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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 13 octobre 2016
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 13 octobre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 13 OCTOBRE 2016
À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire
Etaient présents: HOMBERT Liliane, BENSEL Céline, INVERNIZZI Corinne, SANTORO Samuel, DONZÉ
Marie-Thérèse, BEAUDELOT Florent, BERINGER Emilie, SIMON Matthias, SARTORIO
Etienne, SEILER Michel, SITTLER Francine, BERINGER Ludovic
Absents excusés : BESIN Gérard, VOGT Dominique, VALENTE Victor, RIEFFLE Edith, ANTONY Sandrine
Procurations : BESIN Gérard à HOMBERT Liliane
VOGT Dominique à BERINGER François
VALENTE Victor à DONZÉ Marie-Thérèse
RIEFFLE Edith à BENSEL Céline
ANTONY Sandrine à SITTLER Francine
Secrétaire de séance : WAGNER Marine
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° SEPTEMBRE 2016
2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
3. TAXE D'AMENAGEMENT
4. MAINLEVEE DU DROIT A LA RESOLUTION
5. RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG
6. PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE POSTES PERMANENTS
7. VENTE DE TERRAIN
8. FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N° 2
9. DIVERS ET COMMUNIQUES
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°’ SEPTEMBRE 2016
M. le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 01.09.2016 à l'approbation de
l'assemblée.
Florent BEAUDELOT émet une remarque concernant le point n° 3 « Emplacement des P.A.V. enterrés » : la
décision d'installer le Tube sur le parking de la salle polyvalente n’a pas été consignée dans le compte-rendu.
Hormis cette observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. 2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre
de ses compétences,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 15 rue des Erables, cadastré section 11 parcelle
496
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 1 rue Alma, cadastré section 3 parcelle 56
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 32 rue du Canal d'Alsace, cadastré section 2
parcelles 49 et 50
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis rue des Acacias, cadastré section 3 parcelle 4
e Délivrance d’une concession au cimetière Ste Colombe — tombe A44
e Signature d’un bail de location pour le logement type F4 de la maison de l’hôpital
3. TAXE D'AMENAGEMENT
La taxe d'aménagement, mise en place à compter du 1°’ mars 2012, a remplacé la taxe locale d'équipement et
les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR) et la participation pour
raccordement à l’égout (PRE).
La commune ayant un PLU approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1 %. La
commune peut toutefois fixer librement un taux supérieur pouvant aller jusqu’à 5 % (art. L 331- 14 du Code de
l’urbanisme).
Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 29 septembre 2011, approuvait ce taux de 1 % et n’instaurait pas
d’exonérations facultatives.
Considérant que les demandes d’autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) et
les certificats d'urbanisme étaient jusqu'alors instruits gratuitement par les services de la D.D.T. du Haut-Rhin
et que ce service s'arrête au 31 décembre 2016 ;
Considérant que la commune a décidé de confier cette mission au SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon à compter
du 1° janvier 2017 et que ce service a un coût : 1 400 € de droit d'entrée, puis environ 7 000 € par an;
Suite à l'exposé de M. le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité
- __ DECIDE de modifier le taux de la taxe d'aménagement en le fixant à 3%;
-_ NOTE que le conseil municipal pourra, chaque année, se prononcer sur une modification de taux ou sur
d'éventuelles exonérations facultatives.
4. MAINLEVEE DU DROIT A LA RESOLUTION
Lors des opérations de lotissements et en particulier lors de la vente des lots, la commune dispose d’un droit de
résolution inscrit au Livre Foncier dans le cas où les parcelles ne seraient pas bâties dans les délais prescrits. Les
immeubles sont donc grevés de cette charge lors des reventes. il convient de donner pouvoir au Maire de signer, au nom de là commune, la levée de ce droit de résolution.
Le conseil municipal, après en avoir discuté,
- DONNE tout pouvoir à M. le Maire à l’effet de consentir à la mainlevée des droits à la résolution,
respectivement de l’action résolutoire, au profit de la commune et en conséquence en requérir la
radiation au Livre Foncier de cette inscription.
- AUTORISE le Maire à signer les actes de résolution correspondants.
5. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SEGILOG
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services passé entre la commune de Blodelsheim et
l’entreprise SEGILOG arrive à échéance. M. le Maire propose au conseil municipal le renouvellement de celui-ci
pour une durée de trois ans.
