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Arrêté - arrete 2024 26 voi byon 2024 fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 26 voi byon 2024 fibre)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2024-26
VOI
ARRETE
Permission
de
voirie
et
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
sur
la
commune
les
travaux
de
tirage
des
câbles
et raccordement
du
Réseau
Fibre
Optique
sur
le domaine
public
Du
01/10/2024
pendant
6 MOIS
et si necessaire
jusqu’à
la fin
des
travaux
Le
maire
de
la commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
la demande
de
BYON
SAS
Léa
JOUMAA
- Assistante
Administrative
lea.joumaa@byon.fr
+33
(0760164315
ZA
La
Forge,
Le
Lieu-dit
Allais
14130
Clarbec
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
leur
mission
de
déploiement
de
fibre
optique,
BYON
SAS
devra
entreprendre
des
travaux
dans
notre
commune
comme
prestataire
de
la société
Altitude
Infra.
CONSIDERANT
les
opérations
de
déploiement
qui
visent
à déployer
les
prises
qui
n’auraient
pas
été
déployées
pendant
la création
du
réseau
principal.
CONSIDERANT
que
la
Société
BYON,
sera
présente
dans
l’ensemble
de
notre
commune
pour
réaliser
dans
un
premier
temps,
un
relevé
des
infrastructures
existantes
et
mobilisables
(Appuis
appartenant
à Orange
ou
Enedis,
et chambres
de tirage
appartenant
à Orange)
pour
fiabiliser les études
et construire
un
réseau
capable
de
desservir
l’ensemble
des
habitations
de
notre
Commune,
CONSIDERANT
les
travaux
de
tirage
des
câbles
et raccordement
pour
que
tous
les
citoyens
soient
éligibles
à la fibre
à terme.
ARRETE
ARTICLE
1
Les
entreprises
ci-dessus
nommées
son
autorisées
à circuler,
stationner,
photographier,
intervenir
sur
la commune
pour
le déploiement
de
la fibre
à l’ensemble
des
habitations,
à exploiter
et procéder
à la
maintenance
du
Réseau
Fibre
Optique
sur
le domaine
public
ARTICLE
2
Les
entreprises
ont
l’obligation
de
faire
valider,
au
préalable
sur
plan,
l’implantation
des
supports
avec
Monsieur
Le
Maire,
ARTICLE
3
Les
entreprises
ne
seront
pas
autorisées
à ouvrir
la chaussée
sans
demande
préalable.
ARTICLE
4
Les
entreprises
sont
charges
de
présenter
le présent
arrêté
si nécessaire,
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à l’entreprise,
à Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
à
l’agence
routière
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le 27/09/2024
Le
Maire,
Christian
Minot
‘
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur