Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2018 03 15
Compte-Rendu - cr cm 2019 09 10
Compte-Rendu - cr cm 2018 10 02
Compte-Rendu - cr cm 2020 09 07
Compte-Rendu - cr cm 2024 09 23
Compte-Rendu - cr cm 2014 09 02
Compte-Rendu - cr cm 2023 12 11
Compte-Rendu - cr cm 2021 12 02
Compte-Rendu - cr cm 2014 12 02
Compte-Rendu - cr cm 2020 11 09
Compte-Rendu - cr cm 2023 02 09
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 02 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Intelligence artificielle et robotique,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt trois, le neuf février
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 février 2023.
PRESENTS : M. CORONAS, Mmes BAZZO, DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, Mrs. AUDUREAU, BERTHON, DROUILLARD, LIAIGRE, SANCHEZ,
ABSENTS EXCUSES :
M. CHAILLON donne pouvoir à M. BERTHON.
Mme CHASSIN donne pouvoir à Mme METIFIOT. Mme CHAGNY.
M. BLANCHET donne pouvoir à M. CORONAS.
Secrétaire de séance : M. DROUILLARD.
COMPTE-RENDU DU 15 DECEMBRE
Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
ADHESION A UN GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES POUR LA PASSATION DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT L’EXPLOITATION DE SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF- DESIGNATION DES REPRESENTANTS – AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; et particulièrement son article L5211-4-2
Vu le Code de la Commande Publique ; et particulièrement ses articles L3112-1 à 3112-4 ;
Considérant que le code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs d’avoir
recours à des groupements d’autorités concédantes. Ces groupements ont pour vocation de
rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en
mutualisant les procédures de passation des contrats ;
Considérant qu’il apparait qu’un groupement d’autorités concédantes pour la passation de
délégation de service public concernant l’exploitation du système d’assainissement
communal permet de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les
besoins propres de notre collectivité que pour ceux des communes membres du
groupement ;
Considérant qu’afin de répondre à leurs obligations, les communes intéressées souhaitent
lancer des délégations de service public pour l’exploitation de leurs systèmes
d’assainissement collectif respectifs ;
Rappel des faits :
Monsieur le Maire rappelle que la Délégation de Service Public (DSP) concernant la gestion du système d’assainissement communal arrive à échéance en 2023. De plus, les DSP concernant la gestion des systèmes d’assainissement de 5 communes sont dans la même situation, sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire : Cartelègue,
Étauliers,
Mazion,
Saint-Ciers-sur-Gironde,
Saint-Seurin-de-Cursac.
Il est proposé aux communes d’adhérer à un groupement d’autorités concédantes afin de renouveler ces DSP arrivant à échéance. La Commune de Saint-Ciers-sur-Gironde propose ainsi d’assumer la responsabilité de coordonnateur dudit groupement.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que les frais liés aux publicités et à d’éventuelles
procédures pré contentieuses ou contentieuses seront partagés équitablement entre les
collectivités membre du groupement.
Par ailleurs, l'exécution financière des marchés de prestations intellectuelles de l’AMO, chaque membre du groupement la prend en charge directement conformément aux devis signés.
Monsieur le Maire poursuit en précisant que ce groupement d’autorités concédantes
permettra de mutualiser les procédures, d’optimiser les niveaux de service et de rationaliser
les coûts.
Monsieur le Maire indique que ce groupement est constitué de sa date de signature par l’ensemble des parties jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles figurant dans la convention de groupement d’autorités concédantes.
Ce groupement a pour objet de produire les documents nécessaires à la passation des DSP,
coordonner les procédures de passation, en ce qui concerne l’exploitation des systèmes
d’assainissement collectif.
A cet effet, une convention constitutive de groupement d’autorités concédantes définissant le
mode de fonctionnement du groupement a été établie et doit être signée par tous les
membres. Cette convention identifie la Commune de Saint-Ciers-sur-Gironde comme le
coordonnateur du groupement. La Commission de délégation de Service Public sera
constituée d’un membre titulaire et un membre suppléant de chacune des communes
désignés parmi les membres de la Commission de DSP communale. Il est proposé de
désigner pour la Commission de délégation de Service Public du groupement :
- Monsieur CORONAS, membre titulaire,
- Monsieur BERTHON, membre suppléant.
A ce titre, le Président de la Commission de délégation de Service Public du groupement
procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marchés et à la
sélection du futur exploitant. En revanche, chaque membre signe et notifie la DSP qui le
concerne et demeure responsable de l’exécution de cette dernière pour ses besoins propres.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées
dans la convention constitutive de groupement dont le projet est joint en annexe de la
présente délibération. Cette convention prévoit notamment la création d’un comité de
pilotage.
Il est proposé de désigner pour le comité de pilotage du groupement :
- Monsieur CORONAS, membre titulaire, - Monsieur BERTHON, membre suppléant,
- Madame PICART, membre agent de la commune.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
D’ADHERER au groupement d’autorités concédantes pour la passation de délégation de service public concernant l’exploitation du système d’assainissement collectif ;
D’APPROUVER les termes de la convention constitutive de groupement d’autorités concédantes « Exploitation des systèmes d’assainissement collectif en délégation de service public » ;
D’APPROUVER le rôle de coordonnateur du groupement de la Commune de Saint-Ciers- sur-Gironde dans le cadre de cette procédure ;
DE DÉSIGNER Monsieur CORONAS, membre titulaire et Monsieur BERTHON, membre suppléant de la Commission de délégation de Service Public du groupement ;
DE DÉSIGNER Monsieur CORONAS, membre élu titulaire, Monsieur BERTHON, membre élu suppléant et Madame PICART, membre agent de la commune au comité de pilotage du groupement ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement d’autorités concédantes et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte toutes les propositions émises par Monsieur le Maire.
REGLEMENT DE VOIRIE AVEC LA CCE
Monsieur BERTHON présente le règlement général de voirie proposé par la communauté de communes de l’Estuaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce règlement et autorise Monsieur le Maire à le signer.
NUMERISATION ET INTEGRATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire numériser les actes d’état civil de 1921 à 2014.
Notre fournisseur informatique JVS-MAIRISTEM nous présente un devis pour la numérisation et l’intégration dans le logiciel pour un montant de 2 570,54 € T.T.C
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la société JVS- MAIRISTEM et autorise Monsieur le Maire à signer le signer.
DESIGNATION DE DEUX DELEGUES CONCERNANT LES CHEMINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner deux délégués pour la commission des chemins ruraux auprès de la CCE.
Avec leur accord, MM. AUDUREAU et BERTHON sont désignés pour être délégués.
La séance est levée à 18 H 45.