Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal du 3 février 2023

Compte rendu des délibérations

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le deux du mois de février à 20 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire, M. Alain CHIAROTTO, Mme Nathalie

LOCHON, M. Christian BIGOT, Mme Caroline LESCOUL, M. Pierre GIRAUD,

Adjoints, M. Pierre CHARRIOT, Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET, Mme

Geneviève NOUVEAU, M. Patrick CHAUMEIL, Mme Laurence DARIOL, M. Frédéric

FOLGADO PIRES, M. Yannick LOGEAIS, Mme Michèle DESSAGNE. M. Patrick

GOUDIN, Mme Annie GENET, M. Gilles MACHIN, M. Serge BERGEON, M. Gilles

RABEYROUX, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

M. Jean-Max FOURNIER à M. Jean-Marie BAYARD

Mme Murielle MAROY à Bernadette GONZALEZ PASQUET

Absentes excusées : Mme Ghislaine PAMART, Mme Astrid BERSON

Secrétaire de séance : Mme Nathalie LOCHON

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2022 est

présenté à l’assemblée et voté à l’unanimité.

1/OBJET : Travaux de voirie et cheminements piétions pour l’année 2023

Monsieur le Maire fait part du travail de la Commission voirie pour le programme

des travaux de voirie et de cheminements piétons pour l’année 2023.

Il s’agit d’aménager 3 zones distinctes :

1. Zone Nord – route de Cavignac – entre l’entrée du lotissement des Morens et

du chemin de Prades

 Création de cheminements piétons

 Coût estimatif : 127.254,00 € TTC

2. Zone Ouest – chemin du Champ d’Auron

 Création de cheminements piétons

 Coût estimatif : 212.244,00 € TTC

3. Zone Est - Avenue Fernand Pillot - devant le bureau de tabac

 Création de cheminements piétons

 Coût estimatif : 33.516,00 € TTCLe Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Accepte les travaux présentés

 Autorise Monsieur le Maire à mettre en place une procédure de consultation avec

l’assistance en maîtrise d’œuvre du Cabinet SERVICAD

 Donne priorité aux zones Nord et Est avec possibilité d’une tranche optionnelle

pour la zone ouest en 2024

2/OBJET : Aliénation parcelles BT n°11, BT n°235, BT n°236 Prolongation

de délai et avis sur le projet

Suite à la réunion de la commission urbanisme élargie au Conseil Municipal du 16

janvier 2023 et suite aux délibérations suivantes :

 D-2018-47 : cession de la parcelle BT 11 d’une superficie de 1000 m² pour l’euro

symbolique afin d’y construire une structure recevant l’école de musique ;

 D-2020-36 : aliénation de la parcelle BT n°235 d’une superficie de 1637 m²

(divisé en BT 269 et BT 270) cession de la BT 269 pour l’euro symbolique, pour

la construction d’un bâtiment pouvant accueillir des cours de musique, de danses,

d’arts plastiques et des résidences d’artistes sous condition de la réalisation

du projet

 D-2021-39 : aliénation de la parcelle BT n°236 pour y bâtir le pôle culturel

Il est demandé l’avis à l’assemblée délibérante :

 Sur la prolongation du délai pour la réalisation des travaux ;

 Sur la nature de la construction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Accepte la nouvelle proposition, associant l’école de musique et l’école du

cirque,

 Accepte de prolonger le délai

 Avec la condition du dépôt et de l’acceptation du permis de construire en

2023

 Un commencement de travaux en 2024

 Une priorité d’exécution par l’école de musique

 Dit qu’en cas de non réalisation de l’ensemble du projet, le terrain restera la

propriété de la Commune de GALGON dans sa globalité.

 De même si la réalisation est partielle, le foncier non bâti restera à la Commune

de GALGON.3/OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié

à un accroissement saisonnier d’activité

(Article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 2° du CGFP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 2° ;

Considérant qu’en raison de l’ouverture de la piscine municipale, il y a lieu de créer

des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité

d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, d’adjoint

d’animation, d’adjoint technique ou d’agent d’accueil relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps complet ou incomplet dans les conditions prévues au 2°

de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des

membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

 La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’éducateur

territorial des activités physiques et sportives, d’adjoint d’animation, d’adjoint

technique ou d’agent d’accueil pour un accroissement saisonnier d’activité à temps

complet ou incomplet ;

 L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au

budget ;

 Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er

janvier 2023.

Le Maire,

 Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai

de 2 mois à compter de sa publication.

4/OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d’activité

(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ Article L. 332-23, 1°CGFP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°

 Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, il y a

lieu de créer trois emplois non permanents à temps complet ou incomplet pourune durée hebdomadaire dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du

code général de la fonction publique, à savoir, un contrat d’une durée maximale

de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois

consécutive ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des

membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

 La création au tableau des effectifs des trois emplois non permanents dans le

grade d’adjoint administratif, d’adjoint d’animation, d’adjoint technique relevant

de la catégorie hiérarchique C pour un accroissement temporaire d’activité à

temps complet ou incomplet ;

 L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au

budget ;

 Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er

janvier 2023.

Le Maire,

 Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois

à compter de sa publication.

5/OBJET : Ouverture des commerces le dimanche

VU la demande des commerçants ;

VU la Loi MACRON n°2015-990 du 6 août 2015, qui assouplit les conditions

d’ouverture dominicale ;

VU l’article L. 3132-26 du code du travail qui permet au Maire d’accorder une

autorisation d’ouverture des commerces le dimanche ;

Le Maire demande l’autorisation d’ouverture des commerces les dimanches 24 et 31

décembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés autorise Monsieur le Maire à accorder ces ouvertures.

