Arrêté - n 2025 056 chemin du fouloir

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Arrêté - n 2025 056 chemin du fouloir Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n 2025 056 chemin du fouloir)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, 99

Arrêté N° 2025-049

ARRETE DU MAIRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR FETE DES VOISINS

Arrondissement de CHARTRES ARSENAL DU PARC

VILLE

DE

MAINTENON

Le Maire de la Commune MAINTENON,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2219-1, 12219-9, 1.2219- 2-1, L2212-5, L2213-1 à L2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9/ R413-1/ R418-17/ R413-18/ R415-

8/ R41167/ R415-6/ R417-1 à R417-13/ R412-49/ R411-25 à R411-98,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles : 49 à 42-8 et 48 à 48-4 du livre I- 8 ème partie/50-1 du livre 1 4ème partie/ 51 du livre I-4 ème partie/56 à 64-10 du livre I-4 ème partie, Vu le décret du 10 juillet 1964, modifié et complété, concernant le code de la route, Vu le décret du 22 mars 2001 n°2001-250 et 2001-251 entrée en vigueur le ler juin 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits de libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la demande formulée par Madame LABARBE Jennifer, présidente de l’Association Le GaiParc, 16 rue des Sablons, 28130 MAINTENON en vue d'organiser sur le domaine public communal un repas de quartier dans le cadre de la Fête des voisins, le samedi 14 juin 2025.

Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation d’un repas sur le domaine public communal,

Considérant qu’à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public pour la réalisation de cette animation, le samedi 14 juin 2025 de 11h30 à 23h00

ARRETE:

ARTICLE 1:

Afin de permettre l’organisation d’un repas prévu dans le cadre de la FETE DES VOISINS, le samedi 14 juin 2025, les dispositions suivantes devront être respectées. Rue des Sablons sur la place de l'arsenal, le samedi 14 juin 2025 de 11 heures 30 à 23heure 00

Cet espace sera réservé afin de permettre aux participants de la Fête des Voisins d’installer tables et chaises sur le domaine public communal et d'organiser un repas de quartier.

La circulation sera interdite de 11h30 à 18h00 le samedi 14 juin 2095 :

Rue des Sablons à partir de l'intersection avec la rue des Vignes et la rue des Bois ainsi que l'intersection du chemim des Rions et la rue des Bois de Fourches

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@&maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr100

ARTICLES 2:

Les interdictions ci-dessus énoncées pourront être levées dans le cas du passage éventuel des services de secours et sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence. En conséquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement.

ARTICLE 3 :

Les services techniques municipaux mettront à disposition les barrières de sécurité, demandées par les diverses personnes organisatrices des repas de quartiers dont la mise en place et la maintenance incomberont à celles-ci.

L'installation des barrières pour bloquer la rue des Sablons et la déviation sera à la charge des organisateurs.

Une communication devra également se faire auprès des riverains du quartier du Parc.

ARTICLE 4 :

La responsabilité des divers organisateurs mentionnés en page 1 du présent arrêté sera substituée à celle de Administration municipale si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l’organisation des divers repas ou dû à la présence de divers matériels mis à disposition par le Ville et mstallés sur le domaine public.

ARTICLE 5 :

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la fête. Ils veilleront à la tranquillité publique, au respect et à l'application des règles du code de la route, devront prendre toutes les mesures de nettoyage, de protection de l’environnement et de sécurité liée à son organisation.

ARTICLE 6 :

Afin de prévenir les risques liés aux évènements climatiques, les prescriptions suivantes sont à respecter : consultation des services Météo France avant l’organisation du repas, faire cesser ce rassemblement et évacuer le site si le temps le justifiait ou en cas de circonstances exceptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.

ARTICLES 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon, au responsable de la Police Municipale de Maintenon, au responsable des Services ‘lechniques de Maintenon et aux organisateurs de la fête.

