre
du contrat de territoire,
permettront
de
compenser
cette
majoration
de
dépenses.
ll a
été
proposé
de
voter
la
modification
de
cette
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
correspondants
qui sont,
par ailleurs,
soumis
à l'approbation
du
conseil
dans
le cadre
du
Budget
Supplémentaire
de
la ville.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 24
POUR
- 3 CONTRE :
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
: TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL
- 5 ABSTENTIONS
: NADAL
THIERRY
représentant
:DENESTEBE
FLORENCE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
>
De
modifier
le
montant
global
de
l'autorisation
de
programme
du
front
de
mer
(APV
31)
et
des
crédits
de
paiements
correspondants
portant
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
à 5.253.600
€.
20.
Approbation
Compte
administratif
2012
de
l'Office
de
Tourisme
du
Cap
d'Agde
En
application
de
l'Article
L 2231-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
budgets
annuels
de
l'Office
de
Tourisme
du
Cap
d'Agde.
Lors
de sa
réunion
du
22
mars
2013,
le
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
a approuvé
à l'Unanimité
les
résultats
des
Comptes
Administratifs
2012
concemant
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
:Accueil
/ Place
de
marché
/ Promotion
/ Développement
touristique
des
territoires
/ Boutique
:
1} BUDGET
PRINCIPAL
Prévu
Réalisé
Dépenses
d'investissement
103 413,69
€
60 998,15
€
Recettes
d'investissement
(dont résultat reporté
N-1)
103 413,69
€
103 413,69 €
Résultat d'investissement
42 415,54 €
Dépenses
de fonctionnement
3 333
850,89
€
3 184
663,30
€
Recettes
de fonctionnement
(dont résultat reporté
N-1)
3 333
850,89
€
3 319
074,38
€
Résultat
de fonctionnement
134 411,08
€
Résultat global de clôture
|
|
1768%62€
2) BUDGET
ANNEXE
: Accueil
/ Place
de marché
/ Promotion
/ Développement
touristique
des territoires
{Boutique
Prévu
Réalisé
Dépenses
de
fonctionnement
138
134,59
€
425
651,13
€
Recettes
de fonctionnement
138
134,59
€
125
651,13
€
Résultat de Fonctionnement
LUE
|
00€
:
Le
conseil
a été
invité
à approuver
les
Comptes
Administratifs
2012
de
l'Office
de
Tourisme
du
Cap
d'Agde.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
LA
MAJORITE
:27
POUR
- 6
CONTRE
:GARRIGUES
ANNE-
MARIE
représentant
:TERRIBILE
ADRIEN,
TROIS!
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
: PASCUAL
HELENE
>
D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
2012,
budget
général
et
budget
annexe,
dans
les
conditions
susvisées.
21.
Approbation
Budget
Primitif
2013
de
l'Office
de
Tourisme
du
Cap
d'Agde
En
application
de
l'Article
L 2231-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
budgets
et
les
comptes
de
l'Office
de
Tourisme
du
Cap
d'Agde
sont
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
lors
de
sa
réunion
du
22
mars
2013,
le
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
a approuvé
à l'Unanimité
le
Budget
Primitif
2013.
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2013
de
l'Office
de
Tourisme
s'établit
de
la
façon
suivante
:
+
Budget
principal
+ _
Budget
annexe 1} Budget
principal 2013
Office
de
Tourisme
du
Cap
d'Agde
A} FONCTIONNEMENT
o11
Charges
à caractère
général
1 704
997,93
€
012
Charges
de
personnel
1 628
575,75
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
91
579,98
€
67
Charges
exceptionnelles
350,00
€
623
Virement
à la
section
d'investissement
1 500,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
44
931,91
€
TOTAL
DEPENSES
341957
002
Résultat
reporté
134
411,08
€
013
Atténuations
de
charges
6 531,05
€
70
Ventes
de
produits,
marchandises,
prestations
de
service
86
528,98
€
74
Subvention
d'exploitation
1737
761,56
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 499
390,90
€
17
Autres
produits
exceptionnels
7 312,00
€
—
TOTALRECEITES
BATIMNE
B}
INVESTISSEMENT 20
Immobilisations
incorporelles
31
105,00
€
21
Immobilisations
corporelles
57
742,45
€
TOTAL DEPENSES
[Fe
e8e745e
001
Résultat
d'investissement
reporté
42
415,54
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4 500,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
44
931,91
€
— TOTALRECETTES
_
RBBATASE
2)
Budget
annexe
2013
Accueil,
Réservation,
Développement
touristique
des
territoires,
Promotion,
Boutique
FONCTIONNEMENT o11
Charges
à caractère général
24
320,00
€
012
Charges
de
personnel
84
428,98
€
TOTAL
DEPENSES
108748,98€
70
Ventes
de
produits,
prestations
de
services,
marchandises
18
089,00
€
74
Subventions
d'exploitation
90
679,98
€
TOTAL RECETTES
…
108
748,98€ Le
conseil
a été
invité
à approuver
le
Budget
Primitif
2013
:Budget
général
et
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme
du
Cap
d'Agde.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE
:27
POUR
-
5 CONTRE
:GARRIGUES
ANNE-
MARIE
représentant
:
TERRIBILE
ADRIEN,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:
PASCUAL
HELENE
- 1
ABSTENTION
:TROIS]
PASCAL
>
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2013,
budget
principal
et
budget
annexe,
dans
les
conditions
susvisées.
22,
Demande
de
décharge
en
responsabilité
de
régisseur
de
recette
de
la
régie
des
droits
de
place.
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
codificatrice
n°06-031-ABM
du
21
avril
2006,
les
régisseurs
de
recettes
nommés
par
arrêté
du
Maire
sont
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Dans
ce
cadre,
le
déficit
sur
une
régie,
constaté
par
le
comptabie
public
dans
un
procès
verbal
de
vérification,
engendre
l'établissement
d'un
ordre
de
versement
émis
par
l'ordonnateur
à l'encontre
du
régisseur.
Si
le
déficit
est
intervenu
à
la
suite
de
circonstances
de
force
majeure,
indépendantes
de
la
responsabilité
du
régisseur,
le
régisseur
a
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
décharge
en
responsabilité
auprès
du
Trésorier
Payeur
Général
du
Département,
Le
cas
échéant,
si
les
circonstances
de
force
majeure
ne
sont
pas
réunies,
une
demande
de
remise
gracieuse
peut
également
être
sollicitée.
A
l'issue
de
la
procédure,
soit
le
régisseur
est
mis
en
débet
:il
a alors
l'obligation
de
rembourser
les
fonds
sur
ses
deniers
personnels,
soit
la
décharge
en
responsabilité
est
accordée
et
le
déficit
est
à la
charge
du
budget
de
la
ville.
Pour
l'instruction
de
ces
dossiers,
l'assemblée
délibérante
est
tenue
de
donner
son
avis
sur
les
demandes
de
décharge
en
responsabilité
ou
remise
gracieuse.
Dans
ce
cadre,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
demande
de
décharge
en
responsabilité
sollicitée
par
le
régisseur
des
Droits
de
Place,
à la
suite
d'un
voi
de
caisse
intervenu
le
6 août
2012
pour
un
montant
de
516
€,
conformément
aux
termes
du
procès-verbal
de
dépôt
de
plainte
enregistré
le
jour
même
au
commissariat
de
police
d'Agde.
Il a
été
précisé
que
ce
déficit
est
intervenu
indépendamment
de
la
bonne
volonté
du
régisseur
qui
exerce
ses
fonctions
consciencieusement
et
au
sujet
duquel
aucune
faute
ni
négligence
n'est
à
relever,
eu
égard
aux
montants
encaissés
sur
cette régie
notamment.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:29
POUR
- 4
ABSTENTIONS
:
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
:PASCUAL
HELENE
>
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
demande
de
décharge
en
responsabilité
sollicitée
par
le
régisseur
de
la
régie
de
l'Exploitation
Commerciale
du
Domaine
Public,
à
la
suite
du
vol
intervenu
sur
sa
régie
le 6
août
2012
pour
un
montant
total
de
516
€.
23.
Attribution
de
subventions
aux
associations
Dans
sa séance
du
20 février 2013,
le conseil
municipal
a procédé
au
vote
des
subventions
ordinaires
annuelles
attribuées
aux
associations
locales
pour
l'exercice
2013.
Il a
été
proposé
aujourd'hui
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement,
sur
l'exercice
2013,
aux
associations suivantes
pour lesquelles
les
dossiers
n'étaient
pas
complets
lors
du
précédent
conseil
municipal
:
Associations
Montant
Les
amis
de
Fort
Brescou
.
1500
GAMUCA
600
Le
chat
agathois
3000 Îl a
été
également
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes
:
Associations
Montant
Objet
Association
des
artistes
peintres
420
Animations
et
concours
d'arts
plastiques
pour
les
agathois
enfants
au
Grau
d'Agde
et
au
Cap
d'Agde
en
avril,
juin
et
juillet
2013.
Compagnie
des
artistes
3000
Création
d'une
comédie
“Opération
coquillage”.
Compagnie
des
objets
trouvés
8000
Création
d'un
nouveau
spectacle
“Un
long
regard
silencieux”
et
représentations
en
juillet
et
août
2013.
Compagnie
les
cabotins
1500
4 représentations
gratuites
de
la
pièce
de
théâtre
"le
dindon"
de
Feydeau
en
mai,
juin
et
septembre
2013.
Escolo
dau
sarret
1500
Travaux
d'aménagement
intérieur
de
la
Maison
Berthelot
Ibis
5000
Fouilles
archéologiques
subaquatiques
sur
le
site
de
la
Motte
|dans
l'Hérault.
Jazzinade
10000
Organisation
de
la
12ème
nuit
du
Jazz
le
06
juillet
2013
au
Château
Laurens.
La
passerelle
300
Évolution
site
internet
et
animations
réseaux
sociaux.
Association
philatélique
100
Achat
de
matériels
pour
les
expositions
Vinocap
et
agathoise
Agde
au
fi
du
temps.
Agde
raid
aventure
2500
Participation
à la
Coupe
d'Europe
en
Slovénie
et
à la
Coupe
du
monde
en
Espagne.
ALT.
.
13000
Journées
du
terroir
2013
au
Château
Laurens
en
juin.
La
gaule
agathoise
500
Animations
de
pêche
à la
truite
organisées
au
Mail
de
Rochelongue
en
avril,
mai
et
septembre
2013
NACL
3000
Partenariat
:Courses
au
large
en
Méditerranée
et
Atlantique
ADENA
10000
Participation
au
financement
d'un
poste
d'animateur
nature
à mi-temps,
sur
l'année
2013,
selon
convention
ci-annexée.
Once
upon
a time
tennis
25000
Partenariat
:Organisation
de
la
finale
nationale
de
la
OUATT
fin
juin
au
Centre
international
de
tennis.
Ligue
contre
le
cancer
500
Marathon
2 l'espoir
réalisé
par
Guy
AMALFITANO
en
partenariat
avec
la
Ligue
contre
le
cancer.
Il
a
été
proposé
d'allouer
ce
jour
89
420
euros
de
subventions
dont
5100
euros
de
subventions
de
fonctionnement
et
84320
euros
de
subventions
exceptionnelles.
Le
conseil
a
été
invité
à
attribuer
une
subvention
aux
associations
désignées
ci-dessus,
à
approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'ADENA
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant,
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
>
D'attribuer une
subvention
aux
associations
désignées
ci-dessus,
>
D'approuver
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
et l'ADENA
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
s'y rapportant,
>
De
préciser
que
les
dépenses,
pour
un
montant
de
89
420
euros
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
à cet effet au
chapitre
65 du
budget
de
la Ville. 24.
Attribution
de
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
du
CUCS
La
Ville
a programmé
des
crédits
spécifiques,
sur
l'exercice
2013,
à destination
des
associations
ayant
répondu
à
l'appel
à
projets
lancé
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
Les
subventions
suivantes
sont
proposées
:
Ho
LEO
LAGRANGE
Prévention
du surendettement
800
ASSO
CONSEIL
34
Prévention
des
risques
Internet
2000
M.LI.
CENTRE
HERAULT
Codes
de
conduite
1000
LEO
LAGRANGE
Français,
langue
d'insertion
1500
ADLL.
Renforcement
des
permanences
d'information
au
500
logement
TOUT
SIMPLEMENT
ENSEMBLE
|
Sorties
culturelles
pour
les femmes
500
TOUT
SIMPLEMENT
ENSEMBLE
|
Participation
concours
lle des
machines
500
LES
FOYERS
RURAUX
DE
Les
portes
du
temps/Canal
du
Midi
4500
L'HERAULT LEO
LAGRANGE
Soutien
à la parentalité
1500
DIMENSION
34
Création
d'une
troupe
de spectacle
Hip
Hop
500
GENERATION
MUSIC
Spectacle
théâtral et musical
: Culture gitane
1000
C.O.M.H.A
Ateliers créatifs de remobilisation
1500
IMAGINEIRE
Atelier du
patrimoine
maritime
et fluvial
2000
LOVE
FLAM
& CO
La
roulotte
savante.
en
marche
1000
MOUVEMENT
FRANÇAIS
DU
Atelier de prévention
des
risques sexuels
1000
PLANNING
FAMILIAL
CENTRE
DE
LOISIRS
DES
Accueil de loisirs
13000
JEUNES ATHLETIC
CLUB
DES
PAYS
D
Athlez-vous
bien
500
AGDE IMAGINEIRE
Master
class
Kajon
1000
COMPAGNIE
LES
CABOTINS
Stage
théâtre
pour ados
500
Soit un
total de
31
800
€ de
subventions.
Il
a
été
précisé
que
ces
subventions
viennent
en
supplément
de
celles
accordées
par
l'ACSE,
le
Conseil
Général,
la
CAF
et
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
selon
les
projets.
Le
Conseil
Municipal
a été
appelé
à se
prononcer.
Le
conseil,
après
en avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'attribuer
les
subventions
telles
que
présentées
ci-dessus
;
>
De
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2013
de
la
Ville.
25.
Suivi
des
récifs
artificiels
de
la
ville
d'Agde
- Demande
de
financements
Agde
bénéficie
de
l'installation
de
récifs
artificiels
en
mer
depuis
de
nombreuses
années
avec
pour
objectif
prioritaire
de
soutenir
la
pêche
locale
petits
méfiers
et
de
gérer
durablement
les
ressources
halieutiques.
La
dernière
immersion
de
modules
de
différents
types,
dans
l'aire
marine
protégée
de
la
côte
agathoise,
date
de
septembre
2009.
Un
suivi
scientifique
sur
une
période
de
cinq
ans
est
obligatoire
pour
ce
type
d'aménagement
en
mer
bénéficiant
de
subventions
publiques.
IE doit
permettre
de :
- décrire
la
colonisation
des
récifs
artificiels
immergés
par
la
faune
et
la
flore
depuis
leur
immersion,
en
privilégiant
les
espèces
d'intérêt
commercial
- comparer
les
caractéristiques
des
zones
d'immersion
de
récifs
avec
des
zones
non
aménagées
-
évaluer
le
«comportement»
des
ouvrages
par
rapport
aux
contraintes
naturelles,
{enfouissement,
envasement...) - mesurer
l'impact
de
ces
immersions
sur
la
pêche
professionnelle
locale - formuler
des
propositions
pour
de
futurs
aménagements
au
moyen
de
récifs
artificiels
Ce
suivi est effectué
au
moyen
de
plongées
sous-marines
et de
pêches
expérimentales
avec
les pêcheurs
petits
métiers
locaux.
Sur ces
bases,
un suivi scientifique
a été mené
pendant
trois ans
et doit se
poursuivre
en
2013.
Il sera
engagé
sous
la
coordination
de
la
direction
de
la
gestion
du
milieu
marin
de
la
ville
qui
dispose
de
plongeurs
scientifiques
qualifiés,
avec
l'intervention
de
pêcheurs
professionnels
petits
métiers
et
d'autres
plongeurs
scientifiques. Ce
site
d'immersion
de
récifs
est
considéré
comme
pilote
par
la
Région
Languedoc
Roussillon
et
bénéficie
du
soutien
du
conseil
général
de
l'Hérault.
La
réalisation
de ce
suivi
scientifique
est estimée
à 34
630
€ HT.
Le
conseil
municipal
a été
invité à solliciter le partenariat
financier
le plus
large
possible.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
>
DE
SOLLICITER
le plus
large
partenariat
financier
possible
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
26.
Demande
de
financement
pour
la réalisation
de
travaux
d'éclairage
public
Par
délibération
en
date
du
2 juillet
2007,
la Ville
s'est
engagée
dans
un
contrat
de
Partenariat
Public
Privé
pour
la
conception,
la
réalisation,
le
préfinancement,
l'exploitation,
la
gestion
et
le
renouvellement
des
installations
d'éclairage
public
et la mise
en
lumière
des
sites remarquables
de
la commune.
Ce
partenariat
Public — Privé s'inscrit pleinement
dans
le Projet Communal
de
Développement
Durable
qui a
défini
14
objectifs
à atteindre
et plus
particulièrement
l'axe 4 qui
vise
à
réaliser
des
économies
d'énergie
par
la mise
en
place
d'équipements
d'éclairage
public
moins
énergivores.
Dans
le
cadre
du
programme
travaux
pré-financés
du
contrat
de
PPP,
il reste
à
engager
une
année
de
travaux programmés
pour un montant
total de
1 062
158,92
EHT.
Au
titre de
l'année
2013,
le montant
remboursé
par la Ville pour
les travaux
pré-financès
des tranches
1 à 10
s'élève à 501
600 € HT.
Aussi,
pour
mener
à bien
ces
travaux
d'économie
d'énergie,
le conseil
municipal
a été
invité
à solliciter le
partenariat
financier
le plus
large
possible.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
DE
DECLARER
que
le
projet
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
du
Plan
Communal
de
Développement
Durable
>
DE
SOLLICITER
l'aide financière
la plus élevée
possible des
partenaires concemnés
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette affaire.
27.
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
-
poste
chargé
de
missions
sur
les
pollutions
toxiques
et industrielles
dispersées
La
Ville
d'Agde
a engagé
une
démarche
volontariste
de
lutte
contre
les
pollutions
toxiques
et diffuses
sur
l'ensemble
de la Commune
en 2012.
Le
recrutement
d'un
chargé
de
mission
a permis
de débuter
les prestations
inhérentes
à ce dossier.
Le
10ème
programme
d'intervention
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
permet
de
financer
ce
poste
pour
l'année
2013.
Le conseil
a été
invité
à solliciter ce
partenaire
pour
obtenir le plus
large
partenariat
financier
sur ce dossier.
Le
montant
prévisionnel
de
la dépense
sur cet exercice
est estimé
à 37
000
euros. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
De
demander
la
participation
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
le
financement
du
poste
de
chargé
de
mission
sur
le
suivi
des
pollutions
toxiques
et
industrielles
dispersées.
28.
Acquisition
de
plusieurs
parcelles
appartenant
au
Conseil
Général
de
l'Hérault
-
route
de
Rochelongue
Dans
le
cadre
de
l'opération
n°4b
du
POS
(élargissement
à
22
mètres
d'une
section
de
la
route
de
Rochelongue},
la
Commune
a pris
contact
avec
l'ensemble
des
propriétaires
concernés
pour
leur
proposer
une
acquisition
amiable.
Malgré
la
convention
du
29
octobre
2009
relative au
transfert
de
la
route
départementale
RD32
E11
(section
entre
le
PR
1 +380
et
le
PR
4
+150,
c'est-à-dire
la
section
entre
le
pont
et
le
rond
point
de
Rocheiongue)
dans
le
domaine
publie
communal,
le
Conseil
Générat
de
l'Hérault
est
toujours
propriétaire
des
parcelles
suivantes,
situées
route
de
Rochelongue,
en
zone
NC2
du
POS
:
Parcelle
section
NC
n°
0037,
en
nature
de
« vignes
» et
d'une surface
de
303
m°,
Parcelle
section
NC
n°
0038,
en
nature
de
« terre
» et
d'une
surface
de
24
m°,
Parcelle
section
NC
n°
0041,
en
nature
de
« terre
» et
d'une
surface
de
83
m°,
Parcelle
section
NC
n°
0042,
en
nature
de
« vignes
» et
d'une
surface
de
132
m°,
Parcelle
section
NA
n°
0043,
en
nature
de
«terrain
d'agrément
» et
d'une
surface
de
480
m°,
Parcelle
section
NA
n°
0044,
en
nature
de
« terre
» et
d'une surface
de
131
m°,
Parcelle
section
NA
n°
0062,
en
nature
de
«terrain
d'agrément
» et
d'une surface
de
207
m’,
Parcelle
section
NA
n°
0063,
en
nature
de
« terre
»
et
d'une
surface
de
147
m2,
Parcelle
section
NA
n°
0066,
en
nature
de
« terre
» et
d'une
surface
de
118
m°,
Parcelle
section
NA
n°
0069,
en
nature
de
« terre
» et
d'une
surface
de
20
m°,
Parcelle
section
NA
n°
0070,
en
nature
de
« terre
» et
d'une surface
de
304
m°,
Par
délibération
du
08/04/2013,
l'assemblée
départementale
a
accepté
le
principe
de
la
cession
à
titre
gratuit
des
parcelles
indiquées
ci-dessus.
Les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
conformément
à
l'article
1593
du
code
civil.
la
été
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
à
titre
gratuit
des
parcelles
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
décrites
ci-dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'acquérir
à titre
gratuit
les
parcelles
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
décrites
ci-dessus,
>
De
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
29.
Acquisition
de
la
parcelle
MB
0506
et
de
l'emprise
à extraire
de
la
parcelle
MB
0296
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
sur
le
chemin
de
Notre
Dame
à Saint
Martin,
la
Commune
a pris
contact
avec
la
SCI
Sainte
Marie,
représentée
par
Mme
PETIT
Fabienne,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0506
d'une
surface
de
230
m?
et
dune
emprise
de
80
m°
à extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MB
n°0296,
toute
deux
en
nature
de
« terrain
d'agrément
»,
pour
lui
proposer
d'acquérir
ces
dernières.
Après
négociation,
un
accord
est
possible
pour
réaliser
une acquisition
selon
les
modalités
suivantes
:
*_
Repoït
des
droits
à bâtir
attachés
à la
parcelle
MB
0506
sur
la
parcelle
MB
0505
et
ceux
attachés
à
l'emprise
à extraire de
la
parcelle
MB
0296
sur
le
solde
de
cette
dernière
(en
cours
de division).
+
Paiement
d’un
prix
de
6 000
€.
Enfin,
les frais
d'acte
notarié
et
de
géomètre
sont
à la
charge
de
la
Commune,
il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
MB
n°
0506
et
de
l'emprise
de
80
m2
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MB
n°0296
selon
les
modalités
décrites ci-dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
MB
n°
0506
et
l'emprise
de
80
m°
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MB
n°0296,
selon
les modalités
décrites
ci-dessus,
>
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
30.
Acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
ML
0167
- chemin
des
Petits
Pins
- M.
et Mme
DUPUY
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
103
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
{élargissement
à 6
mètres
de
l'impasse
des
Petits
Pins),
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
89
m°
(document
d'arpentage
en cours de réalisation) à extraire de la parcelle cadastrée
section
ML
numéro
0167.
En accord
avec
les propriétaires,
Mme
et M.
DUPUY,
cette acquisition
interviendra en contrepartie
:
e
du
report
des
droits
à bâtir sur
le
restant
de
la parcelle
qui
demeurera
la propriété
de
Mme
et
M.
DUPUY,
.
de
la prise en charge
du déplacement
du compteur
d'eau.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil. Ila été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
de
l'emprise
d'environ
89
m°
a
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
ML
numéro
0167,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le
conseil,
après
en avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
89
m?
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
ML
numéro
0167,
>
De solliciter le bénéfice des
dispositions
de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
31.
Acquisition
parcelle
M! 0464
- chemin
de
Baluffe
- SCI
LMR
représentée
par Mme
Baquerre-
Laporte
Par
délibération
du
07
avril
2010,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
tracé
d'alignement
qui
a
été
mis
à
l'enquête
publique
du 26 janvier au 08 février 2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents propriétaires
concernés,
la limite future entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
pu
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Un
accord
a été
obtenu
avec
Madame
BAQUERRE-LAPORTE,
représentant
la SCI
LMR,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MI
numéro
0464
d'une
surface
de
63
m?,
située
en
zone
TUCb
du
POS,
permettant
à la commune
d'acquérir cette
parcelle
en contrepartie
:
«du
paiement
d'un
prix de
15
750
€ au
titre du
foncier
du
paiement d'une
indemnité
de remploi
de 2 575 €,
du paiement d'une indemnité
de 905 € au titre des végétaux
arrachés
et non
remplacés,
du
paiement
d'une
indemnité
de
1 812
€ au
titre des
éléments
bâtis
non
reconstruits,
de
la prise en
charge
des
travaux
de
reconstruction
d'une
clôture
composée
d'un
mur
en
agglomérés
d'une
hauteur
de
1,40m
avec
enduit
des
deux
côtés,
avec
reprise
du
mur
existant,
+
de
la
prise
en
charge
du
déplacement
du
portail
avec
réalisation
de
deux
poteaux
maçonnés
et du
seuil,
+
de
la prise en charge
du
remplacement
des
végétaux
arrachés
en
limite de
propriété,
+__
du
report
des
droits à bâtir attachés
à l'emprise
cédée
sur le reste
de
votre
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
la
Commune,
conformément à
l'article
1593
du
Code
Civil. Il a êté
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
de
la
parcelle
cadastrée
section
MI
n°0464,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'acquérir dans
les conditions énoncées
ci-dessus
la parcelle cadastrée
section
MI
numéro
0464
>
De
solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code
Général
des
impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
32.
Acquisition
d’une
partie de
la parcelle
MS
0027
- Chemin
des
Empêtres
- M. et Mme
CHAMPAVIER
Dans
le cadre
de
l'empläcement
réservé
n°
45
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
des
Empêtres),
la Commune
doit acquérir
une
emprise
d'environ
137
m? à extraire de
la
parcelle
cadastrée
section
MS
numéro
0027.
En
accord
avec
les
propriétaires,
M.
et
Mme
CHAMPAVIER,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report
des
droits
à bâtir
sur
le
restant
de
la
parcelle
qui
demeurera
la
propriété
de
M.
et
Mme
CHAMPAVIER.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à
l'article
1593
du
Code
Civil. il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
de
l'emprise
d'environ
137
m°
a
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MS
numéro
0027
nécessaire
à
l'opération
n°45
du
POS,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
>
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
137
m?
à extraire de
la parcelle
cadastrée
section
MS
numéro
0027
nécessaire
à l'opération
n°45
du
POS,
>
De
solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
impôts,
>
D'autoriser
Monsieur le Maire
à signer tous les actes
se rapportant à cette acquisition
33.
Acquisition
d'une
emprise
à extraire
de
la
parcelle
MR
0054
et
extinction
d'une
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
MR
0052
« chemin
du
Père
Maurel
: M.
et
Mme
GARCIA
Dans
le
cadre
de
l'opération
n°46
du
POS
(liaison
à 8
mètres
d'emprise
entre
les
chemins
du
Père
Maurel
et
des
Camarines),
la
Commune
a
pris
contact
avec
les
propriétaires
concernés
pour
leur
proposer
une
acquisition
amiable.
M.
et
Mme
GARCIA
Régis,
propriétaires
d'une
emprise
d'une
surface
d'environ
18
m?,
en
nature
de
« Sol
»
(à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
n°0054),
située
chemin
du
Père
Maurel,
ont
donné
leur
accord
pour
céder
cette
dernière
à la
Commune
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessous
:
e
Le
report
des
droits
à bâtir,
«La
prise
en
charge
des
travaux
de
réalisation
d'une
clôture
composée
de
panneaux
rigides
d'une
hauteur
de
1,90
mètres
équipée
d'un
portail
coulissant
d'une
largeur
de
4 mètres.
Par
ailleurs,
M.
et
Mme
GARCIA
Régis
ont
également
donné
leur
accord,
en
application
des
articies
682
et
685-1,
pour
abandonner
la
servitude
de
passage
dont
bénéficie
leur
parcelle
cadastrée
section
MR
0054
et
qui
grève
la
parcelle
communale
cadastrée
section
MR
0052.
En
effet,
l'acquisition
de
l'emprise
d'environ
18
m°,
évoquée
ci-dessus,
donnera
à leur
parcelle
un
accès
direct sur
la
voie
publique.
Les
frais d'acte
notarié
sont
à la charge
de
la Commune.
Il a
été
précisé
que
l'abandon
de
cette
servitude
constitue
une
condition
suspensive
de
la
vente
décidée
par
délibération
n°20
du
09
janvier
2012.
Il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
l'emprise
d'environ
18
m°
à extraire
de
la
parcelle
MR
0054
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
d'invoquer
l'extinction
de
la
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
communale
cadastrée
section
MR
0052
et
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à ces
opérations. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
32
POUR
-
1
ABSTENTION: COUQUET
HENRI
>
D'acquérir
l'emprise
d'environ
18 m?à
extraire de la parcelle
MR
0054
dans
les conditions
indiquées
ci-
dessus,
>
D'invoquer
l'extinction
de
la servitude
de
passage
grevant
la parcelle
communale
cadastrée
section
MR
0052,
>
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à ces
opérations
34.
Acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
MR
0048 -
Liaison
chemins
du
Père
Maurel
et des
Camarines
- M. JANTZ
Otto
Dans
le cadre
de
l'opération
n°46
du
POS
(liaison
à 8
mètres
d'emprise
entre
les chemins
du
Père
Maurel
et
des
Camarines),
la
Commune
a
pris
contact
avec
les
propriétaires
concernés
pour
leur
proposer
une
acquisition
amiable.
M. JANTZ
Otto,
propriétaire
d'une
emprise
d'une
surface de 499
m?, en
nature de « Terrain
d'agrément
» (à
extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
MR
n°0048),
située
chemin
du
Père
Maurel,
a donné
son
accord
pour céder
cette
dernière
à la Commune
contre :
«Le
paiement
d'une
indemnité
de
100
000
€ au
titre du foncier,
+
La prise en charge
des travaux de
réalisation d'une
clôture maçonnée,
avec enduit des
deux
côtés,
de
1,20
mètre
surmontée
d'un
grillage
(hauteur
totale
de
1,80m),
de
la
pose
de
deux
portails
et d'un
portillon, de l'arrachage de végétaux et du déplacement
des compteurs.
Les frais d'acte notarié sont à la charge
de la Commune.
Il a été
précisé
que
la
réalisation
de
cette
acquisition
constitue
une
condition
suspensive
de
la vente
au
profit de VILLAGE
CENTER
PATRIMOINE,
décidée par
délibération
n°20 du 09 janvier 2012.
l a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
l'emprise
de
499
m°
à
extraire
de
la
parcelle
MR
0048
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DÉCIDE
À L'UNANIMITE
>
D'acquérir
l'emprise
de
499
m°? à
extraire
de
la parcelle
MR
0048
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
>
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous
les actes se rapportant à cette acquisition.
35,
Acquisition
de
la parcelle
MB
0192
- chemin
de la Colonie
- SCI
SEROVI
Par délibération
du
23 juin
2014,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé
d'alignement
qui
a êté
mis
à l'enquête
publique
du
43 avril au
27 avril 2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future
entre
le domaine
public
routier communal
et leur propriété.
Un
géomètre-expert
a, par ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
la SCI
SEROVI
représentée
par
M.
Marc
PROU,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0192
d'une
contenance
de
15
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0196
qui demeurera
la propriété
de
la SCI
SEROVI.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la
charge
de
la
Commune,
conformément
à
l'article
1593
du
Code
Civil. ll a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
MB
numéro
0192
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
>
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0192, >
De
solliciter
te bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition
36,
Acquisition
de
la parcelle
MB
0454
- chemin
de
la Colonie
- Mme
BESSE
et Mme
BERGUA
Par délibération du
23 juin 2011,
le Conseil
Municipal
a validé le tracé d'alignement qui a été mis à l'enquête
publique
du
13
avril au
27
avril 2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future entre
le domaine
public
routier
communal
et leur propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
Mme
BESSE
Sylvie
épouse
FAVIE
et
Mme
BERGUA
Joséphine
épouse
BESSE,
propriétaires
de
la parcelle cadastrée
section
MB
numéro
0454
(issue de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0168}
d'une
contenance
de
5
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à
la commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir sur
la
parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0453
qui demeurera
la propriété de mesdames
BESSE
et BERGUA.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
|
Il a été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la parcelle
MB
0454
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
de
solliciter le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition. Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
>
D'acquérir dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle cadastrée
section
MB
numéro
0454,
>
De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur ie Maire
à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
37.
Acquisition
de
la parcelle
MB
0490
- chemin
de
la Colonie
+ M.
et Mme
CHALLIES
Par délibération du
23 juin 2011,
le Conseil
Municipal
a validé le tracé d’alignement qui a été mis à l'enquête
publique
du
13 avril au 27 avril 2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future
entre
le domaine
public
routier communal
et leur propriété,
Un
géomètre-expert
a, par ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
M,
et Mme
CHALLIES,
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0490
{issue
de
la division
de
la
parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0341)
d'une
contenance
de
14
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits à
bâtir sur la parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0489
qui
demeurera
la propriété
de
M.
et Mme
CHALLIES.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
la Commune,
conformément
à
l'article
1593
du
Code
Civil. Il a été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la parcelle
MB
0490
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
de
solliciter le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil,
après
en avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'acquérir dans
les conditions énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0490,
>
De
solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur le Maire
à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
38.
Acquisition
de
la parcelle
MB
0194
- chemin
de
la Colonie
- Mme
JORDAN
épouse
VERMANDE
Par délibération
du
23 juin 2011,
le Conseil
Municipal
a validé le tracé d'alignement
qui a été mis à l'enquête
publique du
13 avril au 27 avril 2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future
entre
le domaine
public
routier
communal
et leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes Après
contact
avec
Mme
JORDAN
épouse
VERMANDE,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0191
d'une
contenance
de 50
m°,
un accord
a été obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir cette
parcelle
en
contrepartie
du
report
des
droits
à
bâtir
sur
la parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0080
qui
demeurera
la propriété
de
Mme
JORDAN
épouse
VERMANDE.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
conformément
à
l'article
1593
du
Code
Civil. ll a été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
MB
numéro
0191
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
de
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts et d'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0191
>
De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
39.
Acquisition
de la parcelle
MB
0458
- chemin
de
la Colonie
- Indivision
REÎTER
Par délibération
du 23 juin 2011,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé d'alignement
qui a été mis à l'enquête
publique
du
13 avril
au
27
avril 2010.
Cette
procédure
à permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future entre
le domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
l'indivision
REITER,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0458
(issue
de la division de la parcelle cadastrée
section
MB
numéro
0185) d'une
contenance
de 51
m°, un accord
a été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir cette
parcelle
en
contrepartie
du
report des
droits
à bâtir sur la
parcelle cadastrée
section
MB
numéro
0457
qui demeurera
la propriété
de l'indivision REÏTER.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil, Il a été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la parcelle
MB
0458
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
de
solliciter le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition. Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
>
D'acquérir dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle cadastrée
section
MB
numéro
0458
>
De
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
40.
Acquisition
de
la parcelle
MB
0460
- chemin
de
la Colonie
- Mme
HONORE
Par délibération
du 23 juin 2011,
le Conseil
Municipal
a validé le tracé d'alignement
qui a été mis à l'enquête
publique
du
13
avril
au
27
avril 2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future
entre
le domaine
public
routier communal
et leur propriété.
Un
géomètre-expert
a, par ailleurs,
été
mandaté
pour
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact avec
Mme
HONORE,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0460
(issue de
la division
de
la
parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0186)
d'une
contenance
de
50
m°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
du
report des
droits
à bâtir sur la
parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0459
qui demeurera
la propriété
de
Mme
HONORE.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
la Commune,
conformément
à
l'article
1593
du
Code
Civil. Il a été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
MB
0460
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
>
D'acquérir dans
les conditions énoncées
ci-dessus
la parcelle cadastrée
section
MB
numéro
0460
>
De solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
41,
Acquisition
parcelle
MI 0466
- chemin
de
Baluffe + M.
BOIRON
Par
délibération
du
07
avril
2010,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
tracé
d'alignement
qui
a
été
mis
à
l'enquête
publique
du
26 janvier au
08 février 2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
pu
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Un
accord
a été
obtenu
avec
Monsieur
BOÏRON,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MI
numéro
0466
d'une
surface
de
76
m°,
située
en
zone
1UCb
du
POS,
permettant
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
+
du
paiement
d'un
prix
de
19
000
€ au
titre
du
foncier,
«du
paiement
d'une
indemnité
de
remploi
de
2 900
€,
du
paiement
d'une
indemnité
de
712
€ au
titre
des
végétaux
arrachés
et
non
remplacés,
°_
du
paiement
d'une
indemnité
de
1 100
€ au
titre
des
éléments
bâtis
non
reconstruits,
de
la
prise
en
charge
des
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
AEP
et
eaux
usées,
de
la
prise
en
charge
des
travaux
de
reconstruction
d'une
clôture
composée
d'un
mur
en
agglomérés
d'une
hauteur
de
1,20m
avec
enduit
des
deux
côtés,
surmonté
de
lisses
en
PVC
(hauteur
totale
de
1,80m), de
la
prise
en
charge
du
déplacement
du
portillon,
du
portail,
d'un
barbecue
et
de
coffrets,
de
la
prise
en
charge
du
remplacement
de
certains
végétaux
arrachés
en
limite
de
propriété,
+.
du
report
des
droits
à bâtir
attachés
à l'emprise
cédée
sur
le
reste
de
votre
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
conformément
à
l'article
1593
du
Code
Civil. I a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
de
la
parcelle
cadastrée
section
MI
n°0466,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. Le conseil, après en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
>
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
la parcelle
cadastrée
section
MI
numéro
0466
>
De
solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
impôts,
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
42,
Acquisition
parcelle
MI
0462
- chemin
de
Baluffe
- Mme
MORENO-SENTENAC
Par
délibération
du
07
avril
2010,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
tracé
d'alignement
qui
a
été
mis
à
l'enquête
publique
du
26
janvier
au
08 février
2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
pu
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Un
accord
a été
obtenu
avec
Madame
MORENO-SENTENAC,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MI
numéro
0462
d’une
surface
de
113
m°,
située
en
zone
1UCb
du
POS,
permettant
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
en
contrepartie
:
+
du
paiement
d'un
prix
de
28
250
€ au
titre
du
foncier
du
paiement
d'une
indemnité
de
remploi
de
3 825
€,
du
paiement
d'une
indemnité
de
825
€ au
titre
des
végétaux
arrachés
et
non
remplacés,
du
paiement
d'une
indemnité
de
1 000
€ au
titre
des
éléments
bâtis
non
reconstruits,
de
la
prise en
charge
des
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
AEP
et
eaux
usées, .
de
la prise
en
charge
des
travaux
de
reconstruction
d'une
clôture
composée
d'un
mur
en
agglomérés
d'une
hauteur
de
1,20m
avec
enduit
des
deux
côtés,
surmonté
de
lisses
en
PVC
(hauteur
totale
de
1,80m),
<
de
la prise en charge
du déplacement
du
portillon,
du
portail,
d'un
portique
et d'un
coffret,
<
de
la prise en charge
du
remplacement
de certains
végétaux
arrachés
en
limite de
propriété.
<
du
report
des
droits à bâtir attachés
à l'emprise
cédée
sur le reste
de votre
propriété.
Enfin,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
la
Commune,
conformément
à
l'article
1593
du
Code
Civil, Il a êté demandé
au Conseil
de se prononcer sur l'acquisition dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
de
la
parcelle
cadastrée
section
MI
n°0462,
de
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
acquisition. Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
L'UNANIMITE
>
D'acquérir dans
les conditions énoncées
ci-dessus
la parcelle cadastrée
section
Mi
numéro
0462
>
De
solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
43,
Cession
parcelle
MT
0528
{lot n°1
du
totissement
Les
Jardins
de
Diane)
- chemin
de la Charrue
-
M.
MORLOT
La Commune
d'Agde
a organisé
en octobre
2010
une
vente
par appel
d'offre à l'occasion
de
laquelle
les six
lots du lotissement « Les Jardins de
Diane
» ont été proposés.
À l'issue de cette procédure,
le lot n°1
n'a pas
trouvé
preneur.
Par
la
suite
et
par
délibération
du
05/05/2011,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
l'offre
de
M.
ORIA
d’un
montant
de
192
000
€ T.T.C.
pour
acquérir,
dans
le cadre
d'une
vente
de
gré
à gré,
le lot n°1
du
lotissement
« Les Jardins de Diane
» correspondant
à la parcelle
cadastrée
section
MT
n°0528
d'une surface de 837
m2.
En
raison
de
difficultés
rencontrées
par
M.
ORIA,
la vente
n'a
toujours
pas
été
concrétisée
par
un
acte
notarié. Aussi,
la commune
ne
pouvant
plus
réserver
ce
terrain
sans
certitude
quant
à l'encaissement
de
la recette,
une
mise en demeure
a été adressée
à M. ORIA
pour que
la vente soit réalisée au plus tard le 10/04/2013.
Ce
dernier
n'ayant
pas
donné
suite,
cette
parcelle
a
été
remise
en
vente
et
un
nouvel
acquéreur,
M.
MORLOT a
fait
une
offre
d'un
montant
de
192
000
€
TTC
en
précisant
ne
pas
avoir
recours
à
un
prêt
bancaire. Les frais d'acte seront à la charge
de
M. MORLOT,
conformément
à l'article 1593
du code
civil.
I a été
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la cession
de
la
parcelle
MT
numéro
0528
au
profit de
M.
MORLOT
pour
un montant
de
192
000 € T.T.C.
et d'autoriser
M.
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette cession.
Le conseil, après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 32
POUR
- f
ABSTENTION
: COUQUET
HENRI
>
De
céder au profit de M. MORLOT
la parcelle cadastrée section
MT
numéro
0528
(lot n°1
du
lotissement
« Les
Jardins
de
Diane
»} moyennant
le paiement
d'un
prix de
192
009
€ T.T.C.
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
cession.
44,
Route
de
Rochelongue
- Echange
d'une
partie de
la parcelle
NC
0099
avec
une
partie de la
parcelle
NC
0043
- M. ANDREO
Dans
le
cadre
de
l'opération
n°4b
du
POS
(élargissement
à
22
mètres
d'une
section
de
la
route
de
Rochelongue),
la
Commune a
pris
contact
avec
l’ensemble
des
propriétaires
concernés
pour
leur
proposer
une
acquisition
amiable.
M.
ANDREO,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
NC
numéro
en
cours
de
numérotation
d'une
surface
d'environ
756
m°
(issue
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
NC
numéro
0043),
en
nature de
« Terre
»,
située
route
de
Rochelongue,
a donné
son
accord
pour
céder
cette
dernière
à la
Commune
en
échange
d'une
parcelle
de
surface
équivalente
à
extraire
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
NC
n°0090. La
valeur
des
deux
biens
échangés
étant
identique
(6
€/mÿ),
l'échange
aura
lieu
sans
soulte.
La
totalité
des
frais
d'acte
et
autres
accessoires
sera
prise
en
charge
par
la
Commune.
il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
modalités
de
cet
échange
décrites
ci-dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cet
échange.
Le conseil, après
en avoir délibéré
DECIDE
L'UNANIMITÉ
>
De
procéder
à l'échange
dans
les conditions décrites ci-dessus,
>
De solliciter le bénéfice des dispositions
de l’article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cet échange.
45,
Plan
général
d'alignement
du
chemin
des
Trières
Une
enquête
publique
a
été
prescrite,
par
arrêté
n°
A/2013-145
du
24
janvier
2013,
du
11/03/2013
au
25/03/2013,
pour l'établissement du plan général d'alignement du chemin
des
Trières.
Cette
procédure
vient
compléter
l'emplacement
réservé
n°
39b
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
des
Trières)
prévu
au
Plan
d'Occupation
des
Sols.
Elle
a
pour
but
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Elle
permet
également
d'interdire
tous
les
travaux
confortatifs
sur
les
murs
de
façade
ou
sur
les
murs
de
clôture
en
saillie
sur
l'alignement
(servitude
de
reculement).
Par
la
suite,
la
Commune
pourra
conclure
les
acquisitions
à l'amiable
ou
par
voie
d'expropriation.
Monsieur
le
Commissaire-Enquêteur
a rendu
un
avis
favorable
sur
ce
plan
d'alignement.
Il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
plan
d'alignement
du
chemin
des
Trières
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à son
opposabilité.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
L'UNANIMITE
>
D'approuver
le plan d'alignement du chemin
des
Trières,
>
De dire que
la délibération sera
publiée
par voie d'affichage et d'insertion dans
la presse,
>
De
dire
que
la
délibération
et
le
plan
d'alignement
référencé
ci-dessus
seront
annexés
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
dans
le cadre
d'une
procédure
de
mise
à jour
46.
Bien
vacant
et sans
maître
- route
de
Rochelongue
- parcelle
LR
0022
La
parcelle
cadastrée
section
LR
numéro
0022
est concernée
par
le projet
d'élargissement
de
la route
de
Rochelongue
par une
emprise
de 49
m°.
Ceite
parcelle,
d'une
contenance
de
700
m?,
en
nature
de
« Terre
»,
située
route
de
Rochelongue,
en
zone
NC2
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS),
appartient
selon
le
relevé
de
propriété
à M.
CASTAN
Georges,
Marius. Grâce
aux
recherches
du
service
Archives
de
la
Commune
d'Agde,
il a
pu
être
établi
que
M.
CASTAN
Georges,
Marius,
né
te
13/01/1900,
est
décédé
le
26/04/1983
en
Agde
Dès
lors,
le
propriétaire
étant
connu
et
décédé
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
héritier,
ou
en
laissant
des
héritiers
n'ayant
pas
accepté
la
succession,
la
parcelle
cadastrée
section
LR
numéro
0022
répond
aux
conditions
de
l'article
L.1123-2
du
CG3P
et
peut
être
acquise
de
plein
droit
par
la
Commune,
conformément
à l'article
713
du
Code
Civil.
La
prise
de
possession
sera
constatée
par
un
procès-verbal,
affiché
en
mairie,
selon
les
modalités
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT.
Les frais d'acte notarié sont à la charge
de la Commune. H a
été
demandé
au
Conseil
de
constater
l'appropriation
de
plein
droit
par
la
Commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
LR
numéro
0022,
conformément
aux
articles
L-1123-1
et L-1123-2
du
CG3P
et à l'article
713
du
Code
Civil, de solliciter le bénéfice
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser M. le Maire
à signer tous les actes se rapportant à cette appropriation.
Le conseil, après en avoir délibéré
DÉCIDE
L'UNANIMITE
>
De
constater
l'appropriation
de
plein droit par la Commune
de
la parcelle
cadastrée
section
LR
numéro
0022,
conformément
aux
articles
L-1123-1
et L-1123-2
du
CG3P
et à l'article 713
du
Code
Civil,
>
De
solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042
du Code
Général
des
Impôts.
>
D'autoriser
Monsieur
te Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition
47.
Déclassement
et cession
d'une
emprise
du
domaine
public
- rue
de
l'Egalité
-Copropriétaires
parcelle
LL 0350
Madame
Francine
BENECH,
domiciliée
19
route
de
Rochelongue
à Agde,
représentant
les
copropriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
LL
numéro
0350,
souhaiterait
récupérer
un
délaissé
d'une
surface
de
24
m
situé 24 rue de l'Egalité, jouxtant la parcelle cadastrée
section
LL numéro
0350.
Après
recherches
dans
les archives
de
la Commune
et auprès
du
Cadastre
de
Béziers
et du
Bureau
des
Hypothèques,
il apparaît
que
ce délaissé
appartient aux
copropriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
LL
numéro
0350.
Cela
est
d'ailleurs
confirmé
par
le plan
d'origine
de
l’Architecte
L,
D.
PEYRE
et par
les
attestations
de
neuf
personnes. Aussi,
afin de
régulariser cette situation
il a été convenu
:
+
_La cession
à titre gratuit de l'emprise de 24m°
au profit des copropriétaires,
<
La
prise
en
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
géomètre
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
document
d'arpentage
ainsi que des frais de notaire.
Selon
les dispositions
de
l'article
L 141-3
du
code
de
la Voirie
routière,
le déclassement
peut être envisagé
et
est
dispensé
d'enquête
publique
puisque
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de circulation.
Il a été demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur le déclassement
du
domaine
public
routier communal
de
cette
emprise
et sur sa cession,
dans
les conditions
décrites
ci-dessus,
au
profit des
copropriétaires
de
la
parcelle cadastrée
section
LL numéro
0350
et d'autoriser M. le Maire
à signer tous
les actes s'y rapportant.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
L'UNANIMITE
>
De
déclasser
du domaine
public routier communal
l'emprise de 24 m°,
>
De
céder
l'emprise
de
24
m?, dans
les conditions
décrites
ci-dessus,
au
profit des
copropriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
LL n°0350.
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
s'y rapportant.
48.
Déclassement
et Cession
d'une
surface
complémentaire
de
la parcelle
communale
NW
0030
Après
un
appel
à
projet,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°17
du
02/04/2012,
a
décidé
le
déclassement
du domaine
public
communal
et la cession,
au
profit de
la SARL
CALIFORNIA
PROMOTION,
d'une
emprise
d'environ
1 000
m?
à extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
NW
n°0030,
située
rue
Volvire
de
Brassac,
au prix de 320 000 €.
Pour
rappel,
cette
emprise
permettra
la réalisation
d'un
hôtel
haut
de gamme.
Après
concertation,
la
Commune
d'Agde
et
la
SARL
CALIFORNIA
PROMOTION
se
sont
accordées
pour
ajouter
à ce
projet
une
surface
complémentaire
d'environ
248
m°
permettant
l'aménagement
d'un
parvis
qui
viendra
compléter
les aménagements
publics
réalisés
(piste cyclable,
réfection
du
parking
de
la maison
des
associations,
etc
….).
Suivant
l'avis
des
services
de
France
Domaine,
un
accord
a été
obtenu
pour
réaliser
cette
vente
au
prix de
320 €/m?. Afin
de
pouvoir
céder
cette
emprise,
auparavant
affectée à
l'utilisation
directe
du
public,
il est
nécessaire
de
prononcer
son
déclassement,
pour
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
selon
les
dispositions
de
l'article L.2141-1
du CG3P.
Les frais d'acte seront à la charge
de l'acquéreur,
conformément
à l'article 1593
du code
civil.
Il
a
été
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prononcer
le
déciassement
de
l'emprise
d'environ
248
m?
à
extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
NW
n°0030
du
domaine
public
communal,
de
se
prononcer
sur
la
cession
de
cette
emprise
au
profit de
la SARL
CALIFORNIA
PROMOTION,
ou
toute
autre
société
pouvant
s'y
substituer,
au
prix
de
320
€/m?
net
vendeur
et d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
se
rapportant
à
cette
cession.
Le conseil, après en avoir délibéré
DECIDE
A LA
MAJORITE
: 32 POUR
- 1 CONTRE
: COUQUET
HENRI
>
De
Déclasser
du
domaine
public
communal
l'emprise
d'environ
248
m?
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
NW
n°0030,
>
De
céder
au
profit
de
la
SARL
CALIFORNIA
PROMOTION,
ou
toute
autre
société
pouvant
s'y
substituer,
l'emprise
d'environ
248
m°
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
NW
n°0030
moyennant
le paiement
d'un
prix de
320
€/m°
net vendeur.
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
cession.
49,
Appel
d'offres
pour
cessions
de terrains
et de
bâtiments
En
vue
de
rationaliser
et
de
valoriser
son
patrimoine
immobilier,
la
Commune
a
identifié
plusieurs
biens
immobiliers
qu'elle
souhaite
vendre
par appel
d'offres.
Un
cahier des
charges
décrit
les conditions
de
la vente
et les biens
mis
en
vente.
Le
Conseil
Municipal
a dû se
prononcer
sur les caractéristiques
essentielles
déclinées
ci-après
:
1- La
procédure
La vente par appel
d'offres diffère de
la vente
immobilière
classique
dans
le sens
où
elle est précédée
d'une
mise
en
concurrence
des
candidats
à l'acquisition,
au
moyen
d'une
publicité.
Les candidats
ayant transmis
une offre répondant
aux conditions définies au cahier des
charges
sont ensuite
sélectionnés,
sur
la
base
de
critères
pré
établis,
par
une
commission
d'ouverture
des
plis
spécialement
constituée
pour
cette
procédure.
Afin
de
garantir
un
maximum
de
transparence
dans
le
choix
de
l'acquéreur
définitif
et
de
préserver
les
intérêts de la Commune,
la commission
d'ouverture des
plis, présidée
par M.
le Maire,
sera
composée,
pour
la majorité,
de
trois
titulaires et de
deux
suppléants
et, pour
l'opposition,
d'un
titulaire et d'un
suppléant.
Le
Receveur
Municipal
sera également
présent avec voix consultative,
2- La situation
physique
des
biens
Les
références
cadastrales,
la superficie
et l'adresse
de chaque
bien
sont
repris dans
le cahier des
charges.
3- Prix de vente
3-1
Prix de
base
Chaque
bien
a
fait
l'objet
d’une
évaluation
par
les
services
de
France
Domaine.
Le
prix
de
base,
en
dessous
duquel
toute
offre
est
réputée
nulle
et non
avenue
est fixé
dans
le cahier
des
charges,
sur
la
base
de l'évaluation des services
de
France
Domaine.
3-2 TVA
immobilière
La
vente
des
biens
décrits
dans
le cahier
des
charges,
exceptée
l'emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
n°
0134,
intervient
en
dehors
de
toute
démarche
d'aménagement
et
de
commercialisation,
Par
conséquent,
la Commune
n'aura
pas
la qualité
« d'assujetti
agissant
en
tant que
tel » et les prix indiqués
dans
le cahier
des
charges
seront
exprimés
« net vendeur
».
Pour
ce
qui
concerne
l'emprise
à
extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MO
n°
0134,
une
T.V.A.
immobilière
sur le prix total
sera
due
en
raison
de
la délibération
du
04/03/2004
par laquelle
le Conseit
Municipal
a
demandé
l'assujettissement
à
la
T.V.A.
des
ventes
de
terrains
à
l'actif
de
la
ZAC.
« Richelieu-Rochelongue
»
4-Désignation
de
l'acquéreur
L'acquéreur
définitif
sera
désigné
en
fonction
des
critères
définis
dans
le
cahier
des
charges
lors
de
la
commission
d'ouverture
des
plis. 5-Frais
à la charge
de l'acquéreur
Les
frais
d'acte
notarié
et accessoires
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
conformément
à l'article
1593
du
code
civil.
il a été demandé
au Conseil
Municipal
de se prononcer sur les conditions
de
la vente
et ses caractéristiques
essentielles
telles
qu'elles
sont
décrites
dans
le cahier
des
charges
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les actes
notariés
qui
découleront
du
choix
de
la commission
d'ouverture
des
plis.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A LA
MAJORITE
: 26
POUR
- 7 CONTRE
: COUQUET
HENRI,
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
: TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
: PASCUAL
HELENE
>
D'approuver
la
vente
par
appel
d'offres
des
immeubles
décrits
dans
le cahier
des
charges,
dans
les
conditions
définies
par ce dernier,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à ces
ventes,
>
De désigner
à bulletins secrets
les membres
de la commission
d'ouverture
des
plis,
Candidatures
proposées
:
Liste À :
Titulaires : M. FREY,
Mme
MOUYSSET,
M.
MILLAT
- Suppléants
: M.
DRUILLE,
Mme
SALGAS
Liste B
: Titulaires : Mme
GARRIGUES
- Suppléant
: M. GRIMAL
Résultats
du
vote
:
Liste À
: 20 voix
Liste B : 6 voix Bulletins blancs
: 7
Les
membres
de la commission
d'ouverture des
plis sont :
Titulaires
: M. FREY,
Mme
MOUYSSET,
M.
MILLAT
Suppléants
: M. DRUILLE,
Mme
SALGAS
50.
Convention
de
Délégation
de
Maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
des
travaux
de
dragage
de
l'embouchure
de l'Hérault
La
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
procède,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
gestion
raisonnée
du
littoral,
aux
travaux
de
protection
de
la plage
du
Grau
d'Agde
par
la mise
en
place
de
deux
ouvrages
de
protection
et la réalisation
d'un
rechargement
massif de
sable.
La
majeure
partie
du
sable,
de
30 000
m°
à
35 000
m°,
doit
provenir
du
dragage
de
l'embouchure
de
l'Hérault qui sera réalisé à partir du mois d'octobre. Au
titre
de
l'Arrêté
Préfectoral
n°2004-I1-348
du 3
juin
2004,
la
Commune
est
autorisée
à
effectuer
ces
travaux de dragage
et ce pour une
durée
de
10 ans.
Pour
que
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
réalise
ces
travaux
de
dragage,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
dite de
« Délégation
de
Maîtrise
d'ouvrage
».
Le conseil
municipal
a été invité à se prononcer.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'tAUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
la convention
de
Délégation
de
Maîtrise
d'ouvrage
relative
aux
travaux
de dragage
de
l'embouchure
de
l'Hérault
;
51.
Convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
les
travaux
d'assainissement
- Commune
de
Tata
En
date
du
27
avril
2009,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à s'engager
dans
un
partenariat
de
coopération
décentralisée
avec
la
commune
urbaine
de
Tata
au
Maroc,
dont
l'axe
central
porte
sur
l'accès
à l'eau
potable
et à
l'assainissement.
Les
accords
de
coopération
ont
été
signés
le
6 mai
2009.
Dans
le
cadre
du
volet
eau
du
projet
« Agde
et
Tata
unies
pour
l'enfance
»,
et
conformément
à
l'étude
portant
sur
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
du
réseau
d'assainissement
des
quartiers
périphériques
du
centre
de
Tata,
il convient
de
réaliser des
travaux
d'assainissement.
Par
délibération
du
27
septembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
l'Agence
de
Développement
des
Provinces
du
Sud
(Maroc)
et
une
convention
financière
avec
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
le
financement
des
travaux. Au
vu
de
la finalisation
du
projet
et du
recalage
des
tranches
de
travaux,
il convient
désormais
de
préciser
les modalités
de
réalisation
des
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
qui
seront
réalisées
par l'Agence
de
Développement
des
Provinces
du
Sud,
afin
de
disposer
d'un
appui
opérationnel
de
qualité
qui
assure
la
bonne
réalisation de ces travaux
Dans
le cadre
de
la coopération
décentralisée,
cette
agence
s'engage
à réaliser des
prestations
d'assistance
générale
à
caractère
administratif,
financier
et
technique,
à
titre
gratuit,
conformément
au
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
annexé
à la délibération.
IP
est
précisé
que
la
participation
des
partenaires
au
plan
de
financement
des
travaux
dont
le
budget
prévisionnel
est de
4 545
455
€ HT
pour
la période
2013/2017
s'établit comme
suit :
30%
Agence
de l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
correspondant
à 1 363
636,50
€ ;
1%
Ville d'Agde,
correspondant
à 45 454,50 € et représentant sa capacité
d'utilisation du
mécanisme
financier solidaire
du
1%
prévu
dans
le cadre
de
la loi 2005-95
du
9 février 2005
dite
toi Oudin
;
-
69 %
pour la partie
marocaine,
correspondant
à 3 136
364 €.
Le Conseil a été invité à délibérer. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
32
POUR
-
1
ABSTENTION
: COUQUET
HENRI
>
D'autoriser
le Maire
ou son
adjoint délégué
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
l'Agence
de
Développement
des
Provinces
du
Sud
(Maroc)
ci-jointe
pour
une
assistance
générale,
sans
contribution
financière,
à
caractère
administratif,
financier
et
technique
pour
la
réalisation des travaux d'assainissement à TATA.
