Procès Verbal - PV du CM du 01 06 23

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Procès Verbal - PV du CM du 01 06 23 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01 06 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, République Française

Commune de Rians Département du Var

PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUIN 2023

Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 19, Absents représentés : 4, Absents : 4

Date de la convocation : 26 mai 2023

Le Conseil municipal s’est réuni le premier juin deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire.

Présents: Mmes, MM. Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints.

Mmes, MM. Jean-Pierre REVEL, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Adrien GAMERRE, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Julien DRIDI.

Absents ayant donné pouvoir :

Christiane MERLE, Adjointe, pouvoir à Nicolas BREMOND, Maire Leïla BELFITAH, Conseillère Municipale, pouvoir à Christophe VERCOUTRE, Adjoint Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Marie-Thérèse VANNIER, Adjointe Céline FARRO, Conseillère Municipale, pouvoir à Joël BLANC, Adjoint Absents: Fabrice AUJOGUE, Damien BLANCHARD, Jean-François NICOLAS, Jean-Christophe MOREAU,

Conseillers Municipaux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Thérèse VANNIER

ORDRE DU JOUR :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation de la séance précédente

Domaine et Patrimoine

Acquisition de la parcelle AV 868

Acquisition de la parcelle AO 34

Acquisition des parcelles BO 490 - BO 492 — BO 493 et BO 494

Cession de la parcelle BS 103 sise Pey Grimaud

Convention d'occupation pour un logement meublé « Accompagnement des études de médecine »

Fonction Publique

Adhésion à la mission de médiation préalable proposé par le Centre de Gestion de la FPT du Var (CDG83) Actualisation du tableau des effectifs — Créations de postes

Renouvellement de l'agrément au Service Civique

Libertés publiques et Pouvoirs de police

Règlement intérieur du Pumptrack

Modification du Règlement Intérieur — Piscine Municipale Suzanne JANETTI

Finances locales

Décision Modificative n°1 — Budget communal

Demande de subventions au Conseil Départemental du Var pour la création d'un Fitness Park Actualisation de demande de subvention pour le terrain multisports Revalorisation du taux de la redevance des concessions pluriannuelles de pâturage

Autres domaines de compétences

Modification du Règlement Intérieur- Restauration scolaire

Convention de mise à disposition de la piscine municipale Suzanne JANETTI pour les cours particuliers

Divers

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour : + Demande de subventions au Conseil Départemental du Var pour la rénovation de deux courts de

tennis

L'ajout est accepté à l'unanimité.

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 1 sur 25N° 23 04 01

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Marie-Thérèse VANNIER est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° 23 04 02

Objet : Approbation de la séance précédente

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 06 avril 2023.

N° 23 04 03

Objet - Acquisition de la parcelle AV 868

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-9 et suivants, Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,

Vu la délibération 21 01 13 du 11 février 2021 portant bornage pour détachement d'une partie de la parcelle AV 867 et acquisition,

Considérant la nécessité de création de places de stationnement et d'un chemin piétonnier afin de rejoindre le centre du village par l'Esplanade,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Par délibération 21 01 13 du 11 février 2021, la Commune a fait l'acquisition de la parcelle AV 867 dans le but de créer des places de stationnement et un chemin piétonnier afin de rejoindre le centre du village par l'Esplanade.

Or, il s'avère qu'il manquait la parcelle AV 868 pour mener le projet à son terme (emplacement réservé n° 12).

Les propriétaires de la parcelle ont été contactés par Monsieur le Maire et ont donné leur accord pour céder ladite parcelle au prix de 2.000,00 €.

Yves MANCER : Le premier point, ça concerne, tu évoques la parcelle sur laquelle nous avons délibéré en février 2021 et la parcelle pour laquelle on a délibéré, on avait accordé de faire le bornage. C'est une parcelle qui représentait environ 5 000 mètres carrés.

Nicolas BRÉMOND, Maire : 6 000, oui.

Yves MANCER : 5 000, c'était l'objet de la délibération. On n'a pas eu de retour d'information sur le bornage, s'il a été fait ou pas, et quelle est la superficie exacte du terrain, parce que dans la délibération, il était précisé, la Commune va faire l'acquisition d'environ 5 000. Donc, aujourd'hui, on ne connaît pas la superficie exacte de la parcelle qui a été acquise.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, est ce qu'on peut... Je vais essayer de vous les trouver de suite. Quelqu'un peut me le taper ? Je vais vous le dire directement. Non, mais sur la totalité de la 1 215, j'ai suivi ce que Yves [MANCER, ndlr] me demandait, 1216, 1 217, 1 218, ça. c'était la délibération et l'acquisition pour... Non, mais c'est bon, je le fais. 1393 plus 937 plus 1239 plus 2652, 6 221 mètres carrés.

Yves MANCER : Sur ces 6 221 mêtres carrés, je ne me souviens pas qu'on ait été informés, ou délibéré même, sur cette acquisition de 6 000 mètres, on a délibéré pour environ 5 000 sur l'accord de principe qui avait été fait et on avait évoqué le prix de 6 € le mètre carré qu'on trouvait déjà, nous, prohibitif.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On avait délibéré, oui, sur 30 000 €.

Yves MANCER : 30 000 € pour 5 000 mètres carrés. Alors, première question est la suivante, donc la première question, c'est le bornage a donc été fait ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, le bomage avait été fait.

Yves MANCER : Je ne sais pas, c'est une question.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Le bornage avait été fait, mais c'est dommage. je n'ai pas la délibération sous les yeux parce que..

Yves MANCER : Laquelle de délibération ?

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 2 sur 25Nicolas BRÉMOND. Maire : En fait, la délibération qui disait qu'on ne pouvait acheter qu'une fois le bornage effectué. parce que tu ne peux acheter que soit l'unité complète, soit un détachement avec des lots. C'est pour ça que dans l'acte, j'ai bien la dichotomie de toutes les parcelles, parce que sinon, on n'aurait pas pu signer, même un compromis, sans division par un géomètre. C'est pour ça que j'ai la division complète. J'ai le plan avec la totalité des emplacements réservés, qui est là et la contenance exacte pour le prix. Le prix était une délibération avec au minimum 5000 mètres pour 30 000 €. Au final. on a 6 600 parce que le géomètre n'était pas passé. Mais comme la propriétaire avait des problèmes de santé, elle voulait signer un peu rapidement. Donc, on a un peu plus en contenance que la délibération, mais le prix est le même.

Yves MANCER : Le prix est le même. Et l'emplacement des parcelles, parce qu'on ne sait pas où c'est. Donc,

cette parcelle 868, est-ce qu'elle jouxte..

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, ce qui est dommage, c'est qu'on n'ait pas à l'autre plan où on a... Je me lève. En fait, c'est dans le PLU, tel qu'il a été approuvé en 2008, tout le bord de six mètres. est un finaudible, micro non-enclenché, ndlr] pour avoir à peu près 140 places de stationnement, mais au lieu d'avoir un terrain à 180 000 € qu'un morceau sur la partie haute de 1 800m°, là j'ai la contenance, on a 6 000 mètres pour 32 280 €. C'était un choix d'aller faire l'acquisition dans le non constructible plutôt que d'acheter ce qui était prévu au PLU dans le constructible pour une superficie, ça je dois l'avoir, voilà, ça, c'est toute la partie, 1 488 m°, ce qui est dans le constructible au PLU défini comme un parking, c'était 1888 mètres. Quand on considère le prix des domaines pour du constructible, on pouvait considérer qu'on soit plutôt dans les 140 000 €. Lä, on est pour 30 000 € plus cette acquisition, 32 000 €, on a 6620 m°? et quelques, au prix de 32000 €, donc un choix de l'acheter [inaudible, micro non-enclenché, ndlr]. Au PLU, il y a un positionnement aussi de possibilité d'un

bâtiment municipal.

Yves MANCER : D'accord, donc cette parcelle 868, est bien dans la continuité.

Nicolas BRÉMOND, Maire : de l'emplacement et fait partie de l'emplacement numéro 13, de mémoire, parce que le 12 et le 13, c'est un bas cheval, alors on a marqué le 13, mais il fait partie de l'emplacement réservé qui est global, soit sur le bord, parce qu'il y a plusieurs numéros, c'est le PLU qui le veut comme ça. Il y a un emplacement réservé global et un emplacement réservé. Donc ça, ça fait partie de la parcelle qui est dans l'emplacement réservé, qui est dévolu à la Commune et qu'on demande d'acquérir pour avoir l'unité, il y a le tampon d'égout, il y a des branchements électriques. Enfin bon, peu importe, c'était surtout pour avoir la totalité de l'emprise et le tour de la route.

Yves MANCER : D'accord, Comme on n'avait pas ces informations sur la situation exacte par rapport à l'acquisition de la parcelle, c'était une première question. Oui, la surface, ça fait bien 227 m?, la parcelle, 868. Nous sommes bien d'accord. Ok, donc si on est propriétaire du terrain désormais, je comprends mieux la phrase qui disait que pour mener à bout, enfin pour mener à terme le projet.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Exact. Donc, là, le principe, comme nous avons plus de 40 places. il y a les obligations de branchement de bornes de recharge électrique, donc il y a une obligation plus de 40 places d'un permis d'aménager. Nous avons saisi la SPL pour déposer une demande d'un permis d'aménager avec un aménagement global sans bitume. L'objectif, c'est que ça soit un parking non bitumé, mais avec toute la réglementation qui nous est imposée au titre des parkings supérieurs à 40 places.

Yves MANCER : D'accord. Peut-on connaître le nom du propriétaire ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah il n'y est pas D En fait c'est, dans le plan. c'est la maison qui est en face. Un moment, quand on regarde, Il y à à peu prés. C'est la maison qui est là et à l'origine, avant le chemin, je crois que la parcelle devait continuer en face. Ah ben voilà, c'est marqué là.

Yves MANCER : D'accord. Le dernier point, donc, par rapport à ça, ça concerne effectivement le prix. Parce que si l'on a acheté la parcelle, mais pour laquelle on a délibéré en 2021, 6221 m°? à 30000 €, ça ramène à 4,82 € le prix du m°?, ce qui est plus intéressant que ce qui était prévu lors de la délibération. Par contre, cette parcelle là, on la paie excessivement cher, puisque ça nous ramène à 8.89 € le m?. Et ça me paraît, pour cette parcelle, un prix assez élevé, d'autant plus qu'on a acheté il n'y a pas très longtemps une parcelle de 6000 mè dans les mêmes conditions, pour les mêmes objectifs. Alors qu'est-ce que c'est aujourd'hui qui justifie cet écart

de prix ? Parce que là, on passe en l'occurrence du simple double.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est la négociation. Tu sais très bien qu'en deçà de 180000 €, il ny a pas d'obligation du prix des Domaines, mais trouver un propriétaire qui veut bien rendre service à la Collectivité, vendre un morceau de terrain et le donner, on en a eu quelques-uns à l'euro symbolique, mais on bien vu que ça ne marchait pas à tous les coups. Il suffit de voir le morceau que l'on a acheté pour rattraper le tennis, on l'a payé plein pot au prix de 130 € le m2. À un moment donné...

Yves MANCER : Je suis désolé, Nicolas [BRÉMOND, ndlr], excuse-moi, je t'interromps, je suis désolé. je t'interromps, juste un commentaire quand même, il est important. Je t'interromps, je m'en excuse, mais lorsque tu dis que le tennis, nous l'avons payé cher parce que c'est l'offre et la demande, le tennis, nous l'avons payé cher parce que c'est aussi l'objet d'une négociation par rapport au cimetière. Donc ce n'est pas tout à fait vrai

ce que tu dis et la manière de le dire.

