Compte-Rendu - r8aqmtf7d404leu

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Compte-Rendu - r8aqmtf7d404leu Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Roquevidal. Lien du pdf (Compte-Rendu - r8aqmtf7d404leu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques, Compte-rendu de Conseil Municipal – Commune de ROQUEVIDAL

__________________________________________________________________ Séance du mercredi 2 décembre 2015

Présents : Mesdames Danièle CANAL – Martine CHAVANNE – Céline DYONET – Michèle GAXET – Chantal SAEZ , Messieurs Jean-Marie JOULIA – Cyril VIALA – Thomas VINCENT

Pouvoir : Mme. Céline DYONET

Absents : Fabienne MEISTERMANN et Camille SELMES

Mme Hélène HERAILH a été élue secrétaire de séance

1/ Avis sur le projet de Schéma de Coopération Intercommunale du Tarn : M. le Maire expose à l’Assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 33 de la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), par courrier reçu en date du 19 octobre 2015, Monsieur le Préfet du Tarn lui a adressé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn, présenté le 12 octobre 2015 à la commission départementale de coopération intercommunale du Tarn. Celui-ci doit être soumis au Conseil Municipal de ROQUEVIDAL qui doit se prononcer sur le ou les projets concernant la Communauté de Communes TARN-AGOUT contenus dans le schéma précité, à savoir : - Le maintien du périmètre inchangé de la Communauté de Communes TARN-AGOUT avec 22 Communes dont 2 haut-garonnaises (Azas, Buzet/Tarn) et 20 tarnaises (Ambres, Bannières, Belcastel, Garrigues, Lacougotte-Cadoul, Labastide-Saint-Georges, Lavaur, Marzens, Massac-Seran, Montcabrier, Lugan, Roquevidal, Saint-Agnan, Saint-Jean-de- Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice, Teulat, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur). - La dissolution du SICTOM de la Région de Lavaur au motif que celui-ci est inclus dans le périmètre de la Communauté de Communes TARN-AGOUT.

- La dissolution du SIRP de Lacougotte Cadoul / Veilhes / Viviers les Lavaur au motif que celui-ci est constitué de 3 communes,

Le Conseil municipal ainsi informé,

 Vu la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 33,

 Vu l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Vu la lettre de Monsieur le Préfet du Tarn, reçue le 19 octobre 2015, accompagnant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn,

 Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire et de la Commission Finances / Administration Générale en date du 18 novembre 2015,

 Considérant que le projet de schéma de coopération intercommunale du Tarn stipule bien que la Communauté de Communes TARN-AGOUT respecte en tous points les critères de population et de cohérence fixés par l’article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et que, par conséquent, son périmètre demeure inchangé,  Considérant que lors de la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne en date du 19 octobre 2015, M. le Préfet de la Haute-Garonne a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne qui prévoit le rattachement de la Commune de Buzet/Tarn à la Communauté de Communes Val Aïgo et donc son retrait de la Communauté de Communes TARN-AGOUT,  Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn et le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne sont donc incohérents,  Considérant que le périmètre du SICTOM de la Région de Lavaur n’est pas inclus dans celui de la Communauté de Communes TARN-AGOUT mais concerne deux intercommunalités,

 Considérant que le SICTOM de la Région de Lavaur assure la collecte et le traitement des déchets ménagers, est propriétaire du centre d’enfouissement des Brugues situé à Lavaur, et assure un service de qualité à des coûts parmi les plus bas de France (données ADEME) au bénéfice des usagers du territoire,

 Considérant que le SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur exerce des activités de service au public essentielles pour ces trois Communes qu’une seule Commune ne peut prendre en charge, 

Et après en avoir délibéré, donne un avis Défavorable au projet du SDCI, par 8 voix POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION

 APPROUVE le maintien du périmètre inchangé de la Communauté de Communes TARN-AGOUT avec 22 Communes dont 2 haut-garonnaises (Azas, Buzet/Tarn) et 20 tarnaises (Ambres, Bannières, Belcastel, Garrigues, Lacougotte-Cadoul, Labastide-Saint-Georges, Lavaur, Marzens, Massac-Seran, Montcabrier, Lugan, Roquevidal, Saint- Agnan, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice, Teulat, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès- Lavaur).

 S’OPPOSE à toute réduction du périmètre susvisé de la Communauté de Communes TARN-AGOUT,  S’OPPOSE à la dissolution du SICTOM de la Région de Lavaur dont le périmètre est à cheval sur deux intercommunalités et sollicite le maintien dudit syndicat,

 S’OPPOSE à la dissolution du Syndicat Intercommunale de Regroupement Pédagogique de Lacougotte-Cadoul- Veilhes-Viviers les Lavaur, proposée par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn.  CHARGE M. le Maire de notifier la présente délibération à M. le Préfet du Tarn.  HABILITE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

 INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.2/ Avis sur le projet de Schéma de Coopération Intercommunale de la Haute Garonne : M. le Maire explique à l’Assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 33 de la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), par mail du 6 Novembre 2015, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne lui a adressé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne, présenté le 19 octobre 2015 à la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Garonne. Celui-ci doit être soumis au Conseil Municipal qui doit se prononcer sur le ou les projets concernant la Communauté de Communes TARN-AGOUT contenus dans le schéma précité, à savoir :  Le rattachement de la Commune de Buzet/Tarn, Commune membre de la Communauté de Communes TARN- AGOUT, à la Communauté de Communes VAL AÏGO permettant ainsi le maintien de cette dernière avec une population de 15.780 habitants.

 La dissolution du Syndicat mixte des Bassins Balerme et Laragou qui n’exerce plus d’activité.  Le Conseil Municipal ainsi informé,

 Vu la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 33,

 Vu l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Vu la lettre de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, reçue le 28 octobre 2015, accompagnant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne,

 Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire et de la Commission Finances/Administration Générale en date du 18 novembre 2015,

 Considérant que lors de la commission départementale de coopération intercommunale en date du 12 octobre 2015, M. le Préfet du Tarn a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn qui prévoit que le périmètre de la Communauté de Communes TARN-AGOUT demeure inchangé avec 22 Communes dont deux relevant de la Haute-Garonne (Azas et Buzet/Tarn), la Communauté de Communes TARN-AGOUT respectant en tous points les critères de population et de cohérence fixés par l’article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Considérant que le rattachement de la Commune de Buzet/Tarn à la Communauté de Communes VAL AÏGO ne répond pas aux critères fixés par l’article L. 5210-1-1 du CGCT, la Commune de Buzet/Tarn faisant partie du schéma de cohérence territoriale du Vaurais ainsi que du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Cocagne, périmètres qui ne concernent pas la Communauté de Communes VAL AÏGO, et que ce rattachement permettrait le maintien de la Communauté de Communes VAL AÏGO avec seulement 9 communes et 15.780 habitants,  Considérant que la Communauté de Communes TARN-AGOUT a reçu le 09 novembre 2015 une délibération adoptée par le Conseil Municipal de la Commune de Buzet/Tarn en date du 14 octobre 2015 et reçue par la Préfecture de la Haute-Garonne au titre du contrôle de légalité en date du 02 novembre 2015 émettant le vœu de retirer la Commune de Buzet/Tarn de la Communauté de Communes TARN-AGOUT et d’adhérer à la Communauté de Communes VAL AÏGO,  Considérant que le retrait de la Commune de Buzet/Tarn de la Communauté de Communes TARN-AGOUT serait de nature, notamment, à compromettre la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC Les Portes du Tarn, projet reconnu d’utilité publique par l’Etat, Madame le Préfet du Tarn et Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ayant co-signé tant l’arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet, le 13 mars 2014, que l’arrêté pris au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement, le 27 mars 2014,

 Considérant que l’opération d’aménagement de la ZAC Les Portes du Tarn a fait l’objet d’une concession d’aménagement conclue entre le Syndicat Mixte pour l’étude, l’aménagement et la gestion du parc d’activités économiques LES PORTES DU TARN (SMIX) - dont la Communauté de Communes TARN-AGOUT et le Conseil Départemental du TARN sont membres - concédant, et la société publique locale d’aménagement LES PORTES DU TARN (SPLA 81), concessionnaire,

 Considérant que le contrat de concession prévoit, à l’article 28, les modalités de participation du SMIX à la SPLA 81, qui reprennent les modalités de participation de la Communauté de Communes TARN-AGOUT et du Conseil Départemental du TARN au SMIX,