>
D'inscrire
au
budget
annexe
de
l'eau
un
montant
de
45
454,50
€,
réparti
sur
plusieurs
exercices
comptables,
dans
le cadre de sa participation au montant des travaux du
réseau
d'assainissement.
>
D'autoriser
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à solliciter tous
les
appuis
techniques
et
logistiques
auprès
des
organismes
correspondants
en
France
et au
Maroc.
52.
Dénomination
de voies
et de ronds
points
Afin de faciliter le repérage
d'itinéraires et de lieux dans
la commune
d'Agde,
il convient de dénommer
:
11 l'impasse
depuis
la
rue
Jean
Jaurès,
au
nord
de
l'impasse
du
Cacatois
et de
l'impasse
Ranavalo
au
Grau
d'Agde (des parcelles
MD
n°509-648
à MD
n°511-846)
: Impasse
de la Grand-Voile
2! l'impasse
depuis
le chemin
du
Camping,
au sud
de
l'impasse des
Cortaderias,
au Grau
d'Agde
(des
parcelles
MS
n°359
à 379
à MS
n°89-101)
: Impasse
des
Miquicoles
3/ le chemin
qui
traverse
les Verdisses
jusqu'à
Vias,
au sud
de
la route
départementale
612
(des parcelles
HB
n°12-30
à HB
n°161-
HA
n°3)
: Chemin
Neuf
4/
le
nouveau
rond-point
créé
à
l'embranchement
de
la
Rue
du
11
Novembre,
de
la
Route
de
Sète
et
du
Boulevard
du
Monaco
à Agde
: Rond-point
René
BOUSCHET
5! le nouveau
rond-point
créé
à l'entrée
d'Agde
à l'embranchement
de
l'Avenue
du
8 mai
1945
et de
la rue
Montée
de
Joly
: Rond-point
Général
Marcel
BIGEARD
6/
le
rond-point
à
dénommer
au
croisement
du
Boulevard
des
Hellènes
et
de
la
Rue
du
Professeur
Chastelain,
à Agde
: Rond-point
Roger
MARSON
T1 le passage
à dénommer
derrière
la Poste
entre l'Avenue du 8 Mai
1945
et le parking
de la Calade
(des
parcelles
LC
n°199-211
à l'avenue du 8 Mai
1945)
: Traverse
de
la Calade
Le
Conseil
Municipal
a été
appelé
à se
prononcer
sur ces
dénominations
et à autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les actes
correspondants.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
L'UNANIMITE
>
D'ATTRIBUER
aux
lieux concernés,
les dénominations
proposées
ci-dessus.
>
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
les pièces
s'y rapportant. 53.
Adhésion
à l'Association
nationale
des
villes
dotées
d'une
Cellule
de
Citoyenneté
et Tranquillité
Publique (CCTP)
En
septembre
2011,
a été créé
une
association
régie
par
la loi du
01
juillet 4901,
dénommée
" Association
nationale des villes dotées
d'une
Cellule de Citoyenneté
et Tranquillité
Publique."
{CCTP)
Cette
association
à pour objet
:
>
de
délivrer
informations
et conseils
aux
maires
sur
l'étendue
de
leurs
prérogatives
dans
le champ
de
la prévention
de
la délinquance
et des
pouvoirs
qu'ils
détiennent
de
la loi du
5
mars
2007
et qu'ils
peuvent
exercer dans
le cadre des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique,
>
de
mettre
à disposition
des
maires,
dans
le cadre
de
leurs
cellules
de
citoyenneté
et
de
tranquillité
publique,
les
procédures
et
outils
leur
permettant
d'exercer
leurs
prérogatives
en
toute
sécurité
et
dans
le strict respect
des
libertés fondamentales
(Déclaration
d'engagement,
conventions
d'échange
d'informations,
règles de fonctionnement
des
CCTP),
>
d'assurer
un
travail
d'accompagnement
auprès
des
villes
qui
se
sont
dotées
des
outils
et procédures
ou
qui en ont manifesté
le souhait,
>
de
procéder
à l'évaluation
régulière
des
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la démarche
dans
chaque
commune
sur
la
base
d'un
bilan
d'activité
annuel
des
cellules
de
citoyenneté
et
de
tranquillité
publique,
>
de
proposer
les
ajustements
et
les
évolutions
organisationnelles
et
opérationnelles
nécessaires
au
progrès
du dispositif,
>
de
garantir
la formation
en
continu
des
acteurs
impliqués.
La
ville
d'Agde,
dans
le
cadre
des
actions
conduites
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
en
matière
de
prévention
de
la Délinquance,
envisage
de
créer sur son
territoire
une
Cellule
de citoyenneté
et de Tranquillité publique.
Consuité
sur cette opportunité,
Monsieur
Le
Procureur de
Béziers
a d’ailleurs
émis
un
avis de
principe
favorable.
La ville d'Agde
souhaite
adhérer à l'association et pour ce faire elle doit honorer
une
cotisation
de
1000 € en
tant que
commune
relevant
de
la tranche
20 000
à 100
000
habitants.
Le Conseil
Municipal a donc été appelé
à se prononcer sur l'adhésion
de la Ville à cette association.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'AUTORISER
l'adhésion
à l'Association
nationale
des
villes
dotées
d'une
CCTP,
>
D'ACCEPTER
le versement
de
1000
euros correspondant
au montant dû
par les communes
de
20 000
à 100
000
habitants
>
DE
PRÉCISER
que
les dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur le Budget
de la ville
54.
Modification
de la composition
du
conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
pour
le mandat
2014/2020
En
application
de
la loi de
réforme
des
Collectivités
Territoriales du
16 décembre
2010,
modifiée
par la loi
du
31
décembre
2012
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
d'agglomération,
l'article
L5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit que
le nombre
et la répartition
des
membres
des
conseils
communautaires
sont
établis
pour
la durée
du
mandat
:
<
soit
par
accord
des
conseils
municipaux
(à
la
majorité
qualifiée:
2/3
des
conseils
des
communes
membres
représentant
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les 2/3
de
la population
totale),
Cette
répartition
tent
compte
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
Chaque
commune
doit
disposer
d'au
moins
un
siège
et
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges.
Le
nombre
total de
sièges
est plafonné.
+ _
soit selon
des
modalités
prévues
par
la loi, à partir d'un
nombre
de
sièges
théorique
fixé
par
tranches
démographiques
(40
pour
les EPCI
à fiscalité
propre
dont
la population
municipale
est comprise
entre
50
000
et 74
499
habitants)
qui
sont
répartis
entre
les communes à
la représentation
proportionnelle
à
la plus
forte
moyenne.
Ce
nombre
de
sièges
est augmenté
le cas
échéant
pour
attribuer
au
moins
un
siège à chaque
commune.
Ce
dispositif légal donnerait
le résultat suivant
: POPULATION
RAPPEL
coms
[ut]
peer
| eu,
lagon
|,
| eur
ADISSAN
966
1,40%
1
2,10%
1
AGDE
24
567
35,20%
17
36,20%
10
7
AUMES
440
0,60%
1
2,10%
1
BESSAN
4 585
6,60%
3
6,40%
3
CASTELNAU
DE
4123
1,60%
Î
2,10%
1
GUERS CAUX
|
2 509
3,60%
1
2,10%
2
1
CAZOULS
D'HERAULT
329
0,50%
Î
2,10%
1
FLORENSAC
4 882
7,00%
3
6,40%
3
LEZIGNAN
LA
CEBE
1429
2,00%
1
2,10%
1
MONTAGNAC
3 593
5,10%
2
4,30%
3
-1
NEZIGNAN
L'EVÈQUE
1520
2,20%
1
2,10%
1
NIZAS
582
0,80%
1
2,10%
1
PEZENAS
8251
11,80%
5
10,60%
É]
PINET
1402
2,00%
1
2,10%
1
POMEROLS
2177
3,10%
1
2,10%
2
-1
PORTIRAGNES
3
160
4,50%
2
4,30%
3
“1
ST
PONS
DE
656
0,90%
Î
2,10%
Î
MAUCHIENS ST
THIBERY
2 344
3,40%
1
2,10%
2
-1
VIAS
5 354
7,10%
3
6,40%
5
-2
TOTAL
69
869
100,00%
47
47
Dans
un
souci
de
libre
expression
démocratique
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
(CAHM),
son
Président
propose
de
rechercher
un
accord
le
plus
large entre les conseils
municipaux.
Avec
la double
préoccupation
de
ne
réduire
le nombre
actuel
de
sièges
pour
aucune
commune
et de
tenir
compte
du
critère,
imposé
par la loi, de
la population,
le nombre
et la répartition des
sièges
proposés
sont
les suivants
:
+
1 siège
pour les communes
de
1 à 1 900
habitants,
2 sièges
pour
les communes
de
1 901
à 2 900
habitants,
3 sièges
pour les communes
de 2 901
à 5 000
habitants,
6 sièges
pour
les communes
de
7 501
à 10
000
habitants,
e . +
5 sièges
pour
les communes
de
5 00
à 7 500
habitants,
, +
À siège
par tranche
entière
de
1 400
habitants
pour
les communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Ce qui donne
la ventilation suivante
: COMMUNES
DONICPALE
PROPORTION |
NOMBRE DE |
PROPORTION
Quotes |
POPULATION |
SIÈGES
SIÈGES
ADISSAN
266
1,40%
1
1.80%
AGDE
24 567
35,20%
17
30.20%
AUMES
440
0,60%
1
1,80%
BESSAN
4 585
6,60%
3
5,50%
CASTELNAU DE GUERS
1123
1,60%
1
1.80%
CAUX
2 509
3,60%
2
360%
CAZOULS D'HERAULT
329
0,50%
1
1,80%
FLORENSAC
4 882
7,00%
3
5,50%
LEZIGNAN LA CEBE
1 429
2,00%
1
1,80%
MONTAGNAC
3 593
5,10%
3
5,50%
NEZIGNAN L'EVEQUE
1 520
2,20%
1
180%
NIZAS
582
0,80%
1
180%
PEZENAS
8 251
11,80%
6
10,90%
PINET
1 402
2,00%
1
1.80%
POMEROLS
2177
3,10%
2
360%
PORTIRAGNES
3 160
450%
3
5,50%
ST
PONS
DE
656
0,90%
1
1,80%
MAUCHIENS ST THIBERY
2 344
340%
2
3,60%
VIAS
5 354
7.70%
5
9,10%
TOTAL
69 869
100,00%
55
Chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2013.
Au
regard
de
l'ensemble
des
délibérations,
le
représentant
de
l'État
constatera
par
arrêté
le
nombre
total
de
sièges
de
la
CAHM
et
celui
attribué
à chaque
commune
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Le
conseil
municipal
a
été
invité
à
se
prononcer
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
tels
que
sus
exposés. Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
L'UNANIMITÉ
y
D'APPROUVER
le nombre
et la répartition
des
sièges
suivants
:
1 siège
pour les communes
de
à 1 900
habitants,
2 sièges
pour
les communes
de
1 901
à 2 900
habitants,
3 sièges
pour les communes
de 2 901
à 5 000 habitants,
5 sièges
pour les communes
de 5 001
à 7 500
habitants,
6 sièges
pour les communes
de 7 501
à 10 000
habitants,
1 siège
par tranche entière de
1 400
habitants
pour les communes
de
plus de
10 000
habitants. POPULATION
COMMUNES
MUNICIPALE
(au!
NOMBRE DE SIEGES
1101/2013)
ADISSAN
966
1
AGDE
24 567
17
AUMES
440
1
BESSAN
4 585
3
CASTELNAU DE GUERS
1123
1
CAUX
2509
2
CAZOULS D'HERAULT
329
1
n
FLORENSAC
4 882
3
LEZIGNAN LA CEBE
1429
1
MONTAGNAC
3 593
3
EL
NEZIGNAN L'EVEQUE
1 520
1
NIZAS
582
i
PEZENAS
8 251
6
PINET
1 402
4
POMEROLS
2177
2
PORTIRAGNES
3160
3
ST PONS DE MAUCHIENS
656
1
ST THIBERY
2344
2
VIAS
5 354
5
TOTAL
69 869
55
55.
D.S.P
pour
la restauration
scolaire
et municipale
: choix
du
délégataire
Par délibération
en
date du
5/05/2008,
le Conseil
Municipal
a décidé
de confier un contrat d'affermage
pour
assurer
le service
public
de
la restauration
scolaire
et municipale
à la société
SOGERES,
et ce
pour
une
période de 5 ans
à compter du 4/07/2008.
Par
avenant
n°1,
adopté
par
l'Assemblée
délibérante
le
20/09/2010,
la
ville
et
la
société
SOGÈRES
se
sont
entendus
afin
de
définir
une
nouvelle
tranche
de
fréquentation,
ainsi
que
les
tarifs
y
afférents
afin
de
maintenir
l'économie
générale
du
contrat.
Par
avenant
n°2,
le
Conseil
Municipal
a décidé
le
19/12/2012
de
repousser
la
date
de
fin
de
l'actuel
contrat
au
5/07/2013.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
26/06/2012,
conformément
à
l'article
L.1411-4
du
C.G.C.T,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
le
28/06/2012
sur
le
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public,
pour
assurer
le
service
public
de
restauration
scolaire
et
municipale
et
ce,
pour
une
période
de
7
ans,
susceptible
de
diminuer
ou
d'augmenter
en
fonction
des
investissements. Un
avis
d'appel
public
à concurrence
a été
envoyé
le
16/11/2012
dans
la
presse.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
a été fixée
au
14/02/2013.
La
Commission
de
D.S.P
du
15/02/2013
a examiné
les
candidatures
des
2
entreprises
reçues
:
la
société
SHCB
et
la
société
SOGERES.
Après
admission
des
2
candidatures,
les
offres
ont
été
enregistrées
et
mises
à l'étude.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
soumis
à
l'avis
de
la
Commission
de
D.S.P
le
28/02/2013
;
cette
dernière
a donné
un avis
favorable
à l'engagement
par l'exécutif
local
de
négociations
avec
les
? sociétés. Suite
à
ces
négociations
menées
aux
dates
suivantes
13
mars
2013,
08
avril
2013
et
leurs
dernières
propositions
remises
le
16
avril
2013,
l'exécutif
local
a décidé
de
retenir
l'offre
présentée
par
la
société
SHCB
représentée
par Monsieur
Maxime
BOBBIA,
domiciliée
100,
rue de Luzais à Saint Quentin
-Fallavier.
En
effet,
son
offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
vu
des
critères
de
sélection
des
offres
énoncés
à l'article 7 du
Règlement
de la Consultation
(valeur technique
et économie
de l'offre).
Le
délégataire
réalisera
des
investissements
d'un
montant
total
de
17841000
€,
concernant
la
restructuration
de
la cuisine
centrale
pour
60
000,00
€ et le renouvellement
de
matériel
pour
118
410,00
€.
Les
investissements
porteront
notamment
sur la mise
en conformité
du
groupe
froid,
la réfection
de
la résine
au sol,
l'acquisition
d'une
thermoscelleuse
et d'un
four.
