Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2014 07 01
Compte-Rendu - cr cm 2014 04 08
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10
Compte-Rendu - cr cm 2019 09 10
Compte-Rendu - cr cm 2018 10 02
Compte-Rendu - cr cm 2020 09 07
Compte-Rendu - cr cm 2021 07 05
Compte-Rendu - cr cm 2022 07 04
Compte-Rendu - cr cm 2014 04 22
Compte-Rendu - cr cm 2014 12 02
Compte-Rendu - cr cm 2014 10 07
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 10 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
CANTON DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le sept octobre
le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er octobre 2014
PRESENTS : MM. CORONAS, BERTHON, GASSIES, Mmes HEMERY, MÉREAU, ALLAIGRE, BAZZO, DELABAS, LIAIGRE, METIFIOT, MM. AUDUREAU, BLANCHET, CORBIERE, DURAND, WILLEMANS.
Secrétaire de séance : Mme ALLAIGRE.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 2 SEPTEMBRE 2014
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu du 2 septembre 2014. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité ce compte-rendu.
REVALORISATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2015
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la SAUR concernant une éventuelle actualisation de la redevance communale de l’assainissement pour l’année 2015. En 2014, la redevance était de 0,62 € par M3.
Monsieur le Maire donne la parole à M. GASSIES qui présente différentes simulations pour une augmentation entre 0,05 € et 0,08 € par M3 consommé.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il serait souhaitable d’augmenter la redevance puisque d’importants travaux devront être réalisés sur la station d’épuration. Cette augmentation permettrait d’alimenter les recettes du budget de l’assainissement pour financer en partie ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’augmenter la redevance communale 2015 pour l’assainissement de 0,08 € par M3. AUGMENTATION DES PARTICIPATIONS POUR LE SIES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter la participation des communes pour le Syndicat Intercommunal d’Entente Scolaire Fours-St Genès-St Seurin.
Madame ALLAIGRE présente le dossier et explique au conseil municipal que l’ augmentation imprévue se justifie notamment par le remplacement des logiciels qui ne sont pas compatibles avec le nouveau mode de transmission obligatoire à partir du 1er janvier 2015 avec la Trésorerie et le remplacement des imprimantes des écoles de Fours et St Genès qui sont en panne et dont le montant des réparations est plus élevé que le remplacement de ces machines.
Le montant de la participation supplémentaire est de 2046.64 €. La participation totale pour l’année 2014 sera de 37 765,28 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’augmentation de la participation de la commune pour le SIES.
REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE AU SIES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite de la réforme des rythmes scolaires, la commune va percevoir une aide financière de l’Etat de 50 € par enfant scolarisé.
Madame ALLAIGRE informe le conseil municipal que les dépenses liées à cette réforme sont prises en charge par le SIES, il serait souhaitable de reverser ce fonds d’amorçage au syndicat intercommunal d’entente scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de reverser le fonds d’amorçage perçu par la commune au SIES.
PROPOSTION DES LOGICIELS MAIRISTEM
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société MAIRISTEM nous propose en complément de nos logiciels, un module pour la gestion du courrier et des factures.
Madame HEMERY présente cette proposition qui permet la dématérialisation et le traitement automatique du courrier entrant et sortant et facilite l’enregistrement et le traitement des factures.
Le coût annuel est de 584.40 € T.T.C., et lors de l’installation les droits d’accès sont de 984 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de végétaliser les jardinières du centre bourg, plusieurs types de plantes ont été retenus.
Monsieur DURAND présente les différentes variétés. Le devis de Mme VIREPINTE s’élève à 3014,36 € T.T.C.
Il est proposé également l’implantation de deux pots de fleurs : hauteur et diamètre pour un de 1 M de couleur vert anis et l’autre d’1M20 de couleur rouge.
La société SEREM propose un devis de 892,26 € T.T.C., l’entreprise HORTIK propose un devis de 1226,34 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les devis de Mme VIREPINTE et de la société SEREM et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
ILLUMINATIONS DE NOEL
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’on souhaite acquérir de nouvelles décorations de noël pour la route de St Malo suite à l’aménagement de bourg.
Madame HEMERY présente le devis de la société BLACHERE pour un montant de 7537,20 € T.T.C. et le devis de la société DECOLUM pour un montant de 6993 ,92 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la société DECOLUM pour un montant de 6 993.92 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de l’acquisition des décorations de noël, il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’inscrire cette dépense en section d’investissement.
La décision modificative se décompose comme suit :
- Retrait de 4000 € dans l’opération 29 « aménagement de bourg » au compte 2315
- Ajout de 4000 € dans l’opération 25 « illuminations de fin d’année » au compte 21578.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. RAPPORTS ANNUELS SUR LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ET SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les rapports annuels sur le service de l’assainissement et sur le prix et la qualité du service d’eau potable nous ont été transmis.
M. GASSIES présente ces rapports en détail et donne les explications nécessaires aux membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour chacun de ces rapports.
QUESTIONS DIVERSES
Avancement des travaux de la CAB
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux pour l’aménagement de bourg. La chaussée a été refaite en avance par rapport au calendrier. La réception des travaux pourrait avoir lieu à la fin du mois d’octobre.
Menuiseries du logement communal et de la poste
Monsieur BERTHON précise que les menuiseries du logement communal ont été changées ainsi que les fenêtres de la Poste. La porte de la Poste sera changée dans les prochains jours.
Syndicat du Moron
Monsieur Jean-Luc GASSIES informe le conseil municipal que le personnel technique du syndicat est intervenu sur les cours d’eau de la commune pour le nettoyage du Canterane et de la Magdeleine.
Signalisation pour l’aménagement de bourg
Monsieur WILLEMANS demande s’il y aura un marquage au sol devant le bureau de tabac jusqu’au carrefour de la petite place.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y en n’aura pas puisque c’est le caniveau qui délimite la chaussée.
La séance est levée à 20 H 10. Les conseillers municipaux, Le Maire,
Mme HEMERY M. CORONAS
M. GASSIES
Mme MEREAU
M. BERTHON
Mme ALLAIGRE
M. AUDUREAU
Mme BAZZO
M. BLANCHET
M. CORBIERE
Mme DELABAS
M. DURAND
Mme LIAIGRE
Mme METIFIOT
M. WILLEMANS