Compte-Rendu - CR CM 2021 04 10

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Compte-Rendu - CR CM 2021 04 10 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 10 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix avril, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Pouvoirs : 0

Ouverture : 9h

Clôture : 11h00

Convocation : 06/04/21

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry, maire

– GERARD Marie-Thérèse, 1ère adjointe

– RIEHL Franck, 2ème adjoint

– BESNARD Jean-Luc 3ème adjoint

– ARNAUD Nathalie

– KEMPER Jean-Michel

– HALBEHER Martine

– GRANDIDIER Alain

– DUQUENET Colette

– AUBERTIN Marc

– FRAPPART Lionel

– PELLISSIER Brigitte

– BARDOT Sylviane

– ETIENNE Delphine

– DUPRE Steven

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE MMD 54

VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25 juin 2018 confiant l’exercice des missions d’assistance technique réglementaire dans le domaine de l’eau et son extension aux domaines de l’aménagement et de la voirie à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD54) ; VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal (ou conseil syndical, conseil communautaire), après en avoir délibéré,

DECIDE

• de solliciter l’assistance technique de MMD54, dans les domaines suivants :

◦ Assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable (0,10 € / hab./an)

◦ Assistance technique en matière d’aménagement et d’urbanisme (0,50 € / hab./an)

• d’autoriser le Maire, la convention « mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voierie et de l’aménagement » pour une durée de 4 ans et tous les documents y afférant.

• d’approuver le versement de la cotisation annuelle due, dans les conditions prévues à l’article 8 de la convention précitée et détaillées en son annexe 3, au Conseil Départemental.

Page 1/6 - CR_CM_2021-04-102) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, après délibération, décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations ayant présenté une demande :

Associations : Montants des subventions :

ADMR 150 € À l’unanimité

Club Canin du Val 200 €

A l’unanimité. En outre, le conseil décide

unanimement de rembourser la somme de

634,35 € pour la rénovation du local

communal suivant les factures présentées.

Club Vosgien 500 € A l’unanimité

Conjoints survivants 100 € A l’unanimité

Croc Blanc – section tir à

l’arc. 340 €

14 voix pour et une abstention de Lionel

Frappart. Montant correspondant à deux jeux

d’arcs.

Ecole de Musique Me2C 100 € A l’unanimité

Entraide blâmont 300 € A l’unanimité

Le Trèfle 300 € 14 voix pour et une abstention de Lionel Frappart.

Maison Pour Tous 500 € A l’unanimité

Parents d’élèves de Cirey 250 € A l’unanimité

Restos du coeur 150 € A l’unanimité

Secours Catholique 160 € A l’unanimité

Souvenir Français 100 € A l’unanimité

Il est précisé que la JS VAL organisera une réunion le 25 avril pour faire le point sur l’avenir du Club.

3) TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil municipal, à l’unanimité

fixe ainsi les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 :

Bases

prévisionnelles

Taux de référence

2020

Taux votés pour

l’année 2021

Produits

attendus

Foncier Bâti 399 600 € 26,43 % 26,69 % 106 653 €

Foncier non bâti 54 500 € 36,68 % 37,05 % 20 192 €

Cotisation Foncière des

entreprises 8 900 € 18,68 % 18,87 % 1 679 €

Total : 128 524 €

Cela correspond à une augmentation de 1 %. Il est précisé que le produit de la taxe foncière bâti (TFB) du département est transféré aux communes par mesure de compensation dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, avec un versement supplémentaire d'ajustement. Ce transfert est neutre pour le contribuable..

Page 2/6 - CR_CM_2021-04-104) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget primitif 2021 principal suivant :

Le budget comprend notamment les projets d’investissement suivants (y compris en restes à réaliser) et les aides attendues correspondantes de la Préfecture, du Département ou de la Région. Il est précisé que les attributions d’une partie importante de ces subventions n’étant pas encore connues, le programme sera révisé en conséquence après les notifications, et sera réalisé en fonction des ventes des bâtiments.

• Rénovation mairie : 52 476,62 €

TTC

• Paratonnerre église : 9 198,00 €

TTC

• Chauffage grande salle des

fêtes : 4 060,80 € TTC

• 1 pan de toiture 1 rue Veillon :

6 104,68 € TTC

• Toits ex-cotonnière : 28 159,20

€ TTC

• Chaudière des logements :

14 370,36 € TTC

• Route forestière d’Achiffet : 16

000 € HT

• Structure de l’aire de jeux :

5 047,20 €

• Aménagement jeux : 4115,16 €

TTC

• Routes forestières d’Allemagne

(46 763,28 € TTC) et de

Châtillon (25 334,88 € TTC)

• Reprofilage chemin Jean

Mariotte 3920 € HT

• Travaux forestier : 8500 € (à

réévaluer)

Page 3/6 - CR_CM_2021-04-10Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget primitif 2021 eau et assainissement suivant :

Le budget comprend notamment le projet l’ étude du patrimoine et du schéma de distribution de l’eau potable (30 653 € HT) avec l’aide correspondante de l’agence de l’eau Rhin Meuse.

Page 4/6 - CR_CM_2021-04-105) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Remboursement : le conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement d’un montant de 705 € à monsieur Houtmann : 457.50 € TTC correspondant à 25 % de prix de la pompe de relevage individuelle (selon délibération du 4 octobre 2019) et 247,50 € TTC concernant la réparation d’un collecteur communal.

• La municipalité a profité de la présence d’une scie mobile pour faire scier la partie non vendue des chablis exploités l’an dernier, ainsi qu’un chêne de l’exploitation du bois de la Jean Mariotte.. Les planches seront utiles au service technique pour différents travaux.

• Accessibilité : une sonnette sera installée pour faciliter l’utilisation de l’accès pour personnes à mobilité réduite.

• Cérémonie du 8 mai : le nombre de participants sera limité à 6 : le maire, 2 adjoints, et des membres de l’AMC.

• Syndicat intercommunal de l’opéra de Lunes : des panneaux photovoltaïques vont être installés sur ce terrain.

• Vente du bâtiment Erevos 45 Grande rue : le compromis de vente a été signé le 23 mars et la signature de la vente est prévue le 27 mai.

• Logements du groupe scolaire : Sans adresse normalisée jusqu’à présent, le n° 6 rue de Petitmont leur est attribué ainsi que le nom de Résidence Le Breuil. La rénovation des communs est à l’étude, un devis de Partego a été reçu.

Le n° 8 est attribué au groupe scolaire Gratien Lorrain.

• STV Energie Nouvelle souhaite réaliser l’aménagement en enrobé devant leur atelier mis sous alarme. La demande d’utiliser la surface de la 3ème travée est acceptée, un avenant au bail de location sera réalisé.

• Projet d’un dépôt de pain et de petite épicerie : suite à plusieurs demandes, une réflexion va être lancée concernant ce projet qui pourrait aboutir lorsque la résidence seniors sera fonctionnelle.

• Place devant l’ex-école Gratien Lorrain : un devis de 30 450 € HT a été établi pour refaire en enrobé la place devant l’ex-école Gratien Lorrain, ainsi que la zone devant les logements. Ces travaux seront prévus sur le budget 2022 avec des demandes de subventions.

• Mise en conformité des réseaux d’assainissement de l’ex groupe scolaire : L’entreprise INERA est venue repérer les réseaux existants.

Un branchement neuf à faire pour reprendre les eaux usées côté vestiaires de foot. (entreprise à définir sur 3 devis demandés)

Déconnexion de la fosse septique côté vestiaires foot (service technique communal). Un branchement neuf à faire pour reprendre les eaux usées qui semblent longer les logements (entreprise à définir) découvert suite à l'inspection caméra et à la visite du garage des écoles.

• Réfection du chemin de l’entrée du bois de la Jean Mariotte, près du Camp Indien Le Dahomey : 3 devis ont été demandés, le premier reçu se monte à 3 920 € HT pour décaper et remettre des cailloux. L’installation d’une barrière sera envisagée suite à des dépôts sauvages.

• chemin de la Haie René : afin de le préserver ce chemin rural, un arrêté municipal va être pris pour interdire la circulation des quads et autres véhicules motorisés. La signalisation correspondante sera installée, ainsi qu’une chaîne pour pourvoir le barrer. Le problème de l’écoulement de la source sur le chemin sera aussi revu. Des panneaux seront aussi installés à l’entrée des chemins du Borbanois côté Nitra pour indiquer l’interdiction de circulation des véhicules motorisés.

• Pose de caillebotis rue Morval (1 000 € HT) afin d’empêcher les eaux de voirie d’aller dans la cave d’un riverain.

• Traversées piétions : 8 poteaux signalant les traversées piétons de la grande rue vont être installés.

• Plantation de l’ancien terrain de foot : plusieurs devis sont en cours de réalisation. Contrairement au projet initial de semer des robiniers faux-acacias, espèce envahissante, il est envisagé de planter d’autres espèces comme du douglas.

Page 5/6 - CR_CM_2021-04-10• Etang communal :

• Renouée du Japon une vingtaine de robiniers ont été installés pour lutter contre la renouée. Cette espèce est également envahissante comme l’a fait remarquer l’agent GEMAPI de la communauté de communes, mais la faible surface sera plus facilement contrôlable.

• La convention de gestion : expire en juillet 2021. En raison des mesures de confinement, la réunion avec le président de l’association de pêche n’a pas peu être organisée, monsieur le maire le contactera d’abord par téléphone.

• Travaux mairie : Allo Fermeture doit venir poser la dernière fenêtre et corriger certains points, avant de permettre à Partego et la SàRL Receveur de finir la salle du conseil. L’autre salle de réunion est terminée. Il est demandé aux conseillers de réfléchir à la décoration des salles (de nouveaux drapeaux vont être commandés).

• Route départementale : les services de Département vont réaliser la réfection du côté non refait de la Grande rue, entre le croisement rue Morval jusqu’à la mairie.

• CLAS Contrat Local d’Aide à la Scolarité :

Nous été contacté par Mohamed KETLAS, coordinateur enfance-jeunesse vie associative et culture. Un CLAS fonctionne déjà à Blâmont, la com com souhaite en en ouvrir un à Badonviller et Val-et- Châtillon. Le CLAS est un dispositif, subventionné par la CAF, qui propose aux enfants l’appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour s’épanouir et réussir à l’école et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.

Ce dispositif vise à : élargir leurs centres d’intérêt, valoriser leurs acquis, promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté, acquérir des méthodologies pour s’épanouir et réussir à l’école et favoriser l’autonomie et l’apprentissage de la vie collective.

Les parents doivent être pleinement associés. Il s’agit de renforcer et d’améliorer les relations famille/école et leur offrir un espace d’information, de dialogue et de soutien leur permettant une plus grande implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.

Le fonctionnement s’appuie sur l’engagement des bénévoles, des jeunes en mission service civique, et de la coordination du service jeunesse.

• Prochaines réunions :

• Commission forêt : samedi 17 avril 2021 à 10h.

• Commission cadre de vie : samedi 24 avril 2021 à 9h

• Conseil municipal : samedi 22 mai 2021 à 9h

La séance est levée à 11 heures.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Monsieur le Maire,

Thierry CULMET

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