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Procès Verbal - CM 29.04.2026 Proces verbal de seance signe
unknown - CUCM PLPDMA AvisConsultation SIGNE
Procès Verbal - PV signe 06.12.2023
Procès Verbal - proces verbal cm n38
Procès Verbal - CM 14.04.2025 PROCES VERBAL signe
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 14.04.2025 PROCES VERBAL signe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
À
19H00
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
XX
OK
OK
KE
OK OK
OK OK
K
K OK
OK
OK
K OK
OK
OK
OK OK
OK OK
OK OK
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-
Angèle
CHAMBAT,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE POUVOIRS:
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-Yonne
DAKOWSKTI, EXCUSES:
Rémy
LISSOT,
Stéphane
MOREAU,
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadine
PALERMO
Propos
introductifs
de
Mme
FALLOURD,
Maire :
Ce
soir
nous
allons
examiner
le
budget
primitif
2025.
Le
vote
chaque
année
du
budget
est
un
acte
essentiel
dans
la
vie
d'une
commune.
Mais
avant
de
parler
du
budget,
je
ne
peux
pas
ne
pas
évoquer
le
contexte
international
qui
a
rarement
été
aussi
instable.
Je
veux
évoquer
les
souffrances
qui
continuent
de
peser
sur
les
peuples
de
certaines
régions
: le
Proche-Orient,
plusieurs
pays
d'Afrique,
l'Ukraine
où
les
conflits
frappent
durement
les
populations
civiles,
l'Afghanistan
où
la
vie
des
femmes
est
réduite
à
néant.
Le
contexte
national
a
lui
aussi
rarement
été
aussi
instable.
Construire
un
budget
dans
ces
conditions
n'est
pas
chose
facile,
la
loi
de
finances
2025
fait
peser
sur
les
communes
des
contraintes
avec
lesquelles
nous
avons
dû
composer.
Ce
qui
nous
a
guidé
dans
la
construction
de
ce
budget
est
bien
évidemment
la
volonté
de
répondre
aux
besoins
croissants
de
la
population
en
services,
ainsi
que
la
volonté
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
énoncés
dans
notre
plan
de
mandat.
Aussi
le
budget
de
fonctionnement
a-t-il
été
calculé
au
plus
juste,
tout
en
maintenant
la
qualité
de
l'ensemble
de
nos
services
:
=
Enfance
jeunesse
qui
voit
sa
fréquentation
augmenter
»
Les
services
administratifs
avec
notamment
France
services
-
L'action
sociale
-
Les
services
d'entretien
des
bâtiments,
des
espaces
publics
et
d'embellissement
de
la
commune
Cette
année,
tout
comme
l’année
passée,
conscients
des
charges
qui
pèsent
également
sur
nos
concitoyens,
nous
ne
proposerons
pas
de
hausse
de
la
fiscalité.
Bien
évidemment,
il est
nécessaire
de
porter
une
attention
particulière
à
toute
économie,
que 1/20 ce
soit
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
l'eau.
Et
dans
une
commune
c'est
l'affaire
de
tous. Concernant
le
budget
d'investissement,
je
le
disais
il s'inscrit
dans
la
droite
ligne
de
nos
engagements
du
mandat
et
se
veut
être
porteur
de
perspectives
d'avenir,
dans
un
contexte
qui
nécessite
de
prendre
en
compte
plus
que
jamais
l'urgence
du
changement
climatique,
permettant
à
tous
de
bien
vivre
dans
une
commune
attractive,
et
solidaire.
Nous
poursuivons
le
travail
sur
:
5
Les
équipements
scolaires
:
végétalisation,
desimperméabilisation
des
cours
de
récréation -
Modernisation
de
l'accueil
Mairie
France
services
Agence
postale
=
Préservation
du
Patrimoine
: église,
tour
=
Equipements
sportifs
et
associatifs
De
plus
un
travail
important
de
rationalisation
de
notre
parc
immobilier
est
engagé,
afin
de
gérer
au
mieux
celui-ci
et de
dégager
des
économies
nous
permettant
d'investir.
Je
tiens
à
remercier
la
commission
des
finances,
Bernard
Bouiller
et
les
services,
notamment
Rachel
et Angélique
qui
ont
préparé
ce
budget.
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
la
Maire
propose
Madame
Nadine
PALERMO
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité.
2/
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
février
2025
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
17
février
2025
n'ayant
appelé
ni
remarque,
ni
observation,
il est
approuvé
à l'unanimité.
3/
Ajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
souhaite,
à titre
exceptionnel,
proposer
l'ajout
d'un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance :
Point
n°13
—
Amortissement
des
subventions
d'équipement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
l'ajout
de
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
4/
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L-2122-22
et
L2122-
23
du
CGC
Référence
Date
Décision
2025-03-
12/03/2025
Appartement
15
rue
du
Vieux
Chemin
—
Acceptation
offre
01Déc
d'achat
Mr
et
Mme
GREFFE
2/20 2025-03-
Désimperméabilisation
et
réaménagement
des
cours
;
12/03/2025
|
d'école
- Affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°02
-
02Déc
ne
,
« Aide
à
la
recherche
de
subvention
»
Mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à
l’entreprise
2025-03-
12/03/2025
|
ART
GYPSO,
représentée
par
Mme
Janine
TOULON,
03Déc
formatrice
en
gypsothérapie
Autorisation
à
se
constituer
partie
civile
dans
le
cadre
de
2025-03-
l'affaire
de
vol
avec
effraction
et en
réunion
survenu
dans
O4Déc
18/03/2025
|
les
locaux
de
l'école
maternelle
Anne
Frank
et
élémentaire
Jacques
Prévert
entre
le
04
et
21
août
2023.
Acceptation
d'une
indemnité
de
sinistre
versée
par
un
—
23/03/2025
|
l'assureur
GROUPAMA
au
titre de
la garantie
décennale
de
Babe
l'entreprise MENUISERIE
FAUTRELLE.
Délibération
n°2025-04-14-01
: Finances
—
Approbation
du
budget
principal
communal
2025
et
budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
»2025
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Bernard
Bouiller,
Adjoint
aux
Affaires
Juridiques
et
Financières,
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
chaque
début
d'année
examiner
et
se
prononcer
par
vote
sur
les
budgets
proposés
par
le
maire
(budget
principal
et
budget
lotissement
«
Les
Genêts
»
depuis
2022. Les
deux
propositions
ont
été
soumises,
examinées
en
détail
et
validées
par
la
commission
des
finances
le
02
avril
2025.
L'analyse
détaillée
du
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Genêts
»
retracée
dans
la
note
de
présentation
brève
synthétique
a
été
adressée
et
commentée
à
l'ensemble
des
élus.
Ainsi
est-il
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
Budget
Principal
(BC07300)
2025
de
la
commune
de
St
Sernin
du
Bois
dans
l'équilibre
retracé
ci-après,
les
différentes
autorisations
et
prévisions
étant
détaillées
dans
les
documents
annexes
:
3/20 RESULTAT
FONCTIONNEMENT
50 000 €
VUE
D'ENSEMBLE
BCO7300
St Sernin
du
Bois
Budget
principal
2025
Report
Proposition
TOTAL
2024
(PM)
DEPENSES
REELLES
355
000
€|
2 094
873
€
2449
873
€
2479882€
INVESTISSEMENT
355
000
€]
694
873
€
1049
873
€]
1086
800
€
FONCTIONNEMENT
1 400
000
€
1 400 000
€
1393
082€
DEPENSES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
0€
350
000
€|
350
000
€]
168276€
INVESTISSEMENT
0€
0€
11358€
FONCTIONNEMENT
350
000
€
350
000
€]
156
918
€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'ANNEE
355
000
€]
2 444
873
€|
2799
873
€
2648158€
REPORT
DEFICIT
N-1
20127 €
0€]
20
127€]
101842€
INVESTISSEMENT.
20127
€
20
127
€
101
842€
FONCTIONNEMENT
0€]
[TOTAL
BUDGET
DEPENSES
375127€
2444
873
€]
2 820
000
€]
2750000 €
RECETTES
REELLES
253
112€
2166
888
€]
2 420
000
€
2531724€|
INVESTISSEMENT
253112 €
466
888
€]
720
000
€]
1038
642
€|
FONCTIONNEMENT
1 700
000
€]
1 700
000
€
1493
082€
RECETTES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
0€]
350
000
€]
350
000
€|
168 276
€
INVESTISSEMENT
350
000 €
350
000
€]
161358
€|
FONCTIONNEMENT
0€
0€
6918€
TOTAL
RECETTES
DE
L'ANNEE
253112 €
2516
888€]
2770
000€]
2700
000 €
REPORT
EXCEDENT
N-1
50
000
€
0€
50
000
€
50 000
€|
INVESTISSEMENT
0€
50
000
€
50
000
€
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
CONFIRME
au
1°
janvier
2025
l'utilisation,
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la
commune,
du
référentiel
M57
simplifié
avec
une
nomenclature
comptable
abrégée
et
des
règles
budgétaires
assouplies.
ACCEPTE
le
budget
principal
2025
de
la
commune,
équilibré
à
la
somme
de
2.820.000€. DECIDE
de
voter
le présent
budget
:
o
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
o
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
avec
vote
formel
sur
les
chapitres
«
Opérations
d'équipement
» ;
AUTORISE,
conformément
à
l'article
L5217-10-6
du
CGCT,
Mme
la
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
o
Chapitres
de
fonctionnement
:
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement ;
o
Chapitres
d'investissement:
7,5%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
13
voix POUR
0
Voix
CONTRE
O ABSTENTION
4/20 Délibération
n°2025-04-14-02
:
Finances
—
Approbation
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
»2025
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Bernard
Bouiller,
Adjoint
aux
Affaires
Juridiques
et
Financières,
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
chaque
début
d'année
examiner
et
se
prononcer
par
vote
sur
les
budgets
proposés
par
le
maire
(budget
principal
et
budget
lotissement
«
Les
Genêts
»
depuis
2022. Les
deux
propositions
ont
été
soumises,
examinées
en
détail
et
validées
par
la
commission
des
finances
le
02
avril
2025.
L'analyse
détaillée
du
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Genêts
»
retracée
dans
la
note
de
présentation
brève
synthétique
a
été
adressée
et
commentée
à
l'ensemble
des
élus.
Ainsi
est-il
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
Budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
»
(BC07303)
2025
de
la
commune
de
St
Sernin
du
Bois
dans
l'équilibre
retracé
ci-après,
les
différentes
autorisations
et
prévisions
étant
détaillées
dans
les
documents
annexes : BC07303
Lotissement
Les
Genêts
Budget
2025
Report
Proposition
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
0
371501
371501
INVESTISSEMENT
0
0
0
FONCTIONNEMENT
371501
371501
DEPENSES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
0
1819151
1819151
INVESTISSEMENT
0
867252
867252
FONCTIONNEMENT
951 899
951 899)
TOTAL
DÉPENSES
DE
L'ANNÉE
0
2 190 652
2190 652
REPORT
DEFICIT
N-1
287 329
0
287 329
INVESTISSEMENT
287
329
287
329]
FONCTIONNEMENT
0
0|
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
287 329
2190 652
2477981
RECETTES
REELLES
0
448 644
448 644
INVESTISSEMENT
0
202
682
202
682
FONCTIONNEMENT
245 962
245 962
RECETTES
D'ORDRE
BUDGETAIRE
0
1819151
1819151
INVESTISSEMENT
0
951
899
951
899
FONCTIONNEMENT
867252
867252
TOTAL
RECETTES
DE
L'ANNÉE
0
2267795
2267795
REPORT
EXCEDENT
N-1
210186
0
210
186]
INVESTISSEMENT
0
0
0
FONCTIONNEMENT
210
186]
210
186
TOTAL
BUDGET
RECETTES
210
186
2 267
795)
2477981
RESULTAT
-17 143
77.143
0
5/20 Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
le
budget
2025
du
lotissement
«
Les
Genêts
»
équilibré
à
la
somme
de
2.477.981€.
13
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération
n°2025-04-14-03
: Finances
— Votes
des
taux
d'imposition
2025
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Bernard
Bouiller,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
fixation
du
taux
des
impôts
directs
locaux
fait
partie
du
processus
budgétaire
de
l'exercice.
La
DDFiP
a
notifié
dernièrement
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
2025
:
- TFB
=
1.680.000€.
Ce
montant
correspond
d'une
part
à
une
revalorisation
forfaitaire
de
1,70%
des
bases
2024
et d'autre
part
à une
légère
diminution
des
bases
taxables.
- TENB
=
39.000€.
Une
très
légère
augmentation
consécutive
à
des
changements
de
catégorie. -
TH
=
118.500€.
Ce
montant
correspond
à
la
base
d'imposition
des
résidences
secondaires,
seuls
logements
désormais
soumis
à
la
taxe
d'habitation.
En
baisse
de
plus
de
5%
par
rapport
à
2024
en
raison
d’un
recensement
plus
précis
des
locaux
concernés.
En
appliquant
les
taux
de
2024
aux
bases
prévisibles
notifiées
de
2025,
la
commune
obtient
un
produit
assuré
au
titre
des
3
taxes
ci-dessus
de
769.941€,
Ce
montant
est
suffisant
pour
équilibrer
le
budget
2025.
