Procès Verbal - PV du CM du 07 12 23

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Procès Verbal - PV du CM du 07 12 23 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 07 12 23)Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit, République Française

Commune de Rians Département du Var

PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2023

Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 20, Absents représentés : 3, Absents : 4

Date de la convocation : 1° décembre 2023

Le Conseil municipal s’est réuni le sept décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, salle des mariages, sous

la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire.

Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse

VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Alain LEFEVRE, Adjoints.

Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Fabrice AUJOGUE, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Adrien GAMERRE, Catherine MICHEL, Yves MANCER,

Julien DRIDI.

Absents ayant donné pouvoir :

Leïla BELFITAH, Conseillère Municipale, pouvoir à Christophe VERCOUTRE, Adjoint Céline FARRO, Conseillère Municipale, pouvoir à Christiane MERLE, Adjointe Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Marie-Thérèse VANNIER, Adjointe Absents: Nathalie LOUIS, Adjointe, Damien BLANCHARD, Jean-François NICOLAS, Jean-Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE

ORDRE DU JOUR :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation de la séance précédente

Domaine et Patrimoine

Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître —

Acquisition de parcelles sises La Greyte — Les Bouyssounades — Adrech de Peycay

Application du régime forestier

Convention pluriannuelle de pâturage — Mise en œuvre d'une mesure compensatoire environnementale

Fonction Publique

Actualisation du tableau des effectifs — Suppression de postes

Institutions et Vie Politique

Élection des membres de la commission consultative de délégation de service public (CCDSP)

Transferts de compétences optionnelles des Communes de Gassin, Saint-Tropez et Seillans au profit de Territoire d'Energie Var

Retrait du SIVAAD de la Commune de Cogolin

Finances locales

Décision modificative n° 3 — Budget communal

Ouverture de crédits pour le budget Commune — investissement 2024 Ouverture de crédits pour le budget Eau — investissement 2024

Ouverture de crédits pour le budget Assainissement — investissement 2024

Demande de subvention auprès de la Région pour des travaux de sauvegarde et de confortement de la Tour de l'Horloge

Demande de subventions au titre de la DETR 2024 — Rénovation d'un bâtiment communal contenant une salle pour activités sportives d'intérieur

Demande de subventions au titre de la DSIL 2024 — Réfection des toitures de l'ancien bâtiment du groupe scolaire Léopold CARPE

Mise en place de fonds de concours par la Communauté de Communes Provence Verdon — Année 2023 Convention de remboursement des frais d'électricité de la déchetterie de Rians

Domaines de compétences par thèmes

Convention relative à la gestion de la réservation communale au sein du parc de l'organisme Var Habitat

Autres domaines de compétences

Modification du Règlement Intérieur Restauration scolaire

Rapport annuel Territoire d'Energie Var (TE83) - année 2022

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPV — année 2022

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 1 sur 38Divers

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Questions diverses

Un point est retiré de l'ordre du jour : Demande de subvention auprès de la Région pour des travaux de sauvegarde et de confortement de la Tour de l'Horloge

N° 23 07 01

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Christiane MERLE est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° 23 07 02

Objet : Approbation de la séance précédente

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.

N° 23 07 03

Objet - Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître D

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2 Vu le Code civil et notamment les articles 713 et 1369

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d'attribution à la Commune.

Il expose que, d'après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Références Lieu-dit Superficie Nature cadastrales (en m°) cadastrale

AE 106 La Goye 312 Taillis

Considérant qu'après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de DRAGUIGNAN, aucun autre titulaire de droits réels immobiliers que le dernier propriétaire connu n'a pu être identifié.

erche : Léjat-ciyili être mis en évidence une naissa eur au à ainsi qu'un décès survenu le à uis plus de dix ans, délai suffisant pour les communes classées en ZRR.

Considérant que la Commune n'a pas eu connaissance qu'un éventuel successible ait pris la qualité d'héritier de Monsieur

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de RIANS (83), à titre gratuit

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d'un bien présumé sans maître n'interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d'en obtenir sa restitution

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu'ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 2 sur 38Par exception, l'ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s'il celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d'intérêt général. Il bénéficiera alors d'une indemnité égale à la valeur de

l'immeuble.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ EXERCE ses droits en application des dispositions de l'article 713 du Code civil

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître

N° 23 07 04

Objet — Acquisition de parcelles sises La Greyte - Les Bouyssounades - Adrech de Peycay

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu l'article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,

Considérant la nécessité d'enrichir la réserve foncière communale,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Messieurs ROËS sont propriétaires des parcelles suivantes :

Références Lieu-dit Superficie Nature cadastrales (en m°) cadastrale

BE 22 La Greyte 00 ha 51 a 80 ca Futaie

BE 30 La Greyte 07 ha 15 a 50 ca Futaie

BE 31 Les Bouyssounades 04 ha 66 a 00 ca Futaie

BE 32 Les Bouyssounades 06 ha 88 a 35 ca Futaie

BE 50 L'Adrech de Peycay 07 ha 28 a 66 ca Taillis

E 123 L'Adrech de Peycay 03 ha 80 a 60 ca Taillis

E 124 L'Adrech de Peycay 00 ha 43 a 70 ca Lande

E 128 L'Adrech de Peycay 03 ha 96 a 80 ca Lande

E156 L'Adrech de Peycay 21ha 24 a 11 ca Taillis

pour une superficie totale de 55 ha 95 a 52 ca

Suite à la vente aux enchères du domaine D », la Mairie a pris contact avec les propriétaires afin de savoir si toutes les parcelles avaient été vendues.

Afin d'enrichir la réserve foncière communale et ces parcelles étant contigües avec des parcelles communales,

leur acquisition est donc envisagée pour un montant total de 84.000 € étant précisé que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Catherine MICHEL : En fait, je demandais quel est l'intérêt d'enrichir la réserve foncière ? Parce que bon, au vu du prix de 85 000 € qui est pas rien, c'est bien d'avoir du foncier. mais c'est pour quoi faire en fait ? C'est quoi l'intérêt ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors déjà c'est pour accroître les propriétés communales, pour éviter de les enclaver bien évidemment, parce qu'on est propriétaires sur le fond. De les rentrer dans le régime forestier, dans le régime de coupe de bois, parce qu'après derrière, il y a des recettes aussi du fait des coupes de bois. Et nous avons estimé que c'était déjà très intéressant plutôt que d'enclaver les propriétés communales. Et je te dirais, pour faire un parallèle avec une autre acquisition, que 84 000 € pour 55 hectares au re, m? à 95000 € autour de l'église, c'est un cadeau. J'allais dire l'intérêt de 115 m° de l'acquisition — je te dirais que, proportionnellement, l'intérêt est beaucoup plus intéressant pour la Commune, surtout que la parcelle est sortie du constructible et vous verrez que, à terme, les recettes seront même plus intéressantes.

«Mis en ligne 06 février 2024 » Page 3 sur 38Catherine MICHEL : J'ai juste pas trop compris le parallèle.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah le parallèle c'est qu'on essaye de gérer en bon père de famille, là, c'est-à-dire

il y a une gestion du bois derrière, ça veut dire il y aura des recettes.

Catherine MICHEL : Voilà, c'était bon, la réponse ça suffisait.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ma réponse est intéressante aussi que 115 m? à 95 000 € pour en faire deux places de stationnement, là c'est une hérésie par rapport à ça. C'est mon sentiment à moi.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ACCEPTE l'acquisition des parcelles ci-dessus mentionnées pour un montant total de 84.000 €,

+ PREND à sa charge les frais de Notaire correspondants,

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

+ __ DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document à cet effet chez Maître GUEYRAUD,

Notaire

N° 23 07 05

Objet : Application du régime forestier

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Forestier et notamment son article L211-1,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant application du régime forestier sur les parcelles de terrain forestier appartenant à la Commune de Rians,

Vu la délibération n° 23 01 20 du 16 février 2023 portant distraction et intégration de parcelles dans le régime

forestier,

Considérant la nécessité d'ajuster la superficie de la forêt communale relevant du régime forestier,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La forêt communale de Rians s'étend sur une superficie de 3 148,6199 ha relevant du régime forestier répartis pour 2 367,0318 ha sur Rians et 781,5881 ha sur Artigues. Ce cadre légal permet à la Commune d'être aidée en matière de gestion (coupes, entretien, travaux divers), de surveillance et de police forestière, de protection et de conservation de la forêt sur le long terme et de sa mise en valeur. Ces dispositions résultent de l'application du Code forestier et notamment son article L211-1

Dans le cadre de la mise à jour du foncier de la forêt communale de Rians relevant du régime forestier, il a été constaté des modifications cadastrales tant sur le territoire communal d'Artigues que sur celui de Rians. Ces modifications ont une incidence sur la surface de la forêt communale de Rians.

De ce fait, une restructuration foncière est proposée à la Commune de Rians. La délibération prise le 16 février 2023 a été intégrée à cette restructuration foncière avec le retrait des parcelles cadastrales BM 118, BM 119 et

BM 120 et le rajout des parcelles cadastrales E 102 et E 129.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'à la demande de l'Office National des Forêts et dans le but de mettre à jour le foncier avec un arrêté préfectoral récent listant l'intégralité des parcelles cadastrales constituant la forêt communale relevant du régime forestier, il convient de préciser l'assiette de l'application du régime forestier sur les parcelles de la liste jointe pour une surface totale de 3 150,2780 ha répartis sur les

territoires communaux de Rians pour 2 369,5350 ha et d'Artigues pour 780,7430 ha

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'application du régime forestier sur les parcelles cadastrales du tableau ci-joint pour une surface totale de 3 150,2780 ha répartis sur les territoires

communaux de Rians pour 2 369,5350 ha et d'Artigues pour 780,7430 ha + PRÉCISE que la forêt communale de Rians relevant du régime forestier sera désormais de 3 150 ha

27 a 80 ca

N° 23 07 06

Objet: Convention pluriannuelle de pâturage - Mise en œuvre d’une mesure compensatoire

environnementale

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu l'article L.481-1 du code rural

Vu la délibération 20 11 10 du 17 décembre 2020 portant convention d'obligation réelle environnementale dans le cadre d'un projet de parc photovoltaïque sur la Commune d’Artigues avec la société SOLEOL IV

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 4 sur 38Vu les dispositions de l'arrêté préfectoral du Var du 19 mai 2020 portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégées et de destruction d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement d'un parc photovoltaïque, au lieu-dit Font Salade, sur la Commune d'Artigues Vu le bail pour la mise en œuvre d'une d'obligation réelle environnementale du 21 septembre 2021 Considérant le projet de convention pluriannuelle de pâturage — mise en œuvre d'une mesure compensatoire environnementale transmise par l'Office National des Forêts (ONF),

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre de l'implantation du parc photovoltaïque dénommé FS1 au lleu-dit « Font Salade » sur la Commune d'Artigues, SOLEOL IV doit mettre en œuvre des mesures compensatoires pour pallier aux impacts du projet sur certains milieux naturels et certaines espèces végétales et animales.

Ces mesures compensatoires sont détaillées dans l'arrêté préfectoral du 19 mai 2020 et concernent une surface de 50 ha.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la création de la concession selon les conditions suivantes :

Parcelles et re nee Redevance Eleveur superficie Troupeau Période Période annuelle

50 ha dont 22,66

ha de milieux : Un seul 6 ans du : 250 à 400

ane où] venise | ee | ou | 090€ 110, OE 114, OE M avril et mai | 31/12/2028

117

Julien DRIDI : Oui, l'ORE [Obligation Réelle Environnementale, ndlr] au départ dans ces parcelles là, donc il n'y avait pas d'interdiction pour le pâturage. Vous regardez les délibérations précédentes, il n'y avait pas d'interdiction sur le pâturage, il n'y avait pas d'interdiction pour la chasse et il n'y avait pas d'interdiction pour la pratique sportive. Là, aujourd'hui, on s'aperçoit donc que l'éleveur sur l'ORE, il pourra passer qu'une fois au mois de mai, donc ça lui fait, en fait, une restriction par rapport à ce qu'il avait avant. Parce qu'avant, ces parcelles là, il les avait dans la convention de pâturage qu'il a de 700 hectares là-bas et dans ces 50 hectares donc, c'est une perte là pour la Commune de, c'est pas une grosse perte, mais il y a une perte quand même de 70 € par an, puisque c'est 1,40 €... Donc je continue, attends, je continue mon raisonnement. Je continue le raisonnement, parce qu'elle n'est pas claire la délibération. Elle n'est pas claire, on dit la création, c'est pas une création, c'est pas une création. C'est comme pour les postes, quand il y a suppressions de postes et créations de postes. Là, elle pâturait ces parcelles. Donc là maintenant elle les pâture juste une fois, donc au mois de mai, donc je finis mon raisonnement. Pour la Commune donc, il y a une perte donc de 70 € par an durant les 50 ans d'ORE quil y aura. Donc, clairement, c'est la Commune qui fera les frais de cette perte de 70 €, c'est pas l'exploitant. Parce qu'au départ l'exploitant, dans les délibérations, avait annoncé qu'il n'y avait pas de. Si on regarde les anciennes délibérations, c'est noté, et elles étaient faites par l'exploitant. Il n'y avait pas de

problème avec l'activité pastorale.

Joël BLANC : Alors, quand on a renouvelé la concession de pâturage de Mme œ. a retiré les Adrech de

Peycay.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle ne les a plus dans le renouvellement de la convention.

Julien DRIDI: C'était quand, c'était quand le renouvellement de la convention ? Tu t'en rappelles ?

Christophe VERCOUTRE : C'est quand il était absent.

Julien DRIDI : Tu t'en rappelles du renouvellement ?

Joël BLANC : Je peux te le dire, je ne l'ai pas en tête.

Julien DRIDI : C'est des renouvellements qui se sont faits à peu près en même temps, là, les éleveurs là ? Il y

avait trois ou quatre éleveurs en même temps.

Joël BLANC : C'est ça, c'est ça.

Nicolas BRÉMOND : Ça a été enlevé, elle le savait.

Joël BLANC : Il y a deux ou trois ans je veux dire. Donc elle le savait quand on lui a fait signer sa constitution de pâturage, elle savait qu'elle ne l'aurait plus parce que l'ONF nous avait demandé, enfin l'ORE nous avait demandé de l'enlever. Voilà, elle a été tout à fait d'accord. Elle a compris que... Et ensuite, alors on pensait qu'elle ne l'aurait plus. Ensuite, il s'est avéré que…

Julien DRIDI : Vous avez enlevé les 80 hectares. C'est ça ? Ou les 50 hectares là.

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 5 sur 38Nicolas BRÉMOND : Non c'est 80, tu as raison. Mais eux, ils parlent de 50.

Joël BLANC : On avait levé les 80 hectares de pâturage parce que.

Julien DRIDI : Dans la convention ?

Joël BLANC : Oui, c'est acté dans la convention, il n'y a pas de problème. ire QD: au courant. Elle m'a demandé à l'époque pourquoi on lui enlevait. Je lui ai expliqué, elle a compris. El ensuite, il s'est avéré, j'allais dire, utile de remettre cette concession de pâturage dans e de l'obligation réelle environnementale sur 50 hectares et une fois par an. Donc, on a demandé à iQ: elle était d'accord pour le faire. Je me suis même posé la question figure toi de savoir si, comme on le faisait gratuit, si ça n'allait pas. si ça allait être, comment dire, équitable par rapport aux autres. Mais on nous a dit, l'ONF nous a dit mais vous touchez déjà l'ORE, donc il n'y a pas, il n'y a pas de gain en plus pour la Commune, on ne peut pas revendiquer les 1,40 € par hectare. Donc voilà, on en est là. Et ensuite, contrairement aux autres parcelles, elle ne peut pas pâturer à sa guise je veux dire. Vous avez vu, c'est très encadré, c'est une fois par an, voilà moi ce que j'ai à ajouter, c'est

très clair.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce n'était pas. Ces parcelles-là n'étaient plus dans son régime, enfin l'autorisation de pâturage, donc là... la convention, donc là on autorise, certes gratuitement... Après, j'ai calculé c'est, sur 50 ans, 4 900 € de pertes sur 800 000 € de recettes. Donc je pense que les 70 € comme tu dis, annuels, c'est

rien au regard des 800 000 € que l'on va toucher.

Julien DRIDI : Moi ce que j'étais en train de dire que la délibération n'était pas claire.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais la délibération n'était pas claire…

Julien DRIDI : Elle parle de création, donc voilà, c'est pas clair.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il n'y avait plus de pâturage possible parce qu'on l'avait enlevé et les chasseurs, sauf quand ils font des travaux, quinze jours avant les travaux, les chasseurs doivent être avisés pour ne pas intervenir. Après, le reste du temps, ils peuvent agir. Mais c'était bien encadré dans la convention qu'il y a une obligation de prévenir la société de chasse à quinze jours en amont, au moment où il y a des besoins d'intervention sur site. La délibération, enfin la convention, était assez bien cadrée, l'acte du moins était assez

bien cadré.

Joël BLANC : Elle n'avait plus de concession de pâturage

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° VALIDE la convention pluriannuelle de pâturage — Mise en œuvre d'une mesure compensatoire environnementale dans les conditions ci-dessus mentionnées

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à

cette affaire

N° 23 07 07

Objet: Actualisation du tableau des effectifs — Suppression de postes

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 34,

Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique :

Vu le tableau des emplois au 1°" janvier 2023,

Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 16 novembre 2023, concernant la suppression des postes, Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire a sollicité l'avis du Comité Technique de la Commune pour une mise à jour du tableau des emplois. En effet, un certain nombre d'emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, soit que les agents aient quitté la collectivité, soit qu'ils aient pris un nouveau poste suite à un avancement de grade.

Il n'y a pas lieu de laisser ces postes vacants. Il convient de supprimer les emplois suivants à compter du 1°

décembre 2023 :

> 3 postes non pourvus suite à des mutations

+ 1 poste d'adjoint administratif territorial

+ 1 poste d'adjoint d'animation territorial

+ 1 poste de Brigadier-chef Principal

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 6 sur 38> 1 poste non pourvu suite à une démission

+ 1 poste d'adjoint d'animation territorial

> 6 postes non pourvus suite à des avancements de grades

1 poste d'Adjoint d'animation territorial

2 postes d'Adjoint technique territorial

2 postes d'Adjoint administratif principal de 2°"® classe

1 poste d’Adjoint technique principal de 2°"° classe

> 2 postes non pourvus disponibilité plus de 6 mois

+ 1 poste d'Adjoint technique territorial

+ 1 poste d'Adjoint administratif principal 1° classe

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER les modifications du tableau des effectifs du personnel proposées, - DE DÉCIDER la suppression au 1° décembre 2023 des postes énoncés ci-dessus

Catherine MICHEL : Alors déjà une remarque par rapport à la date du tableau. On nous présente un tableau des effectifs au 1°" septembre. Alors que dans la colonne. Alors on a la colonne des postes permanents, la colonne des postes créés avec les dates des délibérations. Lors du Conseil du 6 avril en fait, lorsqu'on voit le tableau au 1 septembre, il aurait été créé six postes, alors que le 6 avril, il en a été créé huit, dont deux à compter du 1: décembre. Donc en fait, sur le tableau, si on nous avait présenté un tableau au 1+" décembre, il n'y aurait pas eu huit postes créés, mais il y en aurait eu dix. Donc en tout, ça faisait 50 permanents plus 10 postes créés Après, la deuxième remarque, donc 10 postes créés, donc ça faisait 60 en tout. Et ce soir, on nous propose de supprimer 12 postes. Donc en fait, il resterait 48 postes. Et quand je regarde les pourvus et non pourvus donc, en fait on a supprimé 12 postes, donc il en resterait quand même 4 de pourvus. Et si on va plus loin dans les grades, alors le personnel d'animation, le personnel d'animation, on voit qu'il n'y a plus aucun poste vacant puisque l'agent qui a démissionné et l'agent qui a été muté, en fait, leurs postes ont été supprimés donc ne sont plus vacants alors que, sur ces postes là, il y a des CDD. Donc la question c'est sur quels motifs sont recrutés ces CDD puisque les postes ont été supprimés, ça veut dire qu'ils ne sont plus vacants.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Sur la base du contrat d'un an, possible à. au terme des un an, il y aura un choix de stagiairisation ou pas. Je ne me trompe pas. S'ils étaient sur un poste de remplacement, le remplacement étant terminé, on a la possibilité de partir sur un poste d'une année de plus et, au terme de cette année, ça s'arrête. Soit il faut stagiairiser, soit l'agent quitte la fonction communale.

Catherine MICHEL : Donc, en fait, vous recréerez un poste ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : On réouvrira un poste, oui, et on le passera en Conseil Municipal.

Catherine MICHEL : Donc en fait, ces postes sont supprimés, d'accord...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Le temps de, pour correspondre à la réalité budgétaire.

Catherine MICHEL : Alors idem pour l'adjoint administratif puisqu'un adjoint administratif qui a été muté je crois. Donc le poste a été supprimé alors qu'on sait qu'on a un CDD qui est sur ce poste en fait. Donc tu vas me faire la même réponse, c'est à dire que donc on le garde un an, au bout d'un an, soit on le stagiairisera, soit on

prend.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Soit on reprend quelqu'un qui est déjà dans les services et qui remplacera, ce qui

se profile plutôt.

Catherine MICHEL : D'accord, sachant que l'expérience du CDD, la compétence, donc en fait on repart avec

un CDD...

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, nous partons toujours sur le principe de la transparence. Quand la personne a été embauchée, elle était embauchée sur la base d'un contrat de douze mois pour une restructuration, mais avec la certitude de ne pas être maintenue. Donc on ne fait pas en sorte de promettre pour promettre. Donc la personne sait très bien que, au terme donc en février, son contrat s'arrête et il y aura un changement dans le fonctionnement et nous repartirons sur quelque chose de différent. Mais par contre, si nous avions décidé de le stagiairiser, nous aurions réouvert un poste pour affecter. Et donc, on le passe en Conseil, comme ça tout le monde est au courant de l'embauche et du grade, de la fonction, le pourquoi on embauche, c'est pas au fait du prince, enfin façon de parler, c'est pas fait sans en aviser le Conseil Municipal.

Catherine MICHEL : Donc je comprends le raisonnement, mais alors où je comprends pas. c'est pourquoi il y a

4 postes vacants au service technique. Parce que là les agents Ils sont où alors ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Excuse-moi en toussant je ne t'ai pas entendue

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 7 sur 38Catherine MICHEL : Pourquoi il y a 4 postes au service technique ? Parce qu'en fait on supprime. Il y a 16 postes, on en supprime 12 aujourd'hui, donc il en reste 4, 4 au service technique. Alors si je suis ton raisonnement.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Eh bien on les fermera la prochaine fois. On le fait par étapes.

Catherine MICHEL : D'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, il y en avait énormément, ça, tu le sais aussi bien que moi, il y en avait énormément de postes et de toilettage. Donc on les ferme, on le fait en fonction du CST [Comité Social Territorial, ndir], on discute, on explique. Donc la prochaine fois, s'il y a des postes à fermer, nous fermerons les postes. On ne s'est pas posé la question sur le ST [service technique, ndir] pour tout te dire.

Catherine MICHEL : C'est pas tant le ST...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Tu poses la question du ST.

Catherine MICHEL : Je pose la question.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il y a des postes qu'on conserve parce qu'on sait qu'il y a une organisation qui se veut différente. Il y a des postes où on va réouvrir pour expliquer pourquoi on recrée, style aussi au service animation jeunesse, on décide de sanctuariser un poste, on délibérera, on expliquera pourquoi. Au ST, la question ne s'est pas posée parce qu'il n'y a personne qui a été d'abord stagiairisé et qui est en prévision de.

Catherine MICHEL : Non mais en fait, moi la question c'est pourquoi on les supprime pas ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je te dis, il se peut qu'on les propose la prochaine fois.

Catherine MICHEL : Parce que, si on suit ton raisonnement, le fait d'être transparent, j'entends le discours, la transparence.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce que, j'allais te dire, notre DRH elle a traité service par service et on en arrivera au service technique la prochaine fois.

Catherine MICHEL : Euh oui, là il y a eu plus qu'un service, ça a été les, c'est peut-être un oubli.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais tu me demandes, moi je te dis juste c'est vrai qu'on n'a pas abordé encore la fermeture de tous les postes.

Catherine MICHEL : Oui, mais ça ne suit pas, ça ne suit pas. En fait, le discours, c'est d'être transparent et de dire on supprime, on repart. Donc là, quand tu me dis le service technique on ne s'est pas penchés dessus, ça suit pas le raisonnement de transparence, on est obligés de se poser des questions quand même.

Nicolas BRÉMOND, Maire: ll suffit de regarder qu'il y a pour comprendre, au service technique, pour comprendre qu'il n'y a pas eu de ma part une stagiairisation cachée ou quoi que ce soit.

Catherine MICHEL : C'est pas ça, c'est pas ce que j'ai dit.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non. Mais la transparence, ça voudrait dire qu'on ait décidé de mettre quelqu'un

Sur un poste.

Catherine MICHEL : Non mais quand tu dis la transparence c'est pour avoir tous les postes de supprimé et de repartir…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il y en avait énormément de postes ouverts qui ne correspondaient pas et qui n'avaient aucune corrélation avec la partie budgétaire. Parce que censément, on doit avoir l'enveloppe budgétaire qui correspond au nombre de postes.

Catherine MICHEL : Bien sûr.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce qui n'était pas le cas. Donc progressivement on toilette, on travaille. Il y a quand même une responsable DRH qui fait ça, mais à côté de ça, elle fait tout le reste. Progressivement, on remet à niveau donc je te dis la prochaine fois, ça sera peut-être la fermeture de poste au ST, mais il n'y a pas de volonté, parce que c'est le ST, de pourvoir comme ça un poste de façon arbitraire ou sans en informer le Conseil

Catherine MICHEL : D'accord. Donc en fait c'est.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Actuellement, tous les postes qui sont en place, ce sont des contrats d'un an non renouvelables, du moins un départ de six mois, ce qui se passe, avec possibilité après de reprendre l'agent. Mais nous n'avons personne.

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 8 sur 38Catherine MICHEL : D'accord. Si je suis ton résonnement, ça veut dire qu'au budget, on aura 48 postes en fait de budgétisés. Si on les supprime pas ces postes, on aura 48 postes de budgétisés alors qu'on en a 44 de pourvus, c'est ça ? En fait, si j'ai bien compris. D'accord, pas trop logique

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je te dirai parce que c'est sur l'enveloppe budgétaire, ça ne change rien parce que ce sont des gens qui sont là mais qui ne sont là que pour des contrats d'un an. Donc quelque part, l'enveloppe, c'est des gens qu'il faut payer, l'enveloppe est la même, simplement dans les effectifs statutaires, on va dire oui, ils ne sont pas à leur bonne place, on va dire ça comme ça, si c'est ça, si j'ai bien tout compris. Mais par contre, l'enveloppe, elle est là, les agents, il y en a.

Yves MANCER: C'est clair ce que tu dis, on le comprend et on l'entend. Ce qui nous interpelle, c'est le fait qu'on débatte ce soir sur des créations ou des suppressions de postes. Ça pourrait être fait pour être mis à jour, qui plus est, le tableau qui est nous est remis date du mois de septembre, on a des effectifs au mois de décembre, donc c'est vrai qu'on a un peu de mal à retrouver. Je dirais qu'à la lecture de ce document, les choses soient beaucoup plus simples en termes d'interprétation et qu'on n'ait pas ces questions à se poser. On supprime, on crée, on a l'agent, on n'a pas l'agent, voilà. De dire ensuite pour un service animation, tu dis on n'a pas l'agent, on a le CDD mais on n'a pas prévu de rendre statutaire encore le CDD, ce n'est pas dans nos prévisions, ok, donc on supprime le poste. Et puis le raisonnement est différent concernant les techniques.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non c'est pas le raisonnement est différent, le raisonnement est le même pour tout le monde. C'est juste le temps de travail de l'agent et le fait de pouvoir après le passer en commission pour en discuter. Donc on ne fait pas tout en bloc. Donc quand on le passe en décembre, ça veut dire que la commission, le CST, s'est fait quand même en décalage, donc tout ne se fait pas forcément en même temps. Et il y a le temps de l'agent, le travail de l'agent qui, quand même. Après, j'allais vous dire, il y en avait tellement à enlever que je pense que l'année prochaine on sera plus qu'à jour.

Yves MANCER : C'est déjà quelque chose que l'on avait entendu, lorsqu'il y avait eu une première révision des postes ou une délibération, on était encore cette fois-là pas tout à fait d'accord sur l'effectif, sur les suppressions et sur les créations. Les mises à jour devaient être faites, puis bon elle n'a jamais été faite concernant cet état de fait. Ce soir, on retrouve un peu la même situation. Bon voilà, c'est dommage, donc c'était le point qu'on souhaitait relever, c'est qu'on ne comprend pas tout, mais bon ok, dont acte.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

0 APPROUVE les modifications du tableau des effectifs du personnel proposées

e DÉCIDE la suppression au 1° décembre 2023 des postes énoncés ci-dessus

Par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 23 07 08

Objet — Élection des membres de la commission consultative de délégation de service public (CCDSP)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-2, L1411-5 à L1411-6, L2121-21 et D1411-3 à D1411-5,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 23 06 07 du 28 septembre 2023 sur les conditions de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public,

Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus, Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la commission de délégation de service public en nombre égal à celui des membres titulaires, Considérant que l'élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité),

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire indique qu'en cas de délégation du service public il est nécessaire de faire intervenir une

commission.

Il rappelle que, pour une commune de plus de 3 500 habitants, cette commission comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Cette commission est présidée par le

Maire.

Par ailleurs, en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire.

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 9 sur 38Comme le prévoit l'article D1411-5 du CGCT, le Conseil Municipal, dans sa séance du 28 septembre 2023, a

délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes comme suit :

« Les conditions de dépôt des listes pour l'élection d'une nouvelle commission consultative de délégation de service public (CCDSP) conformément aux dispositions de l'article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et retient, à cette fin, que les listes :

% Devront être déposées contre récépissé ou adressées à la Mairie par lettre recommandée avec

accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi, au plus tard huit jours avant la prochaine

séance du Conseil Municipal, date à laquelle l'élection des membres aura lieu.

% Devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et aux postes de

suppléants,

% Pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. »

Monsieur le Maire indique que deux listes ont été déposées :

Liste 1 :

° Titulaires:

Madame Christiane MERLE

Monsieur Joël BLANC

Monsieur Christophe VERCOUTRE

Madame Marie-Thérèse VANNIER

Monsieur Alain LEFEVRE

pléants :

Madame Gaëlle CARLOT-REBEC

Madame Bérangère CHAPON

Monsieur Eric GEROLIN

Madame Leïla BELFITAH

Madame Stéphanie GOMES

° S

EEEEEÉ

EEE

° Titulaire:

$ Monsieur Yves MANCER

+ Suppléant:

% Madame Catherine MICHEL

Monsieur le Maire propose de procéder à main levée à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants appelés à siéger à la commission. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que l'élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée conformément à

l'article L2121-21 du CGCT.

Considérant les listes des candidatures déposées,

Considérant les résultats du vote à main levée,

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

Procède à l'élection des membres de la commission visée à l'article L1411-5 du CGCT :

° Nombre de listes présentées : 2

+ Nombre de votants : 23

+ Nombre de bulletins blancs où nuls : 0

+ Nombre total de suffrages exprimés : 23

Calcul du quotient :

Quotient = Suffrages exprimés/ Nombre de sièges à pourvoir = 23 / 5 = 4,6

Nombre de suffrages obtenus :

+ Liste1: 20 voix

+ Liste2: 03 voix

Liste 1 : 20 suffrage obtenus / quotient 4,6 = 4 sièges

Liste 2 : 03 suffrage obtenus / quotient 4,6 = 0 siège

Total des sièges répartis au quotient : 4 sièges

D'où, il reste à répartir au plus fort reste : 1 siège

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 10 sur 382è"e répartition au plus fort reste des sièges

restants

Liste 1: suffrage obtenus — (quotient x nombre de sièges attribués au quotient = 20-(46x4)

= 1,6

Liste 2: suffrage obtenus — (quotient x nombre de sièges attribués au quotient 03-(4,6 x0)

3

Le 5°" siège est attribué à la liste 2

En conséquence, la répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste conduit aux

résultats suivants :

° Liste 1: 4 sièges

+ Liste2: 1siège

Sont donc élus membres de la Commission consultative de délégation de service public :

°+ En qualité de membres titulaires :

Madame Christiane MERLE

Monsieur Joël BLANC

Monsieur Christophe VERCOUTRE

Madame Marie-Thérèse VANNIER

Monsieur Yves MANCER EFFEFE

+ en qualité de membres suppléants :

Madame Gaëlle CARLOT-REBEC

Madame Bérangère CHAPON

Monsieur Eric GEROLIN

Madame Leïla BELFITAH

Madame Catherine MICHEL FFFEE

N° 23 07 09

Objet : Transferts de compétences optionnelles des Communes de Gassin, Saint-Tropez et Seillans au

profit de Territoire d'Energie Var

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-18 Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Vu la délibération 23/43 du 08 juin 2023 de la Commune de Gassin actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de Territoire d'Energie Var Vu la délibération 2023/135 du 29 juin 2023 de la Commune de Saint-Tropez actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de Territoire

d'Energie Var

Vu la délibération 2023/10/010 du 23 octobre 2020 de la Commune de Seillans actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de Territoire

d'Energie Var

Vu la délibération 2023/10/011 du 23 octobre 2020 de la Commune de Seillans désignant des délégués auprès

de Territoire d'Energie Var

Vu la délibération n° 78 de Territoire d'Energie Var du 05 octobre 2023 approuvant le transfert de la compétence

optionnelle n° 7 de la Commune de Saint-Tropez au profit de Territoire d'Energie Var Vu la délibération n° 79 de Territoire d'Energie Var du 05 octobre 2023 approuvant le transfert de la compétence optionnelle n° 7 de la Commune de Seillans au profit de Territoire d'Energie Var et la désignation de délégués

au Syndicat

Vu la délibération n° 80 de Territoire d'Energie Var du 05 octobre 2023 approuvant le transfert de la compétence optionnelle n° 7 de la Commune de Gassin au profit de Territoire d'Energie Var Considérant que les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence par délibération du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 11 sur 38Par délibération en date du 08 juin 2023 la Commune de Gassin a acté le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de Territoire d'Energie Var.

Par délibération en date du 29 juin 2023 la Commune de Saint-Tropez a acté le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de Territoire d'Energie Var

Par délibération en date du 23 octobre 2020 la Commune de Seillans a acté le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de Territoire d'Energie Va et

la désignation de délégués au Syndicat.

Le Comité Syndical de Territoire d'Energie Var a délibéré favorablement :

e Le 05 octobre 2023 pour approuver les transferts de compétences énoncés ci-dessus et la

désignation de délégués au Syndicat

Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal approuve ce transfert.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE le transfert de la compétence n°7 des communes de Gassin et Saint-Tropez au profit de

Territoire d'Energie Var,

+ APPROUVE le transfert de la compétence n°7 de la Commune de Seillans et la désignation des

délégués représentant la Commune aux réunions du Syndicat

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette

décision

N° 23 07 10

Objet : Retrait du SIVAAD de la Commune de Cogolin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-65 et L. 5211-19 Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 1983 portant création du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide

aux Achats Divers (SIVAAD)

Vu l'article 14 des Statuts du SIVAAD

Vu la délibération n° 2023/09/26-07 du 26 septembre 2023 de la Commune de Cogolin ayant pour objet le retrait

de la Commune du SIVAAD

Vu la délibération 20231411-DAG12 du SIVAAD du 14 novembre 2023 approuvant le retrait du SIVAAD de la

Commune de Cogolin

Considérant que les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence par délibération du

Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Par délibération du 26 septembre 2023, la Commune de Cogolin a délibéré favorablement pour approuver son

retrait du SIVAAD.

Le Comité Syndical du SIVAAD a délibéré favorablement le 14 novembre 2023 pour approuver le retrait du SIVAAD de la Commune de Cogolin.

Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal approuve ce retrait

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE le retrait du SIVAAD de la Commune de Cogolin

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette

décision

N° 23 07 11

Objet : Décision Modificative n°3 — Budget communal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L1612-11, Vu la délibération n°23_03_10 du 06 avril 2023 portant approbation du Budget Primitif 2023 de la commune, Vu la délibération n°23_04_13 du 1° juin 2023 portant décision modificative n°1 du budget communal, Vu la Décision du Maire n°26/2023 du 28 septembre 2023 portant décision modificative n°2 du budget

communal,

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 12 sur 38Considérant qu'avec la nomenclature comptable M57, le démarrage de l'amortissement se fait désormais dès la mise en fonctionnement du ou des biens, soit au prorata temporis de l'année en cours et non plus au 1°°

janvier de l'année n+1,

Considérant que les crédits affectés aux comptes d'amortissements (fonctionnement et investissement) lors du vote du BP 2023 ont été minimisés et doivent être ajustés en cette fin d'année pour tenir compte de tous les

biens nouvellement acquis

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre des crédits affectés aux sections de fonctionnement et d'investissement, il est proposé aux membres du Conseil de se prononcer sur la décision modificative suivante :

Dépenses (1) Recettes (U)

Désignation FRE = : m Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT RC ES Re ER CHR, D-023-01 : Virement à la section d'investissement 30 000,00 €| 0,00 € 0,00 €| 0,00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€

D-6811 : Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € et corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 €] 30 000,00 €, 0,00 € 0,00€ sections

“Total FONCTIONNEMENT

à INVESTISSEMENT

R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 30 000,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 30 000,00 € 0,00€ fonctionnement

R-281351 : Amort. install générales... des constructions - 0,00 € 0,00 €| 0,00 €] 20 000,00 €

Bâtiments publics

R-28152 : Amort. installations de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 10 000,00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €

sections

© l30 000,00€ 3000000€ Total INVESTISSEMENT | 00€ owe

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ACCEPTE la décision modificative ci-dessus mentionnée

N° 23 07 12

Objet : Ouverture de crédits pour le budget Commune - investissement 2024

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612-1, Vu la délibération n°23_03_10 du 06 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la commune, Vu la délibération n°23_04_13 du 1° juin 2023 portant décision modificative n°1 du budget communal, Vu la Décision du Maire n°26/2023 du 28 septembre 2023 portant décision modificative n°2 du budget

communal,

Vu la délibération n° 23 07 11 du 07 décembre 2023 portant décision modificative n°3 du budget communal, Vu la lettre-circulaire du Préfet du Var du 02 décembre 2022 portant sur les observations, informations et recommandations avant l'ouverture d'un exercice comptable,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Préalablement au vote du budget primitif communal 2024, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023.

M. le Maire rappelle également que, conformément à la lettre-circulaire susmentionnée, les restes à réaliser de 2022 ne doivent pas être pris en compte puisque s'agissant de crédits ouverts en N-2.

Sur proposition de M. le Maire :

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 13 sur 38Chapitre Budget 2023 DM TOTAL YA crédits

20 163 000,00 € - 163 000,00 € 40 750,00 €

204 210 560,00 € - 210 560,00 € 52 640,00 €

21 2217775,22€ - 221777522€ 554 443,81 €

23 561 495,00 € - 10 500,00 € 550 995,00 € 137 748,75 €

Catherine MICHEL : J'ai bien apprécié la référence à la lettre circulaire puisqu'il y avait eu un échange l'année dernière par rapport aux restes à réaliser ou pas aux restes à réaliser. Et là, j'ai bien vu qu'on nous a marqué la circulaire du Préfet du Var du 2 décembre où effectivement c'est bien précisé dessus qu'il n'y a pas les restes à réaliser. Voilà, merci pour le texte de référence

Nicolas BRÉMOND, Maire : Merci Marie-Thérèse [VANNIER, ndir].

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ AUTORISE le mandatement des dépenses d'investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-

dessus et ce, avant le vote du budget primitif de 2024

N° 23 07 13

Objet : Ouverture de crédits pour le budget Eau — investissement 2024

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612-1, Vu la délibération n°23_03_15 du 06 avril 2023 portant vote du budget primitif eau 2023, Vu la lettre-circulaire du Préfet du Var du 02 décembre 2022 portant sur les observations, informations et recommandations avant l'ouverture d'un exercice comptable,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Préalablement au vote du budget primitif eau 2024, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget eau 2023.

M. le Maire rappelle également que conformément à la lettre-circulaire susmentionnée, les restes à réaliser de 2022 ne doivent pas être pris en compte puisque s'agissant de crédits ouverts en N-2

Sur proposition de M. le Maire :

Chapitre Budget 2023 DM TOTAL A crédits

20 - - - -

21 87 499,88 € - 87 499,88 € 21 874,97 €

23 - = = :

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ __ AUTORISE le mandatement des dépenses d'investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-

dessus et ce, avant le vote du budget primitif eau de 2024

Page 14 sur 38 « Mis en ligne 06 février 2024 »N° 23 07 14

Objet : Ouverture de crédits pour le budget Assainissement — investissement 2024

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612-1, Vu la délibération n°23_03_19 du 06 avril 2023 portant vote du budget primitif assainissement 2023, Vu la lettre-circulaire du Préfet du Var du 02 décembre 2022 portant sur les observations, informations et recommandations avant l'ouverture d'un exercice comptable,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Préalablement au vote du budget primitif assainissement 2024, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget assainissement 2023

M. le Maire rappelle également que conformément à la lettre-circulaire susmentionnée, les restes à réaliser de 2022 ne doivent pas être pris en compte puisque s'agissant de crédits ouverts en N-2

Sur proposition de M. le Maire :

Chapitre Budget 2023 DM TOTAL Y crédits

20 - . : =

21 153 499,72 € - 153 499,72 € 38 374,93 €

23 2 900 000,00 € - 2 900 000,00 € 725 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ AUTORISE le mandatement des dépenses d'investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-

dessus et ce, avant le vote du budget primitif assainissement de 2024

N° 23 07 15

Objet: Demande de subventions au titre de la DETR 2024 — Rénovation d’un bâtiment communal contenant une salle pour activités sportives d'intérieur

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6 4°, L2334-33, Vu la lettre-circulaire du 06 novembre 2023 du Préfet du Var portant appels à projets au titre de l'exercice 2024 :

DETR et DSIL,

Considérant que le bâtiment communal abritant le dojo et la salle de fitness/musculation nécessite une rénovation complète et ce, afin d'apporter un confort thermique et acoustique tout en répondant aux normes

d'accessibilité, d'hygiène de sécurité

Considérant que ce lieu, destiné aux activités sportives d'intérieur en tous genres (arts martiaux, gymnastique...) est essentiel à la vie du village, il est utilisé tous les jours de la semaine aussi bien par les acteurs de la petite enfance, les deux écoles, le service communal d'animation jeunesse et le milieu associatif Considérant que la rénovation complète et de qualité du bâti permettra de maintenir le développement d'activités sportives de proximité et multigénérationnelles indispensables pour toute commune située en milieu

rural

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre des appels à projet DSIL/DETR 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2024, pour l'opération suivante :

Rénovation d’un bâtiment communal contenant une salle pour activités sportives d'intérieur (travaux) : 223 267,00 EHT

Page 15 sur 38 « Mis en ligne 06 février 2024 »PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

DETR 2024 89 306,80 € 40 %

Autofinancement 133 960,20 € 60 %

TOTAL 223 267,00 € 100 %

Catherine MICHEL : Est ce qu'il n'avait pas été prévu de le déplacer ce dojo, tout ça. cette salle de sport ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, c'est la salle de sport.

Catherine MICHEL : C'est la salle de sport qui sera déplacée ?

Nicolas BRÉMOND, Maire: C'est la salle de sport qui va être déplacée, je dirais mars. En mars, elle sera déplacée. Elle est en cours de..., enfin le PIJ est en cours de rénovation. Eric [GEROLIN, ndlr] a géré un dossier d'agrès aussi qui sera amené en appui, où le Département a apporté un financement. Donc il va y avoir une structuration autour du PIJ avec, à l'intérieur, une salle de sport et, à l'extérieur, des agrès pour permettre d'avoir

une activité extérieure.

Catherine MICHEL : Et donc là, il y aura quoi alors ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Là il n'y aura plus que le dojo dans le sens où il va falloir adapter le dojo, le remettre dans une taille normale, enlever les radiateurs pour les impacts avec un chauffage air pulsé en plafond et l'entrée, et la salle de sport sera les vestiaires et les douches. Ça sera un réaménagement complet pour répondre aux exigences. Simplement, actuellement, il y a un dossier par l'ANS [Agence Nationale du Sport, ndir] qui est porté sur les dojos, mais l'articulation il ne fallait pas qu'elle soit trop trop précise. Donc nous avons articulé tel qu'ils nous l'ont demandé, une salle multi-activités, parce qu'il faut qu'elle soit ouverte aux associations, ouvertes à diverses activités, aux écoles. Donc on fait en sorte de montrer que ce n'est pas qu'un dojo pour faire du judo, mais que ça sert aussi, comme dans la réalité, ça sert aux écoles. C'est comme ça qu'on ouvre le champ avec la DETR, mais peut être aussi l'ANS en fonction des Jeux Olympiques. Ils nous en promettent beaucoup avec l'ANS et les Jeux Olympiques, mais on nous promet, certes, on peut avoir des aides, on le tente, voilà. Mais là, au titre de la DETR, c'est la rénovation du bâti. Le reste viendra après. Voilà donc

pour cette demande de subvention, de ce plan de financement.

Catherine MICHEL : Juste encore une question. Et donc en fait, si la DETR ne le prend pas en charge, est-ce

que ça se fera quand même les travaux ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non. Alors non, comme ça. C'est-à-dire sila DETR arrive ça fait un autofinancement et un subventionnement. Après, vous aviez délibéré, mais ça prend un peu de temps parce que nous avions

délibéré pour estimer et par la suite vendre les appartements qui sont à l'étage au-dessus de la salle de sport, il y a deux appartements à l'étage. Donc, tout ça, et le bâtiment que vous aviez acheté à la Rode qui servait censément de passage si le projet de l'école devait se faire, que nous avions décidé de vendre. Donc là, le bâtiment va être mis à la vente au courant de l'année. Par contre, de l'autre côté, il y a eu un décès d'un des copropriétaires, il y a des problématiques pour restructurer la copropriété, donc c'est un peu plus compliqué. Le géomètre est venu, Christiane [MERLE, ndir] et moi avons géré la chose. Mais il faut refaire un règlement, il

faut refaire les tantièmes, il faut revoir la répartition, donc ça nous a fait perdre un peu de temps et de l'argent, parce que les Domaines l'ont estimé à 91 000 € de mémoire, donc c'était un autofinancement qu'on réinjectait dans le bâti et qui n'est, pour le moment, pas au rendez-vous. Donc ça ne veut pas dire que le dossier soit terminé, mais s'il y a financement par la DETR, l'autofinancement est plus raisonnable. Si vraiment il n'y a rien, on aura un autofinancement plus important par la cession des appartements qui étaient au-dessus et qui sont déjà en mauvais état, inlouables. C'est la manière de dire que l'on gère le patrimoine et les finances de la Collectivité quand on n'arrive pas à avoir la captation de subventions. Mais on tente la DETR, on tentera un autre appel à projets si on nous propose un autre appel à projets. Chaque fois qu'il y a des possibilités, on peut. C'est le cas de la Tour. La Tour, on a délibéré puis, on allait délibérer, puis Christophe [VERCOUTRE, ndir] s'est renseigné s'il y avait d'autres supports et il y a des supports plus faciles pour une obtention de subvention parce qu'on est vraiment en ZRR [Zone de Revitalisation Rurale, ndlr] placés au niveau patrimonial dans une niche, on utilisera plutôt la niche que quelque chose qui est un peu plus difficile, ou du moins quand l'enveloppe globale est atteinte, on n'a rien. Là, ce sont des appels à projets, pour la prochaine fois, qui sont beaucoup plus ciblés sur nos territoires où il y a beaucoup plus de chances d'obtenir un financement. Voilà pourquoi on enlève ce soir. C'est pas qu'on abandonne, c'est juste qu'on essaie de trouver là où on ne nous ferme pas la porte. Pour exemple, le multisport que nous avions délibéré, on n'a pas été retenus l'année dernière parce que c'est les villes. Il y avait une enveloppe nationale de quelques millions et c'est plutôt les villes qui ont été pourvues d'équipements sportifs. On va les représenter en janvier ou février, le plus tôt possible, on va dire fin janvier. Et là, apparemment, la ruralité sera mieux servie que l'année dernière. Donc là. on redépose. si on a un multisport accolé à l'école élémentaire, bah après on restructure la cour, on restructure tout grâce à cet édifice qui va s'implanter. Enfin, c'est pas basique mais c'est, quelque part, oui un peu basique, on cherche les bons financements au bon endroit et, quand on les obtient pas, bah on râle un peu et on repart sur autre chose.

«Mis en ligne 06 février 2024 » Page 16 sur 38Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ARRÊTE le plan de financement ci-dessus

+ SOLLICITE une aide financière de l'Etat, au titre de la DETR 2024, à hauteur de 40%

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document se rapportant à cette affaire

N° 23 07 16

Objet : Demande de subventions au titre de la DSIL 2024 — Réfection des toitures de l’ancien bâtiment du groupe scolaire Léopold CARPE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6 4°, L2334-42, Vu la lettre-circulaire du 06 novembre 2023 du Préfet du Var portant appels à projets au titre de l'exercice 2024 : DETR et DSIL,

Considérant que le groupe scolaire Léopold CARPE est constitué de deux bâtiments, un ancien et un plus

récent,

Considérant que les différentes toitures constituant cet ancien bâtiment nécessitent d'être rénovées et mises

en conformité énergétique,

Considérant que la rénovation complète et de qualité des toitures de ce bâtiment permettront d'en prolonger sa durée de vie.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre des appels à projet DSIL/DETR 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DSIL 2024, pour l'opération suivante :

Réfection des toitures de l’ancien bâtiment du groupe scolaire Léopold CARPE (travaux) : 176 800,00 €HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

DSIL 2024 70 720,00 € 40%

Autofinancement 106 080,00 € 60 %

TOTAL 176 800,00 € 100 %

Catherine MICHEL : Est-ce que cette opération, donc de toiture de l'école primaire, est comprise dans le fameux APD (Avant-Projet Définitif, ndir) à tiroirs, qu'on n'a jamais eu, pour l'opération de 5 millions de l'école ? C'est compris dedans là ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors c'est pour ça que tu ne l'as jamais vu, parce que oui, c'était à tiroir dedans et, en fonction du portage du FEDER [Fonds Européen de DÉveloppement Régional, ndir], les tiroirs s'ouvraient ou se refermaient plus vite. Alors, pour tout te dire, au titre du FEDER, quand on t'annonce le portage, tout est merveilleux. La réalité en est autre. Donc on a déjà ouvert des tiroirs, on a déjà même sorti des cadavres, on a déjà déraciné des arbres parce que. ils nous ont vendu du rêve, façon de parler. L'Europe propose beaucoup de choses mais, quand tu grattes, tu t'aperçois qu'on te finance la plantation d'arbres, mais on te finance pas la suppression du bitume qui va avec. On te finance des fenêtres, mais l'amiante on te le finance pas. Donc l'amiante, Eric [GEROLIN, ndlr] cette année a géré en février la stabilisation de l'amiante, ça va être fait parce que, mais elle va être faite avec un autofinancement à 100 %. Oui, mais quand on te présente un projet global, c'est sûr. Mais quand nous, on nous a présenté au niveau du Syndicat Mixte (Provence Verte Verdon, SMPVV. ndir), un projet global, ça voulait dire aller très loin parce qu'en allant très loin, ça répond à toutes les exigences européennes, au niveau environnemental, au niveau économie d'énergie, au niveau sécurité, enfin bon, bref. Donc comme progressivement je te dis, on ouvre les tiroirs et on l'avait bien précisé, donc ça ne servait à rien d'avoir quelque chose qu'on allait peut-être dépouiller. Parce que l'objectif, comme on l'a écrit, ce n'est pas de financer quelque chose qui n'est pas finançable et qui risque de pénaliser nos concitoyens, c'est de rénover en fonction des moyens de la Collectivité et uniquement en fonction des moyens de la Collectivité et sur des postes bien précis. Donc le mode de chauffage, parce que la chaudière, on sait très bien que le fuel va être interdit, c'est le mode de chauffage, c'est l'amiante parce que les rapports de 2017 montraient bien qu'il fallait traiter l'amiante. Voilà. Donc on va à l'essentiel la couverture, la protection sécurité pour les enfants avec l'amiante, le mode de chauffage pour malgré tout éviter et on arrivera, une fois que le toit sera fait, peut-être à positionner avec un financement, sûrement par un emprunt, du photovoltaïque parce qu'on nous a fait une simulation là aussi au titre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial, ndlr), on nous a fait un estimatif parce que notre toiture est très intéressante pour accueillir et l'amortissement se ferait en quatre années avec une recette de 240 000 € par an. C'était ça ?

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 17 sur 38Olivier VESPERINI, DGS : Oui, mais une recette qui vient en diminution de notre consommation

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors c'est 240 000 € si on réinjecte tout et comme nous, nous partirions avec un mode de chauffage plutôt pompe à chaleur, forcément, il y aurait l'autoconsommation et avec une restitution. Donc le coût, si on restituait complètement dans le réseau, l'estimation qui a été faite par le PCAET, du moins le cabinet qui était porté par le Syndicat Mixte, révélait que la Commune de Rians était la mieux placée. Donc je te livre ça comme ça, ça ne veut pas dire qu'on va le faire de suite, c'est de dire qu'on va faire l'essentiel et qu'on va répondre aux problématiques de l'énergie, de l'isolation, de l'amiante et surtout de la couverture des

toitures pour pouvoir utiliser nos bâtiments en toute sécurité.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

* ARRÊTE le plan de financement ci-dessus

+ SOLLICITE une aide financière de l'Etat, au titre de la DSIL 2024, à hauteur de 40% + AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte où document se rapportant à

cette affaire

N° 23 07 17

Objet: Mise en place de fonds de concours par la Communauté de Communes Provence Verdon -

Année 2023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-8 4° et L5214-16 V, Vu la délibération n° 2023/0114BIS du 12 septembre 2023 de la Communauté de Communes Provence Verdon

(CCPV) fixant la mise en place des fonds de concours pour l'année 2023, Considérant que la Commune peut bénéficier d'une aide financière, versée par la Communauté de Communes

Provence Verdon, sous la forme de fonds de concours,

Considérant que cette aide peut être versée selon certains critères d'attributions,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dispositif des fonds de concours selon les

modalités de l'article L5214-16 V du CGCT.

Il indique que l'aide communautaire au titre des fonds de concours ne peut dépasser 50% de l'autofinancement

communal d'un projet.

Monsieur le Maire explique que relèvent de cette politique de soutien financier communautaire, les opérations

d'investissement suivantes :

- Travaux de voirie,

- Travaux d'aménagement des espaces publics

- Travaux sur patrimoine bâti des communes

- Acquisition foncière

- Etudes d'aménagement

- Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ..)

- Travaux d'eau et d'assainissement

- Equipements de vidéo-surveillance

- Travaux portant sur la transition énergétique et écologique

Monsieur le Maire soumet les critères suivants pour la participation communautaire aux projets communaux : L'aide ne pourra excéder 50 % du montant total de l'autofinancement de la commune sur des opérations

d'investissement citées précédemment ;

L'aide 2023 au titre des fonds de concours est fixée selon la taille de la commune de la Communauté de Communes comme suit:

Commune Montant 2023 Commune Montant 2023

Artigues 19 000 € Rians 71 000 € Barjols 68 000 € Seillons Source d'Argens 55 000 €

Brue-Auriac 33 000 € Saint Julien le Montagnier 55 000 € Esparron de Pallières 19 000 € Saint Martin de Pallières 19 000 €

Fox-Amphoux 19 000 € Tavernes 33 000 €

Ginasservis 38 000 € Varages 33 000 €

Montmeyan 24 000 € La Verdière 38 000 €

Ponteves 24 000 €

- Les enveloppes financières affectées aux opérations d'investissement sont définies comme suit :

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 18 sur 38Thèmes des fonds de concours 2023 Montant 2023

Travaux de voirie 80 000 €

Travaux d'aménagement des espaces publics 98 000 €

Travaux sur patrimoine bâti 100 000 €

Acquisition foncière 60 000 €

Etudes d'aménagement 50 000 €

Acquisition d'engins (camions, tractopelle. laveuse, ….) 30 000 €

Travaux d'eau et d'assainissement 50 000 €

Equipements de vidéo-surveillance 40 000 €

Travaux portant sur la transition énergétique et écologique 40 000 €

- Les dossiers de demande de l'aide financière communautaire devront être constitués de l'ensemble des pièces administratives et techniques permettant d'assurer leur instruction, dont notamment la délibération du conseil municipal décidant du lancement de l'opération et autorisant Monsieur le Maire à solliciter les subventions, plan de financement, les notifications de subventions reçues, les factures acquittées liées à

l'opération, …

- Les dossiers financés par des fonds de concours communautaires seront portés à la connaissance de la Communauté de communes tant sur leur objet, leur valeur et leur calendrier de réalisation. Il est demandé que les fonds de concours accompagnent prioritairement des projets importants pour les communes.

- Les crédits de fonds de concours ouverts pour l'année 2023 seront consommables par les communes sur une durée maximale de 3 années, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Pour des délais de consommation de ces crédits supérieurs à 3 ans, une demande écrite de la part de la commune auprès de la Communauté

de Communes sera effectuée.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE la mise en place de fonds de concours selon les dispositions définies à l'article L5214-16 du CGCT pour la réalisation opérations d'investissement de voirie, d'aménagement des espaces publics, de travaux sur patrimoine bâti, d'acquisition foncière, d'études d'aménagement, acquisition d'engins, travaux d'eau et assainissement

+ ACCEPTE les montants des fonds de concours l'année 2023 pour les opérations d'investissement de voirie à 80 000€, d'aménagement des espaces publics à 98 000 €, de travaux sur patrimoine bâti à 100 000 €, d'acquisition foncière à 60 000 €, d'études d'aménagement à 50 000 €, d'acquisition d'engins de chantier à 30 000 €, de travaux d'eau et d'assainissement à 50 000 €, d'équipement de vidéo-surveillance à 40 000€, de travaux portant sur la transition énergétique et écologique à 40 000

€

+ VALIDE un plafond des aides communautaires au titre des fonds de concours à hauteur de 50% du montant total de l'autofinancement de la commune sur des opérations d'investissement éligibles à la

présente aide

° VALIDE le délai de consommation des fonds de concours de l'année 2023 sur 3 années, sauf

demande de dérogation écrite de la part de la commune

+ INDIQUE que les projets communaux « phare » pour lesquels des fonds de concours communautaires seront sollicités, seront présentés en amont par la Commune auprès de la Communauté de

Communes

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier

N° 23 07 18

Objet : Convention de remboursement des frais d’électricité de la déchetterie de Rians

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2331-4 portant recettes non-fiscales

de la section de fonctionnement,

Considérant que la CCPV exerce, pour le compte de ses communes membres, la compétence « collecte et traitement des déchets » et qu'elle gère notamment un réseau de déchetteries intercommunale, dont la

déchetterie de Rians.

Considérant qu'en raison de difficultés techniques remontant à l'année 2020, le point de livraison (PDL) de l'alimentation électrique n'a pas pu être transféré à la CCPV et la Commune est toujours contrainte de s'acquitter

des factures de consommation électrique correspondante.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Il convient de mettre en place une convention pour le remboursement par la CCPV, des frais d'électricité de la

déchetterie de Rians, depuis l'année 2021, selon les modalités suivantes :

+ _ Fréquence des remboursements de frais d'électricité : annuelle

+ Justificatifs : factures réellement acquittées par la Commune

+ A compter de l'année 2021

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 19 sur 38+ Durée de la convention : indéterminée (tant que le changement de titulaire du contrat n'est pas effectif)

Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ACCEPTE les modalités de remboursement énoncés ci-avant

+ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de remboursement correspondante, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

N° 23 07 19

Objet - Convention relative à la gestion de la réservation communale au sein du parc de l'organisme Var Habitat

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement à un urbanisme rénové, dite Loi ALUR Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite loi LEC Vu la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Loi ELAN, qui modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux, faisant de la gestion en flux le seul mode de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux

Vu la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit loi 3DS, qui repousse l'échéance de cette mise en place au 23 novembre 2023

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L441-1 et suivants du précisant les ménages prioritaires au logement

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 441-5-2 et suivants du prévoyant qu'une convention de réservation doit obligatoirement être signée entre tout bénéficiaire de réservations de logements locatifs sociaux et l'organisme bailleur définit les modalités pratiques de leur mise en œuvre Vu le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable

Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020, modifié par le décret n°2021-1016 du 30 juillet 2021, relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, qui précise les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux: échelle de la convention de réservation, calcul du flux, logements soustraits du flux, taux du

préfet, bilans, etc et des collectivités locales

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l'État mentionnée à l'article R441-5-2 du code de la construction et de l'habitation Considérant la nécessité de fixer des principes conjoints auxquels les parties prenantes pourront se référer pour la mise en œuvre des droits de réservation dudit réservataire au titre de son contingent Considérant le projet de convention relative à la gestion de la réservation communale au sein du parc de l'organisme Var Habitat

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La politique de gestion de la demande locative sociale et d'attribution des logements sociaux a été modifiée en profondeur ces dernières années par plusieurs lois successives (ALUR, LEC, ELAN) regroupées sous le terme de « réforme des attributions »

Cette réforme vise à accroître la transparence et l'efficacité des processus d'attribution des logements sociaux, favoriser l'égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale au sein des territoires.

La loi Elan, dernier pilier de la réforme, modifie également les modalités de gestion des réservations de logements sociaux. Elle généralise la gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux. En effet, les évolutions des caractéristiques du parc social, le profil des demandeurs, les obligations en matière de logement en faveur des publics prioritaires et les objectifs de mixité sociale évoluant, la gestion en stock est apparue comme un facteur de rigidité pour la gestion de ce parc social.

Les objectifs ainsi visés par la mise en œuvre de la gestion en flux portent sur les points suivants:

° Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social

+ Optimiser l'allocation des logements disponibles à la demande exprimée en facilitant la mobilité résidentielle et en favorisant la mixité sociale en même temps que l'accès au logement des plus

défavorisés,

+ Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement du territoire

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), a acté le report de la date butoir pour la conversion en flux des conventions de réservation en stock signées antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi Elan au 24 novembre 2023 (initialement prévue au 24 novembre 2021 par le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux).

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 20 sur 38Ainsi, la présente convention vise à fixer des principes conjoints auxquels les parties prenantes pourront se référer pour la mise en œuvre des droits de réservation dudit réservataire au titre de son contingent. Elle tient compte des objectifs et obligations des réservataires.

La convention est établie selon les modalités suivantes :

+ Les mises à disposition de logement à destination du réservataire devront, autant que faire se peut, être lissées sur l'ensemble de l'année

+ Le nombre de logements réservés est celui issu de l'état des lieux remis à jour chaque année + Le nombre de logements prévisionnel à mettre à disposition du réservataire s'obtient selon un tableau actualisé chaque année en fonction du nombre de logements et du taux de rotation + Le bailleur et le réservataire déterminent des objectifs qualitatifs en matière de mises à disposition de logements afin que ces derniers correspondent le plus possible aux caractéristiques des ménages à

loger

+ La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et peut être modifiée par voie d'avenant en accord entre les parties

+ L'état des lieux du bailleur à l'échelle du réservataire et le calcul des droits du réservataire sont modifiés annuellement par voie d'avenant afin de tenir compte des éléments de bilans, des nouveaux besoins identifiés et de l'évolution des textes relatifs au logement

Yves MANCER : Cela signifie que, par rapport à la situation précédente, pour la Commune et pour les administrés donc, plus intéressant ce mode de fonctionnement que le précédent, c'est ça ?

Gaëlle CARLOT-REBEC : Oui, c'est ça. Alors ça nous fait porter plus la charge, nous élus, puisqu'on doit donner notre avis, mais au moins on a un choix à donner. Alors pas tout le temps. Par exemple, l'année prochaine, s'il y a trois logements qui se libèrent, on va nous demander notre avis que pour un, d'accord, puisqu'on est réservataires que de 36 %. Les autres, pour les autres logements, ça sera la Préfecture et Var Habitat, on en aura un chacun. Mais par exemple en, je sais plus exactement, mais je crois qu'en 2018 et 2019, la Commune n'a jamais été sollicitée pour donner son avis parce qu'elle n'était pas réservataire des logements qui se sont libérés.

Yves MANCER : Mais là, en l'occurrence, tu prends l'exemple de trois bâtiments, de trois appartements qui se libèrent. Si les trois appartements ne sont pas dans le vivier communal, la Commune donne un avis ?

Gaëlle CARLOT-REBEC : En Fait, il n'y a plus de gestion en stock, c'est-à-dire que c'est un pourcentage, quel que soit le logement.

Yves MANCER : Quel que soit le logement ?

Gaëlle CARLOT-REBEC : Voilà, c'est ça.

Yves MANCER : Très bien.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est plus avantageux. C'était très clair.

Yves MANCER : Excuse-moi Nicolas [BRÉMOND, ndir], une dernière information, qui est à l'origine de cette

convention ?

Gaëlle CARLOT-REBEC : C'est marqué dans la délibération, je ne m'en rappelle plus. attends... c'est marqué

au tout début.

Yves MANCER : Bon, c'est pas très important, c'est juste …

Gaëlle CARLOT-REBEC : C'est Var Habitat, c'est le bailleur social oui.

Yves MANCER: D'accord, merci.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bon après je pense que Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndlr], je ne sais pas s'ils le font partout, mais a été partie prenante parce que souvent elle sollicite. Et de ne jamais avoir quitus et de toujours voir passer d'autres dossiers, c'est un peu frustrant. Voilà, donc là elle aura une action et à assumer le choix de

l'action.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ACCEPTE les modalités de la convention énoncées ci-avant

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion de la réservation communale au sein du parc de l'organisme Var Habitat, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 21 sur 38N° 23 07 20

Objet - Modification du Règlement Intérieur- Restauration scolaire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L2122-1 et L2122-2,

Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 131-13,

Vu la délibération n° 23 04 16 du 01 juin 2023, portant mise à jour du règlement intérieur de la restauration

scolaire,

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le règlement de la restauration scolaire,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Afin de tenir compte de la réglementation en vigueur et de l'évolution du fonctionnement du service de restauration scolaire, il est nécessaire d'actualiser le règlement approuvé en Conseil Municipal par délibération

23 04 16 du O1 juin 2028.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ RAPPORTE le précédent règlement intérieur en date du 01 juin 2023 ° _ APPROUVE le nouveau Règlement Intérieur — Restauration scolaire joint en annexe et précise qu'il

entrera immédiatement en application

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 22 sur 38République Française

COMMUNE DE RIANS DEPARTEMENT DU VAR

=

REGLEMENT INTERIEUR - RESTAURATION SCOLAIRE

OBJET: Règlement intérieur des restaurants d'enfants des écoles maternelles et

élémentaires de Rians :

Article 1 : Présentation

- Les restaurants scolaires sont un service public mis en place par la Commune pour

les élèves des classes élémentaires et maternelles.

- L'encadrement et la surveillance des cantines sont assurés par du personnel

communal.

-_ Les services de restauration scolaire sont ouverts les jours d'école.

- Les repas sont pris:

- Ecole maternelle de 11h45 à 13h15

- Ecole élémentaire de 12h05 à 13h25

- Les capacités maximales d'accueil des restaurants scolaires sont de :

-__ Ecole maternelle : 90 enfants par service (2 services)

- Ecole élémentaire : 143 enfants par service (2 services)

Article 2 : Inscription

L'inscription est obligatoire, que la fréquentation par l’enfant

soit régulière ou occasionnelle

Les enfants non-inscrits au service de restauration scolaire ne seront pas pris en

charge par les services communaux à la fin du temps scolaire

(sauf situation exceptionnelle avec une majoration de 200 %)

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 23 sur 38Le responsable légal devra fournir :

- le dossier d'inscription unique dûment rempli, daté et signé.

- Les pièces suivantes :

* une attestation d'assurance responsabilité civile individuelle, accident et activités

extrascolaires,

* attestation de Quotient Familial (CAF/MSA) : à fournir 2 fois :

- une à la date de dépôt du dossier

- une en février suite à la réactualisation annuelle des QF

* pour les non-allocataires : le dernier avis d'imposition

* fiche sanitaire dument remplie/signée et copie des pages de vaccinations du

carnet de santé,

* et pour toute situation particulière en matière de garde d'enfant, exprimée par

les parents, ceux-ci fourniront la copie du document officiel mentionnant les termes de

celle-ci.

Ces pièces seront demandées à chaque rentrée scolaire.

Tout changement de situation familiale (changement de domicile, de numéro de

téléphone, divorce...) par mail ou par courrier.

Pour les familles ayant droit à des aides sociales: se rapprocher du service AFFAIRES

SCOLAIRES.

La prise de médicaments doit faire l’objet d’un Programme d'Accueil Individualisé (P.A.I.).

Les parents sont tenus de fournir une trousse PAI et expliquer au personnel la procédure à

suivre en cas de symptôme. Le personnel communal n'étant pas habilité pour ces missions,

la Commune ne sera pas responsable en cas d'accident.

Les réservations se feront chaque mois entre le 10 et le 20 pour le mois suivant, sauf pour

les rentrées scolaires (selon circulaire annuelle transmise par la Mairie courant juin) :

- via le PORTAIL FAMILLE, accès 24h/24h: https://www.mon-portail-

famille.fr/mairie-rians

- à défaut auprès du service AFFAIRES SCOLAIRES de la Mairie, de 8h00 à 12h00

e les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis,

e et le dernier samedi inclus dans la période

Les demandes de réservation sont traitées dans l’ordre d'arrivée et en fonction des places

disponibles.

Toute demande de réservation sera rejetée si la facture précédente n’a pas été réglée.

Dans ce cas, il conviendra de régler la facture et de faire une nouvelle demande de

réservation.

En cas de modification de planning (annulation ou rajout de service) les demandes doivent

être communiquées au service AFFAIRES SCOLAIRES au plus tard le lundi N-1 à midi.

ILest de la responsabilité des familles de vérifier la validation des inscriptions

et / ou des modifications demandées au service affaires scolaires en se

rendant sur le PORTAIL FAMILLE.

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 24 sur 38Article 3 : Paiement

Les tarifs sont fixés conformément à la dernière décision de l'Exécutif dans le cadre

des délégations consenties par le Conseil Municipal.

La facturation se fait à terme échu.

Le paiement s'effectue à la date indiquée sur la facture, préférentiellement par

prélèvement automatique, par carte bancaire via le portail famille, par chèque à

l’ordre de RÉGIE CANTINE ET PÉRISCOLAIRE RIANS, où en espèces. Un justificatif de

paiement sera délivré.

Tout service réservé sera dû et sera facturé, hormis les absences, pour un minimum

de trois jours ouvrables consécutifs, justifiées par un certificat médical transmis au

plus tard le dernier jour du mois :

Lu, Ma, Jeu ou Ma, Jeu, Ven ou Jeu, Ven, Lun ou Ven, Lun, Ma pour les enfants qui ne

fréquentent pas les services du mercredi,

Lu, Ma, Mer ou Ma, Mer, Jeu, ou Mer, Jeu, Ven, ou Jeu, Ven, Lun, ou Ven, Lun, Mar, pour

les enfants qui fréquentent les services du mercredi

Les absences liées à des sorties scolaires doivent être annulées par les familles

faute de quoi elles seront facturées

En cas d'absence de l’enseignant(e) où d'éventuels jours de grève de l'Education

Nationale, les repas seront reportés sur la facture suivante (valable uniquement sur

l'année scolaire en cours). En cas d’impossibilité de report (départ en 6°",

déménagement, arrêt de la fréquentation aux services) cela fera l’objet d’un

remboursement dans le cas où le montant est supérieur ou égal à 10 Euros (fournir

un RIB).

Tout repas pris à la cantine dans le cadre d’une situation exceptionnelle, après

demande préalable des parents et accord de la Mairie, fera l’objet d’une majoration

de tarif de 200 %.

En cas de non-paiement :

Les droits d'inscription pour le mois suivant seront bloqués.

Deux rejets de prélèvements successifs entraineront une exclusion de ce mode de

paiement.

Aucune réservation ne sera possible et l’enfant ne sera plus accepté à la cantine

tant que le règlement ne sera pas régularisé.

Le dossier sera transmis au TRESOR PUBLIC pour poursuites.

Article 4 : Contrôle des présences

Pour chaque période, la Mairie remet aux écoles une liste des enfants inscrits à la

cantine. Cette liste, mise à jour quotidiennement par les enseignants lors de l’appel,

sera transmise au personnel chargé de la cantine.

Article 5 : Discipline

Le temps du repas est un moment calme et le personnel veille au respect des règles

de vie en collectivité.

En cas d’indiscipline, un avertissement sera transmis aux familles. Celui-ci pourra

être suivi d’une exclusion temporaire ou définitive selon la gravité des faits,

prononcée par le Maire ou l'Adjoint délégué, après entretien avec les parents ou le

responsable légal.

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 25 sur 38Article 6 : Responsabilité

- La Commune n’est pas responsable du matériel de valeur, ainsi que des jouets,

transporté (s) ou utilisé (s) par les enfants. Il est précisé ici que les jeux ne doivent

pas représenter un danger dans leur utilisation. En particulier, les ballons de types

durs, balles de tennis, balles métalliques, canifs, couteaux, (etc.) ne sont pas

autorisés.

- La Commune décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration, ou de

vol.

- Le personnel chargé de la surveillance pourra, selon le cas, confisquer le matériel

qui sera remis aux parents ou à la Mairie.

Article 7 : Assurances

- Les parents des élèves demeurent civilement responsables de leurs enfants

pendant les périodes de cantine, à l'égard des autres commensaux comme du

personnel communal. Ils doivent réparations de tous dommages.

- Les services de restauration sont considérés comme des activités hors temps

scolaires. Les enfants doivent donc être assurés en conséquence.

Article 8 : Sécurité des locaux

Aucun enfant, même apparenté au personnel de l’école ou de cantine, et aucun adulte

étranger au service n’est autorisé à pénétrer dans les locaux de la cantine.

Article 9 : Hygiène et sécurité

Toute décision prise en matière d'hygiène ou de sécurité par les services de l'État et ce,

dans un contexte particulier (protocole sanitaire ou plan Vigipirate renforcé), dérogera au

présent règlement

Article 10 : Modification du présent règlement

Le présent règlement intérieur peut à tout moment faire l'objet de modifications par le

Conseil Municipal, à la demande et sur proposition du Maire où d'au moins un tiers des

membres dudit conseil, sauf en cas de modifications jugée non substantielles ; une lettre-

avenant sera alors adressée aux parents les informant de ces changements.

Fait à RIANS (Var),

Le 07 décembre 2023

Nicolas BRÉMOND, Maire

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 26 sur 38N° 23 07 21

Objet : Rapport annuel Territoire d’Energie Var (TE83) — année 2022

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 1411-13, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-39, Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année à

chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, Considérant le rapport annuel 2022 de Territoire d'Energie Var (TE83), transmis à la Commune par voie dématérialisée,

Considérant que ces rapports annuels doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Territoire d'Energie Var (TE83) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé le 2 mars 2001 par arrêté préfectoral. Il regroupe 143 communes et permet une organisation et une gestion efficace dans le domaine de la distribution publique de l'énergie électrique.

Il contribue également à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens, en assurant des programmations annuelles importantes de travaux de dissimulation des lignes électriques aériennes qui polluent le paysage visuel de nos villages.

TE83 s'est également engagé dans le déploiement des prises de recharge des véhicules électriques. Un programme de déploiement pour les flottes de véhicules des communes ou sur les parkings accessibles au

public a été mis en place.

Le rapport retraçant l'activité 2022 du Territoire d'Energie Var (TE83) a été adressé à la Commune, par voie

dématérialisée.

Aussi, conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. En application de la réglementation

en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de l'Assemblée délibérante.

Yves MANCER : Juste une question concemant le SYMIELEC. Est-ce qu'avec la convention qu'on a avec le SYMIELEC on peut avoir le suivi de nos consommations ? Est-ce que déjà nous l'avons ? Et sinon, est-ce qu'on peut l'avoir, enfin l'avoir, est-ce que la Commune peut l'avoir ?

Nicolas BRÉMOND, Maire: Oui, oui, on l'a.

Olivier VESPERINI, DGS : Alors l'outil, le service client on va dire, parce qu'aujourd'hui on est avec EDF Collectivités, c'est le lauréat du marché et il est renouvelé au 1°" janvier 2024. L'outil EDF, en fait, il a été, comment dire, optimisé par le SYMIELEC. Donc aujourd'hui, on a un outil qui s'appelle AVOB [Alternative Vision Of Business, ndlr], qui est effectivement un outil interactif et qui permet de suivre quasiment en direct les consommations de chaque site, de chaque point de livraison. Donc oui, on peut le suivre de manière interactive.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça ce couple avec aussi une potentielle plateforme Enedis.

Gaëlle CARLOT-REBEC : En fait, tout le monde, enfin. Aujourd'hui, les économies d'énergie, c'est vraiment en vogue, tout le monde développe sa plateforme donc Enedis aussi a développé une plateforme. On avait voté une convention d'ailleurs je ne sais plus à quel Conseil et donc, du coup, on a une plateforme Enedis où on

peut avoir même la consommation en temps réel.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

° PREND ACTE du rapport annuel 2022 du Territoire d'Energie Var (TE83)

+ DIT que ce rapport sera consultable en Mairie et sur le site internet de la Commune

N° 23 07 22

Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPV - année 2022

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 1411-13, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-39, Vu la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la Transition Écologique Pour la Croissance Verte (LTECV), Vu la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année à chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, Considérant le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPV transmis à la Commune par voie dématérialisée,

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 27 sur 38Considérant que ces rapports annuels doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé le 1% janvier 2014 de la fusion des Communautés de Communes Provence d'Argens en Verdon (10 communes hors Bras) et Verdon Mont Major (5 communes).

Le rapport retraçant l'activité 2022 de la CCPV a été adressé à la Commune, par voie dématérialisée

Aussi, conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

En application de la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de l'Assemblée délibérante.

