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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 07 octobre 2019
Document publié le Lundi 7 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 07 octobre 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2019-116
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2019 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-10-04-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-M-42-100 - Réglementation temporaire de
la circulation, réparation ligne haute tension, RN 7 PR 33+300 au PR 35+450 - Communes
de PERREUX et SAINT VINCENT DE BOISSET (3 pages) Page 3
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-10-04-001
Arrêté préfectoral n° 2019-M-42-100 - Réglementation
temporaire de la circulation, réparation ligne haute tension,
RN 7 PR 33+300 au PR 35+450 - Communes de
PERREUX et SAINT VINCENT DE BOISSET
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-10-04-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-M-42-100 - Réglementation temporaire de la circulation, réparation ligne haute tension, RN 7 PR 33+300 au PR 35+450 - Communes de PERREUX et SAINT VINCENT DE BOISSET 3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aaaa
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
SREX de MOULINS
District de MOULINS
Tél : 04 70 20 76 70
Réglementation temporaire de la circulation.
Réparation ligne haute tension.
RN 7 PR 33+300 au PR 35+450
Communes de PERREUX et SAINT VINCENT DE BOISSET
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019-M-42-100
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’arrêté du 12 décembre 2018 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, publié au RAA spécial du 22 mars 2016.
VU l’arrêté de subdélégation de signature N°42-2019-099 de Madame Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est du 06/09/2019, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière,
VU la circulaire du 3 décembre 2018 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2019 et pour le mois de janvier 2020,
VU la demande de l’entreprise Enedis en date du 30 septembre 2019,
VU l’avis favorable de la Mairie de LE COTEAU en date du 2 octobre 2019,
VU l’avis favorable de la Mairie de PERREUX en date du 2 octobre 2019,
VU l’avis favorable du Président du Conseil Département de la LOIRE en date du 2 octobre 2019,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-10-04-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-M-42-100 - Réglementation temporaire de la circulation, réparation ligne haute tension, RN 7 PR 33+300 au PR 35+450 - Communes de PERREUX et SAINT VINCENT DE BOISSET 4 Considérant que pendant les travaux de réparation d’une ligne haute tension située au-dessus de la RN7, sur le territoire des communes de PERREUX et SAINT VINCENT DE BOISSET il y a lieu de réglementer la circulation entre les PR 33+300 au PR 35+450 afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux de réparation d’une ligne haute tension située au-dessus de la RN 7, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :
Sens PARIS/LYON,
La circulation sera entièrement coupée au PR 33+900.
La bretelle d’entrée n° 2 de l’échangeur n° 67 sera fermée également.
Déviation :
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°67 PR 33+300, puis RD 504 en direction de LE COTEAU, RD 207, RD 27 et retour RN 7 par la bretelle d’entrée n°1 de l’échangeur 68 située au PR 35+500.
Sens LYON/PARIS,
La circulation sera entièrement coupée au PR 33+900 .
Déviation :
La circulation sera déviée par la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°68 PR 35+450, puis RD 27, RD 207 direction de LE COTEAU, RD 504 et retour RN 7 par la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur 67 située au PR 33+600.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront, uniquement de jour, le lundi 7 octobre et le mardi 8 octobre 2019 de 7h00 à 18h00.
En cas d’aléa technique ou d’intempérie, un autre arrêté sera pris et encadrera la fin des travaux.
ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-10-04-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-M-42-100 - Réglementation temporaire de la circulation, réparation ligne haute tension, RN 7 PR 33+300 au PR 35+450 - Communes de PERREUX et SAINT VINCENT DE BOISSET 5 ARTICLE 5 - Convois exceptionnels supérieurs à 3,50 m : interdits
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I– 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 12 décembre 2018 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de MOULINS/District de MOULINS (CEI de ROANNE), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 -
Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la LOIRE,
Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef de district de
MOULINS de la DIR Centre-Est,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction Départementale de la Sécurité Publique de la LOIRE,
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la LOIRE,
SAMU de la LOIRE,
Direction Départementale des Territoires de la LOIRE,
Département de la LOIRE,
Communes de LE COTEAU, PERREUX et SAINT VICENT DE BOISSET,
Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,
Chef du CEI de ROANNE,
À SAINT-ÉTIENNE, le 4 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional d’Exploitation de MOULINS,
Olivier ASTORGUE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-10-04-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-M-42-100 - Réglementation temporaire de la circulation, réparation ligne haute tension, RN 7 PR 33+300 au PR 35+450 - Communes de PERREUX et SAINT VINCENT DE BOISSET 6