De
ce
fait
il
est
proposé
de
retenir
pour
2025
les taux
appliqués
l'année
précédente,
soit
:
-
43,70%
pour
la
taxe
foncière
bâtie
-
54,10%
pour
la
taxe
foncière
non
bâtie
-
12,39%
pour
la taxe
d'habitation
Bases
Taux
Produit
Taxe
Foncière
Bâtie
1.680.000€ |
43,70%
734.160€
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
39.000€ |
54,10%
21.099€
Taxe
d'Habitation
118.500€ |
12,39%
14,682€
TOTAL
DES
TAXES
LOCALES
PERCUES
769.941€
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
6/20 -__
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
2025
à :
-
_43,70%
pour
la
taxe
foncière
bâtie
-__54,10%
pour
la
taxe
foncière
non
bâtie
-__12,39%
pour
la
taxe
d'habitation
13
voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O ABSTENTION
Délibération
n°2025-04-14-04
: Cession
immobilière
- Vente
du
local
15
rue
du
Vieux
Chemin
à
St
Sernin
du
Bois
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
les articles
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Conseil
Municipal
règle par
délibération
les
affaires
de
la
commune
;
Vu
les articles
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la
gestion
des
biens
de
la
commune
et aux
opérations
immobilières
et dispensant
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
de
l'obligation
de
recueillir l'avis
des
services
de
l'Etat chargés
des
domaines
avant
la
cession
d'un
bien
immobilier
communal
;
Considérant
que
la
commune
est propriétaire
d'un
immeuble
sis
15 rue
du
Vieux
Chemin
à Saint
Sernin
du
Bois
et qu'elle
souhaite
procéder
à sa
cession
;
Considérant
que
la
commune,
en
tant
que
collectivité
de
moins
de
2
000
habitants,
n'est pas
tenue
de
solliciter l'avis
des
Domaines
préalablement
à
cette
cession
;
Bernard
Bouiller,
Adjoint
aux
Affaires
Juridiques
et
Financières,
rappelle
:
-
La
décision
de
confier
la vente
de
l’ancien
appartement
situé
au
15
rue
du
Vieux
Chemin
à
Saint
Sernin
du
Bois
à
l'agence
Immobilière
CBF
Conseils
à
Le
Creusot
par
mandat
du
11
septembre
2024.
-
L'offre
d'achat
reçue
le
10
mars
2025
par
l'agence
immobilière
de
la
part
de
Mr
Guillaume
GREFFE
et Mme
Béatrice
LAGALLOUDE.
son
épouse,
domiciliés
18
route
des
Lamours
à
71200
St
Sernin
du
Bois.
-
La
décision
2025-03-01déc
de
Mme
La
Maire
prise
et rendue
exécutoire
le 12
mars
2025
visant
à poursuivre
la procédure
de
cession.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de :
-
Vendre
à
Mr
&
Mme
Greffe
domiciliés
18
route
des
Lamours
à
Saint
Sernin
du
Bois :
o
Un
ensemble
immobilier
bâti
soumis
au
régime
de
la copropriété
«
1600
rte
de
St
Sernin
»
situé
au
15
rue
du
Vieux
Chemin
à
St
Sernin
du
Bois
“Lot
N°21
=
Un
appartement
situé
au
1er
étage
7/20 “Lot
N°38
=
Une
écurie
située
au
rez
de
chaussée
“Lot
N°40
=
Une
écurie
située
au
1er
étage
-
Les
parcelles
de
terrain
à
usage
de
jardins
AD
5 — AD
6 —
AD
7
d'une
superficie
approximative
totale
3a84ca.
-
Au
prix
de
18.000€
=Dix
Huit
Mille
euros=
-_
Honoraires
de
l'agence
CBF
Conseils
à
la
charge
de
la
commune
de
3.000€.
-
Frais,
émoluments
et
droits
relatifs
à
la
vente
à
la
charge
de
Mr
&
Mme
GREFFE.
-
Rédaction
de
l'acte
de
vente
par
Maître
Renaud
ANDRIEU,
Notaires
de
la Verrerie
au
Creusot,
avec
la
collaboration
de
Maître
Violaine
TRAMBOUZE-LIVET,
notaires
des
acquéreurs,
le
contrat
de
vente
devant
être
signée
avant
le
31
mai
2025.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de :
-_
VENDRE
les
biens
immobiliers
visés
et aux
conditions
rappelées
ci-dessus
à
Mr
Guillaume
GREFFE
et
Mme
Béatrice
LAGALLOUDE
;
-__
CONFIER
la
rédaction
des
actes
validant
la
transaction
à
Me
Renaud
ANDRIEU
en
collaboration
avec
Me
Violaine
TRAMBOUZE
-
VERSER
à
l'agence
immobilière
CBF
Conseils
la
somme
de
3.000€ à
titre
d'honoraires
du
mandataire.