Julien DRIDI : Le rapport, il a été transmis ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, il y avait possibilité, tu as reçu, possibilité de le consulter à l'accueil

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPV

+ DIT que ce rapport sera consultable en Mairie et sur le site internet de la Commune

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal :

Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020

+ Décision 26/2023 du 28 septembre 2023 : Décision modificative n°2 — Budget communal

Dépenses «) Recettes @

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT ;

D-7391112-01 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 €| 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € logements vacants

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 3 200,00 €| 0,00 €| 0,00€

D-6584-01 : Amendes fiscales et pénales 3 200,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 3 200,00 €| 0,00 € 0,00 €l 0,00€

Total FONCTIONNEMENT. 3 200,00 € ‘3 200,00 € 0,00 € 0,00€

ë INVESTISSEMENT. i

D-10226-028 : Taxe d'aménagement 0,00 €| 10 500,00 €| 0,00€ 0,00 €

TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 40 500,00 €| 0,00 € 0,00€

D-2313-028 : Constructions (en cours) 10 500,00 € 0,00 €l 0,00€ 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 40 500,00 €| 0,00 €| 0,00 € 0,00€

Total INVESTISSEMENT 10 500,00 € 10 500,00 €

+ Décision 27/2023 du 19 octobre 2023 : Attribution du MAPA -— accord-cadre à bons de commandes : Travaux de voirie pour la Commune de Rians : Création, renforcement, grosses réparations, entretien courant et fournitures

Ÿ__ Attributaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Y _ Durée : 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, dans la limite de 48 mois

Ÿ. Montant: Minimum : 50 000,00 € HT

Maximum 400 000,00 € HT

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 28 sur 38Catherine MICHEL : Je pourrais demander une précision là justement ? Pourquoi 50 000 en fait ? Parce que

c'est annuel ça ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui. C'était pour se dire que quoi qu'il arrive, Yves [MANCER, ndir] a posé la même question, en disant c'est pas beaucoup. On convient que ça ne soit pas beaucoup, mais c'est... Il faut border les choses, donc on assure à la société un minimum de travaux sur la Commune de 50 000 jusqu'à 400 000. Forcément, 50 000 on les dépasse largement mais si la situation financière, ou alors les besoins, par exemple de toiture, est supérieur une année à la réfection de voirie, ça nous permet de faire moins de voirie une année pour compenser et équilibrer les dépenses communales. Voilà pourquoi il y a une somme très basse on va dire, et une somme qui correspond, pas à la réalité, mais qui correspond à une possibilité de la Collectivité.

Catherine MICHEL : En fait, ça a une incidence par rapport aux offres. L'entreprise, elle va faire des offres certainement moins intéressantes si on est plus dans la réalité, je sais pas moi, 200 — 400 ou. Parce que bon, l'entreprise sur 50 000, peut-être qu'elle va faire des offres beaucoup moins, non, je ne sais pas.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je te dirais pour, Yves [MANCER, ndir] étant présent aussi, par rapport au précédent marché, non les prix sont beaucoup plus intéressants. Parce que oui, en plus on est dans une conjoncture où les travaux se sont ralentis. Donc oui, les propositions que nous avons eues sont beaucoup plus intéressantes, moi je dirais presque du simple au double, mais pour certains postes, oui certains postes, c'est très intéressant. Parce qu'à cela, il n'y a pas que le bitume, tu as tout, toutes les reprises de PVC, les caniveaux. Donc sur la masse du potentiel du marché, oui, on se retrouve avec une offre qui est bien plus intéressante, mais on ne pouvait pas marquer chaque année 300 000 Quoi ? Ah oui, oui, Alors il va préciser après. Oui, on ne pouvait pas se permettre de marquer 300 000 si après, derrière, il n'y avait pas une capacité, parce qu'il y a d'autres projets à réaliser. Non mais c'est plus intéressant. Enfin, le marché était plus intéressant que la dernière

fois. Voilà la réponse

Catherine MICHEL : Ça m'a surprise parce que d'autant plus quand on sait que, quand même, l'entretien de la voirie, c'est quand même une dépense obligatoire. Donc ça m'a surpris l'histoire de 50 000 € par an en fait. Quand tu dis, bah oui, bien sûr tu as des priorités sur les toitures ou autres, il y a quand même des dépenses

qui sont autres que prioritaires, qui sont obligatoires quand même.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais elles sont obligatoires. Mais par exemple, la rue du Suquet, elle était prévue pour cette année. Entre temps, un permis a été déposé et vous avez dû le voir, la rue elle est défoncée, ils ont ouvert les murs. Donc j'ai rencontré le propriétaire dans la rue qui m'a dit Il me faut encore à peu près deux mois pour finaliser. On n'allait pas. Donc c'était les subventions au titre de la rénovation pour l'assainissement, Les subventions sont là, les travaux, on était prêt à les engager, donc on arrivait à un seuil d'à peu près 100 000 €. On ne peut pas les engager parce que si on fait cette rue-là derrière, avec les travaux, ils vont nous la bousiller. Donc, tu vois, il y a une incertitude. Les Aires des Moulins, on a délibéré pour récupérer dans la succession de Mireille DENANTE. Après étude, c'est en voie, dix héritiers, donc ça veut dire qu'il faut que tous les héritiers nous cèdent la voirie. Donc tout ça, c'est 100 000 € d'estimatif pour refaire la rue, mais il faut l'accord et la cession de dix héritiers, ça prend du temps. Si on avait considéré que chaque année on allait faire la rue du Suquet pour 200 000 € et qu'on ne puisse pas répondre, quelque part ce n'était pas cohérent. On allait faire de la voirie pour faire la voirie là où il n'y a pas le plus de besoins, donc, c'était une sécurité. Je pense que nous avons bien fait de le prendre comme ça parce qu'on ne maîtrise pas tout. On a l'exemple de la rue du Suquet avec ces permis mais Olivier [VESPERINI, DGS, ndlr] veut rajouter quelque chose. Vas-y, vas-

y.

Olivier VESPERINI, DGS : Oui, je voulais simplement préciser que sur l'ancien accord cadre, donc le précédent, il y avait un minimum de commande de zéro. Donc en fait, le fait d'avoir mis un minimum, c'est qu'effectivement… Alors le code de la commande publique impose un maximum, parce qu'on peut faire un accord sans minimum sans maximum. Donc là je vous laisse imaginer les entreprises, elles ne savent pas ce vers quoi elles s'engagent. Donc aujourd'hui, le code a cadré avec obligation d'un maximum, par contre il n'y a pas obligation d'un minimum. Donc on aurait pu fixer zéro, 50, 100, etc. Donc il a été décidé de faire un minimum de 50, effectivement, c'est la volonté de dire que la Commune s'engagera à minimum de faire 50 000 € de commande, alors elle fera probablement plus, mais en tout cas pas moins et, effectivement, dans le cadre de l'appel d'offres, on a eu quatre entreprises de TP [Travaux Publics, ndir] qui se sont positionnées, dont une, la lauréate en l'occurrence EIFFAGE, qui a fait une offre très très agressive, en tout cas très très intéressée, avec des prix, des postes de prix pour partie pour certains, à la baisse par rapport aux lauréats, au sortant pardon, à tel point que la commission MAPA a quand même sollicité, par le biais d'une négociation, tout du moins d'une revoyure, a sollicité l'entreprise, savoir si elle n'avait pas formulé une offre anormalement basse. Ce qui n'était pas le cas puisque le candidat a présenté tout un calcul dans ses prix et en plus, c'est EIFFAGE donc, quelque part, on était en droit de se douter qu'il ne partirait pas à perte. Mais en tout cas, effectivement, au final, on a eu une offre très intéressante en termes de prix et donc c'est un accord cadre qui sera sur quatre ans. Donc pendant quatre ans, il y a cette possibilité là d'être bordé entre 50 et 400 000 € pour des bons de commande de toutes sortes concernant la voirie et éventuellement aussi, comme sur le précédent marché, des murs, des gabions, etc. Bon voilà, c'est du réseau aussi, un peu.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà. Bon moi je ne savais pas que dans l'ancien marché c'était zéro mais bon, on

s'engage à faire 50 000 au minimum.

Catherine MICHEL : Dans l'ancien marché, il y avait les travaux qui étaient désignés en fait.

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 29 sur 38Christophe VERCOUTRE : Oui mais c'était zéro

Catherine MICHEL : Le marché n'était pas à zéro puisqu'il y avait les bons de commande de la voirie à réaliser.

Christophe VERCOUTRE : si. si, le marché était à zéro. Mais vous pouvez revenir en Mairie si vous voulez revoir, c'était bien zéro le minimum. Donc 50 000 minimum, c'est toujours mieux que zéro minimum.

Catherine MICHEL : C'est sûr qu'en comparaison.

Christophe VERCOUTRE : Oui, tout à fait.

Catherine MICHEL : Il y aura toujours…

Christophe VERCOUTRE : Mais si vous voulez, vous pouvez revenir en Mairie et on vous sortira les dossiers.

Catherine MICHEL : Non, non merci, je suis bien à ma retraite, je suis très bien, je ne reviendrai pas en Mairie.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais bon après, l'objectif, ce n'est pas de faire du bitume pour faire du bitume. On fait là où il y a des besoins, donc une année on ne peut pas le faire, comme je vous l'ai expliqué pour le Suquet. bah ça sera sur l'année 2024 quand ils auront fini leur garage, au moins on fait une voirie. Déjà, on n'a pas la certitude qu'elle dure ad vitam aeternam parce qu'il y a des évolutions au niveau de l'urbanisme et des zonages, donc déjà faisons du travail propre sans être bloqués par des chantiers qui puissent dégrader le système

Catherine MICHEL : Après, j'ai bien entendu.

Julien DRIDI : Les rustines qu'il y a eu là, en ce moment, elles font partie du marché ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, tout fait partie, oui, ça, le pluvial, les bordures, les petits murets qui rentrent dans le truc, les parkings en tout venant. en fait, c'est très large dans le champ des possibilités de voirie et.

Joël BLANC : Les rustines quand même, c'est de l'enrobé à chaud, pas de l'enrobé à froid ou du bicouche. Du coup, ça devrait tenir, ça devrait tenir longtemps

Nicolas BRÉMOND, Maire : M'enfin…

Julien DRIDI : Ça a déjà été fait comme ça, ça n'a pas tenu.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà, c'est de la réparation pour pas que les gens abîment leur voiture.

Joël BLANC : Justement, Chemin du Jas, là-haut, on a prévu autre chose à des endroits où c'est beaucoup plus abîmé que le reste, voire sur certains endroits et les emplois partiels, disons sur 50 mêtres par exemple, en enrobés à chaud, ça se fera sur le mois de Janvier.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et puis après il faut attendre en fonction du froid.

Julien DRIDI : Sur les Jas et la Rigaude, c'est ça ?

Joël BLANC : Sur les Jas. Il y a un morceau sur les Jas, il y en a ailleurs aussi, à d'autres endroits, il y en a au Chemin des Toulons, il y en a trois, quatre endroits comme ça, ou cinq ; à la chapelle aussi de Vignelaure, pas à la chapelle, sur la route, bien sûr. c'est complètement défoncé. Le but c'est de faire quelque chose de durable et de pas faire que reboucher des rustines. Après, on fait comme dit Nicolas [BRÉMOND, ndir] avec nos moyens.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et on fait en sorte que les gens n'aient pas leur véhicule dégradé avec un manque d'entretien ou du moins une volonté de faire un chemin à 200 000 et de laisser les trous à côté.

+ Décision 28/2023 du 13 septembre 2023 : Convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement — FOL du Var pour les activités cinéma — année 2024

Ÿ_ Attributaire : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT — FOL du VAR

Durée : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2024

Montant: 8 542,07 € net

+ Décision 29/2023 du 07 novembre 2023 : Contrat d'engagement d'un orchestre de variétés Ÿ_ Attributaire : Groupe de musique XXELLE

Durée : 1 jour, le vendredi 09 août 2024, de 21h30 à minuit 30 environ

Ÿ_ Montant : 2 200,00 € TTC

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 30 sur 38Décision 30/2023 du 23 novembre 2023 : Modification de la Régie de Recettes « Régie Piscine — Rians »

Modification de l'article 8 : Un fonds de caisse d'un montant de 200,00 € est mis à disposition du régisseur.

__ Modification de l'article 9: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à

conserver est fixé à 13 000,00 €.

Décision 31/2023 du 23 novembre 2023 : Modification de la Régie de Recettes « Régie Droits de place et location — Rians »

* Ajout d'un article : Un fonds de caisse d'un montant de 100,00 € est mis à disposition du régisseur.

Décision 32/2023 du 23 novembre 2023

« Spectacle Best of des 30 ans » - Show MEPHISTO

Ÿ__ Attributaire : MEPHISTO EVENTS

: Contrat d'engagement d'une prestation artistique

* Durée : 1 jour, le samedi 03 août 2024, pour une durée de passage de 4 heures Y_ Montant : 6 500,00 € TTC

Décision 33/2023 du 24 novembre 2023 : Attribution de l'accord-cadre alloti à bons de commandes multi-attributaires passé selon la procédure adaptée : Entretien des Espaces Verts de la Commune

de Rians

Ÿ_ Titulaires des lots : voir tableau en annexe

Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2024

Montant minimum de l'accord-cadre (tous titulaires confondus) :

Montant maximum de l'accord-cadre (tous titulaires confondus) :

Entretien des espaces verts de la commune de Rians

Lot n°1 Tour de l'horloge / Presbytère André Nature & Jardin

8 000,00 € HT par an

35 000,00 € HT par an

Numéro 2

SAS Agri Balaguer

Lot n°2 Montée et traverse de l'Église André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°3 Rond-point Ginasservis André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°4 |Rond-point Jouques L&M Paysage Les jardins de Cyril

Lot n°5 |Rond-point St-Maximin André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°6 |Carrefour gendarmerie L&M Paysage Les jardins de Cyril

Lotn°7 |Gare routière André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°8 |Stade municipal Les jardins de Cyril L&M Paysage

Lotn°9 |Camping municipal / City-foot Les jardins de Cyril /

Lot n°10 Piscine municipale André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°11 [Tennis/stabilisé/parking GS/maison solaire/Alphéran L&M Paysage Les jardins de Cyril

Lot n°12 [Parc Saint-Sébastien / Verrerie André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°13 |SAJ / Place du château L&M Paysage Les jardins de Cyril

Lot n°14 [HLM/parking Farraillon André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°15 [Ecole maternelle / Impasse des Aires L&M Paysage Les jardins de Cyril

Lot n°16 [Cinéma L&M Paysage Les jardins de Cyril

Lot n°17 [Jeu de boules/Club des aînés L&M Paysage Les jardins de Cyril

Lot n°18 [Parking de l'Esplanade/chemin de Cabrol Les jardins de Cyril L&M Paysage

Lot n°19 [Salle des fêtes André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°20 [Avenue Franklin Roosevelt André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°21 [Parking rue du lavoir neuf Les jardins de Cyril L&M Paysage

Lot n°22 [Avenue du 19 août 1944 / Chemin de Loubette Les jardins de Cyril L&M Paysage

Lot n°23 [Montée et chapelle Saint-Enfant André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°24 [Eglise côté Mairie André Nature & Jardin SAS Agri Balaguer

Lot n°25 [Chemin des herbes Les jardins de Cyril f:

Lot n°26 [Forfait journée intra muros André Nature & Jardin Les jardins de Cyril

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc si vous me demandez comment ça se fait qu'on le repasse. En fait, le montant qui avait été pour trois ans était trop important. Du moins, le minimum rentrait dans le cadre légal, mais le montant était trop important donc la Préfecture nous a précisé qu'il fallait revoir la chose donc on est revenus à un accord cadre annuel. Alors pourquoi annuel ? C'est toujours le principe de vouloir continuer à travailler avec des entreprises locales parce que, si on l'avait ouvert tel que la Préfecture nous le précisait sur trois ans, on se retrouvait avec des entreprises peut être moins chères mais pas locales. Donc je vous avais expliqué que les agents qui ont quitté la fonction publique, ou du moins certains en disponibilité, ndlr], l'objectif ce n'était pas de prétériter l'économie locale. Donc nous sommes repartis sur une année, ça a fait refaire les démarches, mais l'objectif c'était de conserver des entreprises locales. Ensuite, je le précise, les entreprises qui ont été attributaires ne sont pas forcément celles qui vont intervenir. Je m'explique. André Nature & Jardin peut passer en second s'il ne répond pas dans un temps, s'il n'a pas le temps, s'il a du boulot, donc c'est Balaguer qui prend le dessus. Pareil, L&M Paysage, ça devient Les jardins de Cyril, il n'y a rien de gravé dans le marbre. C'est à la fin de l'année que vous pouvez, pour ceux qui s'intéressent, regarder qui a agi sur le territoire. Mais en regardant, on sait très bien que certains ne peuvent pas porter complètement la charge de travail parce que s'ils ne

Page 31 sur 38 « Mis en ligne 06 février 2024 »travaillent que pour la Commune, ils perdent tous les clients à côté. Donc l'intéressant, c'est de faire le constat en fin d'année pour voir qui c'est qui a eu le marché, enfin le marché, les attributions dans des périodes données et vous verrez que les choses s'équilibrent et que ça ne représentera pas forcément ce qui est indiqué sur le tableau. C'est simplement le principe du marché d'accord cadre, quand le premier ne peut pas répondre dans un temps donné, c'est l'autre qui prend la place et s'il ne peut pas, c'est celui d'après, enfin voilà, c'est l'objectif premier, faire travailler les entreprises locales.

Catherine MICHEL : C'est bien d'avoir donné ces précisions parce que. Alors, déjà, je n'ai pas compris pourquoi on a relancé puisque le marché qui a été signé au mois de mai, je crois que c'était le…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce que la Préfecture nous a dit le… c'est un peu comme le marché de la voirie. On a mis un minimum, le minimum rentrait bien dans la somme des 45 000 où on n'est pas obligés de lancer un MAPA [Marché À Procédure Adaptée, ndir], mais en prestation de services, mais là on arrivait au maximum, même s'ils ne le faisaient pas, on avait mis un minimum et un maximum comme là 8000 à 35000 mais la

somme.

Catherine MICHEL : C'était 10000 et 40000.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà, Donc ils ont considéré que ça ne rentrait pas, non, c'était plus, sur quatre ans. Oui, oui, parce que ça c'est annuel, mais c'était sur quatre ans. On l'avait lancé…

Catherine MICHEL : J'ai la décision, 10000 - 40000. Mais là, les 8000 - 35 000, c'est par an ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est par an. Mais on fait un marché chaque année, on va le relancer chaque année, alors que la dernière fois on était partis sur quatre ans. Donc tu multipliais cette somme par quatre, on

n'était plus dans le champ de l'accord-cadre sans MAPA, c'était ça en fait la problématique.

Catherine MICHEL : Bah oui, bien sûr. Ah il sera relancé chaque année.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On avait calculé le seuil minimum, donc le seuil minimum et la réalité de ce que l'on consomme qui est plutôt de l'ordre de 22 000 € par année. Et nous on était partis sur le moins jusqu'au plus en fonction des besoins, l'évolution de la météo et tout. Et le plus n'a pas été considéré comme légitime. Bon

après c'était.

Catherine MICHEL : Bah oui, c'est sûr, ça dépasse les seuils si c'est sur quatre ans.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On s'en doutait un peu, c'est pour ça que on n'a pas fait une valise comme on dit. Mais l'objectif c'était de redémarrer et donc on relancera chaque année parce que, comme je vous précise c'est, l'objectif c'est d'avoir des entreprises locales et ce qui n'était pas le cas.

Catherine MICHEL : Et puis c'est bien de le préciser parce que, du coup, par rapport aux attributaires du mois de mai, bah c'est vrai que c'était beaucoup Les jardins de Cyril qui étaient attributaires au mois de mai.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Tout à fait.

Catherine MICHEL : Et là c'est beaucoup André Nature & Jardin.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, mais tout à fait.

Catherine MICHEL : Donc en plus quand on sait que c'est, il faut le soulever quand même, qu'il y a un lien de parenté avec l'élu quand même qui est responsable des marchés publics, c'est sûr que c'est bien de nous

préciser qu'il faut voir plutôt le résultat, eh oui, quand même.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors en fait, pour tout te dire, comme j'ai lu quand même vos petites informations à la population, donc je me doutais bien que, quand il y a moyen de laisser supposer des petits arrangements en famille, vous êtes assez forts. Donc je l'ai précisé. Je pense qu'à un moment donné, il faudra peut-être expliquer comment on accorde des permis à des élus et que le tribunal refuse. Parce qu'après, quand on veut rentrer, non mais quand on veut rentrer dans les explications et être vraiment factuel, il faut quand même expliquer ceux qui font du travail dans une pure légalité, en pure transparence et ceux qui omettent les petits problèmes. Donc je ne vais pas polémiquer mais, à mon avis, avant de s'attaquer sur ces notions là, à un adjoint qui, d'abord, n'y est pour rien, avec un marché qui à la fin, c'est pour ça que je l'ai précisé, va permettre de voir. Voilà, je pense qu'avant d'écrire à la population et de supputer des choses, on balaie un peu parce que c'est très facile, nous aussi, de communiquer et de porter des choses qui sont factuelles, que l'on peut trouver sur des jugements. Je pense qu'à un moment donné, il faut rétablir un peu d'équité, de quiétude sur les choses.

Catherine MICHEL : Bon après, André Nature & Jardin, sur 2023, il a quand même été... il a eu le chiffre

d'affaires le plus élevé que tous les autres.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais il a participé comme tout le monde, a visité, c'est purement légal que de participer à un marché, d'être local et de travailler et de faire en sorte que même au regard de la Collectivité, on estime que de travailler pour sa Commune, on n'a pas besoin de gagner plus que de raison, qu'on fait aussi un geste pour sa Collectivité. Moi, je trouve qu'il est beaucoup plus légitime d'entendre dire qu'il a répondu et il est

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 32 sur 38le moins cher que de dire comme, même à l'époque, je me rappelle très bien en 2007, qu'un élu s'engraisse en faisant un bulletin municipal, qu'un élu obtient un permis alors qu'il n'est pas en zone constructible. Là on parle de quelqu'un qui fait le tarif le moins, qui répond à un marché. Et c'est pour ça que c'est très important de nuancer les choses entre la légalité des choses et le passe-droit.

Yves MANCER: J'aurais juste une question, mais pas dans ce répertoire là. Le délai de laisser la possibilité que le premier puisse ne pas réaliser, puis on fait appel au second. Ça signifie qu'en termes de prévisions de dépenses, on peut difficilement. C'est-à-dire que, si le premier, quel que soit le premier, ne réalise pas, on prend le second et le prix du marché n'est plus le même.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est pour ça qu'on est entre 8000 et 35000, parce que c'est la fluctuation en fonction des possibilités de chacun.

Yves MANCER : C'est par rapport à ça.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, alors c'est par rapport à ça et par rapport à la météo. Parce que c'est vrai qu'on s'aperçoit une année de sécheresse, une fois que tu as coupé, c'est fini. S'il pleut beaucoup, une année, c'était dans les 22 000 à l'année la dernière fois. Il se peut qu'on en ait pour 34 000 parce que la météo soit plutôt clémente aux plantes et qu'il faille intervenir trois fois. En fait, ça va être en fonction des besoins, mais on ne peut pas dépasser les 35 000 en matchant entre les entreprises et avec les projets qu'on a besoin de leur faire faire.

Catherine MICHEL : Et, pour finir, est-ce qu'on pourra avoir le document de consultation ? Comme vous nous donnez à chaque consultation et le rapport d'analyse d'offres. Je le demande par mail ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, tu peux le demander à Olivier [VESPERINI, DGS].

Catherine MICHEL : Je lui demande par mail, je fais une demande ? D'accord. Et, de mémoire, vous connaissez le forfait journée intramuros ? Parce qu'il est nouveau ce lot.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors en fait, ce lot, c'est moi qui l'ai demandé. J'explique.

Catherine MICHEL : Et le prix du forfait là ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je ne l'ai pas en tête. Olivier [VESPERINI, DGS, ndlr], est-ce que tu as le prix journalier ? J'explique. En fait, on s'aperçoit que quand l'herbe pousse vite, et moi ça, ça m'ulcère. Alors on va

me dire, ceux qui sont attachés à l'environnement, me dire l'herbe n'est pas sale, c'est vrai mais, tous les jours, quand l'herbe pousse, j'ai des riverains qui m'appellent en disant sur mes murs j'ai de l'herbe, sur des murs j'ai de l'herbe. Donc j'ai demandé dans ce marché, qu'on m'établisse une journée de coupe au Rotofil de l'herbe au pied des murs. Parce que, pour certains c'est propre, pour certains c'est même esthétique, il y a des endroits, pour d'autres c'est un harcèlement permanent. Donc j'ai demandé à ce qu'on établisse ça comme ça, ça nous laisse la liberté de dire il y aura une intervention, parce que quand on a des chardons hauts comme ça, je pense qu'il y a une légitimité quand on a quatre plantes et qu'elles sont bleues et que c'est joli, on ne peut ne pas intervenir. Mais au moins ça nous permet d'avoir cette articulation et cette facilité d'intervention sans. Parce qu'un agent, quand tu le mets, on a fait le constat, qui coupe, le temps qu'il coupe, de l'autre côté, ça a repoussé. Voilà, donc on s'est dit là, au moins, on peut lancer le principe d'une intervention journalière en fonction des besoins et répondre aux exigences. C'était une volonté de ma part parce que la dernière fois, je l'avais demandé, ça avait été omis. Et j'ai assez râlé, parce qu'on peut trouver la rue très propre, mais pour certains, la balayeuse

passe, ramasse tout, mais deux herbes, bah vous êtes sûrs que, même si c'est propre, on va vous dire « tiens, il y a de l'herbe ». Bon, à un moment donné, j'ai plus toutes les solutions. Donc la solution c'est de mettre une journée de travail en plus, au forfait, mais il va donner le tarif.

Olivier VESPERINI, DGS : André Nature & Jardin, il est à 230 €, forfait journée.

Nicolas BRÉMOND, Maire : 230 forfait journée.

Olivier VESPERINI, DGS : Donc sans TVA puisque auto entrepreneur et Les jardins de Cyril, je vais vous dire ça de suite, il est à 380, par contre hors taxes, non, non, sans TVA également.

Nicolas BRÉMOND, Maire : 340.

Olivier VESPERINI, DGS : 380.

Questions diverses :

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà. Ensuite, le point que je voulais vous dire, c'est que la taxe d'habitation sur les logements vacants disparaît l'année prochaine. Donc nous avons reçu un courrier précisant que nous avions la possibilité de délibérer pour récupérerà peu près 18 000 ou 19 000 € de recettes au titre des taxes d'habitation sur les logements vacants, sachant que nous-mêmes, Commune, nous payons. Ça fait, ça apparaît, mais on nous les rembourse, nous payons des taxes. Simplement, la possibilité ne se portait que sur les taxes

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 33 sur 38d'habitation sur les résidences secondaires. Donc si vous regardez, là aussi, notre programme, l'objectif c'est de ne pas pénaliser fiscalement les Riansais, donc nous avons décidé qu'il ne fallait pas le délibérer parce qu'on délibérait si on était simplement d'accord de transférer sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et ça nous obligeait à augmenter de 24 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Donc le postulat, c'était de ne pas augmenter, mais aussi de se dire quand même, une personne âgée ou peu importe, qui est sur la Collectivité, paye déjà une taxe d'habitation majorée. Elle ne vient pas souvent, elle a 323 € de redevance d'ordures ménagères pour deux mois, tout ce qui est la scolarité, elle porte quelque part, par son impôt, déjà des prestations qu'elle n'utilise pas. En fait, au quotidien, toute la charge financière, elle l'a, mais elle n'en bénéficie pas. Donc voilà, on est partis sur le principe de dire nous ne sommes pas une zone touristique ou c'est la résidence secondaire qui porte l'économie et qui porte la dynamique, donc nous ferons en sorte de faire des économies. Vous avez vu que nous avions pris en charge la Fête de la Courge, ce qui nous a amené à peu près 15000 € en moins de subvention pour porter. Nous ferons pareil, nous ferons en sorte de faire des économies pour ne pas pénaliser les résidences secondaires et les Riansais qui sont très contents d'être chez nous mais qui, à mon sens, ne méritaient pas qu'on leur augmente encore de 24 % leur taxe d'habitation du fait simplement qu'ils soient en résidence secondaire. Nous ne sommes pas Saint-Tropez, toute la population a un feu d'artifice par an, mais on ne va pas en faire plus pour justifier une hausse. Voilà. Donc c'était juste pour vous dire que ce choix, je le pense, au-delà même de notre programme, je le pense équitable au regard des

propriétaires en résidences secondaires.

yves MANCER : Tout à fait. Alors, est ce qu'il a été évalué le manque de recettes, la compensation qui doit être

faite ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors la recette, c'est à peu près 18 500 pour la taxe d'habitation. Simplement, oui oui, non, mais je ne l'ai pas, mais j'avais retenu 18 000 € et quelques. Là on a demandé des exonérations parce qu'on avait reçu pour la prison la taxe sur les logements vacants. Donc j'ai épluché un peu tout ce qui était légitime à demander l'exonération, mais on a reçu les logements qui sont fermés, on a reçu l'hôtel Mery, donc quand on extrait aussi tout ce que la Commune paye au niveau de la recette, finalement derrière ça re-rentre sur une autre recette, donc on devrait perdre dans les 15000 € de recettes. Mais c'était surtout, il y a des Communes où je sais que ça a été un tollé parce qu'il a fallu augmenter jusqu'à 40 % la taxe sur les résidences secondaires. Nous ne sommes pas quand même une zone touristique. Moi, je pense que d'avoir un apport de résidences secondaires à Rians l'été pour une dynamique, c'est quand même très bien. Il faut, il faut quand même savoir où on vit et connaître notre territoire et pas aller trop loin dans la fiscalité. Voilà. Avez-vous des

questions ?

Catherine MICHEL : Deux questions par rapport au grand livre qu'on a reçu. Alors déjà, juste pour savoir en fait Il y a des prestations de transcription audio du Conseil Municipal. Donc en fait, c'est la retranscription écrite,

c'est ça ?

Nicolas BRÉMOND, Maire: Oui.

Catherine MICHEL : Ah d'accord, c'est fait par Initiatech maintenant.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, en fait la clé USB part chez Inititech et elle retranscrit.

Catherine MICHEL : Parce qu'on avait posé la question…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce que les deux premières fois, c'est Christelle [CAMINATI, Responsable

affaires générales, ndlr] qui le faisait mais ça prenait une semaine

Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : Une dizaine de jours ça prenait à peu près et maintenant ça prend un peu plus de deux jours. Parce que c'est retranscrit au kilomètre et ensuite il y a toute la mise en

page, etc.

Catherine MICHEL : Mot par mot, oui, oui.

Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : Donc deux jours au lieu de dix jours…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors au prix de l'agent chargé, je ne sais pas si tu as le montant, mais au prix de l'agent chargé, c'est donné. Oui oui, oui oui, non mais on s'est dit quand même, tant de temps passé pour

retranscrire alors qu'il y a d'autres choses à faire.

Yves MANCER : Le seul inconvénient, c'est bien de le faire comme ça, et bien c'est qu'effectivement sur le kilomètre et lorsqu'on le lit, c'est illisible parce que, comme il n'y a pas la ponctuation qui va avec. C'est vrai que c'est vraiment pas confortable à lire. Et je pense que c'est vrai pour tout le monde, parce que le même texte, en mettant la ponctuation au bon endroit, ça change complètement le contenu.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui oui.

Yves MANCER : Là c'est vrai qu'on le lit, c'est plutôt barbant, bon c'est un peu l'inconvénient du système …

Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : Mais là il est rectifié.

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 34 sur 38Yves MANCER : Je termine s'il te plait.

Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : Pardon.

