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Document publié le Jeudi 17 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 01 Election+des+représentants+à+la+Commission+d'Appel+d'Offres+ (C.A.O. ))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-940
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 33
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 09/05/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le quinze mai à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc.
Procurations : Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. DUCOM Marc.
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 16/05/14
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 28/05/14 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 1 : Election des représentants à la Commis sion d’Appel d’Offres (C.A.O.)
M. le président expose que lors du conseil communautaire du 17 avril 2014, les membres de la commission d’appel d’offres ont été désignés. Toutefois, il convient de modifier cette délibération.
Conformément à l’article 22 modifié par décret n° 2 010-1177 du 5 octobre 2010, il est rappelé que lorsqu’il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale, la C.A.O. est composée du Président de cet établissement qui préside de droit, et d’un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d’habitants le plus élevé, élus, en son sein par l’assemblée délibérante de l’EPCI. A ce titre, la C.A.O. est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. L’élection de ces membres a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel.
Une seule liste étant présentée après appel à candidature, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste. Il est donné lecture par le Président de l’assemblée délibérante. Les candidats sont numérotés de 1 à 10, les 5 premiers étant élus membres titulaires et les 5 derniers étant élus membres suppléants.
La liste des membres de la C.A.O. s’établit comme suit :
Délégués titulaires
1 - PELTIER Virginie
2 - VILLENAVE Vincent
3 - CASSAGNE Patricia
4 - LOUPIT Jean-Jacques
5 - CASTAGNEDE Vincent
Délégués suppléants
6 - CAPDEPUY Jean-Jacques
7 - LAINÉ Fabien
8 - CHAUVIN Mickaël
9 - DUCOM Marc
10 - DORVILLE Patrick
M. le président soumet cette liste au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’élire la liste des membres de la C.A.O. comme indiquée ci-dessus
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 16 mai 2014
Le Président,
Alain DUDON