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Arrêté - arrete 2021 11 voi axians fibre poteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 11 voi axians fibre poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°2021-11
VOI
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
«travaux
de
branchement
aux
réseaux
— Axians
- Covage”
Du
01/04/2021
pour
365
jours
Le
maire
de
la
commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
AXIANS
FIBRE
NORMANDIE
06
31
41
75
04,
Pour
COVAGE
07
60
64
35
82
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
VU
les
différents
échanges
avec
Monsieur
MOHAMMAD
Rezvan
06
31
41
75
04
au
sujet
de
l'implantation
des
poteaux
sur
la commune
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
demandés,
à partir
du
01/04/2021
jusqu’à
la fin
des
travaux
; A
l’alignement
des
Plantations
ARTICLE
2
L’entrepise
est
chargée
d’afficher
le présent
arrêté
de
part
et
d’autre
des
voiries
et
de
mettre
en place
les panneaux
de
signalisation
correspondants,
ARTICLE
3
Interdiction
de
circuler
et
de
stationner,
ARTICLE
4
L’entreprise
n’est
pas
autorisée
à procéder
à des
traversée
de
route,
ARTICLE
5
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à l’entreprise,
Monsieur
le Commissaire
de Police,
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le 23/03/2021
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur