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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 052)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
; 012-211202866-20260624-2026052-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Recu le 26/06/2026
DELIBERATION : 2026-052
Code matière : 5.3.4
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 12
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 24 Juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre juin à 19h00, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, M. DURAND Damien, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, M. PRIVAT Gaëtan, M. ROUSTAN Sébastien,
M. ROZENZWEJG Henri-Jean.
Procurations : Mme DURAND Sophie à M. ROZENZWEIJG Henri-Jean, Mme NEGRE Isabelle
à M. PRIVAT Gaëtan, Mme RUDELLE Geneviève à M. ROUSTAN Sébastien.
Secrétaire de séance : M. CAILHOL Gérard
Date de la convocation : 19 Juin 2026
Qhijet : Liste de personnes proposées pour composer la Commission Communale des Impôts Directs
Vu le 1 de Particle 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune,
Vu les élections du 15 mars 2026,
Considérant, qu’il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, commission composée du maire, président et de six commissaires,
Considérant qu’il y a lieu d’établir une liste de vingt-quatre contribuables parmi lesquels le directeur des services fiscaux désignera les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Désigne les personnes suivantes susceptibles de faire partie de la nouvelle commission communale des impôts directs :
L- Jean-Paul AUGE
2- Gérard SALGUES Accusé de réception en préfecture
, 012-211202866-20260624-2026052-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Reçu le 26/06/2026 DELIBERATION : 2026-052 Code matière : 5.3.4
3- Catherine CADENET
4- Michel BERNAT
5- Francis MARTY
6- Claude COSTES
7- Jean-Paul VAYSSETTES
8- Bernard BRU
9- Francis CAILHOL
10- Arnaud BERNARD
11- Jean-Claude VERGELY
12- Eveline DOMENGE
13- Fabienne COUTAL
14- Jean-François RUDELLE
15- Servane VOLLERIN
16- Gaëtan PRIVAT
17- Gérard CAILHOL
18- Gabriel FONTANILLES
19- Guy TROCELLIER
20- Eric SOLIER
21- Michel SOULHOL
22- François MARE
23- Jérôme SOLIER
24- Patrick CABROL
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Le Maire Le secrétaire de séance Frédéric ARTIS Gérard CAILHOL
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site intemet www.telerecours fr