Compte-Rendu - cr cm 2014 09 02

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Compte-Rendu - cr cm 2014 09 02 Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 09 02)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, DEPARTEMENT DE GIRONDE

CANTON DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quatorze, le deux septembre

le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 août 2014

PRESENTS : MM. CORONAS, BERTHON, Mmes HEMERY, MÉREAU, ALLAIGRE, DELABAS, METIFIOT, MM. AUDUREAU, BLANCHET, CORBIERE, WILLEMANS.

ABSENTS EXCUSES : Mmes BAZZO, LIAIGRE, MM. GASSIES, DURAND.

POUVOIRS : Mme BAZZO donne pouvoir à Mme DELABAS. Mme LIAIGRE donne pouvoir à M. CORONAS.

Secrétaire de séance : Mme ALLAIGRE.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 1er JUILLET 2014

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu du 1er juillet 2014. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité ce compte-rendu.

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les contrats d’assurance arrivent à échéance le 31 décembre 2014.

Après mise à jour des différents contrats, la SMACL propose une cotisation de 4 699,95 € pour l’ensemble des contrats sans franchise.

Le contrat est souscrit pour une durée de 6 ans résiliable annuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.DECISION MODIFICATIVE POUR LE BUDGET D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite des travaux réalisés sur le réseau d’assainissement « route du stade », et à la demande de Monsieur le Trésorier, il y a lieu de définir la durée d’amortissement et d’établir une décision modificative pour le budget d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir ces travaux sur 10 ans et accepte la décision modificative suivante :

La décision modificative se décompose ainsi :

- Ajouter 1470 € au compte 6811 « dotation aux amortissements » chapitre 041

- Diminuer de 1470 € le chapitre 023 « virement à la section d’investissement »

- Diminuer de 1470 € le chapitre 021 « virement de la section d’exploitation »

- Ajouter 1470 € au compte 281532 « réseaux d’assainissement » chapitre 040.

Cette décision modificative est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.

AMENAGEMENT DE BOURG : AVENANT N° 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avait été signée entre la commune et le conseil général concernant la réalisation des enrobés sur le tronçon d’aménagement correspondant à la tranche conditionnelle 1. De ce fait, il y a lieu de prendre un avenant pour intégrer ces travaux dans le marché de l’entreprise COLAS.

Le montant H.T. est de 23 189.50 €

T.V.A. 20 % 4 637.90 €

TOTAL T.T.C. 27 827.40 €

Le montant de la tranche ferme et conditionnelle après l’avenant n° 1 était de 450 461,10 €. Après l’avenant n° 2, il est de 473 650,60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.DEMANDE EXCEPTIONNELLE DU CLUB DE FOOT DE L’ESTUAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande d’une subvention à titre exceptionnel du club de foot de l’estuaire pour participer au financement d’un emploi au sein du club pour des fonctions administratives, sportives et sociales.

Après en avoir délibéré et après vote, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 300 € au club à titre exceptionnel.

DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR LA FACTURE D’UN ABONNE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des courriers de la SAUR et de M. CAUSSETTE pour une demande de dégrèvement suite à une fuite d’eau pour cet abonné.

Monsieur le Maire précise que le Syndicat des Eaux a accordé un dégrèvement sur 6 M3.

Après en avoir délibéré et après vote : 3 voix « abstentions » et 10 voix « contre », le conseil municipal n’accorde pas de dégrèvement sur la facture présentée par M. CAUSSETTE.

QUESTIONS DIVERSES :

Information de Monsieur le Maire concernant le transfert des pouvoirs de police spéciale

Certains pouvoirs de police spéciale peuvent être transférés aux Présidents des EPCI sauf dénonciation par le Maire de la commune concernée. Il s’agit des pouvoirs de police spéciale concernant :

- Police administrative spéciale en matière d’assainissement collectif, - Délivrance des autorisations de stationnement de taxi,

- Circulation et stationnement,

- Procédure de péril des édifices menaçant ruine,

- Stationnement des gens du voyage,

- Déchets ménagers.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il ne souhaite pas transférer les pouvoirs de police en matière d’assainissement collectif, d’autorisation de stationnement de taxi, de circulation et de stationnement et de procédure de péril des édifices menaçant ruine et qu’il prendra les arrêtés en conséquence qui seront transmis au Président de la communauté de communes de Blaye.

La séance est levée à 19 h 25.