13
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération
n°2025-04-14-05
: Ecoles-
Crédits
scolaires
2025-2026
Rapporteur
: Evelyne
REGNIAUD
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation,
Considérant
la nécessité pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
publique
de
mettre
à
disposition
des
équipes
enseignantes
des
crédits
de
fonctionnement, Mme
Evelyne
REGNIAUD
adjointe
en
charge
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
rappelle
que
chaque
année,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
crédits
scolaires
de
l’année
à venir. Le
montant
alloué
aux
écoles
se
décompose
en :
-_
Crédits
par
école,
classe
et élève,
pour
les frais
de
fonctionnement
-_
Crédit/élève
pour
les
projets
pédagogiques
8/20 -
Crédit
spécifique
piscine
pour
permettre
à
chaque
enfant
de
se
familiariser
avec
la
natation
pendant
sa
scolarité
Ainsi,
prenant
en
compte
les
prévisions
d'effectifs
pour
la
future
rentrée
scolaire
ainsi
que
le
taux
d'inflation
de
l’année
2024
(1.7%),
les
crédits
scolaires
seraient
réajustés
comme
suit
:
Crédits
scolaires
2025/2026
Ecole
Maternelle
Ecole
élémentaire
Anne
Frank
Jacques
Prévert
Frais
de
fonctionnement
: matériel
2955€
4710
€
pédagogique,
fournitures,
frais
divers
Financement
projets
pédagogiques :
712€
1355€
sorties,
animations,
transport...
Piscine
(transport
+
entrées)
3
405
€
1
960
€
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de :
-
D'APPROUVER
les
montants
des
crédits
alloués
aux
écoles
pour
l’année
2025/2026
tels
que
détaillés
ci-dessous
-__
DIRE
que
les
crédits
scolaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
13
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION Délibération
n°2025-04-14-06:
Finances
-
Admissions
en
non-valeurs
des
créances
de
faibles
montants
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
l'article
L.
2122-22
30°
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
L'admission
en
non-valeur
est
proposée
par
le
comptable
pour
les
créances
irrécouvrables
c'est-à-dire
les
créances
pour
lesquelles
:
e
Les
diligences
s'avèrent
impossibles,
vaines,
9/20 e
Ou
dont
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences.
L'article
173
de
la
loi
n°
2022-2017
du
21
février
2022
permet
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs.
Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
fixe
les
seuils
de
délégation
à
respecter
: seuil
maximal
de
100
€
pour
les
communes.
Ce
seuil
constitue
un
plafond
légal,
les
assemblées
demeurent
libres
de
fixer
un
seuil
de
délégation
inférieur.
Il
leur
est
également
possible,
dans
le
respect
de
cette
condition,
de
ne
donner
délégation
que
pour
certaines
catégories
de
créances.
Une
fois
la
délégation
accordée
à
l'exécutif,
la
décision
d'admission
en
non-valeur
s'effectuera
par
arrêté.
Afin
de
rendre
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante
tout
en
conservant
à
la
mesure
son
effet
simplificateur,
le
maire
doit
communiquer
au
moins
une
fois
par
an
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
assorties
du
motif
d'admission.
L'assemblée
dispose
par
ailleurs
d’un
droit
d'évocation
des
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
auprès
du
comptable
public.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
jusqu'au
seuil
de
100
€.
Cette
délégation
serait
valable
pour
toutes
les
catégories
de
créance.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-
DELEGUER
à
Madame
la
Maire
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
jusqu'au
seuil
de
100
€,
-
PRECISER
que
cette
délégation
sera
valable
pour
toutes
les
catégories
de
créance. 13
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération
n°2025-04-14-07
: Environnement
- ZAER
—
avis
conforme
sur
la
cartographie
du
Référent
Préfectoral
Unique
(RPU)
sur
son
territoire.
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Introduites
par
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
dite
loi
«
APER»,
Les
Zone
d'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
(ZAER),
sont
des
zones
identifiées
comme
favorables
au
développement
des
énergies
renouvelables
(solaire,
éolien,
biogaz,
géothermie,
etc.),
sur
foncier
public
ou
privé.
Bien
qu'elles
n'offrent
pas
de
passe-droit
réglementaire,
elles
permettent
d'orienter
les
projets
vers
les
zones
les
plus
adaptées.
10/20 La
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
(CUCM)
a
défini
dans
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
des
objectifs
pour
chaque
filière
d'énergie
renouvelable.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Saint-Sernin-du-Bois
s'est
inscrite
afin
de
proposer,
pour
chaque
filière,
des
zones
d'accélération
destinées
à
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
Conformément
à
la
procédure,
ces
zones
ont
été
définies,
après
concertation
du
public,
par
délibération
du
conseil
municipal
le
29
janvier
2024
et
transmises
au
référent
préfectoral
unique
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
puis
au
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE),
le
08
février
2024.
Le
comité
régional
de
l'énergie
du
22
novembre
2024
fait
le
constat
d'un
bilan
d'étape
de
définition
des
ZAER
encourageant
à
l'issue
de
la
1ère
vague
et
demande
aux
référents
préfectoraux
uniques
départementaux
de
solliciter
les
communes
et
leurs
intercommunalités
afin
d'engager
une
seconde
vague
de
définition
de
zones
complémentaires
le
cas
échéant.
Vu
la
concertation
du
public
réalisée
du
15
janvier
au
24
janvier
2024
Vu
la
demande
d'avis
du
Conservatoire
des
espaces
naturels
de
Bourgogne,
réalisée
en
date
du
08
avril
2024,
Les
zones
concernées
à
l'issue
de
la
1#°
vague
sont
les
suivantes :
11/20 Surface
totale
Identifiant
Type
d'énergie
Nom
de
la
zone
Détail
de
la
filière
(en
ha)
Bois-énergie
/
Bois-énergie
- Biomasse
-
69916
Biomasse
Centre
Bourg
Réseaux
de
C/F
2,78ha
Commune
hors
barrage
(hors
périmètre
de
protection
150982
Géothermie
du
barrage)
Géothermie
- Profonde
1 143
ha
150554
Hydroélectricité
Barrage
Hydroélectricité
1,88
ha
121247
Hydroélectricité
Le
Creusot
—
hydroélectricité
Hydroélectricité
15,43
ha
Solaire
Solaire
— Voltaique
—
69014
photovoltaique
Ancienne
décharge
Dravonne
Nouveau
— Sol
0,76
ha
Solaire
Parking
Salle
Solaire
- Voltaïque
-
69351
photovoltaique
polyvalente/Ombrières
Nouveau
- Ombrière
0,12
ha
Solaire
Solaire
- Voltaïque
-
69349
photovoltaique
Parking
stade
/ Ombrières
Nouveau
- Ombrière
0,53
ha
Solaire
Solaire
- Voltaïque
-
150686
photovoltaïque
Commune
- Solaire
toiture
Nouveau
- Toiture
1
448
ha
Solaire
Solaire
- Voltaïque -
69341
photovoltaïque
Jachère
—
Les
Brûlées
Nouveau
- Sol
2,16
ha
Solaire
- Thermique -
150702
Solaire
thermique
| Commune
-— solaire
thermique
Toiture
1422
ha
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-
VALIDER
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
arrêter
la
cartographie,
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération,
-
VALIDER
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Mme
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture,
référente
préfectoral
unique
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
Saône-et-Loire
en
vue
de
son
arrêté
définitif.
13
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O ABSTENTION
12/20 Délibération
n°2025-04-14-08
:
Commande
publique
-
Convention
de
répartition
financière
avec
les
communes
de
Montchanin
et
Le
Creusot
pour
une
assistance
au
suivi
de
la
prestation
de
la
restauration
scolaire
—
Renouvellement
2024/2025.
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Le
1*
septembre
2022
démarrait
le
nouveau
marché
de
fourniture
des
repas
au
restaurant
scolaire
dont
le
mandataire
désigné
est
la
société
SOGERES.
Afin
d'aboutir
à
ce
choix,
le
groupement
de
communes
associées
dans
cette
démarche
avait
fait
appel
à
un
bureau
de
conseil,
le
Cabinet
Agriate
Conseil,
qui
l’avait
secondé
depuis
l'identification
des
besoins
jusqu'à
la
notification
du
marché.
Aussi,
dans
un
souci
de
garantir
le
respect
du
cahier
des
charges
rigoureux
imposé
au
prestataire
de
la
restauration
scolaire,
les
Villes
de
Montchanin,
du
Creusot
et
de
Saint
Sernin
du
Bois
ont
souhaité
poursuivre
leur
collaboration
avec
ce
cabinet
de
conseil
durant
la
2èe
année
du
marché,
c'est-à-dire
pour
l'année
2023/2024.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
mission,
une
entente
financière
a
été
conclue
entre
les
3
Communes,
afin
que
chacune
prenne
en
charge
le
montant
de
la
prestation
correspondant
au
prorata
du
volume
moyen
de
repas
commandé
quotidiennement.
Considérant
qu'il
est
opportun
de
poursuivre
cet
accompagnement
pour
assurer
un
suivi
du
marché
restaurant
scolaire
2022-2026,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
tripartite
pour
une
année
supplémentaire.
Aussi,
voici
les
montants
qui
seront
supportés
par
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Périodes
scolaires
sn
2025
(janv
à
2024
(sept
à
déc)
juillet)
Montant
de
l'étude
(ETTC)
2
280
€
TIC
8
580
€
TIC
Participation
de
la
commune
de
Saint-
Sernin du Bois (7.71%) (ETTC)
PET
UE
SRE
TTE
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
: D'AUTORISER
Mme
la
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
annuelle
à
intervenir
avec
les
autres
communes
ainsi
que
tout
document
afférent.
13
voix POUR
©
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION
13/20 Délibération
n°2025-04-14-09
: Patrimoine
- Mise
en
cohérence
du
GR76
-
Demande
d'inscription
au
PDIPR
de
certaines
portions
de
sentier
et
signature
d'une
convention
avec
la
FFRandonnée
Rapporteur
: Jean-Marc
HIPPOLYTE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L361-1
du
code
de
l'environnement,
Vu
les articles
L113-6
et L113-7
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
l'intérêt pour
la
commune
de
Saint Sernin
d'encourager
la pratique
de
la
randonnée
sur
son
territoire,
Le
Comité
départemental
de
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
(FFRandonnée),
a
pour
objet
statutaire
le
développement
de
la
randonnée
pédestre,
tant
dans
sa
dimension
sportive
que
pour
la
découverte
et
la
préservation
de
l'environnement,
le
tourisme
et
les
loisirs.
Depuis
plusieurs
années,
celui-ci
travaille
à
la
définition
d'un
schéma
de
cohérence
de
ses
sentiers
GR
(Grande
Randonnée)
avec
l'appui
du
Département
de
Saône
et
Loire.
Ce
projet
s'inscrit
dans
les
nouvelles
orientations
stratégiques
en
faveur
de
la
randonnée
définies
par
le
Conseil
Départemental
en
septembre
2019.
Ce
schéma
a
pour
objectif
d'engager
une
modernisation
du
réseau
existant
des
GR
et
GR
de
pays
traversant
la
Saône
et
Loire
et
ce
en
tenant
compte
des
continuités
avec
les
départements
voisins,
dont
celui
du
Rhône.
Ce
projet
consiste
en
particulier
en
la
création
d'un
GR
76
nommé
«
Du
Morvan
au
Beaujolais
»
entre
Autun
et
Affoux
(69)
qui
sera
articulé
avec
les
projets
de
GR
développés
dans
le département
du
Rhône.
Ce
GR
76
sera
prolongé
jusqu'à
Bibracte.
L'actualisation
de
ce
maillage
donnera
lieu
par
la
suite
à
la
création
d’un
topo-guide.
Sur
la
commune
de
Saint-Sernin-du-Bois,
l'analyse
du
tracé
réalisée
par
la
Direction
de
l'accompagnement
des
territoires
du
Département
de
Saône-et-Loire
a
mis
en
évidence
certaines
anomalies
à
corriger
à
savoir,
des
portions
de
sentiers
non
inscrites
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
ou
situées
sur
des
parcelles
privées
ne
pouvant
y être
intégrées.
Ainsi,
trois
tronçons
seraient
concernés
par
les
modifications
proposées :
e
Le
premier,
au
niveau
de
la
Pissoire,
permettra
de
contourner
une
parcelle
privée
non
inscriptible
au
PDIPR.
Le
nouvel
itinéraire
emprunterait
un
chemin
privé
communal
(géré
par
l'ONF),
la
voie
communale
n°53
dite
«
Pâture
de
l'Étang
»,
le
chemin
VC
43
dit
«
chemin
du
Stade
»,
ainsi
qu'un
chemin
situé
sur
une
parcelle
du
domaine
privé
communal,
cadastrée
section
AB
n°29
:
e
Le
second,
situé
au
niveau
de
l'étang
de
la
Velle,
emprunterait
le
chemin
VC
44
—
«
Promenade
de
l'Étang
»,
appartenant
à
la
CUCM
;
14/20 e
Le
troisième
se
situerait
au
niveau
du
barrage,
sur
deux
parcelles
appartenant
au
domaine
privé
de
la
CUCM,
cadastrées
section
AB
n°27
et
29.
Ces
modifications,
si
elles
sont
approuvées,
donneront
lieu
à
la
signature
d'une
convention
entre
la
Commune
et
le
Comité
départemental
de
la
Randonnée
pédestre
de
Saône-et-Loire,
représentant
la
FFRandonnée.
Cette
convention
visera
à
autoriser
le
balisage
et
le
passage
sur
les
voies,
chemins
et
terrains
appartenant
à
la
Commune.
En
contrepartie,
la
Commune
s'engagera
à
en
assurer
l'entretien
régulier
afin
de
garantir
la
libre
circulation
des
randonneurs.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'APPROUVER
le nouveau
tracé
du
GR76
tel
que
proposé
;
-
D'AUTORISER
le
balisage
ainsi
que
le
passage
sur
les
chemins,
sentiers
et
parcelles
appartenant
à
la
commune ;
-
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
d'autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
balisage
avec
le
Comité
départemental
de
la
Randonnée
pédestre
de
Saône-et-Loire
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier
;
-
DE
SOLLICITER
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
des
tronçons
non
encore
enregistrés,
conformément
au
plan
annexé.