Fait à Maintenôni, lé 13 mars 2025

Thor pas TAI (

/ 5 é =

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr103

a Arrêté N° 2025-050

ARRETE DU MAIRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR FETE DES VOISINS

Arrondissement de CHARTRES ARSENAL DU PARC

VILLE

MAINTENON

Le Maire de la Commune MAINTENON,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L22192-1, L2219-9, 1.2212- 2-1, L2212-5, L2218-1 à L2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9/ R413-1/ R418-17/ R413-18/ R415-

8/ R41167/ R415-6/ R417-1 à R417-13/ R412-49/ R411-25 à R411-98,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles : 49 à 42-8 et 48 à 48-4 du livre I- 3 ème partie/50-1 du livre I 4ème partie/ 51 du livre 1-4 ème partie/56 à 64-10 du livre I-4 ème partie, Vu le décret du 10 juillet 1964, modifié et complété, concernant le code de la route, Vu le décret du 22 mars 2001 n°2001-250 et 2001-251 entrée en vigueur le 1er juin 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route,

Vu la loi n° 82-218 du 2 mars 1982 relative aux droits de libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la demande formulée par Madame LABARBE Jennifer, présidente de l'Association Le GaiParc, 16 rue des Sablons, 28130 MAINTENON en vue d’organiser sur le domaine public communal un repas de quartier dans le cadre de la Fête des voisins, le samedi 06 septembre 2025.

Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation d’un barbecue sur le domaine public communal,

Considérant qu’à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public pour la réalisation de cette animation, le samedi 06 septembre 2025 de 11h30 à 23h00

ARRETE:

ARTICLE 1:

Afin de permettre l’organisation d’un Barbecue prévu dans le cadre de la FETE DES VOISINS, le samedi 06 septembre 2025, les dispositions suivantes devront être respectées. Rue des Sablons sur la place de l’arsenal, le samedi 06 septembre 2025 de 11 heures 30 à 23heure 00

Cet espace sera réservé afin de permettre aux participants de la Fête des Voisins d’installer tables et chaises sur le domaine public communal et d’organiser un repas de quartier.

La circulation sera interdite de 11h30 à 18h00 le samedi 06 septembre 2095 :

Rue des Sablons à partir de l'intersection avec la rue des Vignes et la rue des Bois ainsi que lintersection du chemin des Rions et la rue des Bois de Fourches

MAÏRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@@maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.frARTICLES 2 : 104

Les interdictions ci-dessus énoncées pourront être levées dans le cas du passage éventuel des services de secours et sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence. En conséquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement.

ARTICLE 3:

Les services techniques municipaux mettront à disposition les barrières de sécurité, demandées par les diverses personnes organisatrices des repas de quartiers dont la mise en place et la maintenance incomberont à celles-ci.

L'installation des barrières pour bloquer la rue des Sablons et la déviation sera à la charge des organisateurs.

Une communication devra également se faire auprès des riverains du quartier du Parc.

ARTICLE 4:

La responsabilité des divers organisateurs mentionnés en page 1 du présent arrêté sera substituée à celle de l'Administration municipale si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l’organisation des divers repas ou dû à la présence de divers matériels mis à disposition par le Ville et installés sur le domaine public.

ARTICLE 5:

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la fête. Ils veilleront à la tranquillité publique, au respect et à l’application des règles du code de la route, devront prendre toutes les mesures de nettoyage, de protection de l’environnement et de sécurité liée à son organisation.

ARTICLE 6:

Afin de prévenir les risques liés aux évènements climatiques, les prescriptions suivantes sont à respecter : consultation des services Météo France avant l’organisation du repas, faire cesser ce rassemblement et évacuer le site si le temps le justifiait ou en cas de circonstances exceptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.

ARTICLES 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 8:

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon, au responsable de la Police Municipale de Maintenon, au responsable des Services Fechniques de Maintenon et aux organisateurs de la fête,

Fait à Maintenon, le 13 mars 2095

fi Le FN

Le Mairè

Thon LAFORGE

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr