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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 02 FEVRIER 2023
Date de convocation du Conseil : 27 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 9 février 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL,
Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme
LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. DESVERGNES,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Conseillers
Excusés : Mme PERRIN (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à M. ALLOIN),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE,
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2312-1,
VU la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
notamment son article 11,
VU l'article 19 du Règlement intérieur fixant le fonctionnement du Conseil municipal,
VU le rapport d'orientations budgétaires annexé,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 23 janvier 2023,
CONSIDERANT que le débat d'orientation budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport
précisant la situation financière et économique de la Collectivité, les évolutions prévisionnelles
Réf. : DAF/PS N° 23.02.02.01 des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure
et la gestion de la dette,
CONSIDERANT que l'information est renforcée dans les communes de plus de 10 000
habitants puisque le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit en outre comporter une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et préciser
notamment l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel,
CONSIDERANT que le rapport fait l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'une publication et d'un débat au Conseil municipal dont il est pris acte par une
délibération spécifique et d’une mise en ligne sur le site internet de la Ville après adoption par
le Conseil municipal,
CONSIDERANT que sont présentées aux membres du Conseil municipal les grandes
orientations du budget primitif 2023 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire annexé,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e PRENDRE ACTE de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires pour
l'année 2023 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. THERRAS,, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER
CONTRE
ABSTENTION
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POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERA
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux publication ou notification.
ois à compter de sa
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230202-D-DAF-23020201-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023