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Arrêté - arrete 2021 25 voi veolia charlemagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 25 voi veolia charlemagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2021-25
VOI
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
« déplacement
du
regard
de
comptage
eau
sur
trottoir
- VEOLIA”
6-8
rue
Charlemagne
— du
18/11/2021
pendant
deux
jours
Le
maire
de
la commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
VEOLIA,
Représentée
par
Marc
DURAN
- 06
20
48
14
38
-marc.duran@veolia.com
D’effectuer
des
travaux
de
“déplacement
du
regard
de
comptage
eau
sur
trottoir”
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
demandés,
pendant
2
jours
à
partir
du
18/11/2021
et si necessaire
jusqu’à
la fin
des
travaux,
ARTICLE
2
l’entreprise
est autorisée
à trouer
le trottoir
à condition
que
la rustine
soit refaite
à l’identique
et soit
efficace
dans
le temps
(y compris
le marquage
au
sol)
ARTICLE
3
Les
deux
sens
de
circulation
sont
concernés.
L’entreprise
est
autorisée
à
faire
basculer
la
circulation
sur
la chaussée
opposée
et
à interdire
le
stationnement.
ARTICLE
4
L’entrepise
est
chargée
d’afficher
le présent
arrêté
de
part
et d’autre
des
voiries
et
de
mettre
en
place
les panneaux
de
signalisation
correspondants,
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
l’entreprise,
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le 22/10/2021
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur