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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20251218 DEC 05 FI vir creditv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20251218-20251218DEC05-AR
en
date
du
18/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20251218DEC05
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L5217-10-6
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES N°25.FI.05
Objet
: M57
- Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de crédit
de
chapitre
à chapitre
—
Budget
principal
de la Ville LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
5217-10-6,
Vu
la délibération
N°23/122
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2023
relative
à l’adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1er janvier
2024,
Vu
la
délibération
N°23/123
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2023
autorisant
le
Maire
à
opérer
des virements
de crédits
de paiement
de chapitre
à chapitre
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnels,
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Vu
la délibération
N°25/15
du
Conseil
municipal
du
17 mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025
de
la Ville,
Vu
la délibération
N°25/107
du
Conseil
municipal
du
17
novembre
2025
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif 2025
de la Ville,
Considérant
qu'il
convient
d’affecter
au
chapitre
23
les crédits
relatifs
aux
travaux
de menuiserie
du
bâtiment
de
la mission,
initialement
prévus
au
chapitre
21,
Considérant
qu’il
convient
d’affecter
au
chapitre
20
les
crédits
relatifs
aux
frais
d’études
des
travaux
de
menuiserie
du bâtiment
de la mission,
initialement
prévus
au
chapitre
21,
Considérant
qu'il
convient
d’affecter
au
chapitre
23
les
crédits
relatifs
aux
travaux
de
réhabilitation
et d'extension
de l’école
Lagorsse,
initialement
prévus
au
chapitre
21,
Considérant
par
conséquent
qu'il
convient
de
procéder
à cet ajustement
comptable
par
virement
de
crédits
entre
chapitres, AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20251218-20251218DEC05-AR
en
date
du
18/12/2025
;
REFERENCE
ACTE
20251218DEC05
DECIDE,
Article
1°
: D’autoriser
les
virements
de
crédits
suivants :
Objet
Section
Dépenses
Nature
Fonction
21..MMOBILISATIONS
|
Investissement
|
-3
007152,37
€
21318
212
CORPORELLES 23.IMMOBILISATIONS
EN
t
ki
:
,
e
Dal
212
nvestissemen
+3
007
152,
COURS
ESTISSE
3
007
152,37
313
21.1IMMOBILISATIONS
L
;
:
!
v.
21218
_—_.
V
e
-
,
CORPORELLES
FVEsUssemen
94 735,5
3
23.IMMOBILISATIONS
EN
.
:
+
|
7018608€
Dai
020
nvestissemen
,
COURS
estiss
7
5,9
313
20.IMMOBILISATIONS
.
Investissement
+24
549,53
2031
020
INCORPORELLES Article
2
: Qu'il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit
cette
décision
conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
: D’adresser
une
ampliation
du
présent
acte
au
Comptable
public
du
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Fontainebleau.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
{8
DEC.
2075
Publié
le
18
DEC.
2025
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
18
DEC.
2075
Sous
l'identifiant
077-217701861-
\
(a Cd
Maire
de
Fontainebleau
__Julien
GONDARD
TN
Y
.*
Julien
Date
: 2025.12.18
GON
DARD
10:12:05
+01'00'
Signature
numérique
de
Julien
GONDARD