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Compte-Rendu - cr cm 2020 11 09
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 11 09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le neuf novembre
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 novembre 2020.
PRESENTS : M. CORONAS, Mmes BAZZO, CHASSIN, DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, MM. AUDUREAU, BERTHON, BLANCHET, CHAILLON, DROUILLARD, LIAIGRE, SANCHEZ.
ABSENT EXCUSE : Mme CHAGNY.
Secrétaire de séance : Mme VERRAT
Monsieur CORONAS expose au conseil municipal que compte-tenu des circonstances sanitaires actuelles, il propose que cette séance se déroule à huis clos. A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.
COMPTE-RENDU DU 8 OCTOBRE 2020
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les contrats d’assurance arrivent à échéance le 31 décembre 2020.
Après mise à jour des différents contrats, la SMACL propose leurs renouvellements. Les contrats sont souscrits pour une durée de 6 ans résiliables annuellement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
Le conseil municipal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 15 janvier 2021 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an pour s’assurer de la pérennité du besoin.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une condition d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
PROPOSITION DE CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE 2021- 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le marché de travaux concernant les voiries communales et intercommunales en cours s’achève le 31 décembre 2020. Afin d’anticiper sur la création d’un groupement de commandes et d’une nouvelle consultation, il est proposé par conséquent au conseil municipal de renouveler le groupement de commandes afin de lancer la consultation des entreprises pour un nouveau marché de voirie.
La Communauté de Communes et ses communes, adhérentes à ce groupement, pourront contractualiser avec l’entreprise retenue dans le cadre d’un marché à bons de commande renouvelable sur une durée maximale de trois ans, tout en bénéficiant des tarifs obtenus lors de la consultation.
La Communauté de communes, coordonnateur du groupement de commandes assurera les démarches de consultation des entreprises, (rédaction du dossier de consultation d’entreprises, organisation de la consultation, gestion des commissions, analyse des offres) et de la notification du marché.
Monsieur le Maire expose les différentes délibérations qu’il incombe de prendre pour le bon déroulement de la procédure.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil décide :
1 - D’autoriser la Commune de SAINT-SEURIN DE CURSAC à adhérer au groupement de commandes.
2 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
3 - D’autoriser Monsieur le Maire à désigner la présidente de la Communauté de communes de l’Estuaire comme coordonateur du groupement.
4 -De désigner Madame Carole CHASSIN comme membre titulaire et Monsieur Didier CHAILLON comme membre suppléant pour représenter la Commune aux réunions du groupement et à la Commission d’Appel d’Offres du groupement.
5 - De charger Monsieur le Maire et en conséquence de l’autoriser à effectuer toute démarche et à accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
ACQUISITION TABLEAU NUMERIQUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le tableau numérique actuel ne fonctionne plus et qu’il y a lieu de le remplacer.
La société NTI Conseil nous a transmis un devis d’un montant de 1888,38 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis et autorise Monsieur le Maire :
- à signer tout document se rapportant à ce devis
- à demander une subvention au titre du fonds de concours 2020 auprès de la CCE. QUESTIONS DIVERSES
COLIS DE NOEL
La distribution se déroulera le matin, les jours suivants :
- mardi 22 décembre,
- mercredi 23 décembre
- jeudi 24 décembre.
VŒUX A LA POPULATION
Monsieur le Maire précise que suite à la situation sanitaire, il n’y aura pas de cérémonie pour la présentation des vœux à la population. Un avis sera adressé aux habitants.
COUSSINS BERLINOIS
Monsieur CHAILLON précise qu’à la suite de l’installation des coussins berlinois, une convention sera signée avec le département.
Mr CHAILLON présente un devis pour les panneaux de signalisation à installer ou à remplacer qui sera délibéré lors du prochain conseil municipal.
La séance est levée à 19 H.