Yves MANCER : C'est un peu l'inconvénient du système …

Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle le retouche Christelle [CAMINATI, Responsable affaires générales, ndlr] après

Yves MANCER : Voilà, il faut aussi le corriger mais c'est vrai que la ponctuation c'est très important et ça, ça améliore considérablement la lecture.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi-même je me dis « j'ai dit ça ? » Parce que, quand on parle, on ne fait pas cas

à ce que l'on dit. Je suis parfois étonné de ce que je peux dire.

Catherine MICHEL : Après, toujours sur le grand livre, je sais que, au dernier Conseil, il avait été relevé des frais d'obsèques qui avaient été pris en charge par la Commune et tu avais répondu que c'était par rapport au

fait qu'il y avait des.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, qu'il n'y avait pas de pas d'héritier.

Catherine MICHEL : Voilà et donc c'était une obligation pour la Commune. Il y en a eu un deuxième de frais d'obsèques payé par la Commune. Alors le premier, c'était du 800 €, là c'est quand même du 2 000 €. Donc là,

on peut savoir, c'est quoi ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors là par contre, c'est une succession qui est en train de se régler. Là où j'ai des

sous. Oui, j'ai fait une remarque parce que c'est une succession où il y avait des liquidités pour tout dire et les héritiers et le Notaire vont tout récupérer. Donc là on va pouvoir récupérer les frais.

Catherine MICHEL : Ils vont rembourser, d'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, parce que l'autre, il n'y a pas d'héritier, mais là il y a un héritier, il y a un bien,

donc.

Catherine MICHEL : D'accord et je reviens, alors j'ai lu le PV du dernier Conseil, sur cette opération, cette prestation de fossoyage par Cristal. Quand j'ai lu le PV, je n'ai pas compris pourquoi il y a.…., on paie cette prestation. Alors on a parlé de procédure de reprise de concessions, mais là ce n'est pas le cas. Quand Cristal il fait des opérations de fossoyage, il fait quoi alors ? Il fait un trou, c'est ça ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, ils enlèvent les ossements en fait.

Catherine MICHEL : Ah non, c'est pas ça, si ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, c'est pas ça. Mais ça, on en a fait sept quand même.

Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : En fait, c'était des..., comment ça s'appelle, les concessions mises à disposition gratuitement pendant cinq ans, des terrains communs. Et une fois que ça arrive à échéance, pour pouvoir récupérer et les réattribuer, il faut que ce soit vidé.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais en fait, c'est le même principe…

Catherine MICHEL : C'était pas les reprises de.

Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : Non

Catherine MICHEL : Ah voilà, on est bien d'accord.

Christelle CAMINATI, Responsable affaires générales : C'était des terrains communs.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah non mais je pensais que oui. Mais en fait on a la possibilité, quand ce sont des terrains communs, au bout de cinq ans, de retirer et des perpétuités, voilà. Donc on a fait en sorte, compte tenu du manque de place, de pouvoir enlever, mais rien à voir avec la procédure. Non, non, la procédure ça va durer un an. Par contre, forcément. il y aura là aussi une prestation de Cristal, ou d'autres, parce que là il y aura une mise en concurrence costaud parce qu'il y a 107 tombes déclarées à l'abandon. Certains sont déjà venus nettoyer. D'abord, on a vu vite que les herbes qui faisaient un mètre, certains ont réagi. Voilà. Mais la procédure, on vous dira exactement combien de tombes vont être récupérées au terme d'un an, mais ça passera au

Conseil.

Yves MANCER : Deux questions, s'il te plaît. La première, je ne sais pas, je ne me suis pas encore penché vraiment sur le problème, je ne l'ai pas creusé. Ça concerne la présence d'une Conseillère Municipale, MICHEL Renée pour ne pas la nommer, qui est donc absente du Conseil et, pour cause, elle n'habite plus Rians. Et au- delà de ça, au-delà de ça, c'est qu'elle ne réside plus sur Rians. La question de fond qui est posée est la

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 35 sur 38suivante : Est-ce qu'un conseiller, enfin est-ce qu'une personne a le droit de siéger au conseil lorsque, je termine, s'il te plait.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Vas-y, vas-y.

Yves MANCER : Je termine mon intervention et après j'écouterai les réponses. Donc c'est de savoir si une personne qui ne réside plus, enfin qui n'habite plus sur la Commune, peut siéger au Conseil. La réponse est oui. La seconde question que je pose, c'est lorsqu'elle n'a plus d'adresse foncière sur la Commune peut-elle toujours siéger au niveau du Conseil ? Je ne sais pas.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors je te dirai, Yves [MANCER, ndlr], tu l'as vécu.

Yves MANCER : Non.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Gisèle CHAMBOULEYRON.

Yves MANCER : Non.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle est partie à Saint-Maximin, elle a vendu sa villa.

yves MANCER : Elle n'était plus élue, après, elle a démissionné. Non mais c'est vraiment une question. Et en plus, en plus, en plus, et en plus, non mais en plus, Nicolas BRÉMOND, ndir], c'est que, au-delà de ça. Alors je sais pas, si déjà.

Nicolas BRÉMOND, Maire : En principe le texte dit oui.

Yves MANCER : Je sais que la personne qui ne réside pas mais qui a une adresse foncière sur la Commune, peut siéger au Conseil. Effectivement c'est arrivé à d'autres personnes sur d'autres mandats, je le sais parfaitement, d'où le oui.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oh non, c'est le texte qui dit que oui. Du moment que tu es élu au démarrage, tu

finis ton mandat.

Yves MANCER : Alors voilà, c'est la question, ça, je ne sais pas, donc ça c'est le premier point et du fait qu'elle ne réside plus sur la Commune et qu'elle n'a plus d'adresse, l'autre question, c'est peut-elle aussi donner des procurations quand on est dans ce cas, je ne sais pas ce qu'il en est, je pose la question, vous me répondez oui, vous me répondez donc oui, d'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je te réponds oui, mais après on peut chercher le texte. Ce que je sais, c'est que en fait, elle l'a cherché, mais moi je l'avais cherché de ton temps pour savoir s'il y avait légitimité. La seule différence c'est qu'il fallait, de ton temps, siéger une continuité de trois fois, si on ne siégeait pas, vous aviez autorité à pouvoir, je n'ai pas dit c'était automatique …

Yves MANCER : C'est plus vieux que ça, c'est en Conseil d'État qui remonte même avant...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais nous, dans le règlement, on ne l'a pas mis. C'est pour dire que voilà, le

règlement est différent

Yves MANCER : C'est plus vieux que ça le Conseil d'État, il remonte plus loin.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais pour dire que oui, quand tu es élu, tu peux finir ton mandat, même si tu

déménages.

Yves MANCER : Non mais déménager.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Par contre, je regarderai si Gisèle [CHAMBOULEYRON, ndlr] a démissionné ou pas. Pour moi, elle n'avait pas démissionné.

Yves MANCER : De toute façon, elle n'a pas fini le mandat, ça c'est sûr. Le droit de ne pas être présent est ok. c'est clair. Moi, c'est le fait de l'adresse. Ça, c'est la première question. La seconde question, ça conceme donc une association en particulier, la Rianserie. Je sais qu'effectivement elle n'a pas de subvention, mais elle jouit d'un local, donc je pense qu'à ce titre là, elle doit présenter un bilan moral et financier. Donc c'était pour avoir, en fait, parce que c'est une subvention, en fait un avantage qu'elle a, donc c'était pour connaître et avoir, par ta connaissance, son bilan moral et son bilan financier du fait qu'elle ait l'attribution d'un local municipal.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndir], tu veux répondre ? Mais je te dirais oui, elle a tout.

Voilà, comme la mise à disposition du Syndicat d'initiative.

Yves MANCER : Non. Oui, mais le Syndicat d'initiative a des subventions et il présente un bilan moral et financier. Et toutes les associations qui demandent une aide matérielle.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, tu as raison sur le principe des demandes de subvention

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 36 sur 38Yves MANCER : Et donc là, en l'occurrence, je me dis là, il n'y a pas de subvention, mais il y a un avantage en nature, donc c'est pour avoir connaissance de son bilan moral et financier.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, c'est qu'ils n'en demandent pas parce qu'ils jugent que leur action, mais ça tu dois le savoir aussi bien que moi, sert pour les concitoyens. Donc les recettes vont dans des lotos où ils font travailler, là je suis allé au loto la dernière fois, chaque commerçant ne donne pas, c'est l'association qui paye au commerçant un bon et le loto se fait avec les recettes. Donc c'est une action sur le territoire.

Yves MANCER : On le verra, comme toute association, on le verra sur le bilan financier.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, pas comme toutes les associations. Il y a des associations qui demandent un geste aux commerçants qui leur coûtent. Là, ils donnent de l'argent aux commerçants Riansais pour faire travailler le commerce local. C'est une action, enfin une association qui a une vocation à dynamiser le tissu

local.

Yves MANCER : C'est pas le sujet, non, non.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Pas comme d'autres.

Yves MANCER: Je ne remets pas en cause les statuts et les missions de l'association. Je demande uniquement, puisque la Commune met à disposition un local, à avoir connaissance du bilan moral et financier, c'est tout. C'est uniquement ma question, mais je verrai mieux au travers de ça toutes les missions qui sont faites et les situations financières, c'est tout. Comme je pourrais demander pour une autre association, Là, la question ne se pose pas pour d'autres et je me la pose pour celle-là. Voilà, c'était donc les deux points que je voulais évoquer je crois, si j'ai plus d'autre point. Mais non, je crois que... Ah oui, juste un dernier point, là c'est plus une remarque qu'une question, ça concerne la vidéoprotection.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui.

Yves MANCER: Malheureusement, sur la Commune, il y a eu un accident, je crois que tout le monde le sait, mortel. Il y a eu un délit de fuite. Je ne sais pas si la personne a été identifiée ou pas, je n'en sais rien, ce n'est pas l'objet de mon intervention. Par contre, si je le dis, c'est, je réitère la nécessité et l'importance de la vidéoprotection. À l'entrée du village, on a des caméras de vidéoprotection, à chaque rond-point, qui permettent d'identifier. Je pense que dans ce genre de situation, c'est très très important. Comme il est très important, à mon sens, que la Gendarmerie puisse être équipée et qu'elle ait enfin le fonctionnement de cette vidéoprotection. Alors il y a des problèmes techniques, il y a des problèmes d'entreprises, tout ça, d'accord, mais quand même, je pense qu'au bout de trois ans, on devrait arriver à résoudre ce problème. Et la sécurité, la sécurité, c'est d'actualité aujourd'hui plus que jamais, pas que sur Rians, c'est un élément qui est très important et je pense qu'on se doit de faire l'effort pour que le matériel devienne opérationnel et j'insiste, j'irais même plus loin dans mon raisonnement et je ne sais pas comment je pourrais le formuler. Moi, je serais même enclin à obliger les Collectivités à mettre de la vidéoprotection, au moins, au moins, à l'entrée des différentes Communes pour identifier les plaques minéralogiques, ce qui permettrait d'améliorer considérablement la sécurité en termes de vols, d'accidents, de délinquance et tout ce qu'il peut y avoir derrière. Donc c'était juste une remarque. Alors, ce n'est pas une question.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, non.

Yves MANCER : C'est un commentaire.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais c'est juste pour dire que la vidéoprotection fonctionne parce que la personne a été trouvée, donc c'est qu'ils ont pu retracer les mouvements, donc il y a bien eu une action. Après, il y a eu aussi la même chose sur la route de Saint-Paul, on ne peut pas mettre des vidéoprotections…, elles y sont, à l'entrée, donc ils ont trouvé. Mais la même chose s'est produite sur la route de Saint Paul, on ne peut pas avoir des vidéoprotection partout.

Yves MANCER : Si.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà.

Yves MANCER : Excuse-moi, j'interromps. Je vais te dire pourquoi c'est très important en matière de sécurité.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non mais tu te rends compte qu'on a une Commune qui fait six kilomètres sur la route de Ginasservis, la même chose. et on ne peut pas avoir sur toutes les voies…

Yves MANCER : Ce n'est pas ce que je vais dire. Je précisais juste avant que moi je serai enclin à imposer aux Collectivités de mettre la vidéoprotection à l'entrée de leur Commune. L'accident que tu évoques sur Saint-Paul, c'est un très très bon exemple pour appuyer mes propos. Une personne qui a un accident. qui fait un délit ou quoi qui se passe sur la route de Saint-Paul, elle va aller où cette personne ? Ou elle vient sur Rians, ou elle va sur Ginasservis par le Bastier ou elle va à Saint-Paul, à moins qu'elle prenne le chemin des écoliers ou les DFCI. Mais, d'une manière générale, elle va forcément passer par une Commune. Et c'est là où j'insiste sur l'importance et sur le maillage, et c'est d'autant plus vrai sur Valavès, la Goye, le Bénas, la Pujade ou ailleurs,

« Mis en ligne 06 février 2024 » Page 37 sur 38on n'a pas de caméra, mais je dirais en soi, ce n'est pas très grave si on arrive à mettre en place ce maillage Et je pense que là, il y a un travail, un vrai travail, à faire avec les Collectivités voisines et pour les encourager très fortement et c'est l'intérêt de tout le monde, ce n'est pas que le nôtre, ça sera l'intérêt de la Commune de Ginasservis ou de Saint-Maximin ou de quelle que soit la Commune concernée. C'est l'intérêt de tout le monde et surtout, les gendarmes peuvent beaucoup mieux travailler et cela ne pourra qu'améliorer notre sécurité physique et matérielle. Voilà, c'était, c'était un commentaire, ce n'est pas une question.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais en tout cas, je te rassure, ça marche parce qu'ils ont trouvé la personne.

Yves MANCER Je pense que c'est important, j'insiste, je suis désolé, mais c'est vraiment important pour les

aspects sécurité.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, on n'en doute pas, enfin on n'en doute pas parce que ça fonctionne. Enfin ça fonctionne. Les caméras fonctionnent. Là où ça fonctionne difficilement, mais c'est à l'étude, c'est là où on a les points d'apport volontaire pour tout ce qui est incivisme. Parce que c'est vrai que là tout est tiré sur de la fibre, on le sait, même si ça lâche, comme je le disais parfois parce qu'elles ont été tirées dans le pluvial, il faut intervenir, ça ne marche pas trois mois parce qu'il faut qu'ils retirent la fibre. Mais bon, ça c'est un autre détail mais, sur l'extérieur, ça devient compliqué. Il faut sinon des poteaux d'éclairage, il faut pouvoir avoir tout un système qui n'est pas opérant partout parce qu'il faudrait avoir de l'éclairage partout, des compteurs électriques partout, parce qu'on en est à plusieurs prestataires qui viennent. Et c'est vrai que même on a essayé de faire de l'hertzien par la tour de l'église mais, sur le maillage, tout ce qui est côté Plan de Valavès, la Goye, tout ça, ça ne marche pas, du côté. en fait il y a des zones d'ombre, les arbres. Ça fait un moment qu'on cherche, ne serait-ce qu'à répondre aux problématiques d'incivisme. En plus ça aide, malgré tout, pour le reste, et c'est compliqué parce que c'est vrai que le maillage tel qu'il a été fait, il se fait sur de la fibre avec des chambres de tirage de fortune on va dire, mais avec une possibilité de tirer. On ne peut pas tirer de la fibre jusqu'à l'entrée de la Route de Ginasservis, c'est compliqué à articuler, mais ça fait un moment que Christophe [VERCOUTRE, ndir] s'y penche déjà pour tout ce qui est incivisme, on arrivera à une solution. Mais c'est vrai qu'elle ne peut pas se mettre et se dupliquer dans tous les coins. Mais, par contre, on ne le néglige pas.

Yves MANCER : Merci.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 46.

VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) et Secrétaire de Séance, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1° février 2024 pour être mis en ligne le 06 février 2024 sur le site officiel de la Mairie www.ville-rians.fr, conformément aux prescriptions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

RIANS, le 1°" février 2024

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Chfistiane MERLE

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