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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Réf. : DAF/PS N° 23.11.09.01
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 NOVEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 03 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 15 novembre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES,
Mme DELEUZE, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. DESVERGNES, M.
ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON, M. ABRIAL, M. NAAMANE, Conseillers
Excusés : Mme CLAMARON (procuration à M. ALLOIN), M. DANIELIAN (procuration à Mme
PENARD), Mme COCCO (procuration Mme LEBLANC). Mme PERRIN (procuration à M.
AMOROS), M. SCHROLL (procuration à M. DJORKAEFF), Mme BOYADJIAN (procuration à
Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme NABETH (procuration à
Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme ROUX-
MOURADIAN (procuration à M. ARGANT), M. ABRIAL,
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet : Budget principal de la Commune -— Décision modificative n° 2
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11,
VU l'instruction comptable M14,
VU la délibération n° 23.03.22.01 du Conseil municipal en date du 22 mars 2023 adoptant le
budget primitif de la Commune de l'exercice 2023,
VU la délibération n° 23.05.04.08 du Conseil municipal en date du 04 mai 2023 adoptant le
budget supplémentaire de la Commune de l'exercice 2023, VU la délibération n° 23.07.06.10 du Conseil municipal en date du 06 juillet 2023 adoptant la
décision modificative n°1 de l'exercice 2023,
VU le projet de décision modificative, joint à la présente,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 30 octobre 2023,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a voté le budget primitif 2023 le 22 mars 2023 sur
des bases prévisionnelles,
CONSIDERANT qu'à mesure de son exécution, il apparaît nécessaire d'ajuster les crédits
votés pour l'exercice 2023,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e ADOPTER le projet de Décision Modificative n° 2 pour le budget principal de lexercice
2023, qui s'équilibre en mouvements budgétaires à la somme de -731 669,53 €, soit :
e - 109 291,00 € pour la section de fonctionnement,
° - 622 378,53 € pour la section d'investissement,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DAF/PS N° 23.11.09.01 |
POUR 27 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN (par procuration), Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS
CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ
ABSTENTION | 1 - Mme JAMBON
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231109-D-DAF-23110901-DE
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023