 Considérant que le retrait de la Commune de Buzet/Tarn entraînerait automatiquement une réduction du périmètre du SMIX, et ce, en vertu de l’article L. 5211-19 du CGCT,

 Considérant qu’un éventuel retrait de la Commune de Buzet/Tarn de la Communauté de Communes TARN-AGOUT aurait des conséquences financières sur l’équilibre de l’opération, dès lors que la Communauté de Communes TARN- AGOUT ne percevrait plus de produits fiscaux sur la Commune de Buzet/Tarn,  Considérant que la Communauté de Communes TARN-AGOUT perdrait le bénéfice des recettes fiscales sur le territoire de la Commune de Buzet/Tarn, mais seraient également perdus les produits de cessions des terrains sur la Commune et supportées, potentiellement, les dépenses liées à la modification du projet,  Considérant que la Commune de Buzet/Tarn est donc directement concernée par l’équilibre financier de l’opération de la ZAC Les Portes du Tarn, de sorte que cette dernière devra supporter, indiscutablement, les conséquences financières d’un tel retrait :

 La perte des produits des cessions du fait de la non-commercialisation de tout ou partie des terrains sur son territoire,  Les révisions des dépenses du fait de la révision du projet d’aménagement,  La perte des recettes fiscales pour la CCTA.

 Considérant que si le retrait devait s’opérer, l’opération d’aménagement même de la ZAC Les Portes du Tarn serait profondément remise en question,

 Considérant que la commission départementale de coopération intercommunale du Tarn, dans sa séance du 23 novembre 2015, a émis un avis défavorable au rattachement de la Commune de Buzet/Tarn à la Communauté de Communes VAL AÏGO et donc à son retrait de la Communauté de Communes TARN-AGOUT,  Considérant que le Syndicat mixte des Bassins Balerme et Laragou n’exerce plus d’activité depuis de nombreux mois,

 Considérant que la commission départementale de coopération intercommunale du Tarn, dans sa séance du 23 novembre 2015, a émis un avis favorable à la dissolution du Syndicat mixte des Bassins Balerme Laragou, 

 Et après en avoir délibéré, donne un avis Défavorable, par 9 voix POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION  S’OPPOSE au départ de la Commune de Buzet/Tarn de la Communauté de Communes TARN-AGOUT et au rattachement de la Commune de Buzet/Tarn à la Communauté de Communes VAL AÏGO.  APPROUVE la dissolution du Syndicat mixte des Bassins Balerme et Laragou.  CHARGE M. le Maire de notifier la présente délibération à M. le Préfet de la Haute-Garonne.  HABILITE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

 INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

3/ Avis sur le Projet de dissolution du SICTOM de la Région de Lavaur: Monsieur le Maire présente au conseil le projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis à la mairie le 17 octobre dernier. Ce schéma a pour vocation, dans le cadre de la loi NOTRe, de redéfinir les périmètres des intercommunalités afin d’optimiser et de rationaliser leur fonctionnement. Au niveau de notre Commune ce schéma prévoit la dissolution du SICTOM de la Région de Lavaur qui assure depuis de nombreuses années la collecte et le traitement des déchets ménagers. La compétence serait alors exercée par la communauté de communes Tarn Agout et la représentation communale serait assurée par notre (nos) délégué(s) communautaires.

Considérant que le service public de collecte assuré par le SICTOM de la Région de Lavaur auprès de nos administrés est de qualité et ce depuis de nombreuses années.

Considérant que le SICTOM de la Région de Lavaur exerce aussi pour notre Commune le traitement des déchets ménagers collectés notamment grâce au centre d’enfouissement des Brugues, propriété du SICTOM. Considérant que le mode de gestion et les choix stratégiques du SICTOM permettent à ce jour à nos administrés de bénéficier d’un coût parmi les plus bas de France.

Considérant que l’assemblée du SICTOM est composée de 51 membres et que chaque commune est à minima représentée par 2 délégués, assurant ainsi une parfaite représentativité de chacune d’elle et permettant une gouvernance équilibrée. Considérant que le SICTOM de la Région de Lavaur regroupe à ce jour 24 communes situées dans plusieurs intercommunalités et assure ces services auprès de 35 000 usagers.

Le conseil municipal à l’unanimité:

-Décide de s’opposer à la dissolution du SICTOM de la Région de Lavaur proposée par Monsieur le Préfet dans le cadre du projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

-Demande le maintien en l’état du SICTOM de la Région de Lavaur.

-Charge le maire de transmettre cet avis aux services préfectoraux.

4/ Voirie : demande de Fonds de Concours en Investissement auprès de la CCTA : Monsieur le Maire donne lecture de la délibération adoptée par le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes TARN- AGOUT (CCTA) en date du 24 juin 2013 intitulée « Règlement d’attribution des fonds de concours par la Communauté de Communes TARN-AGOUT à ses Communes membres ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet Travaux de Voirie (Réfection du pont d’En Blasi » d’un montant de 5 151,00 euros HT. Puis il propose de solliciter une aide de la CCTA au titre des Fonds de Concours pour le projet précité dont le plan de financement est le suivant :

STRUCTURES SOLLICITEES % MONTANT AUTOFIANCEMENT 30 % 1 545,30 € CCTA - Fonds de Concours 30 % 1 545,30 € Département 40 % 2 060, 40 € Région 0

Etat 0

Autres (à préciser) 0

TOTAL EN EUROS HT 5 151,00 € Le Conseil Municipal,

- Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 – alinéa V, - Vu le règlement d’attribution des fonds de concours par la CCTA à ses Communes membres adopté en Conseil de Communauté le 24 juin 2013,

Et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

- APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours relatif au projet Réfection du pont d’En Blasi d’un montant de 5 151.00 euros HT ainsi que le plan de financement précité

- SOLLICITE, auprès de la Communauté de Communes TARN-AGOUT, un fonds de concours d'un montant de 1 545.30 € pour contribuer au financement du projet susvisé.

- S’ENGAGE à afficher les financements de la Communauté de Communes TARN-AGOUT lors de ses opérations de communication liées au projet subventionné.

- HABILITE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

5/ Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

M. le Maire informe les conseillers que l’article 79 de la loi 2015-991, dite loi NOTRé, permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS. Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement sur le budget principal. Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour le CCAS.

Le Conseil Municipal ainsi informé, à l’unanimité, et après avoir délibéré :

- Décide de dissoudre le budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale au 31 décembre 20156/ Modification des statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT : M. le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 25 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA), dont est membre la Commune de ROQUEVIDAL, a procédé à une modification des statuts de la CCTA afin d’intégrer plusieurs éléments.

Tout d’abord, suite aux conclusions de l’étude sur le projet de transfert de la compétence « office de tourisme », les alinéas d) et e) ayant trait aux actions touristiques inscrites à l’article 3 (Objet) – Paragraphe A-1 (Développement économique) comme suit : d) Actions de promotion et d’animation touristique d’intérêt communautaire : réalisation de guides touristiques couvrant la totalité du territoire intercommunal ; participation à des salons et foires touristiques ; participation aux actions touristiques et aux actions d’entretien des abords des lacs de la Balerme et du Laragou dédiés aux activités de loisirs (promenade, pique-nique).

e) Etude technique et financière de la prise en charge de la compétence office de tourisme regroupant l’accueil, l’information, la promotion et la commercialisation.

sont supprimés et remplacés par l’alinéa d) rédigé ainsi :

d) Tourisme :

- Elaboration et mise en œuvre d'un schéma de développement touristique intercommunal. - Réalisation d'études et d'actions de développement touristique inscrites dans le schéma de développement touristique intercommunal.

- Participation aux actions touristiques et aux actions d'entretien des abords des lacs de la Balerme et du Laragou dédiés aux activités de loisirs (promenade, pique-nique).

- A compter du 01/03/2016 :

1. Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal assurant les missions obligatoires (accueil, information, promotion touristique du territoire et la coordination des acteurs et partenaires touristiques institutionnels et locaux) ainsi que les missions complémentaires (commercialisation de prestations touristiques et animation touristique inscrite dans le schéma de développement touristique intercommunal). 2. Visites guidées et commentées des cœurs de villes, villages et des sites touristiques du territoire

En outre, le Syndicat mixte du Bassin de l’Agout auquel adhère la Communauté de Communes TARN-AGOUT a procédé à une modification de la rédaction de ses compétences statutaires. La CCTA doit donc mettre en conformité le libellé des compétences qu’elle lui a déjà transférées avec celui qui a été adopté par ledit syndicat. C’est pourquoi, l’alinéa c) inscrit à l’article 3 (Objet) – Paragraphe B-1 (Protection et mise en valeur de l’environnement) comme suit : c) Bassin de l’Agout

- Elaboration et mise en œuvre du SAGE Agout.

- Réalisation des travaux liés à la gestion de l’eau, aux milieux aquatiques, à l’entretien et la restauration du lit et des berges des cours d’eau, à la valorisation du patrimoine naturel et bâti lié à l’eau (la réalisation de travaux relatifs à l’assainissement, à l’eau potable et à la création de retenues d’eau étant exclue). est désormais rédigé ainsi :

c) Bassin de l’Agout :

- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout, dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du bassin de l'Agout.

- Entretien et aménagement des cours d'eau, des plans d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines présents sur le bassin versant de l'Agout et présentant un caractère d'intérêt général.

Enfin, il convient de rajouter dans les compétences facultatives un alinéa f) Inventaire général du patrimoine sur le territoire intercommunal.

Le Conseil Municipal ainsi informé,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-17,  Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 31 août 2012 portant fusion des Communautés de Communes TARN-AGOUT et Secteur Sud du Canton de Lavaur (SE.S.CA.L.) avec rattachement de la Commune de Roquevidal au 1er janvier 2013 modifié par les arrêtés interpréfectoraux en date des 20 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 28 avril 2014,  Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2015 intitulée « Modification des statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT »,

 Vu le projet de statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT qui lui a été remis et est annexé à la présente délibération,

 Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT pour mener à bien les actions de portée intercommunale décidées par les Elus,

 Considérant que l’adoption des statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT doit recueillir l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

 Entendu l’exposé de M. (Mme) le Maire,

Et après en avoir délibéré,

par 7 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION

 APPROUVE les modifications suivantes des statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT :  Article 3 – Paragraphe A-1 (Développement économique) : les alinéas d) et e) sont supprimés et remplacés par un alinéa d) rédigé comme suit :

d) Tourisme :

- Elaboration et mise en œuvre d'un schéma de développement touristique intercommunal. - Réalisation d'études et d'actions de développement touristique inscrites dans le schéma de développement touristique intercommunal.

- Participation aux actions touristiques et aux actions d'entretien des abords des lacs de la Balerme et du Laragou dédiésaux activités de loisirs (promenade, pique-nique).

- A compter du 01/03/2016 :

1. Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal assurant les missions obligatoires (accueil, information, promotion touristique du territoire et la coordination des acteurs et partenaires touristiques institutionnels et locaux) ainsi que les missions complémentaires (commercialisation de prestations touristiques et animation touristique inscrite dans le schéma de développement touristique intercommunal). 2. Visites guidées et commentées des cœurs de villes, villages et des sites touristiques du territoire

 Article 3 – Paragraphe B-1 (Protection et mise en valeur de l’environnement) : l’alinéa c) est désormais rédigé comme suit : c) Bassin de l’Agout :

- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout, dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du bassin de l'Agout.

- Entretien et aménagement des cours d'eau, des plans d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines présents sur le bassin versant de l'Agout et présentant un caractère d'intérêt général.

 Article 3 – Paragraphe C (Compétences facultatives) : ajout d’un alinéa f) Inventaire général du patrimoine sur le territoire intercommunal.

 ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes TARN-AGOUT annexés à la présente délibération qui se substituent dans leur intégralité aux précédents statuts.

 CHARGE M. le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes TARN-AGOUT.  INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

7/ Motion de Soutien S.I.R.P de Lacougotte-Cadoul / Veilhes / Viviers-Lès-Lavaur : M. le Maire explique à l’Assemblée que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn, présenté le 12 octobre 2015 par M. le Préfet du Tarn à la commission départementale de coopération intercommunale du Tarn, prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur. Par délibération en date du 12 novembre 2015, le Comité Syndical du SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur s’est prononcé contre la dissolution prévue par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn. En effet, le SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur assure, depuis 1989, le fonctionnement des trois écoles des Communes membres ainsi que l’entretien des locaux, le transport des élèves et le fonctionnent du périscolaire (cantine, garderie, nouvelles activités pédagogiques) permettant ainsi une gestion unifiée, simplifiée et raisonnée des compétences scolaires et périscolaire sur son territoire. Le SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur accueille aujourd’hui 70 élèves provenant des Communes membres ainsi que de la Commune voisine Roquevidal et présente un budget et des effectifs comparables aux deux autres SIRP présents sur le territoire de la Communauté de Communes TARN-AGOUT et dont la dissolution n’est pas prévue par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn.

Aussi, il est donc proposé de soutenir la démarche du SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur quant à son opposition à la dissolution proposée par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn.

Le Conseil Municipal, ainsi informé,

 Vu la Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 33,

 Vu l’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Vu la lettre de Monsieur le Préfet du Tarn, reçue le 19 octobre 2015, accompagnant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn,

 Vu la délibération du Comité Syndical du SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur en date du 12 novembre 2015,

 Considérant que l’activité du SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur ne se limite pas à l’acquisition de matériel scolaire et informatique comme l’indique le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn mais va bien au-delà comme explicité ci-dessus,

 Considérant que le SIRP Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers-lès-Lavaur exerce des activités de service au public essentielles pour ces trois Communes qu’une seule Commune ne peut prendre en charge,  Entendu l’exposé de M. le Président,

Et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

 SOUTIEN la démarche du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Lacougotte-Cadoul/Veilhes/Viviers- lès-Lavaur quant à son opposition à sa dissolution proposée par le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn.

 SOLLICITE le maintien dudit Syndicat.

 HABILITE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

 INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

8/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant la restitution aux communes de la compétence « ALSH » pour les mercredis suite à la réforme des rythmes scolaires : M. le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) sur la restitution aux communes de la compétence « ALSH » pour les mercredis suite à la réforme des rythmes scolaires. Il précise que ce transfert de compétence concerne les Communes suivantes :- Commune de Buzet-sur-Tarn pour l’ALSH municipal « Le Petit Prince » - Commune de Labastide St-Georges pour l’ALSH associatif « La Cigogne » - Commune de St-Sulpice-la-Pointe pour l’ALSH municipal « Goscinny ».

Le Conseil Municipal ainsi informé,

 Vu le Code Général des Impôts et son article 1609 nonies C- IV,  Vu le rapport de la CLECT en date du 17 novembre 2015 qui lui a été remis,

Et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE ou par 7 VOIX POUR, 0VOIX CONTRE, 2 ABSTENTIONS  APPROUVE, tel qu’il est présenté en annexe, le rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges transférées par la CCTA aux Communes à compter du 1er janvier 2015 suite à la restitution aux communes de la compétence « ALSH » pour les mercredis suite à la réforme des rythmes scolaires.

 APPROUVE les attributions de compensation définitives des Communes fixées pour 2015 comme suit :

ATTRIBUTIONS DE RESTITUTION ATTRIBUTIONS DE

COMMUNES COMPENSATION DE LA COMPETENCE COMPENSATION

DEFINITIVES ALSH POUR LES DEFINITIVES

2013 MERCREDIS 2015

(A) (B) C= (A)+(B)

AMBRES 30 488 € 30 488 €

AZAS 3 331 € 3 331 €

BANNIERES 30 047 € 30 047 €

BELCASTEL 6 497 € 6 497 €

BUZET/TARN 30 633 € 29 573 € 60 206 €

GARRIGUES 8 122 € 8 122 €

LABASTIDE-ST-GEORGES 37 870 € 5 594 € 43 464 €

LACOUGOTTE-CADOUL 20 605 € 20 605 €

LAVAUR 1 837 509 € 1 837 509 €

LUGAN 3 889 € 3 889 €

MARZENS 73 469 € 73 469 €

MASSAC SERRAN 34 796 € 34 796 €

MONTCABRIER 27 510 € 27 510 €

ROQUEVIDAL 891 € 891 €

SAINT-AGNAN 8 880 € 8 880 €

SAINT-JEAN-DE-RIVES 3 619 € 3 619 €

SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR 10 891 € 10 891 €

SAINT-SULPICE-LA-POINTE 1 369 503 € 113 062 € 1 482 565 €

TEULAT 2 457 € 2 457 €

VEILHES 16 928 € 16 928 €

VILLENEUVE-LES-LAVAUR 23 038 € 23 038 €

VIVIERS-LES-LAVAUR 26 743 € 26 743 €

TOTAUX 3 607 716 € 148 229 € 3 755 945 €

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2015

 CHARGE M. le Maire de notifier la présente décision à M. le Président de la CCTA.