En contrepartie de la cession du droit d'utilisation des logiciels et du développement de nouveaux logiciels, la
commune s'engage à verser à SEGILOG une rémunération se décomposant comme suit :
e Pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 : 3 915,00 € HT
* Pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018 : 3 915,00 € HT
+ _ Pour la période du 01/10/2018 au 30/09/2019 : 3 915,00 € HT
En contrepartie de la maintenance des logiciels et de la formation à leur utilisation, la commune s'engage à
verser à SEGILOG une rémunération se décomposant comme suit :
+ Pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 : 435,00 € HT
* Pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018 : 435,00 € HT
° _ Pour la période du 01/10/2018 au 30/09/2019 : 435,00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d’accepter le renouvellement du contrat
d'acquisition de logiciels et de prestations de services.
6. PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE POSTES PERMANENTS
A) Remplacement de l’agent technique chargé de l'entretien des bâtiments communaux
Mme Monique BESIN, adjoint technique de 2°"° classe, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° janvier
2017. Un recrutement est en cours pour pourvoir à son remplacement.
Dans un souci d'optimisation du temps de travail des agents communaux et pour permettre de remplacer
facilement un agent qui est en arrêt de maladie, il a été décidé de recruter deux agents à temps non complet,
dont un serait particulièrement chargé de la salle polyvalente (gestion des locations, état des lieux, entretien...).
La répartition du travail entre les agents sera définie en concertation avec les deux personnes recrutées. Dans
la mesure où la délibération créant les postes doit mentionner la durée de travail de chaque agent, il est alors
proposé de reporter ce point à une prochaine réunion du conseil municipal. B) Recrutement d’un agent technique
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant que Monsieur Serge FRICKER, adjoint technique principal de 2°" classe, a été remplacé par un
agent contractuel durant son congé de longue maladie, puis de longue durée ;
Considérant que Monsieur Serge FRICKER est décédé le 20.09.2016 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique de 2°"° classe à temps complet avec effet au 1° janvier 2017.
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2017.
7. VENTE DE TERRAIN
M. le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’achat de terrain émise par M. Mathieu THUET
demeurant à Rumersheim-le-Haut. Cette demande concerne la parcelle cadastrée section 8 n° 487, soit au 11
rue du Rhin, et est propriété de la commune suite au remembrement urbain.
Après discussion et considérant les projets en cours, le conseil municipal,
-__ DECIDE de vendre l'immeuble cadastré section 8 n° 487 d’une superficie de 6 ares 09 à Monsieur Matthieu
THUET ;
- FIXE le prix de vente à 14 000 € l’are ;
-__ CONFIE la rédaction de l’acte de vente à Maître Thierry GABRIEL, notaire à Neuf-Brisach ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte et toutes les pièces relatives à cette affaire.
8. FINANCES -— DECISION MODIFICATIVE N° 2
Les acquisitions de logiciels et de droits d'utilisation imputés au compte 2051 doivent désormais faire l’objet
d’un amortissement linéaire sur deux ans par opération d’ordre budgétaire.
Aussi, il est nécessaire de procéder à une modification de la répartition des crédits comme suit :
Libellé Commentaire Dépenses Recettes
6413 - 012 Personnel non titulaire - 16 103,00 € Dotations aux amort. des
6811 - 042 immobilisations + 16 103,00 €
incorporelles ett corporelles
28051- 040 Concessions et droits + 16 103,00 €
similaires, logiciels
| TOTAL IN\ ISSEMENT
Après exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la modification ainsi présentée.
9. DIVERS ET COMMUNIQUES
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées :
-_ déclarations préalables n° 16 B 0024 à 0028
-__ permis n° 16 B 0003 et 0004
b) Divers
Déchetterie intercommunale: la nouvelle déchetterie ouvrira ses portes le 2 janvier 2017. Deux matinées
portes ouvertes seront organisées les samedis 10 et 17 décembre 2016. Les anciens sites seront démontés, y
compris le dépôt de gravats de Blodelsheim où certains habitants font preuve d'incivisme.
Festivités :
La commémoration du 11 Novembre se déroulera comme suit :
- 10h00 : rassemblement au Monument aux Morts
- 10h45 : messe commune pour Fessenheim et Blodelsheim célébrée en l'Eglise St Blaise de Blodelsheim
- Verre de l’amitié servi à l’étang de pêche
La Fête de Noël des ainés aura lieu le dimanche 11 décembre 2016.
Travaux / Sécurité :
Une campagne de marquage routier vient d’être réalisée à travers la commune (parking de la salle polyvalente,
axes principaux, passages piétons...).
Les travaux d'aménagement d’une place de retournement dans l’Impasse du Centre démarrent lundi 17/10.
La sirène d’alerte est déclenchée par la mairie tous les mercredis à 12h00 dans le cadre du PPI nucléaire. Elle
retentira également le deuxième jeudi du mois dans le cadre du PPI chimique.