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 3 sur 25Nicolas BRÉMOND, Maire : Là, c'est une estimation des Domaines. mais la condition d'acquisition de cette parcelle était subordonnée à la vente, comme on le précisait, de l'achat du cimetière. S'il n'y avait pas vente du cimetière, d'abord, je ne l'ai toujours pas signé, je le signerai en deuxième étape, s'il n'y a pas la vente du cimetière, il n'y aura pas l'acquisition du morceau. Ça, c'est ce qui était prévu, c'est ce que je lui avais annoncé au Conseil. Mais 8 €. je te dirai. pour arriver, enfin, à avoir du stationnement et régler, quelque part. je l'espère, la problématique du stationnement sur la Commune, avec un propriétaire qui accepte de céder, puisqu'il aurait pu ne pas accepter, c'est quand même pas très cher, je te dirais 8 € le m2.

yves MANCER : 9 € le m°?, parce que c'est 8.81 € bon ça fait quand même cher.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Quand on le calcule avec la possibilité d'acheter les 1 800 m2qui étaient prévus en parking en zone constructive qui auraient représenté 140 000 €. je pense que, quand même, 32 000 € au lieu de 140 000 €. pour avoir le triple de superficie, c'est quand même un bon travail de notre part. Tout ça, nous le mettrons dans les travaux. Et la révision du PLU prendra bien évidemment, en compte les changements dans le sens où le parking constructible deviendra un lot et on ne va pas en aucun cas acheter ce morceau au prix du constructible alors qu'on est maintenant à 6 000 m?pour faire un parking. Mais après, tu as raison, c'est un choix. Pour moi. 8 € pour donner du confort aux Riansais, ce n'est pas très cher. Pour cette acquisition qui est contre...

Catherine MICHEL: J'avais une dernière question. En fait, sans cette parcelle, sans l'acquisition de cette parcelle, il ne pouvait pas y avoir le projet de stationnement ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, il pouvait, mais quand fu regardes sur site. ça veut dire que dans la configuration du plan d'aménagement, on peut faire une entrée d'un côté, là où il y a le poteau électrique, on peut faire une sortie à cet endroit, ça rase le petit ruisseau. Donc ça veut dire que ça donne un confort pour une Sortie. Donc, quelque part, ça faisait une voie à sens unique avec un carrefour. Là, ça permet une entrée et une sortie harmonieuse. C'est pour ça que ce morceau était la bienvenue parce que, si on considère qu'on achète la moitié, ça nous faisait un peu moins. Donc oui, c'était très important. surtout que ça veut dire qu'on va avoir un décalage de la voirie avec un parking 6,50 et on avait un tas d'herbes à cet endroit-là, c'était peu cohérent que de déposer un permis d'aménager en n'étant pas propriétaire de ce petit morceau, surtout que là, il y a un tuyau, là, il y a le ruisseau qui amène l'eau jusqu'ici. Ça voudrait dire qu'ici, comme c'est pas chez nous, on pourrait même pas buser pour envoyer l'eau et la canaliser. Donc oui, il fallait absolument la parcelle.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

° AUTORISE l'acquisition de la parcelle AV 868 pour un montant de 2.000,00 €

° DIT que les frais de Notaire seront à la charge de la Commune

+ DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tous les documents à cet effet chez Maître GUEYRAUD, Notaire

Par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 23 04 04

Objet —- Acquisition de la parcelle AO 34

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu l'article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,

Considérant la nécessité d'enrichir la réserve foncière communale,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Afin d'enrichir la réserve foncière communale, il est envisagé l'acquisition de la parcelle AO 34.

Monsieur le Maire a donc contacté re D propriétaire de ladite parcelle, située Chemin de Saint Marc, dans la zone 2AUa à vocation d'équipement public et d'une superficie de 9180 m2. La propriétaire a donné son accord pour la cession pour un montant de 40.000 € étant précisé que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Yves MANCER : J'avais retenu que le classement ou le déclassement des zones 2AU était surtout lié à un programme, à des opérations qui devaient être proposées, mais pas à l'acquisition de parcelles ou de biens Ca. je ne l'ai pas trop à l'esprit, cet élément là. Et ça amène donc, si ce que tu dis est juste, concernant le fait de l'acquisition de cette parcelle qui permet de maintenir cette zone 2AU, ça laisse un délai de combien de temps à la Commune ? Parce que je suppose que le fait de l'acquisition, ça ne peut que reporter.

«Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 4 sur 25Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, il faut justifier de la volonté de la Collectivité de répondre parce qu'en fait, cette zone 2AU, elle a été classée pour prestations intellectuelles. un collège. enfin diverses activités. Donc, ça veut dire que la Collectivité, comme c'est le cas par exemple à Bras, se porte acquéreur pour des projets issus de besoins de la Collectivité. Donc, la loi prévoit qu'il faut montrer la volonté, comme c'est un choix de la Collectivité que de le placer pour de l'équipément public. la volonté de faire des acquisitions, mais comme la loi précise que, quand le PLU est antérieur au 1° janvier 2018, il y a neuf ans. pour montrer cette volonté et de sanctuariser quelque part le principe du PLU, comme notre PLU a été approuvé en février, nous n'avons que six ans. Donc c'est pour ça que nous n'avons pas accéléré la démarche, que sur ce tronçon, parce que forcément, il va falloir justifier d'une volonté de réserve foncière, je ne suis pas sûr qu'on nous accepte de conserver l'autre côté, parce que l'autre côté, nous n'avons pas, sur la somme globale des parcelles, assez de foncier pour le justifier. Là, on a quand même presque la totalité du foncier qui est dans l'axe côté gendarmerie.

Yves MANCER : Pour reprendre par rapport aux arguments que tu avances, cette zone, parce qu'il reste donc, si on ne fait pas l'acquisition, il n'y a pas de projet. Ça signifie qu'en 2025, la zone 2AU est déclassée.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est le principe de toutes les zones 2AU.

Yves MANCER : Nous sommes bien d'accord. Ça signifie que. si on souhaite faire l'acquisition de ce bien. parce qu'aujourd'hui, en fait, on va acheter ce terrain 40 000 €, mais on n'a aucune garantie de se projeter dans l'avenir sur le devenir de cette zone 2AU. Et on achète un terrain aujourd'hui 40 000 €. Donc. ma question est toute simple : Pourquoi l'achète-t-on aujourd'hui ? Et pourquoi, parce que c'est un personnel réservé, on n'attend pas deux ans ? Si on attend deux ans, le terrain, il va reprendre la valeur initiale, donc ça sera moins cher, ça ne coûtera pas 40 000 €. Et rien ne nous empêche de toute façon, dans le PLU, de repartir sur un objectif pour les aménagements en termes d'activités intellectuelles, artisanales, le collège. les pompiers, tout ce qu'il y a. Parce que, aujourd'hui, le fait d'anticiper un achat de deux ans et de payer 40 €, ça me paraît beaucoup, sans qu'on ait les garanties de l'avenir, sans qu'on ait les garanties de l'avenir, c'est surtout ça, c'est sur ce point-là que j'insiste, sans qu'on ait de garantie de l'avenir. Si on avait la certitude, comme les zones 1 AU, où on dit « On y va » et on sait parce qu'il y a une OAP [Orientations d'Aménagement et de Programmation, ndlr] dessus et qu'on a plus de garanties, on pourrait peut-être se le permettre. Là, je trouve que c'est un peu aléatoire, à moins

qu'il y ait des choses que j'ignore.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il n'y aura rien, sauf que c'est vous qui avez fait le choix d'une zone 2AU.

Yves MANCER : Ça, je le sais

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et quelque part, quand on met un emplacement réservé, on a une année pour faire l'acquisition. Quand on a une zone 2AU, ça veut dire qu'on a promis de faire des promesses électorales, une obligation, là, dans le cas de bâtiment administratif, une obligation de répondre aux exigences de la loi. Hormis d'avoir mis cette zone pour dire « On a mis, on a saupoudré », moi, je te dis, je réponds à la réglementation de la zone 2AU. C'est simplement une acquisition parce que la Collectivité considère que cet endroit, oui, peut avoir une utilité pour un projet d'utilité publique. On a parié, là aussi, sur l'avenir mais, si on ne le fait pas, on déclasse et revenir en arrière et refaire entrer des zones N ou des zones À dans une révision de PLU, c'est beaucoup plus compliqué, surtout avec la loi ZAN [Zéro Artificialisation Nette, ndir] qui va nous contraindre, à réduire de 50 % à l'horizon 2030 et plus rien à l'horizon 2050. Le principe d'une Collectivité, c'est de prévoir l'avenir. Donc, avec cette acquisition, nous prévoyons l'avenir. Je ne sais pas, évidemment. si ce terrain donnera lieu à une construction, une extension d'une caserne de pompiers ou, la création ou une extension de la gendarmerie, mais en tout cas, si on ne l'a pas, on déclasse complètement le zonage et c'était quand même le seul terrain bien placé qu'on peut trouver. Il n'y en a pas tant que ça sur le PLU. moins dans les zones 2AU, les autres seront déclassées de fait, mais ça, vous le verrez à la prochaine réunion publique quand nous serons bien obligés d'annoncer que ceux qui sont dans les zones 2AU, ils ont eu une proposition qui ne tiendra pas longtemps. Donc, voilà pourquoi nous faisons cette proposition, certes qui est dans un tarif qui n'est pas un tarif agricole, mais ce n'est pas moi qui ai fait le choix de le placer en zone 2AUa, mais je pense quand même qu'il

y a toute une opportunité à l'acquérir.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

ACCEPTE l'acquisition de la parcelle AO 34, sise Chemin de Saint-Marc, pour un montant de 40.000 .

€,

+ PREND à sa charge les frais de Notaire correspondants,

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

+ DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document à cet effet chez Maître GUEYRAUD,

Notaire

Par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 23 04 05

Objet — Acquisition des parcelles BO 490 - BO 492 - BO 493 et BO 494

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 5 sur 25Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,

Considérant la nécessité d'enrichir la réserve foncière communale,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

D: ve D) sont propriétaires des parcelles BO 490 - BO _- ë 494, situées Quartier Pré de Gaye et d'une superficie totale de 2 ha 44 a et 80 ca.

Ils ont appris que la Mairie a fait l'acquisition de parcelles proches des leurs et ont donc contacté Monsieur le Maire afin de lui proposer l'acquisition desdites parcelles.

Afin d'enrichir la réserve foncière communale et ces parcelles étant contigües avec des parcelles communales, leur acquisition est donc envisagée pour un montant de 5.000 € étant précisé que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Yves MANCER : Là, en l'occurrence, la SAFER va préempter tout de même ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je ne pense pas.

Yves MANCER : Pour quelle raison ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce que je ferai en sorte qu'elle ne préempte pas. Parce qu'en fait, tu es dans le principe que la Commune est déjà propriétaire. Donc, on est sur le remembrement foncier, c'est-à-dire qu'un propriétaire qui a déjà plus de quatre hectares, qui achète un bien de moins de quatre hectares et en plus, et de ce fait, sort du champ de l'avis du voisinage, sinon, moins de quatre hectares, les riverains immédiats sont consultés, mais là, on est nous-même riverains. Et comme il y a une parcelle agricole, forcément, ça enlèverait même cette notion du groupement forestier. Mais je pense que la Chambre d'Agriculture, enfin la SAFER pardon, avec qui j'ai eu plusieurs discussions, ne s'immiscera pas, parce que je trouve que c'est le meilleur moyen, on va dire, pour implanter de nouvelles activités, c'est que les Communes se mêlent du foncier agricole et arrivent à avoir une articulation et pas toujours laisser faire comme la SAFER l'entend. Ce n'est que mon sentiment, mais je le livre quand même. J'ai déjà eu des réunions avec, mais là, c'est trop petit pour que la SAFER quand même se mêle, du moins, si elle se mêle, j'agirai en conséquence

Yves MANCER : Je pense qu'aussi, une des raisons pour lesquelles la SAFER n'interviendra pas, et là, effectivement, c'est une bonne chose, c'est le prix. Parce que si le prix avait été élevé, comme on a l'habitude d'acheter les parcelles au prix où nous les payons, je pense que même pour cette parcelle, la SAFER serait intervenue

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je te dirais que, quand même, quand nous avons acheté la parcelle à Saint Marc, la SAFER, comme l'ancienne Municipalité, n'avait pas préempté. La SAFER était prioritaire, avait trouvé un agriculteur, j'ai réussi quand même à ce que le Conseil valide l'acquisition. Parce qu'à un moment donné, les Collectivités ont elles aussi besoin de foncier. Elles ont des projets et on est quand même aussi assez bien placés. Certes, on n'a pas de droit de préemption urbain, mais on peut, à un moment donné, considérer qu'on peut avoir aussi un droit de préemption sur des parcelles qui ont un caractère d'utilité publique ou du moins un intérêt pour le développement du territoire. Donc, la SAFER fait son job, nous, Collectivités, nous faisons notre job. Certes, elle peut agir, mais après nous agissons aussi. En fait, c'est pour tout. Comme toi, j'ai déjà siégé plusieurs fois à la commission. Il ne faut quand même pas oublier que la Communauté donne des aides, le financement des acquisitions. Il y a quand même une interaction entre la Communauté, il y a un projet agricole et territorial, il y a quand même un lien entre la SAFER et l'installation des agriculteurs. Même la SAFER a quand même conscience, à un moment donné, qu'il faille, qu'il y ait quand même des porteurs pour qu'on puisse à un moment donné avoir, nous aussi, un rôle à jouer dans le développement de l'agriculture. Mais ça, je l'ai dit à la Chambre [d'Agriculture, ndlr] aussi. Parce que la centralisation, c'est bien, mais à un moment donné, il faut, nous aussi, qu'on puisse articuler les choses.

Catherine MICHEL : Moi, j'avais juste une demande de précision. Là, en fait, d'après la note, il est dit qu'en fait. ce sont les propriétaires de ces parcelles qui se sont rapprochés de la Mairie pour demander à la Mairie d'acquérir ces parcelles, parce qu'ils avaient appris que les propriétaires voisins avaient vendu leurs parcelles. La question, c'est...

Nicolas BRÉMOND, Maire : La délibération de ça, ce n'est pas des voisins immédiats. C'est que, dans la continuité du Pré de Gaye, nous avons fait l'acquisition de tares. Alors, on a fait l'acquisition par le biais de la SAFER, de parcelles. . Quand Monsieui a vendu, il nous a proposé, une dame qui avait 90 ans, de faire l'acquiSit 2,8 hectares. Quand l'acquisition s'est faite, ces gens-là, parce qu'en fait, si vous regardez bien, ce sont beaucoup de gens qui ont acheté à l'époque pour venir pour chasser.

Catherine MICHEL : Oui, c'est ça.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ils ont contacté la Collectivité en disant « Mais nous aussi, nous avons des terres qui ne serviront à rien. Nous n'y venons plus. Est-ce que vous êtes intéressés ? » C'est comme ça que le

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 6 sur 25mécanisme s'est fait. C'est simplement un, a lancé le processus et les gens qui n'ont plus d'intérêt, compte-tenu de leur âge et de la volonté de ne plus chasser, sont venus demander si la Collectivité voulait faire l'acquisition Donc. à chaque fois, on regarde si nous sommes collés, parce qu'on ne va pas rentrer dans des considérations d'acheter des parcelles et, l'objectif, c'est chaque fois qu'il faut que ça soit accolé à une propriété communale.

C'est le sens même du groupement forestier.

Catherine MICHEL : D'accord. Donc, en fait, s'ils n'étaient pas venus vers la Mairie, la Mairie n'aurait pas fait cette démarche de demander...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, parce que là, il fallait deviner que ces gens-là étaient intéressés pour une vente. Surtout, pour tout te dire, il y a un membre de la famille qui habite toujours à Rians qui aurait pu, elle- même, être intéressée Mais elle-même ne chasse pas, ce sont des personnes à la retraite aussi. C'était une division de famille, donc peut-être que, dans quelque temps. je vous dirai. le reste est à vendre aussi, donc on se porte acquéreurs. En tout cas, ça a été demandé et nous avons répondu favorablement. Mais ça ne veut pas dire, comme je vous disais, que s'il y a un intérêt pour une implantation d'un agriculteur, on ne le revende pas. Simplement, nous aurons la maîtrise de la chose.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :

+ _ ACCEPTE l'acquisition des parcelles BO 490 — BO 492 - BO 493 et BO 494, sises Quartier Pré de

Gaye, pour un montant de 5.000 €,

+ PREND à sa charge les frais de Notaire correspondants

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

° DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tout document à cet effet chez Maître GUEYRAUD,

Notaire

N° 23 04 06

Objet : Cession de la parcelle BS 103 sise Pey Grimaud

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

Vu l'article L 1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes Vu l'article L 2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du

domaine public des collectivités territoriales,

Vu l'article L 2221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales Vu l'article L 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du

domaine public des collectivités territoriales

Vu l'article L 3211-14 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession

d'immeubles appartenant aux collectivités territoriales

Vu l'article L 3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du

domaine public des collectivités territoriales,

Vu la délibération 22 06 10 du 08 décembre 2022 portant bornage pour détachement d'une partie de la parcelle

BS 12 sise Pey Grimaud,

Vu l'avis des Domaines en date du 18 janvier 2019,

Considérant la demande émise par la Société du Canal de Provence (S.C.P.) le 17 octobre 2022, Considérant qu'un détachement de la parcelle BS 12, pour une superficie de 37a83ca a été fait et la parcelle

ainsi créée est cadastrée BS 103,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La Société du Canal de Provence (S.C.P.) a contacté la Mairie afin d'acquérir un détachement de la parcelle

BS 12

Dans sa séance du 08 décembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le bornage de ladite parcelle pour en détacher une partie en vue de sa cession à la S.C.P.

En effet, La S.C.P. est engagée dans une démarche d'instauration de périmètre de protection des ouvrages du Canal de Provence, démarche imposée par l'Agence Régionale de la Santé. Dans ce cadre-là, la pile amont de l'aqueduc de Saint Bachi a été identifiée comme sensible au regard de la protection de la qualité de l'eau et va comporter un périmètre de protection immédiate.

L'ouvrage devra être clos et acquis en plein propriété par la S.C.P. concessionnaire des ouvrages du Canal de

Provence pour le compte de la Région

Le bornage a été effectué et un détachement de la parcelle BS 12, pour une superficie de 37a83ca a été fait et la parcelle ainsi créée est cadastrée BS 103 et est évaluée à un prix de 950 Euros, conformément à l'avis

donné par les Domaines le 18 janvier 2019. Les frais de Notaire seront à la charge de la S.C.P

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 7 sur 25Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la cession de la parcelle dans les conditions précitées.

Yves MANCER : Non, il n'y a pas de question. Juste sur le fond, tout à fait d'accord. Sur la forme. il y a des erreurs dans la délibération. Donc, juste les signifiés, si vous voulez bien les corriger. À savoir que dans la présentation, vu le Code Général, vu l'article 22 41, etc... et vu la délibération 22 08 10 du 10 décembre 2022, ça n'existe pas. C'est la délibération 22 06 10 du 8 décembre 2022. Ce n'est pas grand-chose, mais autant le corriger et que la note de la présentation soit juste. De même, il est écrit « dans sa séance du 10 février 2022, le Conseil Municipal a autorisé le bomage de ladite parcelle ». En fait, c'est dans la délibération, non pas du 10 février, parce que la délibération du 10 février consistait avec la SCP, effectivement, mais c'était l'achat de parcelles pour la mise en place de conteneurs, la mise en place d'un abribus, la mise en place de nombre de choses qui n'avaient absolument rien à voir avec le projet de la SCP pour accéder à ses ouvrages. Donc, en l'occurrence, c'est bien la délibération du 8 décembre 2022 et pas du 10 février 2022. C'était juste ces remarques-là pour que la note de la présentation soit juste.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

+ ACCEPTE la cession de la parcelle BS 103 dans les conditions précitées,

+ __ DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tous documents à cet effet chez Maître GUEYRAUD, Notaire

N° 23 04 07

Objet: Convention d'occupation pour un logement meublé « Accompagnement des études de médecine »

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 1511-8, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2211-1, Vu le Code Civil et notamment son article 606,

Vu l'Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine, Vu le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé, Vu le projet de convention d'occupation pour un logement meublé annexée à la présente délibération, Considérant la volonté de la Commune de Rians d'engager une démarche solidaire auprès des jeunes étudiants en médecine en les soutenant dans leur accès à un logement durant leur période de stage,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La problématique de l'accès aux soins pour tous les Français, associée à celle de la désertification médicale, est devenue hélas structurelle dans le paysage de la santé en France. Depuis environ une dizaine d'années, le manque chronique de médecins passe d'une problématique conjoncturelle à un état de fait.

Dans l'optique de favoriser l'installation de médecins généralistes libéraux, la Commune a décidé de mettre à disposition un logement meublé, sis 8 Place du Posteuil, dans le cadre de l'« Accompagnement des études de médecine ».

Afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de ce logement, il convient d'établir une convention d'occupation entre la Commune et les étudiants en médecine.

Catherine MICHEL : En fait, si je comprends bien, on n'est pas sûr que le futur médecin s'installe sur Rians ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non. C'est pour ça que là, il est six mois à La verdière, mais ça change et forcément. c'est parier sur l'avenir, mais du moins montrer que la Commune de Rians, et en l'occurrence aussi La Verdière, ont une volonté d'attirer des médecins, d'être porteurs au niveau d'une implantation et de tout faire pour que la désertification ne s'installe pas. Il vous suffit de voir, à Vinon-sur-Verdon, eux-mêmes, ils arrivent avec une absence de médecin. Donc, c'est de se dire, ce logement. il est là, il a toujours été là, il a été mis à disposition, il ne génère pas de coût parce que les fluides seront payés, mais au moins, c'est une ouverture d'esprit de la Commune pour implanter de tel... D'avoir ce mécanisme en tête que nous sommes très ouverts à accueillir des médecins ou de toute autre activité sur la Commune.

Yves MANCER : L'idée est bonne, elle est louable et respectable, mais tu disais que La Verdière, eux, font payer un loyer.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non. C'est la Commune qui paye dans un parc privé un loyer pour mettre... Comme nous, nous avons ça, plutôt que de payer un loyer chez une tierce personne, on a ce logement. Simplement, les fluides sont à la charge parce que, sur La Verdière, c'est payé par la Mairie, parce qu'il y a le médecin qui est salarié, c'est une structure différente. Là, c'est un appartement. Certes, il n'y a qu'une chambre, une chambre borgne [NDLR sans fenêtre], mais il est quand même grand. Moi, je ne peux pas présager si tout le monde laisse les fenêtres ouvertes. Donc, on a convenu d'une mise à disposition sauf les fluides. La Mairie de La Verdière paye de son er @ — D: on va dire. Mais on a trouvé l'idée très bonne. sincèrement, et c'est porté par le Docteur! . à la base le Docteu @R et, comme le docteur QD est

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 8 sur 25en plus le médecin habitant à la maison de retraite, ça faisait quand même quelque chose d'intéressant. Du moins. la Mairie montrait, enfin la Municipalité et le Conseil Municipal, montraient un réel intérêt pour le

développement de structures médicales sur la Commune.

Yves MANCER : La seule chose dont on soit sûr, donc ce jeune médecin à la fin de ses études resterait, restera

sur Rians ou La Verdière.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non

Yves MANCER: Ou La Verdière ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, on parie sur l'avenir.

Yves MANCER : Ah Ok, d'accord.

Nicolas BRÉ , Maire : C'est simplement qu'il est en neuvième année et actuellement, il pui avec le docteu . Je vais dire, ce n'est pas mon médecin, mais si tu vas chez le docteu , fu peux être consulté par cet étudiant. Sur La Verdière, il tourne, il tourne sur le territoire. donc il a déjä une action, il intervient déjà, mais forcément, venir ici quand on peut être à l'hôpital, à Marseille et avoir le bus. forcément, le coût. Parce qu'il est indemnisé, mais pas indemnisé au prix de salariés ou d'une profession libérale. Donc, vous allez le découvrir, sur Rians, du moins il sera logé à titre gracieux, hors fluide, sur Rians, six mois de

l'année et six mois sur La Verdière.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

e _ APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe,

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec le(s) bénéficiaires et toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente

délibération

Par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Catherine MICHEL).

N° 23 04 08

Objet : Adhésion à la mission de médiation préalable proposée par le Centre de Gestion de la FPT du

Var (CDG83)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L. 2121-12, Vu le Code de Justice Administrative et notamment ses articles L. 213-11 et suivants, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-1, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par la Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, Vu le Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière

de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Considérant la nécessité d'adhérer à la mission de médiation préalable proposée par le Centre de Gestion de

la FPT du Var,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de Gestion à proposer, par convention, une mission de Médiation Préalable Obligatoire, prévue à l'article L. 213-11 du Code de Justice Administrative

Cette loi permet également aux Centres de gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties, prévues aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La médiation est un dispositif novateur, qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. C'est un processus mené par médiateur formé à cet effet,

désigné par le CDG

En adhérant à cette mission, la Collectivité prend acte du fait que, s'agissant de Médiation Préalable Obligatoire (MPO), les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret, concernant la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, précédés d'une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la Médiation préalable Obligatoire:

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 9 sur 251. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés articles L. 712-1 et L. 714-1 du Code Général de la Fonction Publique 2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels,

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement,

d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé sans traitement,

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade où d'un changement de corps obtenu par promotion interne, 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle, 6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés,

7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.

Pour les différentes catégories de médiation, le CDG 83 a fixé un tarif de : + 500€ forfaitaire pour une durée de 2 jours et demi

+ 150€ par demi-journée supplémentaire, en cas de besoin.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le CDG 83.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :

+ DÉCIDE d'adhérer au dispositif de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, sans limitation de durée

e APPROUVE la convention d'adhésion à conclure avec le CDG 83

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

N° 23 04 09

Objet: Actualisation du tableau des effectifs — Créations de postes

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L313-1,

Vu le tableau des emplois au 1° mai 2023,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Conformément à l'article L. 313-1 du Gode Général de la Fonction Publique (ex-article 34 de la Loi n °84-53 du 26 janvier 1984 abrogée). les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé : - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).

Considérant qu'un agent de la police rurale a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° février 2021 et qu'il n'a pas été remplacé depuis, il est nécessaire de créer un emploi permanent affecté à la police municipale.

Cadre d'emploi des Gardes Champêtres, catégorie C :

> Grade : Garde Champètre chef à temps complet à compter du 1°’ septembre 2023 Fonction : Garde champêtre

Compte tenu de la nécessité de pérenniser la situation d'un agent employé de façon récurrente dans les services de la commune et actuellement affecté au service entretien et cantine

Cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, catégorie C :

> Grade : Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 1°’ septembre 2023 Fonction : Agent d'entretien et de cantine

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 10 sur 25Catherine MICHEL : Au niveau de la création du Garde Champêtre, on n'en avait pas parlé de ça. Tu dis on

l'avait abordé la dernière fois.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je crois que je l'avais abordé, non ?

Catherine MICHEL : Non, puisque nous, on avait abordé l'effectif de la Police Punicipale où, en fait, tu nous

avais expliqué...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Pour l'ASVP, la possibilité de.

Catherine MICHEL : En fait, on parlait de l'effectif global, l'effectif PM plus ASVP où on demandait s'ils n'étaient pas en sous-effectif et tu nous avais expliqué que le PM actuel considérait qu'on n'avait pas besoin de renforts supplémentaires sur la Police Municipale et sur l'effectif. Là, aujourd'hui, on voit qu'il y a un emploi de. la création d'un emploi de Garde Champêtre. Quelle va être ses missions ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est le poste de l'ASVP qui va passer Garde Champêtre. Je ne crée rien. c'esten fait, il y a possibilité de passer, suite à un examen, de l'ASVP à... il y a une passerelle, on va dire ça comme ça, à Garde Champêtre. S'il y a plus à dire Olivier [VESPERINI. DGS, ndir], tu peux le dire bien évidemment. Mais je. Donc oui. il n'y a pas de création nouvelle supplémentaire.

Catherine MICHEL : En effectif, ils auront toujours.

Nicolas BRÉMOND, Maire: Physiquement, il y en aura toujours trois, mais c'est simplement que l'ASVP, je

l'espère, pourra devenir Garde Champêtre. D'accord.

Catherine MICHEL : En fait, tu l'espères parce que...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, c'est quelque chose, c'est un examen...

Catherine MICHEL : Mais il a passé ou il n'a pas passé ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est une formation aussi, mais elle est en cours.

Catherine MICHEL : Il a passé la formation ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle est en cours, donc elle n'est pas...

Catherine MICHEL : Donc, en fait, on crée le grade sans le savoir s'il réussit. c'est ça ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il faut montrer la volonté de la Municipalité. c'est pour ça qu'on le crée.

Catherine MICHEL : D'accord. C'est les missions qui sont liées au grade de Garde Champêtre ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, on l'équilibrera sur la mission de Garde Champétre. Oui, en fait,

actuellement, on a...

Catherine MICHEL : Parce qu'elles sont différentes, entre un ASVP et un Garde Champêtre.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Actuellement. on voit qu'il y a beaucoup de missions déjà faites pour les OLD [Obligations Légales de Débroussaillement, ndlr], donc ça relève plutôt de la mission du Garde Champèêtre. Oui, après, il y aura des missions plus en adéquation avec le processus. Mais on reste toujours sur un effectif de

trois.

Catherine MICHEL : Par rapport au grade d'agent d'entretien, d'adjoint technique territorial, a été joint au Conseil le tableau des emplois. En fait, quand on voit ce tableau, c'était un peu la remarque que j'avais faite au dernier Conseil, on voit qu'il y a sept postes d'adjoint technique, six pourvus et un non pourvu. Je vois qu'on en crée un

encore. Ça veut dire qu'il y aura deux recrutements ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, parce qu'on n'a pas fermé parce o D - dit que la fois d'après on refermerait ce qu'il n'y a pas besoin. C'est ça ?

Catherine MICHEL : C'est encore la même réponse que l'autre jour.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui mais, en fait, on fermera tout d'un coup. C'est la même chose. Non, mais on n'en créera pas deux. Si c'est le sens de la question, mais il y aura fermeture après.

Catherine MICHEL : Oui, parce que là, il n'y a pas lieu de le créer puisqu'il n'y est pas

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais il y aura fermeture. Rappelez-vous qu'on en a déjà fermé beaucoup parce qu'on avait fait en sorte de coller à peu près au [chapitre, ndlr] 012, parce qu'on nous a dit, quelque part. qu'il y

en avait énormément à fermer. Donc, on avait gardé un petit volant qu'on va équilibrer.

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 11 sur 25Catherine MICHEL : Oui, mais si on les ferme et qu'après, on crée des postes dont on n'a pas besoin, puisqu'on va les refermer ? Je ne vois pas l'utilité de le créer. C'est tout.

Yves MANCER : Ça occupe.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ça occupe et ça fait de la transparence. Au moins vous êtes au courant de tout.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

+ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs du personnel proposées,

+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

N° 23 04 10

Objet- Renouvellement de l'agrément au Service Civique

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L. 2121-12, Vu le Code du Service National,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la délibération 14 01 14 du 13 février 2014 portant demande d'agrément au Service Civique, Vu la délibération 19 07 11 du 19 juin 2019 portant renouvellement de l'agrément au Service Civique, Considérant la nécessité de renouveler l'agrément pour la mise en œuvre du Service Civique,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La Commune s'est engagée depuis plusieurs années dans un processus d'accompagnement, qui permet aux jeunes d'exercer leur citoyenneté, tout en favorisant l'acquisition de compétences.

La délibération 14 01 14 du 13 février 2014 lançait la mise en œuvre du dispositif au sein de la Commune, donnant lieu à un agrément valable 2 ans. La délibération du 19 07 11 du 19 juin 2019 actait une demande de renouvellement d'agrément, obtenu pour 3 ans.

La continuité de déploiement du dispositif nécessite à nouveau de solliciter le renouvellement de cet agrément auprès de l'Agence du Service civique, afin d'autoriser Monsieur le Maire à accueillir et contractualiser l'engagement de chacun des jeunes volontaires.

Le Service Civique, créé par la loi du 10 mars 2010, s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme. qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 10 domaines d'intervention (Solidarité, Santé, Education pour tous, Culture et Loisirs, Sport, Environnement, Mémoire et Citoyenneté, Développement international et Action humanitaire, Intervention d'urgence en cas de crise et Citoyenneté européenne) reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. || a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s'inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le Service Civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 12 sur 25Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la demande de renouvellement de l'agrément au Service

Civique.

Le Conseil Municipal, après avoir ou l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :

+ APPROUVE la demande de renouvellement de l'agrément au Service Civique au sein de la Commune

pour l'accueil de 2 jeunes

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à la mise en place de ce service

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

N° 23 04 11

Objet - Règlement intérieur du Pumptrack

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.2212-2, L. 2212-5, L.

2213-1 à L. 2213-6,

Vu les articles R. 1337-6 à R. 1337-10-2 du Code de la Santé Publique relatif à la lutte contre les bruits de

voisinage,

Vu le Code Civil, notamment les articles 1382 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de

première classe,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Var,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.581-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu les Décrets n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et n° 2017-633 du 25 avril 2017, Considérant qu'un espace pumptrack a été aménagé,

Considérant qu'il convient, en conséquence, de définir par un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de cet espace pumptrack spécifiquement créé,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique de cet espace,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Le pumptrack est une installation de loisirs appartenant à la Commune de Rians. Cet espace ludique, convivial et évolutif, accessible à tous sans distinction d'âge, de niveau ou de matériel, permet d'acquérir les

fondamentaux du pilotage

Il est donc nécessaire de définir par un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de cet espace pumptrack spécifiquement créé car, en y accédant. les utilisateurs acceptent les risques liés à la pratique des

activités autorisées et en assument l'entière responsabilité.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée le règlement intérieur joint en annexe.

Catherine MICHEL : La question n'est pas vraiment liée au règlement. Le coût de cet équipement par rapport à... On avait fait une demande de subvention avec un coût de 105 000 €. je crois. ou 110 000 € et avec une

subvention à hauteur de 80 %. Est ce qu'on est resté sur le montant du projet ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : On a reçu l'année dernière 40 000 € et on a reçu cette semaine la notification pour 40 000 €. Donc, on a obtenu 80 000 € sur 2022 et 2023, donc, l'enveloppe qui nous avait été proposée, que

nous avions demandée, du moins qu'on nous avait annoncée être favorable.

Catherine MICHEL : D'accord. Et le coût, il est resté à 110 000 €. OK.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et c'est pour ça qu'après, on fait ces deux points, d'autres demandes, parce que

comme l'enveloppe. le Président du Département a dit, sur l'enveloppe récurrente qu'on utilise pour la STEP, on avait une enveloppe complémentaire qui est de 160 000 € pour les deux Conseillers Départementaux qui, à discrétion, je vais le déposer sur la plateforme, ce n'est pas de discrétion, mais ont possibilité de soutenir les Communes. En plus, il y a une augmentation du budget qui peut être alloué par le Département. C'est pour ça que vous avez deux propositions de demande de subventions, une pour les agréés et une pour la rénovation du tennis, parce qu'il y a un support d'aide supplémentaire du Département hors cadre standard.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

+ ADOPTE le règlement intérieur du pumptrack joint en annexe

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 13 sur 25N° 23 04 12

Objet - Modification du Règlement Intérieur - Piscine Municipale Suzanne JANETTI

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1332-1 et suivants, Vu le Code du Sport et notamment les articles L322-9 et A322-6, Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées,

Vu la délibération 22 04 18 du 02 juin 2022 portant approbation du règlement intérieur de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI,

Considérant la nécessité d'actualiser le règlement intérieur de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI dans l'intérêt du bon ordre, de l'hygiène et de la sécurité publique,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Afin de tenir compte de la réglementation en vigueur et de l'évolution des horaires d'ouverture au public, il est nécessaire d'actualiser le règlement intérieur de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI de Rians.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur joint en annexe.

Catherine MICHEL : Comment on fait pour s'inscrire au Plan Canicule ?

Gaëlle CARLOT-REBEC : Vous recevez tous un courrier, normalement, dans votre boîte aux lettres, du CCAS, avec une feuille à remplir. Après, les gens qui sont inscrits au Plan Canicule, c'est les gens qui sont isolés et qui ont des difficultés et qui n'ont pas de familles.

Catherine MICHEL : Les autres donc non, ils païeront. Il faut...

Gaëlle CARLOT-REBEC : Voilà.

Catherine MICHEL : D'accord.

Gaëlle CARLOT-REBEC : C'est déjà une avancée, mais bon, ça passe peut-être plus rapidement à la question

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et quand le Plan Canicule se déclenche

Yves MANCER : Par contre, je trouve que l'idée est bien et intéressante, mais juste la remarque de Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndir] m'interpelle. Lorsque tu dis effectivement que pour être inscrit au plan canicule, il faut être isolé, il faut être éloigné, il faut avoir des problèmes de santé …

Gaëlle CARLOT-REBEC : [inaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Yves MANCER : C'est ce qui privilégie l'inscription, mais ça signifie que les personnes qui ont plus de 65 ans, parce qu'elles ne sont pas éloignées ou ne peuvent pas être inscrites au plan canicule...

Gaëlle CARLOT-REBEC : Si tu as plus de 65 ans. tu peux être inscrit.

Yves MANCER : D'accord.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Tous les gens de plus de 65 ans, reçoivent un courrier. Tous les gens de plus de 65 ans peuvent être inscrits

Yves MANCER : Très bien.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais, par contre, il faut avoir reçu, en avril, la réponse, le courrier et l'objectif du Plan Canicule, c'est que les gens puissent être appelés, être soutenus. Le brumisateur, si c'est parce qu'il y a une gratuité quand ça se déclenche que tout le monde va être installé, ça enlève le bénéfice de ceux qui ont vraiment besoin. Donc. ça veut dire qu'il n'y a plus de civisme, c'est tout le monde parce qu'il y a une gratuité, s'inscrit. Alors là, ça voudrait dire qu'on est mal barrés sur la Commune de Rians, que les gens ne regardent plus qu'une gratuité et pas le confort de ceux qui ont des besoins. Je pense qu'on peut faire confiance à nos concitoyens en estimant que le prix de la piscine est quand même pas si élevé et on déclenche pas un Plan rouge toutes les cinq minutes à notre volonté. On a appliqué, c'est aussi à la demande de Véronique [LEFORT. ndlr], quelque chose qui s'est pratiqué au niveau de la Métropole où à Venelles, il y avait cette possibilité quand on n'a pas de lac, on n'a rien et que les gens sont isolés et qu'il y a, à un moment, la possibilité de rencontrer du monde, de mettre les pieds dans l'eau parce que, quand tu as une problématique médicale, on se doute bien qu'ils vont pas aller faire le crawl. Mais ça permet de les identifier, de voir qui sont là, ils peuvent mettre les pieds dans l'eau, ça fait un lien social. C'était aussi dans ce sens que Véronique [LEFORT, ndir] et Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndir] avaient décidé de rajouter ça cette année dans la démarche.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Du coup, comme on a fait la modification de tarifs…

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 14 sur 25Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle a été jointe à la fin, dans les décisions du Maire.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Oui, du coup, le créneau d'ouverture 16h30 à 19h00... on a fait la décision ? elle est jointe ? Elle a été jointe, oui, dans les décisions du Maire. Pour le mois de juin. l'ouverture 16h00, 19 h00, on fait que la piscine, il n'y aura pas de buvette

Nicolas BRÉMOND. Maire : Donc, pour le public, c'est qu'à la fin du passage du scolaire, il y a un créneau qui est libre où il y a un maître-nageur. Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndir] a fait en sorte quand il y avait le maître- nageur. I! y a une possibilité qui est donnée aux Riansais d'aller de 16h30 à 19h00 à la piscine, mais comme forcément. ce n'est pas le créneau complet. on délibère pour une tarification d'un an.

Catherine MICHEL : Est-ce qu'on peut connaître les dates d'ouverture aux scolaires alors ?

Gaëlle CARLOT-REBEC : [inaudible, micro non-enclenché, ndir]

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

+ RAPPORTE le précédent règlement intérieur en date du 02 juin 2022

+ _ APPROUVE le Règlement Intérieur de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI joint en annexe

N° 23 04 13

Objet : Décision Modificative n°1 - Budget communal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L1612-11, Vu la délibération n°23_03_10 du 06 avril 2023 portant approbation du Budget Primitif 2023 de la commune, Vu le courriel d'observation du service de gestion comptable de Brignoles du 03 mai 2023, pointant une mauvaise imputation de crédits prévisionnels dans la maquette du budget 2023, Considérant les diminutions et augmentations de crédits à affecter en recette de fonctionnement pour répondre

à ces observations

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre des crédits affectés à la section de fonctionnement, il est proposé aux membres du Conseil de

se prononcer sur la décision modificative suivante :

83104 COMMUNE de RIANS DMn°1 2023

Code INSEE BUDGET COMMUNAL de RIANS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Diminution crédit article 775 mail TP du 03 mai

Dépenses a) Recettes @)

Désignation nee Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R-74111 : Dotation forfaitaire des communes 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2 300,00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 300,00 €

R-775 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 000€ 2 300,00 € 0,00€

TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0,00€ 0,00 € 2 300,00 € 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 2 300,00 € 2 300,00 €

‘Total Général os D0De le Ni 000E

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

+ ACCEPTE la décision modificative ci-dessus mentionnée

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 15 sur 25N° 23 04 14

Objet : Demande de subventions au Conseil Départemental du Var pour la création d’un Fitness Park

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6 4°, Considérant que la commune souhaite créer, proche de son centre-ville et à proximité d'installations sportives existantes, un Fitness Park constitué d'agrès en plein air et en libre accès, Considérant que ces équipements ainsi mis à disposition, pourraient être utilisés par toute la population

riansaise,

Considérant que ce type d'installation, généralement apprécié du grand public, permet une pratique ludique et partagée du sport.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre de la création d'un Fitness Park, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter, l'aide du Conseil Départemental du Var selon le plan de financement ci-après :

Création d’un Fitness Park : 32 013,00 € HT

Dont: Terrassement et aménagement : 15 495,00 € HT Equipements : 16 518,00 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

Conseil Départemental du Var 25 610,40 € 80 %

Autofinancement 6 402,60 € 20 %

TOTAL 32 013,00 € 100 %

Catherine MICHEL : À côté de l'ancien PIJ, c'est-à-dire que ce ne sera pas un parcours, en fait.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non.

Catherine MICHEL : C'est tout sur un terrain

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, tu sais, actuellement, tu as des aides pour le multisports, rappelez-moi qui nous finance ça. L'agence nationale du sport a des critères, là, il y a des possibilités de critères, donc on a pris dans ce qui est plus facilement portable. Par exemple, on n'invente rien, par exemple, Ginasservis a le même système. Donc, après, le parcours de santé dans la colline tel qu'il est envisagé, comme ça répond à d'autres exigences, on essaiera de l'obtenir un peu plus tard. C'est l'étape d'après, mais il faut qu'on ait le foncier qui corresponde bien et je vous ferai, si j'y arrive, délibérer encore une acquisition. Pour tout vous dire, j'aimerais qu'on achète. Vous voyez, il y a le pumptrack, il y a l'ancien camping et il y a cette colline où il y a ce qu'on appelle la grotte. Et là, c'est un terrain très bien qui se prêterait très bien à faire un parcours de santé, mais ce n'est pas un terrain communal. Donc ment, si on arrivait à faire cette acquisition, ça se prêterait bien. En plus, si vous vous rappelez, Morsou Qi nous a donné à l'euro symbolique des parcelles pour désenclaver, on erriverait à faire un cheminement cohérent, piétonnier, ça permettrait de sortir jusqu'à la Rigaude. Donc là, ça deviendrait un projet d'ensemble entre le parcours de santé, le parcours piétonnier et ça sécuriserait les gens qui veulent passer à pied à la Rigaude sans prendre tous les lacets. Ça, je vous le livre, mais bien sûr, j'ai demandé au cabinet de généalogie de faire la recherche. La dame ne rentre pas dans le champ des biens vacants et sans maître. Elle est bien décédée, mais il y a des héritiers, donc je suis en train de rechercher des héritiers. Si on y arrive, bien évidemment, j'espère que nous pourrons faire l'acquisition. Rien n'est acheté au hasard. Non, je ne fais pas de prétention, mais rien n'est acheté au hasard, mais ce sont des réserves vraiment intelligentes, du moins à mon sens, pour améliorer le quotidien. C'était un aparté.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :

+ ARRÊTE le plan de financement ci-dessus

+ SOLLICITE une aide financière du Conseil Départemental du Var, à hauteur de 80%

N° 23 04 15

Objet : Actualisation de demande de subvention pour le terrain multisports

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2331-6 4° et L2335-5, Vu la délibération 23_02_11 du 23 mars 2023 portant actualisation de la demande de subvention pour la création d'un terrain multisports,

Rappelant qu'avec la perspective de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, l'État, par l'intermédiaire de l'Agence Nationale du Sport (ANS), souhaite placer le sport au cœur des

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 16 sur 25préoccupations de la société,

Rappelant que pour pouvoir pratiquer une activité sportive régulièrement, l'offre d'équipements sportifs doit être

de qualité et en nombre suffisant sur tout le territoire,

Rappelant ce qui précède, l'ANS peut financer la mise en œuvre d'infrastructures de ce type par l'intermédiaire

de son programme de création de 5 000 équipements sportifs de proximité.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Par délibération n°23_02_11 du 23 mars 2023, le Conseil Municipal a actualisé la demande de subvention auprès de l'ANS pour la création d'un terrain multisports, en retirant certains coûts annexes (accessibilité PMR,

parking. éclairage...) mais en y intégrant des honoraires d'architecte.

Cependant, ces frais doivent finalement être retiré du projet.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter, l'aide de l'Agence Nationale du

Sport pour le projet suivant :

Création d’un terrain multisports : 79 075,00 € HT

Catherine MICHEL : Par rapport au coût global du projet. Parce qu'en fait. comme tu le dis, on a délibéré plusieurs fois sur cet objet.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Deux fois, pardon.

Catherine MICHEL : Non, en 2022. La délibération initiale, en fait, elle nous donnait un coût du projet à 125 000 € en septembre 2022. Là, on avait même posé la question, nous avions demandé si cette enveloppe de 125 000 € englobait les frais d'architecte, de maîtrise d'œuvre. Là, on nous a répondu et on nous a dit non, parce que l'ANS [Agence Nationale du Sport. ndir] ne finance que les travaux. OK, dans ces 125 000 €, il y avait les coûts annexes. En mars 2023, on redélibère, on enlève les coûts annexes, donc l'accessibilité PMR, parking. éclairage et on intègre les honoraires d'architectes, alors qu'on nous avait précisé en 2022 que non, l'ANS ne les prenait pas en charge. Donc, là, on délibère sur un montant de 93 000 € dont des honoraires à 14 000 €. Aujourd'hui on délibère, on nous dit uniquement les travaux, sans coût annexe, et donc le projet, on délibère aujourd'hui pour 75000 € en 075. Mais en vrai, à combien s'élève ce projet ? Là, c'est les travaux, une fois qu'on a les frais d'architecte, ils y seront quand même. On ne prend plus d'architecte ? On ne prend plus de

maîtrise d'œuvre ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non.

Catherine MICHEL : Il n'y a plus de maîtrise d'œuvre et plus de coût annexe ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non. Si on obtient 80 %, on y va comme ça.

Catherine MICHEL : D'accord. Parce qu'en fait, on nous avait expliqué que la maîtrise d'œuvre, c'était quand même la même que le projet de l'école, donc qu'il n'y est plus. Enfin, on peut nous expliquer parce qu'on a raté

un épisode.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est un peu ce... Vas-y, Olivier [VESPERINI, DGS, ndir], mais après, je finirai.

Olivier VESPERINI, DGS : En fait, la première délibération en 2022 était faite sur les crédits de l'ANS, de l'Agence Nationale du Sport, pour l'année 2022. Là, effectivement. on avait mis l'accessibilité PMR et plein de choses et ça rentrait dans le projet global de rénovation de l'école, du groupe scolaire. On est passé en 2023. Effectivement. les crédits de l'ANS ont été diminués. Tout ça, c'est parce qu'il y a eu des échanges avec l'ANS, avec nos correspondants. Effectivement, ils ont changé leur fusil d'épaule. Ils nous ont dit « On financera les travaux, exclusivement les travaux, et si vous avez un peu de frais annexes, style la maîtrise d'œuvre, on essaiera d'aller là-dessus. » On a inclus. on a réinclus la maîtrise d'œuvre toujours dans le cadre du projet global de réaménagement, de rénovation du groupe scolaire. Sur l'année 2022, il y avait deux sessions pour déposer les dossiers. Il y avait fin mars et juin. La session de fin mars, le projet n'était pas assez mature parce qu'on était encore dans une phase, au niveau de la demande des devis, on n'était encore pas sûr de ce qu'on voulait au niveau de l'infrastructure. Donc, on n'a pas pu déposer au mois de mars. Là, sur le mois de juin, l'enveloppe allouée au projet ayant, du moins l'enveloppe des subventions ayant été fortement impactée par les projets du mois de mars, du coup, notre référent a dit « Il faut absolument réduire l'enveloppe et ne déposer que pour les travaux ». Du coup, il a été décidé que les travaux se feraient sans maîtrise d'œuvre, c'est-à-dire c'est l'entreprise qui pose qui fait la maîtrise d'œuvre, c'est le poseur qui fait tout. C'est du clé en main.

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, à la...

linaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Olivier VESPERINI, DGS : Le site en lui-même aura ses accès PMR, mais par contre, il n'y aura pas la connexion avec le groupe scolaire puisque ça, c'est dans un projet global. Elle viendra dans un second temps, qui est de l'architecte qui lui. Finalement, ce qui intéressait l'architecte, c'était de mener tout de front. Là. finalement, on lui imposera le multisport et ça sera à lui à s'adapter pour ensuite venir derrière, pour faire les

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 17 sur 25connexions qui vont bien, qui vont bien et l'accès PMR pour relier le multisport avec le groupe scolaire. Ça lui fera un peu plus de travail. Mais le multisport en lui-même, il aura l'accessibilité PMR.

[inaudible, micro non-enclenché, ndir]

Nicolas BRÉMOND, Maire : L'éclairage, ce n'est pas sûr. On ne l'a pas encore. Le parking, en fait, comme a dit Olivier [VESPERINI, DGS, ndir], ça a été fait, il n'y avait pas de projet. L'Agence Nationale du Sport a dit aux personnes « Vous pouvez même en déposer deux. » Donc le fitness, on le dépose sur le Département, on devait le déposer sur l'Agence Nationale du Sport. Forcément. ils ont dû faire le tour des popotes, il y avait 600 millions, je crois, un truc comme ça. Tout le monde a déposé. Forcément, l'enveloppe a réduit d'autant. Donc, on s'est adaptés à ce qu'on nous a dit. Mais comme c'est une subvention qui nous permet d'avoir cet édifice à un pourcentage intéressant, on n'a pas attendu, parce qu'on a déjà un peu des retours du FEDER. C'est ce que moi je voulais vous dire. Comme je vous ai dit, on n'ira pas, vous avez fait remarquer qu'on est passés de 1,4 million à 4,2 millions sur un aménagement complet. Là où le FEDER et les subventions ne viendront pas, nous n'irons pas, parce que l'objectif, ce n'est pas de faire un projet pharaonique et que ça coûte aux concitoyens. Là, on adaptera, mais en aucun cas on va dépenser sans aide pour des projets. Là, on a ce support, on vous propose ça, on y va et on adaptera autour. C'est pour ça que je dis pour l'électricité, ce n'est pas sûr, parce que ça veut dire que ça se fera à notre rythme. Certes. on va me dire « mais tu nous avais dit », j'ai bien précisé, on dépose et c'est à tiroirs le projet. Là où on n'est pas portés, du moins où il y a une incertitude et bien on prendra un autre support, si c'est porté, on réduira et on fera autre chose.

Yves MANCER : Si j'ai bien entendu, si le FEDER ne suit pas, le projet de l'école est abandonné ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Pas du tout. C'est qu'on l'a fait à tiroirs de façon à ce que, on a la rénovation du bâtiment tel qu'il est, énergétique, on a mis les cours et le parking en état. Ça veut dire qu'on est à peu près sûrs, on n'est jamais sûrs à 100 %, mais forcément, c'est dans l'air du temps et les subventions sont portées pour la rénovation énergétique. Mais il est plus difficile parce qu'on a eu une réunion, par exemple, pour la désartificialisation. On va te payer quelques plantes, mais on ne te porte pas le support pour la désartificialisation. Donc ça veut dire, c'est bien ce que je vous avais dit, on vous a présenté, mais on vous l'a dit, on vous a présenté un projet global, mais ce projet global, s'il n'est pas porté avec les subventions en adéquation, on l'adaptera en fonction de là où les subventions sont portées. Là, on a cette possibilité du multisports. On se dit si la cour du bas ne venait pas être portée, on aura déjà un support financier avec un équipement pour les jeunes. Donc, on cherche à récupérer. là où il y a des appels à projets, le maximum de subventions, quitte à dire sile FEDER dit « Je porte », ça. vous l'enlevez parce qu'on l'a déjà. Mais voilà, mesure gardée, on ne va pas faire des travaux dans la globalité, je vous l'avais bien dit, si on n'a pas de financement. Quand il y a des appels à projets, on y répond et on articule. Par exemple, on a eu un déplacement gratuitement du poteau électrique sur la partie basse pour le sortir. Si on nous finance sans problème gratuitement pour déplacer, pour éclairer le multisports, on le fera. Donc on adapte. Par exemple, pour le tennis, pareil, il va falloir, s'il y a des travaux, articuler, ces cyprès avec ce poteau qui ne sert à rien en plein milieu, si on peut le déplacer. En fait on aménage, mais l'objectif, c'est de ne pas considérer que parce:qu'on a annoncé un projet global, on va le faire. Non, on le fait si les fonds sont là, les subventions sont allouées. C'est ce que je voulais dire. C'est pour ça qu'on délibère sur ça, parce qu'il se peut qu'on arrive à financer toute la cour du bas avec d'autres projets sans le prendre sur le FEDER.

Yves MANCER : Si je comprends bien ce que tu présentes, il y a un projet global qui est annoncé,

Nicolas BRÉMOND, Maire : À tiroirs.

Yves MANCER : Il y a un projet global qui est annoncé et en fonction des aides que la Commune peut avoir ou ne pas avoir, le projet n'aboutira jamais dans sa totalité

Nicolas BRÉMOND, Maire : Si, il aboutira dans sa totalité, mais avec des choses qui seront déjà faites. Parce

que si celui-là, il est fait, ça veut dire qu'on n'a plus besoin de le porter sur un autre projet, on l'a déjà. C'est Simplement que moi, fonctionner dans l'incertitude d'un retour du FEDER. qui est quand même une structure européenne, alors qu'on a des appels à projets qui arrivent de toutes parts, comme le fonds vert pour la désartificialisation, pourquoi attendre une incertitude si on peut avoir des fonds ailleurs ? Là où il y a des fonds, on nous donne, on y va. À la fin, l'objectif. c'est que ça soit refait. C'est tout ce qui m'importe, ce n'est pas qu'on augmente les impôts ou qu'on dise « On a eu une idée pharaonique et maintenant, il faut la financer. » Là où on peut avoir des aides, on y va. Pour moi, c'est basique. Là où il y a des aides, on fonce et advienne que pourra, du moins, on espère avoir toutes les aides. Maïs je crois que toutes les communes sont dans la même logique. Là où on peut être aidés, on fait en sorte d'être aidés et on ne cherche pas à financer pour financer si on n'a pas de support d'aide. C'est notre philosophie. J'espère que tout le monde dans l'équipe le considère comme louable

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :

RAPPORTE la délibération n°23_02_11 du 23 mars 2023 susmentionnée,

APPROUVE le projet de création d'un terrain multisports,

VALIDE le coût de ce projet,

SOLLICITE une aide financière auprès de l'Agence Nationale du Sport,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 18 sur 25Revalorisation du taux de la redevance des concessions pluriannuelles de pâturage

Nicolas BRÉMOND, Maire : Sincèrement, je vais vous dire, je vous propose le retrait de cette délibération. J'ai eu une réunion avec le CERPAM [Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes-Méditerranée, ndir]. Je me suis un peu mépris, on va dire, parce que ce soir, je voulais vous proposer de maintenir le même prix à l'hectare pour le sylvo-pastoralisme, étant donné qu'ils ont une action pour le PIDAF [Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier, ndlr], pour l'entretien des forêts, en disant « Est-ce que vous êtes d'accord, on la retire, au moins on montre la volonté de soutenir ? » En fait, j'ai rappelé le CERPAM et il va y avoir une évolution tarifaire aux tarifs agricoles en fonction des milieux occupés et non occupés, mais ce n'est pas nous qui allons le maîtriser. Donc moi, je voulais montrer qu'il y avait une volonté de soutenir la filière. Si vous êtes d'accord, on va retirer parce que ce n'est pas moi qui vais le maîtriser. S'il y a évolution, elle se fera par une grille tarifaire, mais qui ne m'incombe pas, du moins, ce n'est pas moi qui peux la définir. Voilà donc, si vous êtes d'accord, on retire la délibération.

Catherine MICHEL : Par contre, tu dis que tu voulais maintenir, mais il était à 2 €

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, en fait, c'est qu'il va y avoir une évolution. Actuellement, l'ONF [Office National des Forêts, ndir], on paye 2 € à l'ONF à l'hectare pour la gestion, le gardiennage. mais on fait payer 1,40 € à l'hectare pour le sylvo-pastoralisme aux bergers. Donc, il y a eu une réunion où il y allait avoir des évolutions et tel qu'on me l'a présenté, il fallait que, un peu comme le blocage des taux de la taxe d'aménagement. qu'on se prononce en disant « Qu'est-ce que vous voulez faire ? Augmenter ? » Donc, j'ai dit « On va le présenter. Je demande au Conseil, est-ce que vous êtes d'accord qu'on le soutienne ? » Donc, on retire. C'était la volonté de tout le Conseil dans l'ensemble de dire « Nous, on est d'accord, c'est une filière importante », mais en fait, c'est que c'était inutile parce que ce n'est pas nous qui le maîtrisons. J'ai voulu montrer que tout le Conseil était favorable à ce soutien de la filière, mais ce n'est pas moi qui vais pouvoir le décider. ni vous. Donc c'est pour ça que je vous dis, j'ai mal compris le mécanisme. C'est moi qui ai demandé de mettre de la délibération, c'est moi qui vous demande bien évidemment de la retirer et l'évolution du coût à l'hectare, ce n'est pas nous qui allons le gérer. Ça sera une nomenclature agricole. Donc, si vous êtes d'accord, nous la retirons. Parfois, on va dans des réunions et on ne comprend pas tout. Heureusement que j'ai rappelé le CERPAM qui m'a dit « Non, Monsieur le Maire, c'est nous qui allons revoir la strate complète, parce qu'il y a des lieux qui sont vraiment des lieux fermés. Quoi qu'il arrive, c'est même trop cher à 1,40 € parce qu'ils n'y vont pas. Parce que vous louez 300 hectares, par exemple, d'un seul tenant en plein milieu, ils n'y vont jamais, donc c'est à nous de reclassifier. Il y a des endroits qui seront plus chers qu'1,40 €. il y en a qui seront moins chers, mais il y a une réalité du territoire qui est à revoir. » Donc, je leur ai dit qu'on retire, ça ne sert à rien de laisser entendre qu'on a réfléchi à quelque chose que nous ne maîtrisons pas.

Yves MANCER: Excuse-moi, ça signifie qu'à terme, le Conseil ne délibérera jamais sur ces aspects-là, financiers ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, oui, mais eux vont faire l'analyse de ce qui est la notion … Quand quelqu'un va avoir son pâturage, il y aura une analyse de ce qui est loué quelque part et ça va de 1 € à 12€ l'hectare. Donc, il y a des zones, par exemple des zones agricoles de prairies, qui peuvent aller, à Saint-Martin j'ai demandé, parce qu'en fait, j'ai fait le tour, qui peuvent aller jusqu'à 7 €. Donc, au lieu d'avoir quelque chose d'arbitraire de notre part, c'est le CERPAM, qui gère le sylvo-pastoralisme. qui va définir les milieux, ce que j'ai compris. Ça veut dire qu'après, derrière, il y aura une classification en disant « Vous, vous avez un berger, il a tant d'hectares qui sont un milieu fermé, il faut appliquer plutôt ce tarif. Le milieu ouvert, c'est plutôt 2 € » etils vont nous donner une grille de tarification par rapport aux territoires, enfin aux forêts qu'on va louer.

Yves MANCER: D'accord, mais la Commune ne supportera plus la dépense du delta qu'il y a entre la

cotisation.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je ne sais pas.

Yves MANCER : C'est un choix, c'est un choix communal.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais si on renouvelle les. Non, mais là, le delta, il est à la charge de la Commune parce que l'ONF c'est...

Yves MANCER: Aujourd'hui, mais demain ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais ça veut dire que si le CERPAM, au niveau national, je suppose que c'est au niveau national, dit la tarification normale, parce que derrière, après, il y a les aides de la PAC [Politique Agricole Commune, ndir], il y a des aides pour le défrichement en zone PIDAF, tout ça, c'est une somme globale d'actions du CERPAM. Donc il va y avoir peut-être, peut-être, parce que moi j'ai cru que c'était à nous de le faire, de définir le prix, il va y avoir une grille tarifaire et on va recevoir un avis disant « Sur le tant d'hectares que vous allez allouer, vous avez tant d'hectares en milieu ouvert à une tarification qui peut aller de tant à tant. » Après, on peut considérer qu'on garde ça, mais je ne suis pas obligé de le repasser en Conseil. Là, ce que je voulais vous proposer, c'est de dire « Nous, on est convaincus de l'action de nos bergers. On veut maintenir le prix ». sachant que, quand même, l'ONF prend 2 € et c'est un peu plus cher que l'action. En fait, ça ne sert à rien ce que je vous propose, c'était quelque part un mensonge qu'on allait le faire alors que, peut-être, la tarification, c'est plus nous qui allons vraiment la définir. C'est un peu comme les bases.

linaudible. micro non-enclenché, ndir]

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 19 sur 25Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, pas du tout. L'ONF, depuis des années, prend 2 € l'hectare et les conventions de pâturage que nous avons sont à 1,40 €.

finaudible, micro non-enclenché, ndir]

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais l'ONF n'a rien à voir là

finaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Julien DRIDI : Là, c'est l'ONF qui a dû vous proposer, comme c'est arrivé en 2013, de passer de 1,20 € à 1,40 €. Ça. c'est l'ONF qui propose. Après, la Commune, elle le met en délibéré ou pas. Elle fait comme elle veut. La Mairie, si elle dit « Moi, ça m'intéresse pas, on reste à 1,20 € », il y a pas lieu même de délibérer. En plus, il est rajouté de l'augmentation de 45 %, en passant de 1,40 € à 2 €, il est rajouté les frais de gestion de l'ONF sur cette délibération, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que l'ONF, les frais de gestion, elle s'en occupe pas. Ça, ça veut dire que c'est un souhait de la Commune de dire « Moi, les frais de gestion de 12 % de ce que me rapportent les éleveurs, je le fais payer aux éleveurs. » C'est ce que ça veut dire là, C'est ce qu'on lit.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non. Actuellement, c'est 1,40 € et on paye des frais de gestion à l'ONF. Donc c'était de savoir, par rapport... C'est pour ça que je vous dis « on le retire », parce que c'est moi qui ai mal compris. J'ai assisté aussi sur les terres d'Esparron, encore à une réunion avec des bergers et tel que je l'ai introduit, c'est pour ça que je dis « on le retire », c'est moi qui ai mal compris. Je pensais vous proposer de maintenir et de montrer un geste, parce que la Commune de Rians, par rapport à d'autres Communes, aurait pu dire « Nous, on a capacité à augmenter », parce qu'il y a un barème de 1 à 12. Nous, on maintient, mais en fait, ce n'est pas du tout le cas. C'est une grille tarifaire qui va être établie par le CERPAM. Donc, en clair, cette délibération, que je croyais opportune de vous proposer pour montrer, et que j'allais vous dire « On maintient le tarif à 1,40 € », ce n'est même pas la question. Un jour, on délibérera peut-être avec une grille tarifaire pour dire « Sur les 600 hectares, vous avez tant de terres fermées, en milieu fermé, donc la somme qu'il faudrait pratiquer est de tant pour un hectare fermé ». À ce jour, je vous le reconnais, je suis en train de le dire, j'avais mal compris. Donc. ce n'est pas nous qui avons la main mise sur ça.

Julien DRIDI : Si nous avons la main mise, nous avons la main mise. Le CERPAM, lui, ce qu'il va faire, c'est qu'il va faire une étude pour voir un petit peu si, par exemple, le berger qui a 400 ou 500 hectares, est-ce qu'il peut aller partout ou pas ? Il y a des zones où c'est inaccessible

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est ça, le milieu fermé.

Julien DRIDI : Non, mais il va être simple conseil. Après, c'est la Mairie qui reste décideur du prix.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est pour ça que je dis on la retire parce que c'est moi qui ai mal entendu la capacité que nous avions. Donc, en fait, c'est pour ça qu'on la retire.

linaudible, micro non-enclenché, ndir]

Julien DRIDI : Ça fait une moyenne, on va dire sur l'ensemble. Ça fait une moyenne. Après, l'ONF, peut-être que c'est sûr qu'elle ne trouve pas intéressant ce prix-là, puisqu'elle ne prend que 12 % sur le... Mais après, l'ONF, elle prend 12 % sur les éoliennes où elle n'intervient pas, sur le parc.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais c'est pour ça que, même s'il y avait eu une demande qui émane de l'ONF, nous sommes libres de refuser la mise à niveau, mais ce n'était même pas l'ONF pour le coup. L'ONF prend beaucoup, on le sait, mais pour cette fois-ci, ils n'ont rien réclamé. C'est moi qui ai cru faire un geste positif, mais en fait, ce geste positif, si on fait une délibération en disant qu'on maintient, derrière, s'il y a une augmentation, qui n'arrivera peut-être pas, mais qui émane d'une grille tarifaire, on va dire « Comment, d'un côté ils disent on maintient, de l'autre côté ils nous en mentent sur un critère fallacieux ». Donc, on retire parce qu'elle n'a pas lieu d'être cette délibération. C'est simplement ça. Voilà.

linaudible, micro non-enclenché, ndir]

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, on ne veut pas faire de fausses joies

Julien DRIDI : Tu veux dire que les terres forestières sont indexées sur l'agricole par rapport au prix de l'agricole.

linaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, comme c'est un peu une usine à gaz. on ne va pas se lancer dans. On va laisser. on retire la délibération et on maintient les 1,40 € et l'évolution. ils la verront sur l'indice, mais ça se fait.

Julien DRIDI : Une augmentation, s'il y a une augmentation, on va dire, elle ne peut se faire normalement que Sur les nouveaux contrats.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Que sur les nouveaux contrats.

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 20 sur 25Julien DRIDI : Sur les renouvellements de contrats, voilà. c'est six ans.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On le savait, c'est simplement pour montrer, suite à la réunion, qu'on était favorables, nous, dans le temps, à maintenir, mais ce n'est pas nous. Oui, d'abord, n'était pas abordée la

rétroactivité du paiement.

Julien DRIDI : Si c'est favoriser les bergers, c'était maintenir le prix de 1,40 €.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On la retire et en clair, ça maintient le prix. Voilà. Donc, parfait.

Julien DRIDI : Est-ce que les bergers avaient été consultés ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non.

Julien DRIDI : Par rapport à ça.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, parce que je voulais proposer qu'on maintienne le prix. C'était pour montrer le Conseil, au lieu d'appliquer les 2 € pour harmoniser avec l'ONF, le Conseil estime que le milieu sylvo-pastoral a une vraie utilité, donc on ne veut pas augmenter le tarif, c'est tout. On retirait la délibération en disant le Conseil est favorable au maintien, donc on le retire. Mais comme là, je me suis trompé, je ne vous propose même pas de retirer sur le principe que vous voulez maintenir. C'est que je me suis trompé, ça ne marche pas

comme ça.

Yves MANCER : Non mais ce que je ne comprends pas dans tes propos, c'est que tu dis « Je voulais maintenir,

mais la délibération dit que c'est 2 €. »

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce que c'est le tarif, comme le dit Julien [DRIDI, ndir], c'est le tarif pratiqué par hectare par l'ONF. Donc, la question, c'est. Voilà. C'est de dire « Est-ce qu'on harmonise ou on maintient le tarif ? » Moi, j'allais vous dire « Je propose et donc on... Mais là, ça veut dire que si on fait ça, demain, on va nous dire « C'est gentil, tant demain, avec la revalorisation, il va y avoir une augmentation. Vous allez dire « Mais c'est quoi ce Conseil ? Ils nous disent ça, puis après, on reçoit une augmentation ». 1! vaut mieux s'abstenir

de proposer un truc qu'on ne pourra pas tenir, donc on le retire.

Julien DRIDI : … que perçoit l'ONF par la Commune de 2 € à l'hectare et là, on parle de 2 € donc du prix qui devait, qui allait passer de 1,40 € l'hectare alloué pour les bergers, de 1,40 € à 2€. C'est deux choses

différentes.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais c'est deux choses différentes, mais c'était. S'il devait y avoir discussion, il fallait définir un prix à la base pour discuter. Donc. on était partis sur les frais de garde, mais on retire de toute

façon, ça n'a pas lieu d'être

Julien DRIDI : Mais le prix, il existait, il est à 1,40 € aujourd'hui. Il existe, mais il est à 1,40 €.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je sais, mais on partait de quel prix ? On retire de toute façon, ce n'est pas nous, c'est l'évolution du barème agricole qui parlera d'évolution, pas nous. Donc, celle-là, on retire.

N° 23 04 16

Objet - Modification du Règlement Intérieur- Restauration scolaire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L2122-1 et L2122-2,

Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 131-13,

Vu la délibération n° 22 04 16 du 02 juin 2022, portant mise à jour du règlement intérieur de la restauration

scolaire,

Vu la lettre-avenant du 29 août 2022, portant modifications jugées non-substantielles, Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le règlement de la restauration scolaire,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Afin de tenir compte de la réglementation en vigueur et de l'évolution du fonctionnement du service de restauration scolaire, il est nécessaire d'actualiser le règlement approuvé en Conseil Municipal par délibération 22 04 16 du 02 juin 2022 et complété par lettre-avenant du 29 août 2022

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur joint en annexe.

Yves MANCER: Que je comprenne bien: Un enfant qui est malade deux jours. qui est absent, les parents

paient la majoration du repas.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, parce que c'est réservé. Tout est réservé, ça veut dire que tu les jettes à la

poubelle

Yves MANCER : D'accord, mais c'est bien ça. Deux mots d'absence...

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 21 sur 25Catherine MICHEL : Pas la majoration.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, le repas. Pas la majoration.

Yves MANCER : Le repas est dû, mais pas la majoration.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, pas la majoration.

Yves MANCER : Je n'avais pas compris.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, en fait, la commande est faite, c'est payé. C'est juste. Mais cinq jours, je trouvais, on a tous discuté, que l'âge au collège et à l'élémentaire, c'est quand même, ou à la maternelle, ce n'est pas la même chose. Un enfant, trois jours, c'est qu'il est malade.

linaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il n'y a que ça qui est changé

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :

+ _ RAPPORTE le précédent règlement intérieur en date du 02 juin 2022 et la lettre-avenant du 29 août 2022

+ __ APPROUVE le nouveau Règlement Intérieur — Restauration scolaire joint en annexe et précise qu'il

entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023

N° 23 0417

Objet: Convention de mise à disposition de la piscine municipale Suzanne JANETTI pour les cours particuliers

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code du Sport et notamment ses articles L.113-1 à L 1113-3, Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.113-1 à D.113-6, Vu le projet de convention de mise à disposition annexée à la présente délibération, Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition afin de déterminer les obligations de chacune des parties,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

L'activité baignade représente bien souvent une difficulté pour certains jeunes enfants ou usagers n'ayant pas de prédispositions préalables à la pratique de la natation. Cette situation fragilise à la fois leur capacité d'évolution dans un milieu aquatique mais également la sécurité de la baignade lorsqu'ils fréquentent la piscine municipale.

Il convient donc, en raison de l'intérêt pédagogique et social qui en découle, de mettre en œuvre des leçons particulières ou semi-collectives de natation.

Ces activités seront dispensées par des titulaires du diplôme de Maïîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS), où diplôme équivalent, dans le cadre d'une activité privée libérale sur des créneaux spécifiques.

Afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l'utilisation de la piscine municipale Suzanne JANETTI, il convient d'établir une convention d'occupation entre la Commune et les MNS.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

+ APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe,

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec le(s) MNS et toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération

N° 23 04 18

Objet - Demande de subvention au Conseil Départemental du Var pour la rénovation de deux courts de tennis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6 4°, Vu la délibération n°23_01_16 du 16 février 2023 portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var,

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 22 sur 25Rappelant que par délibération n°23_01_16 du 16 février 2023 susmentionnée, la commune avait sollicité une subvention de 32 835 € (taux de 50%) auprès du Département, pour l'acquisition d'un terrain en vue de l'agrandissement du cimetière,

Considérant que les services du CD83 ont fait savoir à la commune que désormais, les acquisitions foncières,

pour quel projet que ce soit, ne rentraient plus dans le champ des opérations subventionnables, Considérant dès lors, qu'il convient de reporter cette demande de subvention sur un autre projet, éligible aux

aides financières du Département,

Considérant la nécessité de rénover les courts de tennis dont le montant des travaux a été inscrit au budget prévisionnel de 2023,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Dans le cadre de la rénovation des courts de tennis, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter, l'aide du Conseil Départemental du Var selon le plan de financement ci-après :

Rénovation de deux courts de tennis : 77760 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

Conseil Départemental du Var 38 880 € 50 %

Autofinancement 38 880 € 50 %

TOTAL 77 760 € 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ RAPPORTE la délibération n°23_01_16 du 16 février 2023 portant demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var pour l'acquisition d’un terrain en vue de l'agrandissement du cimetière

* __ ARRÊTE le plan de financement ci-dessus

+ SOLLICITE une aide financière du Conseil Départemental du Var, à hauteur de 50%

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal :

Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 :

+ Décision 09/2023 du 07 avril 2023 : Attribution du marché à procédure adaptée : Maintenance parc informatique de la Commune de Rians

Ÿ_ Atiributaire : INITIATECH

Y_ Durée : 24 mois, renouvelable une fois pour la même durée, par tacite reconduction à compter du 1er

avril 2023

“Montant annuel de 8 148,00 € HT, soit 9 777,60 € TTC (TVA 20%)

+ Décision 10/2023 du 13 avril 2023 : Revalorisation des tarifs d'entrée à la piscine municipale

Catégorie Montant

Enfants (- 6ans) Gratuit Enfants du centre aéré / scolaires dans le cadre du module de natation / Gratuit pompiers et gendarmes dans le cadre de leur entrainement

Moins de 18 ans 1.50 €

Abonnement moins de 18 ans (carnet de 10 tickets) 12.00 €

18 ans et plus 2.00 €

Abonnement 18 ans et plus (carte de 10 entrées) 17.00 € 6 ans et plus, période scolaire de 16h30 à 19h00 1,00 €

Séniors de + de 65 ans, inscrits au Plan canicule et si déclenchement Gratuit

de celui-ci

+ Décision 11/2023 du 26 avril 2023 : Attribution de l'accord-cadre alloti à bons de commandes multi- attributaires passé selon la procédure adaptée : Entretien des espaces verts de la Commune de Rians Y_ Titulaires des lots : voir tableau ci-dessous

“Durée : 12 mois à compter du 1er mai 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (date de fin, périodes de reconduction comprises 30 avril 2027),

Montant minimum de l'accord-cadre (tous titulaires confondus) : 10 000,00 € HT par an Y_ Montant maximum de l'accord-cadre (tous titulaires confondus) : 40 000,00 € HT par an

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 23 sur 25Entretien des espaces verts de la commune de Rians

Numéro 2 Numéro 3

Lot n°1 _|Tour de l'horloge / Presbytère Les jardins de Cyril André Nature & Jardin L&M Paysage

Lotn°2 [Montée et traverse de l'Église Les jardins de Cyril André Nature & Jardin L&M Paysage

Lot n°3 |Rond-point Ginasservis Les jardins de Cyril L&M Paysage SAS Agri Balaguer

Lot n°4 |Rond-point Jouques Les jardins de Cyril L&M Paysage André Nature & Jardin

Lot n°5 _|Rond-point St-Maximin Les jardins de Cyril L&M Paysage SAS Agri Balaguer

Lotn’6 |Carrefour gendarmerie Les jardins de Cyril L&M Paysage SAS Agri Balaguer

Lotn’7 |Gare routière Les jardins de Cyril L&M Paysage SAS Agri Balaguer

Lotn’8 |Stade municipal Les jardins de Cyril L&M Paysage

Lot n°9 [Camping municipal / City-foot Les jardins de Cyril L&M Paysage André Nature & Jardin

Lot n°10 [Piscine municipale Les jardins de Cyril L&M Paysage SAS Agri Balaguer

Lot n°11 |Tennis/stabilisé/parking GS/maison solaire/Alphéran Les jardins de Cyril L&M Paysage André Nature & Jardin

Lot n°12 [Parc Saint-Sébastien / Verrerie André Nature & Jardin Les jardins de Cyril L&M Paysage

Lot n°13 |SAJ / Place du château L&M Paysage Les jardins de Cyril André Nature & Jardin

Lot n°14 [HLM/parking Farraillon Les jardins de Cyril L&M Paysage SAS Agri Balaguer

Lot n°15 [Ecole maternelle / Impasse des Aires Les jardins de Cyril SAS Agri Balaguer L&M Paysage

Lot n°16 [Cinéma Les jardins de Cyril L&M Paysage André Nature & Jardin

Lot n°17 [Jeu de boules/Club des aînés André Nature & Jardin Les jardins de Cyril L&M Paysage

Lot n°18 [Parking de l'Esplanade/chemin de Cabrol | Les jardins de Cyril L&M Paysage André Nature & Jardin

Lot n°19 |Salle des fêtes Les jardins de Cyril L&M Paysage André Nature & Jardin

Lot n°20 [Avenue Franklin Roosevelt André Nature & Jardin Les jardins de Cyril L&M Paysage

Lot n°21 [Parking rue du lavoir neuf André Nature & Jardin L&M Paysage

Lot n°22 |Avenue du 19 août 1944 / Chemin de Loubette Les jardins de Cyril L&M Paysage André Nature & Jardin

Lot n°23 [Montée et chapelle Saint-Enfant SAS Agri Balaguer Les jardins de Cyril André Nature & Jardin

Catherine MICHEL : Pour les espaces verts, est-ce qu'on pourra avoir le détail comme vous nous aviez donné il y a deux ans ou trois ans, je ne sais pas ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui

Catherine MICHEL : En fait, on avait le détail par entreprise avec les fréquences. Et avec. En fait, on avait eu l'étude de la consultation. Est-ce que je fais un mail ou... ? Oui. Je fais un mail pour lui demander ou là, c'est pris en compte aujourd'hui ? Oui. Je fais un mail.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Tu fais un mail, mais je suis favorable. Comme ça, il y a un échange.

Catherine MICHEL : OK.

+ Décision 12/2023 du 16 mai 2023 : Contrat d'abonnement et d'assistance technique pour l'entretien de la piscine municipale

*_ Attributaire : DFM AIX

Durée: du 1% juin 2023 au 1°’ septembre 2023

*__ Montant de 3 556, 60 € HT, soit 4 267,92 € TTC calculé de la façon suivante :

e Frais de remise en service de l'installation : 535,60 € HT

. 19 visites de contrôle réalisée sur la période (PU : 159,00 € HT / visite) : 3 021,00 € HT

Questions diverses :

Yves MANCER : Une question d'ordre général concernant le CCAS. Pourquoi tous les membres du CCAS ne sont pas invités lorsqu'il y a des manifestations avec les aînés ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors, je vais dire, je crois que l'année dernière, tu me l'avais aussi dit mais, en fait, personne n'est invité sauf ceux qui aident. Par exemple, pour le spectacle gourmand, ne sont venus que ceux qui ont servi. Par exemple, moi, j'en ai servi. Après, il n'y a que là où je dirais peut-être oui, il y a eu un bug, parce que pour le cabaret, c'était vraiment l'intervention, c'est tout.

Gaëlle CARLOT-REBEC : On n'a pas fait d'invitation et puis, dans le dernier CA du CCAS, avant le cabaret, on a fait [inaudible, micro non-enclenché, ndir]

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais le critère, c'était la participation. Par contre, là où il n'y a pas de participation et le CA peut être invité, c'est par exemple le repas pour la semaine bleue. Là, ça veut dire qu'il n'y a pas d'action. Il n'y a que l'élue, il n'y à que Véronique [LEFORT, ndir] et moi.

Gaëlle CARLOT-REBEC : finaudible, micro non-enclenché, ndir]

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 24 sur 25Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais pour servir, c'est ce que je dis, c'est qu'il n'y a pas d'invitation pour venir participer. C'est une action, qui vient pour participer. Celui qui veut venir l'année prochaine, on peut lui envoyer une invitation. Une invitation qui dit « Est-ce que vous voulez participer à l'action du service ? » Mais après, il y a la semaine bleue où là, par contre, on peut, si le CCAS le désire, inviter les membres.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Oui, mais après, c'est au détriment de..

Yves MANCER : C'est une question, on sait comment ça se passe. Quand nous faisions le repas ou les manifestations avec les aînés, initialement, c'était le Conseil Municipal qui était invité. Après, pour des raisons budgétaires que tout le monde comprend. on avait réduit effectivement uniquement aux membres du CCAS et nous étions restés sur ces règles là. Ce soir, je pose la question parce que, s'il y a une modification au niveau de cette politique ou de cette orientation, que l'on m'en informe, que je le sache et que je sache à quoi m'en tenir. Là, je m'aperçois qu'il y a des manifestations et que fous les membres ne sont pas invités. Donc. je pose la question.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Aucun membre, je te dirais.

Yves MANCER : Je ne le sais pas.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais je te le dis.

Yves MANCER : Je ne le sais pas.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais l'année dernière, je l'avais précisé. Donc. c'est vrai que là...

Yves MANCER : Pas dans ces termes.

Nicolas BRÉMOND. Maire : Non, mais pour dire ceux qui viennent servir peuvent. Il ny a pas d'invitation réellement.

Yves MANCER : Ça va, c'est clair.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais à personne, je veux dire. Ce n'est pas un choix d'éliminer. Personne n'a reçu. C'était que ceux qui ne servaient.

Yves MANCER : Je suis en droit de me poser la question.

Nicolas BRÉMOND, Maire: On peut considérer qu'il y a un manquement de notre part. Personne n'a de volonté...

Yves MANCER : J'ai entendu la réponse, pas de souci

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 34.

VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) et Secrétaire de Séance, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 22 juin 2023 pour être mis en ligne le 27 juin 2023 sur le site officiel de la Mairie www.ville-rians.fr , conformément aux prescriptions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RIANS, le 22 juin 2023

La Secrétaire de Séance,

ristiane MERLE

« Mis en ligne le 27 juin 2023 » Page 25 sur 25