Les
tarifs sont fixés dans
le contrat
de
D.S.P.,
sur la base
des
3 tranches
de
facturation
suivantes
:
-_
Tranche
n°
1 : 205.000
- 245.000
repas
-_
Tranche
n° 2 : 245.001
- 285.000
repas
-_
Tranche
n° 3 : 285.001
- 325.000
repas
Dans
le nouveau
contrat
qui
vous
est
proposé,
le prix du
repas
facturé
à la Ville
sera
inférieur
à celui
de
l'actuelle
D.S.P.
La
redevance
à la Ville,
résultant d'une
part de
la valeur
locative
des
biens
mis
à disposition,
d'autre
part,
de
l'avantage
tiré
par
le délégataire
de
cette
mise
à disposition
et enfin
des
frais
de
gestion
et de
contrôle
supportés
par la Vile dans
le cadre
de cette délégation.
Le montant de la redevance
sera de 35 000,00 €.
D'autre
part
la
ville
percevra,
en
contrepartie
de
l'utilisation
de
la cuisine
centrale
pour
la production
de
repas destiné à une clientèle extérieure,
une
redevance
annuelle
composée
:
e
d'une
partie
fixe
d'un
montant
de
25.000
euros
HT,
quelque
soit
le
nombre
de
repas
produit
par
le
Délégataire
pour
cette
activité
extérieure
excepté
le cas
où
le Délégant
aura
interdit au
Délégataire
toute
production
de
repas
extérieurs,
+ _
d’une
partie
variable
égale
à 8,0
%
du
chiffre
d'affaires
réalisé
par
le Délégataire
auprès
de
chacun
des
tiers, La durée
de la Délégation
de Service
Public est de 6 ans.
Le conseil a été invité à délibérer. Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
- 7
ABSTENTIONS
: COUQUET
HENRI,
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
: TERRIBILE
ADRIEN,
TROISI
PASCAL,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
: PASCUAL
HELENE
>
De confier la Délégation
de Service
Public relative à la gestion
de la restauration scolaire et municipale
à la société
SHCB
dont
le siège
social
est situé domiciliée
100,
rue de
Luzais
à Saint
Quentin-Fallavier
et ce aux conditions et modalités
présentées
par la dite société dans
son offre,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
le contrat de
D.S.P,
ci-annexé,
entre
la
société
SHCB
et la Ville d'Agde,
ainsi
que
toutes
les pièces
s’y rapportant,
>
De
mettre
à disposition de la société
SHCB
pour les besoins
du contrat,
la cuisine centrale
propriété de
la ville sise, 91
chemin
du Mont
St Loup
à Agde,
>
De
dire que
les dépenses
et recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville.
56.
D.S.P
pour
la gestion
de
la Brocante
antiquités
sur
la Promenade
: choix
du
délégataire
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
15/12/2011
conformément
à
l'article
L.1411-4
du
C.G.C.T,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
le
09/01/2012
sur
le
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d'un
marché
«
Brocante
et
Antiquités
»,
le mercredi
de
5H00
à
19H00,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la notification
du
contrat
de DSP. Après
une
première
procédure
infructueuse,
un
nouvel
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
envoyé
le
22/10/2012
dans
la
presse,
avec
pour
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
fixée
au
07/01/2013. La Commission
de
D.S.P
du
08/01/2013
a examiné
les candidatures
des
2 sociétés
reçues
(Etablissements
DUBUT
et M.
REMI
Jean-Pierre)
et les a admises.
Les
offres
ont ensuite
été enregistrées
et mises
à l'étude.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
soumis
à
l'avis
de
la
Commission
de
D.S.P
le
24/01/2013
; cette
dernière
a donné
un
avis favorable
à l'exécutif
local
pour
engager
des
négociations
avec
les 2 candidats.
Suite
aux
négociations
menées
avec
les 2 candidats
le 20/03/2013,
l'exécutif local a décidé
de
retenir l'offre
présentée
par Monsieur
Jean-Pierre
REMI,
domicilié
Chemin
de
la longue
quatraine
- 13350
CHARLEVAL.
En effet, cette offre est économiquement
la plus avantageuse,
au vu de la qualité des
prestations
proposées,
du
projet de gestion
et de
promotion
de
la brocante,
des
moyens
adaptés
et le montant
de
la redevance.
La
redevance
à la Ville comprend
une
part fixe de
10.500,00
€
par
an
et une
part variable
estimé
à 3.900,00
€ par an, sous
réserve de la fréquentation
(sur la base
de 2,70 € par exposant
et par jour).
Il a été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le contrat
de
Délégation
de
Service
Public,
avec
M.
Jean-
Pierre REMI. Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
29 POUR
- 4
ABSTENTIONS
: COUQUET
HENRI,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
: PASCUAL
HELENE >
De confier a Délégation
de Service
Public relative à la gestion
d'un
marché
« Brocante
antiquités
» à
Monsieur
Jean-Pierre
REMI,
domicilié
Chemin
de
la longue
quatraine
- 13350
CHARLEVAL
;
>
D'autoriser Monsieur
le Maire ou son
adjoint délégué
à signer le contrat de
D.S.P
ci-annexé
entre
Monsieur
Jean-Pierre
REMI
et la Ville d'Agde,
ainsi que
toutes
les
pièces
s'y rapportant
;
>
De
dire que
les recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville.
57.
Lancement
de la procédure
de
D.S.P
pour
la gestion
de la fourrière automobile
La délégation de service
public pour la gestion
de la fourrière automobile,
dont
le titulaire est le Garage
des
7
Fonts,
représenté
par M.
DOUZAL,
prend
fin le 25/10/2013.
Conformément
à
l'article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal de se prononcer sur
le mode
de gestion
qu'il entend
choisir pour assurer ce service.
Compte
tenu
de
la
nature
commerciale
de
l'activité,
la
gestion
par
une
personne
morale
distincte
de
la
commune
serait
plus
appropriée
qu'une
gestion
en
régie
directe, juridiquement
moins
souple
et demandant
des compétences
que
la ville ne possède
pas en interne.
En
effet,
la gestion
déléguée
de
services
publics
permet
de
concilier
les exigences
de
l'intérêt général,
en
assurant
à
la collectivité
délégante
la
maîtrise
de
l'organisation
du
service
public
et le respect
des
principes
d'égalité
et de
continuité
qui
le caractérise,
avec
la mise
en
œuvre
de
compétences
professionnelles
dans
des
métiers
non
développés
au
sein
de
la ville
et,
une
gestion
plus
commerciale
des
services
qui,
par
leur
nature
et leur mode
de
fonctionnement,
se
rapproche
à certains
égards
des
condition
d'exploitation
d'une
entreprise
privée.
Il a donc
été proposé
de
lancer une
procédure
de délégation
de service
public
pour la gestion
de
la fourrière
automobile
pour
une
durée
de
5 ans.
Le délégataire
sera
chargé
de
la gestion
à ses
frais et risques
de
la fourrière
automobile,
fonctionnant
7 jours
sur
7
et
24
heures
sur
24,
qui
comprend,
à
titre
principal,
l'enlèvement
des
véhicules
en
stationnement
gênant,
le gardiennage
permanent
des
véhicules
enlevés,
ainsi
que
l'encaissement
des
redevances
relatives
à l'enlèvement
des
véhicules,
à l'expertise
et au
droit de
gardiennage,
dans
le respect
de
tarifs prévu
dans
l'arrêté du 2/03/2072. li a étéproposé
de
fixer
la redevance
versée
à la Ville
à
45%
minimum
des
revenus
tirés des
frais
de
garde,
d'enlèvement
et de déplacement
des
véhicules,
ainsi que
des
frais d'expertise
effectivement
remboursés
au
délégataire. Le conseil
a été invité à délibérer.
Le
conseil,
après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE >
DE
SE
PRONONCER
favorablement
sur
le
principe
de
la
gestion
déléguée
du
service
public
de
la
fourrière
automobile,
conformément
à l'article L.
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
D'AUTORISER
le lancement de la procédure
de délégation de service public correspondante,
>
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
ou
son
Adjoint délégué
à signer tous
les documents
s'y référant.
58.
Lancement
de
la procédure
de
D.S.P
pour
la gestion
des
Arènes
du
Cap
d'Agde
La station
balnéaire
du
Cap
d'Agde
est fréquentée
chaque
êté par 200.000
touristes environ,
d'âge, d'origine
et de niveau de vie différents. Au
sein
de
la station,
les Arènes
du
Cap
d'Agde
constituent
un
lieu d'animations,
permettant
de
compléter
l'offre d'activités de loisirs culturels et sportifs sur le territoire. La Ville d'Agde,
propriétaire
de
cet équipement,
souhaite
en
poursuivre
l'exploitation.
Elle
a le choix
du
mode
de gestion :
la régie
directe
ou
la Délégation
de
Service
Public
(D.S.P).
L'actuelle
délégation
de
service
public
pour
la gestion
des
Arènes
du
Cap
d'Agde
prend
fin le 31
Octobre
2013. Conformément
à l'article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le mode
de
gestion
qu'il entend
choisir
pour
assurer ce service.
Compte
tenu
de
la
nature
commerciale
de
l'activité,
la
gestion
par
une
personne
morale
distincte
de
la
commune
serait
plus
appropriée
qu'une
gestion
en
régie
directe,
juridiquement
moins
souple
et demandant
des
compétences
que
la ville
ne
possède
pas
en
interne.
De
plus,
un
exploitant
privé,
fort
de
son
réseau
professionnel,
serait plus à même
de gérer cet équipement.
En
effet,
la gestion
déléguée
de
services
publics,
permet
de
concilier
les
exigences
de
l'intérêt
général,
en
assurant
à la collectivité
délégante
la maîtrise
de
l'organisation
du
service
public
et le respect
des
principes
d'égalité
et de
continuité
qui
le caractérise,
avec
la mise
en
œuvre
de
compétences
professionnelles
dans
des
métiers
non
développées
au
sein
de
la ville
et
une
gestion
plus
commerciale
des
services
qui,
par
leur
nature
et leur mode
de
fonctionnement,
se
rapproche
à certains
égards
des
conditions
d'exploitation
d'une
entreprise
privée.
Il a donc
été proposé
de lancer une
procédure
de délégation
de service
public
pour la gestion
des Arènes
du
Cap
d'Agde,
et ce durant une
période de 6 saisons
estivales, qui s'achèvera
le 31
Octobre
2019.
Le conseil
a été
invité
à se
prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 31
POUR- 2
ABSTENTIONS
: NADAL
THIERRY
représentant
: DENESTEBE
FLORENCE
>
DE
SE
PRONONCER
favorablement sur le principe de la gestion
déléguée
du service
public des
Arènes
du Cap
d'Agde,
conformément
à l'article L.1411-4
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>
D'APPROUVER
le lancement
de
la procédure
de délégation
de
service
public
correspondante
;
>
D'AUTORISE
M.
Le
Maire
ou son
adjoint délégué
à signer tous
les documents
s'y référant.
59.
Avenant
N°7
DSP
des
Ports
et du
Centre
Nautique
Par délibération
en
date
du
16 juin
2006,
le Conseil
Municipal,
à l'issue
d'une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public,
a attribué
à la SODEAL
le contrat
pour
la gestion
des
Ports
de
plaisance
du
Cap
d'Agde
et
d’Ambonne
et du
Centre
Nautique
pour
une
durée
de
15
ans.
H est
proposé
que
ce
contrat
fasse
l’objet d'un
avenant
n°7
pour
rappeler
les
droits
et obligations
de
chaque
partie,
récapituler
l'ensemble
des
modifications
apportées
au
contrat
depuis
la notification
de
la DSP,
valider
les
travaux
et
investissements
réalisés
par
le
délégataire
sur
les
ports
et
le
centre
nautique
au
titre
de
l'année
2012
et
prendre
en
compte
l'affectation
du
montant
de
la
redevance
variable
à
la
réalisation
des
travaux de mise
aux normes
des
stations
d'avitailement,
au titre de l'année
2013.
Le
contrat
a fait l'objet
de
plusieurs
modifications
du
périmètre
délégué
pour
y intégrer
ou
enlever
certaines
zones,
ces
changements
sont cités
dans
le présent
avenant
et repris dans
le plan
annexé.
Ces
modifications du
périmètre
délégué
ont entraîné
une
modification
de
la part fixe de
la redevance
variable
liée à une
perte
des
recettes
pour
l'occupation
de
la plage
Richelieu
et le parking
de
l'Ancienne
Douane.
Des
modifications
sur
les
investissements
d'extension
ont
été
également
apportées
pour
d'une
part
prendre
en
compte
le résultat
de
l'audit du
contrat
réalisé
sur
la période
2005
à 2011
et d'autre
part,
pour
valider
les
travaux
réalisés
au
titre
de
l'année
2012.
De
plus,
il a été
défini,
pour
les
Ports
et
le Centre
Nautique,
une
enveloppe
spécifique
pour
réaliser
chaque
année
les
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
et
une
autre
pour
les travaux
de
renouvellement.
Concernant
la redevance
et les tarifs,
il a été
procédé
à des
modifications
des
formules
de
révision,
du
mois
pris en compte
pour
la valeur des
indices
INSEE
et de
leur substitution,
en cas,
de disparition
de
l'un d'eux.
Il a été
également
procédé
à l'ajout de
nouveaux
tarifs et à la définition,
pour
les années
2010
et 2011,
d'une
variation
des
prix de
minimum
3%.
L'article relatif à la clause
de
rencontre
a été supprimé
et celui relatif au contrôle
du délégant
a été renommé
et complété. L'ensemble
des
modifications
au contrat
de délégation
sont
définis
dans
le présent
avenant.
Enfin,
dans
le
cadre
des
nouvelles
dispositions
sur
le
paiement
de
la
redevance
variable,
le
délégataire
souhaite
que
la somme
d'un
montant
de
71
014,21
€
de
redevance
variable,
au
titre
de
l'année
2012,
soit
affectée
aux
travaux,
en
2013,
de
mise
en
sécurité
et
mise
aux
normes
des
stations
d'avitailement
de
la
capitainerie
du
Port
Principal
et du
Centre
Nautique.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
s'est
réunie
le
15
mai
et a émis
un
avis
sur
ce
projet d'avenant
n°7.
Le
Conseil
Portuaire
s'est réuni
le 21
mai
et a émis
un
avis favorable
sur ce
projet d'avenant
n°7.
L'assemblée
délibérante
a été appelée
à se
prononcer
sur ce
projet d'avenant
n°7.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 29
POUR
- 4
ABSTENTIONS
: COUQUET
HENRI,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
: PASCUAL
HELENE
>
D'ACCEPTER
les modifications objet de l'avenant n°7 au contrat de
DSP
de gestion
des
ports et
du
centre
nautique
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
la décision
d'affectation
de
la partie variable
de
la
redevance
mentionnée
à l'article 9 de l'avenant n°7 ;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
adjoint délégué
à signer ledit avenant.
60.
Avenant
n°2
marché
de
prestations
de
géomètres
experts
En
2011,
la Ville d'Agde
a lancé
une
consultation
passée
sous
la forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
pour
la
réalisation
des
prestations
de
services
de
géomètres
experts
(relevés
topographiques
de
corps
de
rue,
de
propriétés
communales,
de
terrains
et
de
bâtiments,
documents
d'arpentage,
implantations
et
bornages,
divers travaux),
en application des
articles 33, 57 à 59
du Code
des
Marchés
publics.
