Compte-Rendu - CR CM 2019 06 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2019 04 05

Compte-Rendu - CR CM 2019 02 22

Compte-Rendu - CR CM 2019 10 04

Compte-Rendu - CR CM 2018 03 02

Compte-Rendu - CR CM 2014 06 06

Compte-Rendu - CR CM 2019 11 29

Compte-Rendu - CR CM 2026 03 21

Compte-Rendu - CR CM 2018 09 21

Compte-Rendu - CR CM 2011 07 29

Compte-Rendu - CR CM 2019 01 25

Compte-Rendu - CR CM 2019 06 21 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 06 21)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf le vingt-un juin, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 13

Présents : 8

Pouvoirs : 3

Ouverture : 20h00

Clôture : 23h08

Convocation : 14/06/19

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CHAPUIS Romain

– CULMET Thierry

– DUQUENET Colette

– GERARD Marie-Thérèse

– HALBEHER Martine

– TALLOTTE Josiane

Absents : – DUPRE Steven

– DUPRE Jean-Pierre

Pouvoirs : – EHRLE Josiane à BENA Olivier

– FRAPPART Lionel à GERARD Marie-Thérèse

– RIEHL Laurence à CULMET Thierry

Secrétaire : – BENA Olivier

1) DÉCISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 2138 : Autres constructions 15.50 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 15.50 €

D 261 : Titres de participation 15.50 €

TOTAL D 26 : Participations et créances ratta 15.50 €

2) ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020 et qu’à ce ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête avant le 30 juin 2019.

Le Conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales

• Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

• Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

• Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Décide de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, Monsieur Alain GERARD, agent administratif.

3) INSCRIPTION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, admet en non-valeurs les pièces de la liste 3823720232 pour un montant total de 22,04 €.

Page 1/4 - CR_CM_2019-06-214) REVALORISATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

5) CESSION DE PARCELLES COMMUNALES

Cession de terrains acquis par la procédure de biens vacants sans maître.

Suite à la procédure d’acquisition de biens sans maître, la commune est désormais propriétaire des parcelles AE 85, B 573, A 277, B 565, D 40, D 13. Madame le maire rappelle que des particuliers s’étaient portés acquéreurs de certaines parcelles et propose au conseil municipal de fixer un prix.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• décide de céder la parcelle cadastrée B 573 de 628m2 à madame Marie-Thérèse ANDRE au prix de 30 € l’are, soit 188,40 €.

• décide de céder la parcelle cadastrée D 40 de 1300m2 à monsieur Philippe ETIENNE au prix de 30 € l’are, soit 390 €.

• autorise madame le maire à conclure et authentifier les actes administratifs de vente concernant ces deux ventes.

Demande d’acquisition d’une partie d’un terrain communal.

Monsieur Joublin souhaite acquérir une bande de terrain communal (un peu inférieure à 100m2) qui se trouve le long de sa parcelle cadastrée AC 290 afin d’agrandir son jardin et de créer un accès avant la barrière de l’aire de camping-cars afin de « désencastrer sa parcelle » comme permis par la loi.

Le conseil, considérant qu’une conduite communale se trouve sur cette bande de terrain, refuse à l’unanimité de vendre

Afin de garantir l’accès au jardin, deux solutions sont proposées au vote:

• Un accès par la rue Veillon, en donnant les clés des barrières : 1 voix pour ( madame Tallotte).

• Permettre l’accès à côté de la barrière de l’aire des camping-cars : 10 voix pour.

6) POINT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le maire récapitule les modifications faites au marché d’assainissement :

12/04/18 LOT 2 DC4 Sous traitance à Prestini pour un montant de 32 000 €.

07/05/18 LOT 1 Avenant 1 création de prix nouveaux sans incidence financière sur le montant du marché

25/07/18 LOT 1 avenant 2 création de prix nouveaux sans incidence financière sur le montant du marché

01/08/18 LOT 2 avenant 1

création de prix nouveaux avec incidence financières d’un montant

de +31815 €HT (dégrilleur : 16765 €, poste de relevage Rayeterre :

15050 €)

04/12/18 LOT1 avenant 3 création de prix nouveaux sans incidence financière sur le montant du marché

17/12/18 LOT 1 DC4 sous traitance à GEOTEC pour 3800 €

23/03/19 LOT 1 DC4 sous traitance à SOLEFOR pour 4125 € (dans le cadre de la clause d’insertion)

• Les voiries des rues Beau-Soleil, Jean Mariotte, Petitmont et Morval sont refaites, ainsi que les bordures au niveau de la salle des fêtes.

• Une troisième équipe interviendra à partir du mois de juillet pour l’opération concernant NITRA.

Page 2/4 - CR_CM_2019-06-21• Une passerelle sera créée, pour le passage au dessus de la rivière de la conduite reliant Nitra au Bajeu. Les fers de l’usine seront utilisés (brossés et repeints par les employés communaux). Le reste du matériel sera acheté par Prestini. L’allée communale qui conduit à cet pont va être bornée. • 3 postes de relevage vont être installés, les demandes de raccordement sont en cours : Un, sur la parcelle AE 85 (acquis par la procédure de reprise des biens sans maître), un, rue du Moulin et un, rue Veillon.

• 500 tonnes d’enrobés pollués ont été évacués.

• Une lettre d’information a été envoyée pour prévenir les propriétaires de la mise en service du réseau, prévu à partir du 8 juillet, et les informer concernant les opérations de déconnexion des fosses septiques et de raccordement à réaliser (disponible sur le site internet).

7) AVANCEMENT D’UNE COUPE FORESTIÈRE

Madame le maire propose de demander à l’ONF l’avancement de la coupe de la parcelle 24 car : - les branches sont très basses, surplombent pratiquement la largeur du chemin pour les véhicules et notamment ceux des pompiers (l’étang est nouvellement classé Point d’Eau Incendie). Cela évitera les rayures.

- un projet de construction est en cours sur une parcelle voisine, cela permettrait d’éviter tout risque de chute d’arbres proches.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, demande que la coupe forestière de la parcelle 24 prévue en 2021 soit faite lors de l’hiver 2019/2020.

8) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, attribue une subvention de 250 € à l’association des parents d’élèves « Les Ecoliers de Cirey ».

L’assemblée générale de la Maison Pour Tous est prévue le 29 juin.

9) SOLLICITATION DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

Contrat territoires solidaires :

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite auprès du Département une subvention Contrat Territoires Solidaires pour les travaux suivants :

• Rénovation du côté nord de la toiture de la maison 1 rue Veillon pour un montant de 5087,23 € HT suivant le devis de la SARL CLAUDE.

• Rénovation des cloches pour un montant de 2599 € HT suivant le devis de l’entreprise BODET (remplacement des roulements, resserrage de la bélière, remplacement des chaînes ressorts) .

Le devis pour le remplacement de la chaudière des logements du groupe scolaire n’a toujours pas été reçu, une relance sera envoyée.

10) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Sujet ajouté à l’ordre du jour avec l’accord unanime des conseillers.

Lors de sa séance du 16 mai 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont (CCVP) a délibéré favorablement en vue d’une modification de ses statuts visant à permettre la participation financière de la CCVP au déploiement de la fibre par la Région.

Cette modification statutaire permettra à la CCVP de se substituer aux communes pour le paiement du solde de 100 € par prise qui leur était demandé.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont pour le financement du déploiement de la fibre.

Page 3/4 - CR_CM_2019-06-2111) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Géolocalisation des tombes des Morts pour la France : Olivier Béna présente l’« opération MémoiredHomme » du Souvenir Français rendra possible la découverte de chaque tombe familiale dans laquelle repose un « Mort pour la France » au moyen des outils modernes que constituent les téléphones portables et les tablettes. Devant chaque tombe, le visiteur découvrira le destin d’un combattant Mort pour la France. Une vidéo est diffusée.

La présentation complète est consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://val-et-chatillon.com/actualite/b922

Une somme de 500 € est demandée aux communes de moins de 2 000 habitants pour 6 ans. Cela comprend tout le dispositif numérique mais aussi une plaque apposée à l’entrée du cimetière pour indiquer sa géolocalisation. Ensuite, 100 € pour chaque Mort de la Grande Guerre car les fiches sont rédigées par le collectif, « 1 jour – 1 poilu ».

Madame le maire propose aux conseillers d’y réfléchir et de délibérer lors d’une prochaine réunion.

• L’entreprise CLAUDE a visité la toiture du musée et proposera un devis pour la réfection des noues.

• Une convention sera établie avec Machet Production pour délimiter l’utilisation de l’espace extérieur. Un nouvel accès est défini pour le service technique, le Club Canin et les Voiliers afin de ne plus circuler dans la zone de travail de l’entreprise Machet. La benne rouge doit être déplacée.

• La commande des travaux l’accès PMR de la salle des fêtes doit être faite sans attendre.

• Le congélateur de la salle des fêtes a été remplacé pour un montant TTC de 399,90 €, acheté au magasin CATENA EXTRA à Cirey.

• Le chantier argent de poche est renouvelé par le CCAS cette année, du 9 au 11 juillet, avec 4 jeunes. Projets : création d’un hôtel à insectes. Jardinage dans les massifs de la salle des fêtes et la cour d’école. Encadrement par Landry Poitier (agent technique), Mmes Gérard et Tallotte et M. Béna (élus).

• Le conseil municipal n’est pas intéressé par l’acquisition de la maison 6 route de Cirey appartenant à monsieur et madame Theveny.

• Les nouveaux horaires de travail des agents techniques sont présentés. Le poste de Landry Poitier reste à 35h sans annualisation.

• Les journées du patrimoine auront lieu les 21 et 22 septembre 2019. Ils porteront à Val-et-Châtillon sur le thème de l’eau et l’environnement, dont les deux ruisseaux à nettoyer, le Val et le Châtillon. André Linard donnera une conférence sur les trains forestiers/militaires. L’organisation d’une marche sera vue avec le Club Vosgien dans la vallée de Châtillon. La messe aura lieu au Val et l’église restera ouverte pour une exposition. Exposition communale à la salle des fêtes ( avecrappel du film « les Grandes Gueules).

• Des barrières ont été installées pour protéger la pelouse le long de l’allée de l’aire de camping-cars, avec plantes et fleurs pour embellir le passage et encore mieux accueillir les visiteurs

• Manifestations :

◦ 22 juin : Conférence organisée par « les Amis d’Alfred Renaudin » (Puits à balancier du secteur, et l’eau dans la peinture de Renaudin).

◦ 23 juin : Trou Marmot (cérémonie patriotique).

◦ 28 juin : Kermesse à l’école de Cirey,.

◦ 29 juin : assemblée générale de la MPT.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

Page 4/4 - CR_CM_2019-06-21