En parallèle, les services de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
déploient actuellement le Système d’Alerte et d’information des Populations (SAIP), nouveau dispositif
5 permettant la diffusion d’un signal lors d’un évènement particulièrement grave ou en situation de crise. Ce
déploiement se traduit par la mise en place d’un système de déclenchement à distance des sirènes d’alerte
situées dans chaque commune. La sirène de Blodelsheim va donc être mise aux normes afin de pouvoir être
raccordée au SAIP.
Une opération de détection de fuites d’eau a été réalisée suite à un dépassement considérable du seuil habituel
de consommations d’eau (mesure prise quotidiennement durant la nuit). L'entreprise DETECT'O qui a effectué
des écoutes sur le réseau a ainsi pu révéler deux fuites importantes au niveau du 5 rue d’Ensisheim et du 98 rue
du Général de Gaulle. Elles ont été réparées immédiatement.
Affaires scolaires :
Le Conseil Municipal des enfants a redémarré avec 14 candidats. L'élection aura lieu le lundi 7 novembre de
13h30 à 14h15 dans la salle multifonctions de l’école Les Tilleuls. Les membres du conseil municipal y sont invités
dans la mesure de leurs disponibilités.
Une réunion a été organisée par l’Inspection de l'Education Nationale pour aborder le thème de la sécurité dans
les écoles.
Les mesures prioritaires à mettre en place sont les suivantes :
- Sites clôturés / portails fermés à clé
- Interphone et/ou visiophone à l’entrée
-__ Sile bâtiment comporte des baies vitrées donnant sur le domaine public, celles-ci sont à filmer
- Alarme anti-intrusion à l’intérieur du bâtiment (cloche, sifflet...)
- Les salles de classes doivent pouvoir fermer à clé
Les écoles de Blodelsheim ainsi que le Périscolaire répondent déjà à ces critères de sécurité.
En outre, un gendarme par brigade va être spécialement formé pour endosser le rôle de référent scolaire.
Communications diverses :
Dans le cadre des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), une enveloppe d’1,4 millions
d'euros a été allouée au Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon qui les distribuera aux collectivités ayant des projets
d'investissement en faveur de l’environnement. L'audit énergétique proposé par VIALIS pourra ainsi être
subventionné à 80 % (pour mémoire : devis à 7 530 € HT— conseil municipal du 08/07/2016).
Le Lieutenant-Colonel THILL, chef du groupement Mulhouse-Rhin, interviendra lors de la réunion du conseil
municipal du 17/11/2016 pour faire un point de situation sur le centre de première intervention de Blodelsheim.
Le PSPG a emménagé dans ses nouveaux locaux au début du mois d'octobre. 44 gendarmes et leurs familles
viennent donc de s'installer à Blodelsheim.
Michel SEILER signale qu’un éclairage extérieur ne fonctionne pas à la salle polyvalente. Il conviendrait de mettre
en place un détecteur automatique pour sécuriser les entrées et sorties.
Etienne SARTORIO demande si l'aspirateur à feuilles a été commandé. Il lui est répondu que oui.
Il demande également si les entreprises qui travaillent sur le chantier de la nouvelle déchetterie procèderont à
la réfection des enrobés. M. le Maire lui répond que le dossier est traité par l’intercommunalité et que le devis
de réfection des enrobés a effectivement été signé. Ces travaux auront lieu à la fin du mois d’octobre. Etienne SARTORIO, qui s’est rendu au périscolaire sur le temps de midi, s'interroge sur plusieurs points :
e La sécurité des enfants : au vu du nombre important d'enfants présents sur le temps de midi, il demande
qu’un exercice d'évacuation soit réalisé. || est répondu que Mme SCHMITT, Directrice de la Farandole, a
déjà pris contact avec le chef de CPI, Frédéric BAU, pour l’organisation de cet exercice.
e La cuisine : il déplore un manque d'espace.
M. Le Maire lui répond qu’au regard de la hausse des effectifs, une solution alternative avait été envisagée mais
s’est soldée par un échec. La solution retenue, à savoir le repas de midi pris par tous les enfants à La Farandole
et les temps d'activité se déroulant dans les écoles, permettait de ne pas limiter les inscriptions à 40.
Les conditions ne sont donc pas forcément les meilleures mais le service est maintenu pour répondre le mieux
possible aux besoins des familles.
Etienne SARTORIO souhaite également savoir si l’aide aux devoirs sera maintenue. M. le Maire indique qu'il n’a
jamais été question de la supprimer, ce service faisant partie intégrante de la DSP signée avec la Fédération des
Foyers-Clubs.
est demandé si le suivant de la liste viendrait remplacer Céline PETER suite à sa démission du conseil municipal.
Ilest répondu que Claude BRUN ne souhaitait pas intégrer le conseil municipal. Céline PETER ne sera donc pas
remplacée.
La séance est levée à 21h20.
Blodelsheim, le 27 octobre 2016
François BERINGER