6/OBJET : Avenants travaux et maîtrise d’œuvre du groupe scolaire

Monsieur Christian BIGOT, Maire-Adjoint chargé des bâtiments, fait part de

l’avancement des travaux de l’extension et de la restructuration du groupe scolaire.Quelques modifications ont dû être apportées qui nécessitent des avenants au

marché d’extension et de restructuration du groupe scolaire :

Lot 5 – Menuiserie Aluminium : BATIPOSE

Le Maitre d’Ouvrage réalisant lui-même les clefs sur organigramme et les entrées

d’air n’étant pas intégrées aux menuiseries, ces 2 prestations sont sorties du

marché de l’entreprise : – 2.170.00 € HT

Lot 6 – Menuiserie Bois : BASSAT

A la demande du Maître d’Ouvrage, il est décidé de changer la porte extérieure

existante de l’ancien dortoir de l’école Maternelle : + 4.802,87 € HT

Lot 11 - Electricité : PASTORINO

Suite à la demande du Maître d’Ouvrage, il est décidé la mise en place de détecteurs

de mouvement sous le préau et l’installation de prises supplémentaires demandées

par les enseignants, dans les classes de l’école élémentaire existante.

Suite à la démolition du plafond existant, il a été nécessaire de changer les câbles

existants situés au-dessus, pour les ramener en dessous du nouveau plafond coupe-

feu : + 6.286,26 € HT

Total HT Travaux supplémentaires : + 8.919,13 € HT

7/OBJET : Aménagement des « grands pas »

La commune est propriétaire d’un ensemble parcellaire de 6 hectares 500 situé

directement en bord d’urbanisation et bordé par le cours d’eau « la Saye ».

Le profil paysager offre prairie-bois de chênes – zone naturelle humide.

Après un premier travail effectué par la commission « Environnement », Monsieur

le Maire propose d’aménager ce site,

1. En première intention :

 Un cheminement piétonnier simple, type promenade verte

 Des coins pique-nique en bord de cours d’eau

 Une aire de jeux

 Un parcours de santé

2. En deuxième intention :

 Un skate-park

 Une aire de camping-car

 Le déplacement du terrain de pétanque

 Une station de recharge pour les vélos électriques

 La vidéoprotection du site

 Des toilettes publiquesNous aurons à réaliser un accès stationnement véhicules restreint mais nécessaire

ainsi que l’entrée sécurisée, réduite aux piétons.

Afin de s’assurer de la qualité de ce projet, nous serons accompagnés :

 Par une ingénieure écologue et une paysagiste du CAUE.

 Le cabinet SERVICAD pour une assistance à maitrise d’œuvre et pour l’étude

topographique des lieux.

Ce projet peut être éligible :

 À la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

o (25 % à 35 % du projet) soit entre 125 000 € et 175 000 € à l’état actuel

du projet.

 Au D.S.I.L. (Dotation de soutien à l’investissement local)

 Au F.N.A.D.T. (Fonds national d’aménagement et de développement du

territoire)

 Au Fonds VERT (Fonds d’Accélération de la Transition Ecologique dans les

Territoires)

 Conseil Départemental :

 Pour la création d’aire de camping-cars,

 Pour la création d’aire de service vélos

 Pour des projets globaux

 Etat pour la vidéoprotection

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

 Autorise Monsieur le Maire à aménager cet espace des « grands pas » ;

 Charge Monsieur le Maire à mettre en place une procédure de

consultation ;

 Charge Monsieur le Maire à demander l’ensemble des subventions

inhérent à ce projet.

7/OBJET : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2023

(FDAEC)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds

Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.), votées par le

Conseil Départemental.

Puis, il les informe des dépenses envisagées pour le F.D.A.E.C. 2023 à savoir :

 La Création de cheminements piétons avenue Fernand Pillot - devant le bureau de

tabac Coût estimatif : 33.516,00 € TTC

Ce programme correspond aux opérations éligibles par le Conseil Départemental

pour le versement de ces subventions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte

les dépenses pour le F.D.A.E.C. 2023, et charge Monsieur le Maire de déposer

les demandes de subventions et de signer tous documents administratifs,

techniques et financiers pour la réalisation de cette opération.

8/OBJET : Vente concession carré 10 n°89 (famille LE BOUCHER)

Par la délibération n°D-2022-23 du 25 août 2022, le conseil municipal autorise la

rétrocession de la concession carré 10 n° 89 de la famille LE BOUCHER.

Suite au décès de Madame Liliane TAJAN, le 14 octobre 2022, sur demande de la

famille TAJAN et dans l’urgence de la situation, Monsieur le Maire propose

d’attribuer la concession et ce monument à Monsieur Pierre TAJAN.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte la

vente de cette concession pour un montant total de 4.499 €. (3 500 € pour le

monument 999 € pour l’emplacement concédé pour 30 ans) avec comme

concessionnaire Monsieur Pierre TAJAN, 20 Rue de l’Abbé David 33133 GALGON

9/OBJET : Avenant mission de maîtrise d’œuvre - OPC

Suite à l’augmentation dans la masse des travaux de 8.919,13 € HT, le montant

total des travaux passe de 2.089.933,35 € HT à 2.098.852,48 € HT.

La mission de base de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation de l’école

de Galgon, suivant Acte d’Engagement accepté le 2.12.2019 et avenants acceptés

les 7 octobre 2021, 24 mai 2022, 6 octobre 2022, et 24 novembre 2022 est

modifiée :

Le montant de la mission de la maîtrise d’œuvre – OPC

 Est augmenté de 8,43 % de 8.919,13 = 751,88 € HT

 Passe de 176.181,38 à 176.933,26 € HT (213.319,91 € TTC)

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte

l’avenant ci-dessus.

La séance est levée à 21 heures