Le
marché
N°11.016
a été notifié le 13/07/2011
au
Groupement
solidaire de
géomètres
Jean-Louis
MAZAS
et SELARL
CASTEL,
dont Jean-Louis
MAZAS
est le mandataire.
Par délibération
du
27/09/2012,
le Conseil
Municipal
a adopté
l'avenant
N°1
de
cession
des
parts
sociales
de la SELARL
CASTEL
au CABINET
D'ETUDES,
D'AMENAGEMENT
ET
D'URBANISME.
Le
présent
avenant
N°2
a pour
objet de
prendre
en compte
la cession
de
cabinet
professionnel
par
Monsieur
Jean-Louis
MAZAS
à
la
SELARL
BOTTRAUD
BARBAROUX
ET
ASSOCIES
GEOMETRES
EXPERTS
DPLG. L'Assemblée
délibérante
a été
invitée
à se
prononcer
sur le projet d'avenant.
Le conseil,
après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE >
D'ADOPTER
l'avenant
N°2
du
marché
N°
11.016
susvisé
;
>
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué,
à signer
l'avenant
N°2
ci-annexé,
ainsi que
toutes
les
pièces se rapportant à cette affaire.
61.
Rapport
d'activités
du
Partenariat
public
- privé
sur
l'éclairage
public
Le
Conseil
Municipal
a
confié,
par
délibération
en
date
du
2
juillet
2007,
au
groupement
d'entreprises
SOGETRALEC/CITELUM/SEEG,
le
contrat
de
Partenariat
Public
Privé
pour
l'exploitation,
la
gestion,
le
renouvellement
des
installations
d'éclairage
public
et de
mise
en
lumière
de
la ville pour
une
durée
de
18 ans
à compter du
1* septembre
2007.
Dans
le cadre
du décret
n°2009-242
du
2 mars
2009,
le groupement
d'entreprises
est tenu
de
présenter
un
rapport d'activité au titre de l'année
écoulée
soit pour la période
du
19" septembre
2011
au 31
août 2012.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
s'est réunie
le 15
mai
2043
pour émettre
un
avis
sur le rapport d'activité
au
titre de
l'année
5 du
contrat
de
partenariat
public
privé.
Le conseil
a PRIS
ACTE
du
rapport
du groupement
d'entreprises
SOGETRALEC/
CITELUM/
SEEG
pour
la
gestion
de
l'éclairage
public.
62.
Rapport
d'activités syndicat
bas
Languedoc
Dans
le
cadre
de
l'article
L5211-39
du
CGCT,
il convient
que
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
retraçant
l'activité du
syndicat
pour
l'année
2011.
Pour cette
année,
les faits marquant
sont
les suivants
:
“Plus
de
21
millions
de
mètres
cubes
d'eau
prélevés
sur la ressource,
*
Plus
de
16
milions
de
mètres
cubes
d'eau
vendue,
“Rendement
de réseau
de distribution
: 84.14%
“
Lancement
de
la
consultation
pour
la
construction
de
l'usine
de
production
d'eau
potable
sur
Florensac
dénommée
U3,
(montant
prévisionnel
des travaux 5 350 000 €.H.T.)
Démarrage
des
travaux
de construction
de
l'usine de
traitement
de
l'eau
brute
sur
Fabrègues
“Lancement
et attribution
du
marché
à bons
de
commande.
Le groupement
d'entreprises
titulaire du
marché
est : EHTP,
SOLATRAG,
ASTRUC
et SOLIVES
"
Lancement
et
attribution
d'un
accord-cadre
pour
la
maïtrise
d'œuvre
d'une
durée
de
un
an
renouvelable
trois fois
pour
les études
et travaux
lancés
par le Syndicat
Bas
Languedoc.
Le titulaire
de l'accord cadre est le cabinet
Merlin
"Déplacement
de
l'adducteur
d'eau
sur
le Lido
avec
une
participation
du
Syndicat
d'un
montant
de
1130
300 €HT.
“Lancement
du
diagnostic
des
réservoirs
sur l'ensemble
du
périmètre
syndical
“Réalisation
d'une
passe
à poisson
au
niveau
du
seuil
Bladier
Ricard
pour
un
montant
de
681
299.71
€HT.
"_
Raccordement
de
la commune
de
Pinet
au
réseau
d'eau
potable
du
Syndicat
pour
un
montant
de
1 146
762,45
€ HT.
Le
prix théorique
du
mètre
cube
HT
(collectivité et fermier}
pour
un usager
consommant
120
mètres
cubes
s'établit à 1.29 €. Pour
les communes
dites
Urbaines
comme
la Ville d'Agde,
le prix
de
vente
de
l'eau
est de
0.3834
€ HT
par
mètre
cube.
Le
conseil
a
été
invité
à
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
du
syndicat
du
Bas
Languedoc
pour
l'année
2011.
Le conseil a PRIS
ACTE
du
rapport du Syndicat
Bas
Languedoc
au titre de
l'année
2011.
63.
Demande
de
dénomination
de
la ville en
commune
touristique
Le
législateur
a rénové
le
régime
juridique
des
stations
classées
et a donné
simultanément
aux
communes
accueillant
régulièrement
des
touristes
un
statut
leur
reconnaissant
cette
fonction
d'accueil
particulière
qui
n'était plus identifiée dans
le droit positif.
L'organisation
d'ensemble
consacrée
par
la
loi
repose
sur
deux
niveaux
qualitatifs
:d'une
part,
le
niveau
de
la
commune
touristique
et,
d'autre
part,
le
niveau
de
la
station
classée,
qui
n'est
autre
qu'une
commune touristique
ayant
structuré
une
offre
touristique
d'excellence
susceptible
d'être
reconnue
et
valorisée
par
le
classement. Le
classement
en
station
de
la
Commune
d'Agde
étant
intervenue
postérieurement
au
1er
janvier
1969
cesse
de
produire
ses
effets
le er janvier 2018.
Par
conséquent,
il convient
d'entamer
la procédure
de
demande
de
dénomination
en
commune
touristique
pour
pouvoir
par la suite engager
une
demande
de classement
en
station
de
tourisme.
Il a
été
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
dossier
présenté
et
de
solliciter
M.
Le
Préfet
de
PHérault
pour
prononcer
la dénomination
de
la Ville d'Agde
en commune
touristique.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'APPROUVER
le dossier
de demande
de
dénomination
de
commune
touristique,
annexé
à la
présente
délibération ;
>
D'AUTORISER
M.
LE
MAIRE
à solliciter la dénomination
de commune
touristique.
64.
Participation
au
chantier
d'insertion
Boutique
Textile
PLIE
Hérault
Méditerranée
Le
Plan
Local
pour
l'insertion
et l'Emploi
Hérault
Méditerranée
(PLIE)
de
la CAHM
a organisé
un
chantier
d'insertion « Boutique
Textile » du 01/07/2011
au 31/12/2012.
Des
personnes
ont été recrutées en
CUI-CAE
d'une
durée
de
6
moisrenouvelables,
sur
la
base
de
24
heures
hebdomadaires.
La Ligue de
l'Enseignement,
choisie
par
le
comité
de
pilotage
du
PLIF,
était
l'employeur
et
a
assuré
l'encadrement
technique,
la formation
et l'accompagnement
socioprofessionnel
des
salariés.
Le
bilan
de
cette
action
a été
positif notamment
au
vu
du
service
rendu
en
centre-ville
par
la vente
à prix
réduit
de
vêtements
remis
en
état
{la fréquentation
moyenne
par jour
s'est
élevée
à 70
personnes
et 55
réalisaient
un
achat)
mais
aussi
pour
les
bénéficiaires
: 15
des
23
personnes
du
chantier
ont obtenu
tout ou
partie du titre d'ADVF
ce qui va améliorer leur recherche
d'emploi.
Au
vu
de
l'impact
de
ce chantier,
il a paru
nécessaire
de
pouvoir
le reconduire
et le PLIE
a monté
le dossier
afin
de
le présenter
à la Commission
Départementale
d'Insertion
par
l'Activité
Economique
qui
a émis
un
avis
favorable
pour
le renouvellement
de cette
opération.
Ainsi
donc
ce
chantier
peut
se
poursuivre
sur
une
durée
de
12
mois
pour
une
douzaine
de
personnes
en
CAE
salariées
de
la Ligue
de
l'Enseignement,
l'opérateur du chantier désigné
par le Comité
de
pilotage
du
PLIE.
I! se
répartirait en 2 groupes
de
6 personnes
en
vue
de :
e__
Confirmer
et valider un projet de qualification au titre d'ADVF
{idem session
précédente)
<
Travailler
sur
les
« compétences
clefs »
(Compter,
lire,
écrire,
initiation
à
l'informatique
….)
et
accéder
au
Certificat de
Qualification
Professionnelle
(CQP)
d'Agent
de
blanchisserie
ou
d'Agent
de
propreté.
Pour
ce
faire,
une
convention
devra
être
signée
entre
la
ville
d'Agde,
le
PLIE
et
ladite
association,
confirmant
ainsi
la volonté
de
la ville
de
s'impliquer
dans
les
mesures
pouvant
permettre
l'accession
à
l'emploi et œuvrer
ainsi pour une
insertion professionnelle
des demandeurs
d'emploi.
Le
budget
prévisionnel
pour
la Ville
d'Agde,
10
000
€ correspondant
à la part des
CAE
non
remboursée
par
l'Etat Le Conseil
Municipal
a été appelé
à se prononcer sur la participation
de la Ville à ce projet afin de :
- valider l'engagement
financier de
la ville à hauteur de
10 000 €
- autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout document
s'y rapportant.
Pour
ce
faire,
une
convention
devra
être
signée
entre
la
ville
d'Agde,
le
PLIE
et
ladite
association,
confirmant
ainsi
la
volonté
de
la
ville
de
s'impliquer
dans
les
mesures
pouvant
permettre
l'accession
à
l'emploi
et œuvrer
ainsi
pour
une
insertion
durable.
Le
budget
prévisionnel
total
de
l'action
pour
une
quinzaine
de
personnes
est
estimé
à
253
700
€
pour
12
mois
en
dépenses.
Les
recettes
se
répartissent
ainsi
:
e
L'Etat,
163
000 € au titre de la quasi-totalité de
la rémunération
des salariés
et de l'accompagnement
socio-professionnel
afférent ele
Fonds
Social
Européen
(mesure
222
dédiée
aux
femmes),
65
700
€
e
la CAHM,
10
000
€ sur les crédits
de
la Politique
de
la Ville
+
la Ville
d'Agde,
10 000
€
correspondant
à
la
part
des
CAE
non
remboursée
par
l'Etat
et
les
autres
restes
à charge
e
la boutique
par ses ventes
estimées
à 5 000 €.
Le Conseil
Municipal a été appelé
à se prononcer sur la participation
de la Ville à ce projet afin de
:
- valider l'engagement
financier de la ville à hauteur de
10 000 €
- autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout document
s'y rapportant.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à lancer ce
projet de chantier d'insertion,
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
représentant
à signer la convention
dès
réception
>
QUE
les dépenses
correspondantes
seront prélevées
sur le Budget
de la ville
65.
Chantier d'Insertion - Préservation
et valorisation
du
Fort Brescou
Grâce
à
son
service
PLIE
(Plan
Local
pour
l'insertion
par
l'Economie),
la CAHM
s'inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
d'insertion
et
développe
des
chantiers
pour
faciliter
le
retour
à
l'activité
professionnelle
de
personnes
qui
sont
en
recherche
d'emploi.
À ce propos,
il est important
de souligner que
c'est la mobilisation
des
moyens
de
l'Etat, du
Conseil
Général,
de
l'Europe
et des
Communes
où
Communautés
d'Agglomération
qui
permet
la réalisation
de
ces
chantiers
d'insertion. La ville d'Agde
est bien évidemment
partie
prenante
de ce dispositif d'insertion
qui alterne formation,
travail et
accompagnement
individuel
et
souhaite
vivement
continuer
dans
cette
voie
qui
entre
pleinement
dans
l'objectif 14 « Affirmer la dimension
sociale de l'économie
» du
Projet Communal
de
Développement
Durable.
En
date
du
18/04/2013,
la Commission
Départementale
d'insertion
par
l'Activité
Economique
qui
étudie
les
propositions
de
chantiers,
a validé
cette
opération
pour
un
groupe
de
12
personnes
en
CAE
salariées
de
l'association
Passe-muraille,
l'opérateur
du
chantier
désigné
par
le comité
de
pilotage
du
PLIE.
Le
chantier
d'insertion
qui
est
proposé
dans
le
secteur
« Aménagements
paysagers
/
Bâtiments
»,
est
proposé
pour
une
durée
de 8 mois
de
mai
à décembre
2013
sur 3 sites différents.
Pour Agde,
il concerne
le
site du Fort Brescou. Notons
qu'au-delà
du
premier
objectif
qui
est
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
participants,
cette
opération
aidera
à la préservation
et
à la valorisation
le patrimoine
du
Fort,
Les travaux
porteront sur :
e la dé-végétalisation
de l'intérieur
du
Fort
e la remise
en état du
ponton.
La
ville
d'Agde
apportera
ainsi
son
soutien
logistique
en
mettant
à
disposition
les
matériels
et
matériaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
prendra
en
charge
la
part
des
Contrats
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
non
remboursée
par
l'État
au
prorata
du
temps
de
travail
effectué
sur ce
chantier
prévu
pour
une
durée
de
2 mois.
Le montant de ces frais s'élèveront pour : -
la part des
CAE
non
remboursée
par l'Etat, à environ
2500 €
-
le prêt de matériel et la fourniture
des matériaux
à environ
1800
€
Pour
finaliser
cette
opération,
une
convention
devra être ‘signée
entre
la
ville
d'Agde,
le
PLIE
et
ladite
association. Le
Conseil
Municipal
a été donc
appelé
à se
prononcer
sur la participation
de
la Ville à ce
projet
afin de :
- VALIDER
l'engagement
financier total de la ville à hauteur de 4300 €
- AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout document
s'y rapportant.
Le conseil,
après
en avoir
délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à lancer ce
projet
de chantier-insertion
dès
sa validation,
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
la convention
dès
réception >
QUE
les dépenses
correspondantes
seront prélevées
sur le Budget
de la ville
66.
Convention
avec
le Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
pour
la surveillance
des
baignades
et des
activités
nautiques
Année
2013
Afin
d'assurer
la
surveillance
des
plages
depuis
les
douze
postes
de
secours
répartis
sur
le
littoral,
la
commune
souhaite
confier
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
le
recrutement
et
la
formation
de ces
agents
sur la base
d'une
convention.
Cette
convention
défini
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
de
chaque
Sapeur
Pompier
Volontaire
ainsi
que
les
dispositions
financières
pour
le
remboursement
du
S.D.IS.
lors
du
recrutement
de
ces agents. Pour la saison
2013,
il est envisagé
de
procéder
au recrutement
des
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
répartis
de la manière
suivante
:
- 30 agents
en qualité d'Equipiers
Sauveteurs
- 42 agents
en qualité de Chef de
Poste
- À agent en qualité de Chef de
Plage
Le Conseil
Municipal
a été
appelé
à se
prononcer
sur la convention.
Le conseil, après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITÉ
>
D'APPROUVER
la convention
entre
le S.D.I.S.
et la Ville
pour
la surveillance
des
plages
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à
cette affaire
;
>
DE
PRÉLEVER
les dépenses
correspondantes
sur le Budget
de
la Ville.
67.
Dispositif d'accès
à l'emploi
titulaire des
agents
non
titulaires de
la Ville d'Agde
La loi n° 2012-347
du
12 mars
2012
prévoit la possibilité de nommer
fonctionnaire,
après
l'organisation d'une
sélection
professionnelle
(recrutements
réservés),
les
agents
non
titulaires
permanents
remplissant
les
conditions
spécifiques
d'ancienneté
prévue
par
la loi et son
décret
d'application
(décret
n°
2012-1293
du
22
novembre
2012).
La liste des cadres
d'emplois concernés
par ce dispositif est en annexe
de ce décret.
Conformément
aux
dispositions
du
chapitre
I
du
décret
n°
2012-1293
sus
cité,
l'Autorité
territoriale
a
présenté
pour avis au Comité
technique,
dans
sa séance
du 8 avril 2013,
un rapport
précisant :
Le nombre
d'agents
remplissant
les conditions d'intégration,
La
nature
et la catégorie
hiérarchique
des
fonctions
exercées,
L'ancienneté
acquise
en qualité d'agent non
titulaire de droit public
Les
grades
des
cadres
d'emplois
ouverts
au
recrutement
réservé
et le nombre
d'emplois
ouverts
A
la date
fixée
par ces
dispositions
réglementaires,
cinq
agents
de
la collectivité
remplissent
les conditions
d'intégration
fixées
par
les
textes;
il a donc
été
proposé
de
lancer
le dispositif d'intégration
pour
tous
ces
agents
d'ici au
terme
de
l'année
2013.
Les
agents
concernés
occupent
d'ores
et déjà
les
postes
budgétaires
autorisant
leur nomination
en qualité
de
fonctionnaire
stagiaire.
Les
postes
ouverts
à la sélection
professionnelle
sont
les suivants :
4 poste d'attaché territorial à temps
complet
{poste de responsable
du service communication)
2
postes
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
à
temps
complet
(postes
d'enseignant
au
sein
de
l'école
municipale
de
musique)
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°classe
à
temps
non
complet
(26
heures
par
semaine
-
poste
de
manutentionnaire
au
service
des
festivités)
1
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(poste
de
responsable
du
bureau
d'études
bâtiment) A
l'issue
de
l'approbation
par
le Conseil
municipal
de
ce
programme
d'accès
à l'emploi
titulaire,
il reviendra
à
l'Autorité
territoriale
de
procéder
à
l'information
individualisée
des
agents
contractuels
concernés,
sur
le
contenu
de ce programme
et des
conditions générales
de leur titularisation.
Le conseil
municipal
a étéinvité
à adopter
le programme
d'accès
à l'emploi
titulaire,
tel que
décrit ci-dessus
et à autoriser M.
le Maire a lancé
le dispositif de sélection
professionnel
dans
les meilleurs délais. Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 32 POUR
- 1 ABSTENTION
:
COUQUET
HENRI
>
D'adopter
le programme
d'accès
à l'emploi titulaire, tel que décrit ci-dessus
>
D'autoriser
M. le Maire
a lancé le dispositif de sélection
professionnel
dans
les meilleurs délais.
68.
Tableau
des
effectifs
Conformément
à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois
de chaque
collectivité sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient donc
au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant qu'il convient de modifier le tableau
des effectifs pour tenir compte
de l'évolution des missions
au sein
des
services
et des
carrières
des
agents
communaux
{modification
de
durée
de service
et
avancement
de grade
notamment),
il vous
est proposé,
après avis du comité technique
paritaire du 8 avril
2043,
d'apporter
les modifications
suivantes
au tableau
des
effectifs
:
Créations
d'emplois
:
Filière administrative : + _ Cadre
d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux
1 emploi
d'adjoint administratif de 2ère classe à temps
compiet
Filière médico-sociale
:
+ _ Cadre
d'emplois
des
médecins
territoriaux
1 emploi
de médecin
de 2ème classe à temps
complet
+ _
Cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
1 emploi
d'agent social de 2ère classe
à temps
complet
Filière sportive
:
+
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux des
activités
physiques
et sportives
:
1 emploi
d'éducateur des APS
à temps
complet
Filière technique
:
+
Cadre
d'emplois
des
agents
de maîtrise
territoriaux :
emploi
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
11
emplois
d'avenir
Suppressions
d'emplois :
Filière administrative : + _ Cadre
d'emplois
des Attachés
territoriaux
emploi
d'attaché
à temps
complet
+ _ Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
:
emploi
de rédacteur
principal de 2ème
classe
à temps
complet
2 emplois
de rédacteur à temps
complet
+ _ Cadre
d'emplois
des adjoints administratifs
territoriaux
:
1 emploi
d'adjoint administratif principal de
1ère classe à temps
complet
8 emplois
d'adjoint administratif de
tère
classe
à temps
complet
1 emploi
d'adjoint
administratif de
2ème
classe
à temps
complet
Filière Animation
:
+ _ Cadre
d'emplois des
adjoints
territoriaux d'animation :
1 emploi
d’adjoint d'animation
de
2ère classe
à temps
non
complet
de
28h
hebdomadaires
5 emplois
d'adjoint d'animation
de
2ème classe
à temps
non
complet
de
8h
hebdomadaires
Filière culturelle
:
+
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques :
emploi
d'assistant
de conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
principal
de
1#° classe
à temps
complet + _
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux d'enseignement
artistique
:
1 emploi
d'assistant d'enseignement
artistique
principal de 2ère classe
à temps
complet
(20h)
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints territoriaux du patrimoine
et des
bibliothèques
: 1 emploi
d'adjoint du
patrimoine
de
2è"* classe
à temps
complet
Filière
Police
municipale :
e_
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
:
3 emplois
de gardien
de
PM
à temps
complet
Filière sociale
:
+ _ Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux spécialisés des écoles
maternelles :
11 emplois
d'ATSEM
de
18 classe à temps
complet
1 emploi
d'ATSEM
de
1%
classe
à temps
non
complet
de
33h
hebdomadaires
1 emploi
d'ATSEM
de
fèe classe
à temps
non
complet de 31h
hebdomadaires
1 emploi
d'ATSEM
de
1è® classe
à temps
non
complet de 30h
hebdomadaires
Filière sportive
:
+ _ Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives :
2 emplois
d'éducateur des APS
à temps
complet
Filière technique : +
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux :
2 emplois
d'ingénieur à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
2 emplois
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints techniques
territoriaux
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
1#'e classe
à temps
complet
3 emplois
d'adjoint technique
principal de 2ère casse
à temps
complet
6 emplois
d'adjoint technique
de
18
classe
à temps complet
1 emploi
d'adjoint
technique
de
2ère classe
à temps
non
complet
de
28h
hebdomadaires
1 emploi
d'adjoint technique
de 2ère classe à temps
non
complet
de 26h
hebdomadaires
1 emploi d'adjoint technique
de 2ère classe à temps
non
complet
de
12h
hebdomadaires
1 emploi d'adjoint technique
de 2ère classe
à temps
non
complet
de
11h
hebdomadaires
1 poste de volontaire
au service civique à temps
complet
Le conseil
a été invité à adopter
le tableau des emplois
ainsi modifié.
Le conseil, après en avoir délibéré
DECIDE
À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 30
POUR
- 2 CONTRE :
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
: TERRIBILE
ADRIEN
- 1 ABSTENTION
: COUQUET
HENRI
>
D'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié.
>
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits au budget
de la collectivité
69.
Protection
fonctionnelle
du
Maire
Le
26
février
2009,
le syndicat
CGT
des
territoriaux
de
la ville
d'Agde
et
Mme
Hélène
Allart,
agent
de
la
commune,
déposaient
une
plainte
auprès
du
Parquet
de
Béziers
pour
entrave
à
l'activité
syndicale,
pour
l'organisation,
et
pour
discrimination
et
harcèlement,
pour
l'agent.
Le
Parquet
de
Béziers
ouvrait
une
information
judiciaire
le 21
avril
2009
et
saisissait
la cour
de
cassation
aux
fins
de
désignation
d'une
autre
juridiction.
La
cour
de
cassation
constatait
que
la plainte
contre
X visait en
réalité
le député-maire
d'Agde,
témoin
assisté
dans
la
procédure,
et
désignait
le
22
juillet
2009
la juridiction
nimoise
pour
poursuivre
l'instruction.
Par
ailleurs,
Mme
Jacqueline
Catanzano
se
portait
elle
aussi
partie
civile
à titre
incident
le 22
juillet 2010. A
l'issue
de
l'information
judiciaire
et
sur
réquisitions
conformes
du
procureur
de
la
République,
le juge
d'instruction a prononcé
une décision
de non-lieu
fondée
sur l'insuffisance
de charges.
Néanmoins,
les
parties
civiles
décidaient
de
saisir la chambre
de
l'instruction
de
la cour
d'appel
de
Nîmes
afin
de
contester
cette
décision
de
non-lieu.
Par
arrêt
du
29
janvier
2013,
la
chambre
de
l'instruction
confirmait
en
tout point
l'ordonnance
de
non-lieu.
Le
maire
d'Agde
ayant
été
poursuivi
és
qualité,
il convient
de
le faire
bénéficier
de
la protection
fonctionnelle
aux
termes
de
la
laquelle,
en
vertu
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L
2123-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
à
l'élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait l'objet
de
poursuites
pénales
à l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions».
Cette
protection
fonctionnelle
prend
notamment
la
forme
d’une
prise
en
charge
des
frais
d'avocat. Conformément
à ces
dispositions
légales,
précisant
en
tout état
de
cause
que
la
commune
a compétence
liée
en
ce
domaine,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
sa
protection
au
maire
pour
les
poursuites
dont
il a
fait
l'objet
en
tant
que
témoin
assisté,
et
dans
ce
cadre,
de
prendre
en
charge
les
frais
d'avocat
qu'il
a exposé
pour
sa
défense.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 25 POUR
- 8 ABSTENTIONS
: NADAL
THIERRY
représentant
: DENESTEBE
FLORENCE,
COUQUET
HENRI,
GARRIGUES
ANNE-MARIE
représentant
:
TERRIBILE
ADRIEN,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
représentant
: PASCUAL
HELENE
>
D'ACCORDER
à M
le
Maire
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
prévue
à l'article
L 2123-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
verser
au
cabinet
d'avocats
Scheuer,
& associés
les
sommes
de
4 133,38
€ (procédure
devant
le juge
d'instruction
de
Nîmes)
et
1 291,
68
€ (procédure
devant
la
chambre
de
l'instruction)
>
QUE
les
crédits
seront
prélevés
sur
le
budget
de
la
Ville.
70.
Réseau
Régional
des
espaces
naturels
protégés
du
Languedoc-Roussillon
Demande
d'adhésion
Le
réseau
des
gestionnaires
d'espaces
naturels
protégés
du
Languedoc
Roussillon
rassemble
des
établissements
publics
(Conservatoire
du
Littoral,
Office
National
des
Forêts,
Parc
Nationai
des
Cévennes...),
des
collectivités
territoriales
(conseils
généraux,
EPCI,
syndicats
mixtes,
communes)
ou
des
associations. Coprésidé
par
la
DREAL-LR
et
la
Région
LR,
il a
pour
objectif
de
valoriser
le
patrimoine
naturel
protégé,
qu'il
soit
terrestre
ou
marin,
et
de
promouvoir
sa
gestion
durable.
Les
adhérents
peuvent
bénéficier
des
outils
créés
pour
les
gestionnaires
d'espaces
naturels
(outils
d'information,
échanges
techniques
d'expériences,
mutualisation
de
compétences
et
de
réflexions,
appui
sur
des
actions
pilotes
..}
et,
en
contrepartie,
s'engagent
à
consacrer
quelques
journées
dans
l'année
à
la
participation
aux
ateliers
ou
aux
journées
de
travail
mis
en
place
par
le
réseau.
Depuis
janvier
2013
la
Ville
d'Agde
est
gestionnaire
de
l'Aire
Marine
Protégée
de
la
côte
agathoise,
site
Natura
2000,
et
peut
donc
rejoindre
ce
réseau.
S'agissant
d'un
réseau
technique,
les
structures
membres
sont
représentées
par
les
directeurs
ou
un
référent
technique.
L'adhésion
est
gratuite
et
l'engagement
des
membres
est
réalisé
dans
l'acceptation
de
la
Charte
du
Réseau.
Le
conseil
a été
invité
à se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
DECIDE
L'UNANIMITE
>
DE
SOLLICITER
l'adhésion
à ce
réseau
>
D'AUTORISER
Monsieur le Maire
ou son
adjoint délégué
à signer tous les documents
se rapportant à
cette
affaire
71.
Adhésion
de
la
commune
de
St
Pons
de
Mauchiens
au
service
de
la
fourrière
animale
du
SIVOM
La
Commune
de
Saint
Pons
de
Mauchiens
a sollicité
son
adhésion
au
S.I.V.O.M
du
Canton
d'Agde
pour
le
service
de
la
fourrière
animale.
Le
11
Mars
2043,
le
S.I.V.O.M
a accepté
à l'unanimité
cette
adhésion,
sachant
que
la
participation
financière
de
chaque
commune
est
calculée
au
prorata
de
sa
population.
Conformément
aux
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
adhérentes
sont
invitées
à se
prononcer sur
toute
nouvelle
adhésion.
ll a
été
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint
Pons
de
Mauchiens
au
service
de
la
fourrière
animale
du
S.I.V.0.M
du
Canton
d'Agde. Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
D'ACCEPTER
l'adhésion
de
la Commune
de
Saint
Pons
de
Mauchiens
au
service
de
la
fourrière
animale
du
S.I.V.O.M
du
Canton
d'Agde.
»
72.
Adhésion
de
la commune
d'Aumes
au
service
de
la fourrière
animale
du
SIVOM
La
Commune
de
Aumes
a
sollicité
son
adhésion
au
S.I.V.O.M
du
Canton
d'Agde
pour
le
service
de
la
fourrière
animale.
Le
21
Mars
2013,
le S.I.V.O.M
a accepté
à l'unanimité
cette
adhésion,
sachant
que
la participation
financière
de
chaque
commune
est
calculée
au
prorata
de
sa population.
Conformément
aux
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
adhérentes
sont
invitées
à se
prononcer
sur toute
nouvelle
adhésion.
Il a
êté
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Commune
de
Aumes
au
service
de
la
fourrière
animale
du
S.I.V.O.M
du
Canton
d'Agde
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D'ACCEPTER
l'adhésion
de
la
Commune
de
Aumes
au
service
de
la
fourrière
animale
du
S.I.V.O.M
du
Canton
d'Agde.
73.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
et des
marchés
du
19 trimestre
2013
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Le
Maire
présente
les
décisions
prises dans
le cadre
de la délégation
de l'Assemblée
Délibérante
au
Maire.
Le
conseil
a PRIS
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
invité
à prendre
acte
de cette
présentation.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Sébastien
FREY
1e" Adjoint
au
Maire ARE,
S
\