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Arrêté - n deg 2023 023 diverses rues
Arrêté - n deg 2023 087 aqueduc
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n deg 2023 087 aqueduc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
179
Arrêté N° 2023-087
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE NAVIGATION
SOUS L’AQUEDUC DE MAINTENON DU
Arrondissement de CHARTRES 13.04.2023 au 30.10.2023
VILLE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU le code des transports, notamment son article L4241-1 et son article L4241-2,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation,
CONSIDERANT les contraintes de sécurité particulières à l'approche de la navigation aux abords de l'Aqueduc de Maintenon,
ARRETONS:
ARTICLE er - Champ d’application :
Sur la section de la rivière Eure est régie par les dispositions du règlement général de police mentionnés à l’article L4241-1 du code des transports et par le présent arrêté portant règlement particulier de police.
ARTICLE 2 - Obligations de sécurité :
A l'approche de l’Aqueduc de Maintenon, la navigation des embarcations propulsées à la pagaie ou à
la rame est interdite pour risque d’éboulement.
ARTICLE 3 - Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Diffusion :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
Madame la Préfète d'Eure et Loir
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires d'Eure et Loir Monsieur le Maire de Maintenon
Monsieur le Président de Chartres Métropole
Monsieur le Président de l'association de Chartres Métropole Canoë Kayak Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Président de la Fondation Mansart
Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
EN Maintenon, le 13 Avril 2023,
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 180
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Anistide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairic@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr