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Arrêté - Arrete echafaudage Place mairie
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete echafaudage Place mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Sebourg, le 22 mars 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande effectuée par la société Bâti Plus, concernant l’installation d’un échafaudage sur la place de la Mairie,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux et pour éviter tout accident, à cet endroit,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un échafaudage sera installé au 1 place de la Mairie au niveau de la salle des fêtes sur une partie du trottoir (niveau façade) du 25/03/2024 au 19/04/2024 inclus.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par la société Bâti Plus à Trith -Saint-Léger.
.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de la société Bâti Plus à Trith -Saint-Léger.
Publié sur le site Internet le
22.03.2024
L’Adjoint délégué,
Didier LENNE