9/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation du transfert de la compétence Office de Tourisme :

M. le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) sur l’évaluation du transfert de la compétence Office de Tourisme. Il précise que ce transfert de compétence concerne les de Lavaur et Saint-Sulpicela-Pointe.

Le Conseil Municipal ainsi informé,

 Vu le Code Général des Impôts et son article 1609 nonies C- IV,

 Vu le rapport de la CLECT en date du 17 novembre 2015 qui lui a été remis,

Et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE ou par 6VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 3 ABSTENTIONS  APPROUVE, tel qu’il est présenté en annexe, le rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges transférées par les Communes à la CCTA à compter du 1er mars 2016 suite au transfert de la compétence Office de Tourisme (OT)  APPROUVE les attributions de compensation définitives des Communes fixées pour 2016 comme suit :ATTRIBUTIONS DE EVALUATION ATTRIBUTIONS DE COMMUNES COMPENSATION TRANSFERT DE CHARGES COMPENSATION DEFINITIVES OFFICE DE TOURISME DEFINITIVES 2015 POUR 10 MOIS 2016

(A) (B) C= (A)-(B)

AMBRES 30 488 € 30 488 €

AZAS 3 331 € 3 331 €

BANNIERES 30 047 € 30 047 €

BELCASTEL 6 497 € 6 497 €

BUZET/TARN 60 206 € 60 206 €

GARRIGUES 8 122 € 8 122 €

LABASTIDE-ST-GEORGES 43 464 € 43 464 €

LACOUGOTTE-CADOUL 20 605 € 20 605 €

LAVAUR 1 837 509 € 44 283 € 1 793 226 €

LUGAN 3 889 € 3 889 €

MARZENS 73 469 € 73 469 €

MASSAC SERRAN 34 796 € 34 796 €

MONTCABRIER 27 510 € 27 510 €

ROQUEVIDAL 891 € 891 €

SAINT-AGNAN 8 880 € 8 880 €

SAINT-JEAN-DE-RIVES 3 619 € 3 619 €

SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR 10 891 € 10 891 €

SAINT-SULPICE-LA-POINTE 1 482 565 € 56 242 € 1 426 323 €

TEULAT 2 457 € 2 457 €

VEILHES 16 928 € 16 928 €

VILLENEUVE-LES-LAVAUR 23 038 € 23 038 €

VIVIERS-LES-LAVAUR 26 743 € 26 743 €

TOTAUX 3 755 945 € 100 525 € 3 655 420 €

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2016

 CHARGE M. le Maire de notifier la présente décision à M. le Président de la CCTA.

10/ Règlement de Collecte Intercommunal

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers élaboré par le SICTOM de la Région de Lavaur. Le SICTOM assure la collecte et le traitement des déchets ménagers sur l’ensemble de la Commune. Ce règlement a pour but de préciser les modes de collecte proposé, la nature et la définition des déchets collectés, les aspects techniques liés à la collecte comme les horaires ou la largeur des voiries mais aussi les modalités de présentation des contenants pas les usagers. Ce règlement permettra notamment dans l’avenir de régler le problème des contenants laissés sur la voirie plusieurs jours après la collecte et qui peuvent poser des problèmes de sécurité. Le comité syndical du SICTOM s’est prononcé à l’unanimité sur le principe d’adoption d’un tel document dans sa séance du 12 octobre dernier. L’ensemble des Communes membres du SICTOM doivent se prononcer sur ce règlement afin qu’il puisse être adopté.

Après cette présentation et après discussions le conseil municipal :

- Décide d’approuver le règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers présenté par le SICTOM de la Région de Lavaur

- Charge le maire de finaliser la procédure auprès du syndicat afin que ce règlement puisse être adopté.

11/ Questions Diverses

Monsieur Cyril VIALA réitère sa demande concernant les Conseils Communautaires, et notamment souhaite recevoir la copie de la convocation des Conseils de Communauté ainsi que les Comptes Rendus de Conseil.

Monsieur Cyril VIALA demande également pourquoi faire figurer sur la Feuille de Roquevidal les dates des messes, et précise surtout qu’il n’est pas nécessaire de détailler autant les infos (ex : messe suivie d’une prière…………..). Il propose que les avis de messes soient notés sur une feuille à part (sur papier libre), mais pas sur la feuille de Roquevidal.

Fin de la séance.