Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 11 Désignat
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 12 Désignat
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 41 Composit
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 01 Election
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Désignat
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 094a E
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 01 Election
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 078 Dé
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 076 Dé
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 10 Désignat
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 11 Désignation+des+représentants+à+la+commission+Appel+d'offres
Document publié le Vendredi 18 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 11 Désignation+des+représentants+à+la+commission+Appel+d'offres)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-909
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 34
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 10/04/2014
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille quatorze, le dix-sept avril à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur Philippe ALIOTTI, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. BUCAMP Frédéric donne procuration à M. DUDON Alain, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 18/04/14
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 24/04/14 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention : Le Président,
Alain DUDON Note de synthèse n° 11 : Désignation des représenta nts à la commission Appel d’offres
M. le président expose qu’il y a lieu de mettre en place une commission d’appel d’offres conformément à l’article 22 du nouveau code des marchés publics et à l’article L. 2121-22 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales. Il propose de mettre en place cette commission.
Cette commission est composée du Président de la communauté de communes des Grands Lacs et de 7 délégués titulaires.
Il est également procédé à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L’élection de ces membres a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel.
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Biscarrosse PELTIER Virginie DIAZ Manuel
Gastes VILLENAVE Vincent GIL François
Luë CASSAGNE Patricia CHAUVIN Mickaël
Parentis en Born LOUPIT Jean-Jacques NADAU Marie-Françoise
Sainte Eulalie en Born COMET Bernard CAPDEPUY Jean-Jacques
Sanguinet RODRIGUEZ David LAINÉ Fabien
Ychoux CASTAGNEDE Vincent VALEN Michel
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De valider la composition de la commission appel d’offres proposée ci-dessus
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 18 avril 2014
Le Président,
Alain DUDON