13
voix POUR
0
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération
n°2025-04-14-010
:Finances
- Projet
de
réhabilitation
du
terrain
d'entrainement
au
stade
Joseph
Simonin
—
Validation
du
nouveau
plan
de
financement Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Madame
la
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
du
terrain
d'entraînement
en
terrain
synthétique
au
stade
municipal
Joseph
Simonin.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
volonté
de
soutenir
à
la
fois
l'association
de
football,
l'Union
Sportive
Saint-Serninoise,
dans
son
développement
et
les
nombreux
projets
qu'elle
mène
(formation
des
jeunes,
développement
des
équipes
féminines,
etc.),
mais
aussi,
plus
largement,
de
favoriser
la
pratique
du
sport,
notamment
auprès
des
publics
scolaires
et
périscolaires. Madame
la
Maire
rappelle
également
les
délibérations
en
date
du
7
juin
2023
et
du
29
janvier
2024,
ayant
approuvé
le
projet,
validé
le
plan
de
financement
initial
et
autorisé
le
dépôt
de
différentes
demandes
de
subventions.
15/20 Certains
dossiers
ayant
abouti,
et
d'autres
devant
encore
être
déposés,
il
convient
désormais
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement,
afin
de
réactualiser
les
montants
des
dépenses
et
recettes,
et
de
permettre
de
redéposer
les
dossiers
dans
le
cadre
des
campagnes
de
subventions
2025.
Ainsi,
le
nouveau
plan
de
financement
est
présenté
comme
suit :
DEPENSES
(€HT)
RECETTES
Statut
LOT
1 : Terrassement,
revêtement,
gui
:
5
1
104
470,50
€|Etat-
DETR
29%
364
608,00
€
Obtenue
équipements,
VRD
et cheminements
piétons
LOT
2
: Eclairage
138
175,00
€|
Agence
Nationale
du
Sport
35%
444
512,43 €
Espérée
Maîtrise d'œuvre
(Mission complète)
18 900,00 € en
Bourgogne
Franche-|
42% |
15000000€|
obtenue
ñ
.
FFF
—
Fonds
d'Aide
pour
le|
5
jé
Etudes
géotechniques
8 490,00
€
Edolball
Artistéur
2%
30
000,00
€
Espérée
Autofinancement
Commune
22%
280
915,07
€
TOTAL|
1
270
035,50
€
TOTAL]
1
270
035,50
€
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
D'APPROUVER
de
nouveau,
le
projet
de
création
d'un
terrain
synthétique
au
stade
Joseph
Simonin ;
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
mis
à jour
;
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
—
Campagne
2025 ;
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
solliciter
la
Fédération
Française
de
football,
pour
l'année
2025.
13
voix POUR
0
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération
n°2025-04-14-11
: Travaux
- Réhabilitation
du
2ème
étage
d'un
immeuble
— Validation
de
l’avant-projet
définitif
(APD)
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Madame
la
Maire
présente
l'avant-projet
définitif
du
projet
de
réhabilitation
du
2e
étage
de
l'immeuble
situé
au
1880,
route
de
Saint-Sernin
(au-dessus
de
la
boulangerie).
16/20 Les
études
d’avant-projet
ont
été
élaborées
par
le
cabinet
Geoffray
SETAN,
Architecte
DPLG,
à la
suite
des
études
de
diagnostic
de
l'existant
et
faisabilité.
Le
projet
prévoit
les travaux
décomposés
en
7
lots
suivants
:
- Lot
01
—
Charpente
/ Couverture
- Lot
02
—
Cloisons
/
Peintures
-
Lot
03
-
Carrelage
—
Faïence
- Lot
04
—
Sol
souple
- Lot
05
—
Menuiseries
intérieures
bois/
Parquet
:
- Lot
06
—
Chauffage
/ ventilation
/
Plomberie
/ sanitaires :
- Lot
07
—
Electricité.
Ainsi,
au
stade
APD,
l'enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
est
estimée
à
108
000
€
HT.
Le
conseil
municipal,
oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
DE
CONFIRMER
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
confié
au
groupement
composé
de
la
SELARL
Geoffray
SETAN,
(architecte)
et
SF2E-CIE
(bureau
fluide)
pour
un
montant
de
11
880€
HT,
soit
11%
de
l’estimatif
travaux
tel
qu'arrêté
en
phase
APD,
-__
D'APPROUVER
l'avant-projet
définitif
du
projet
de
réhabilitation
du
2°"
étage
de
l'immeuble
sis
1880
Route
de
Saint
Sernin
et
l'enveloppe
prévisionnelle
estimée
à
108
000
€
HT
;
-__
D'AUTORISER
le
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
de
travaux
auprès
du
service
urbanisme
de
la
CUCM
;
-__
D'AUTORISER
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
;
-__
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
principal
2025.
13
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération
n°2025-04-14-12
: Ressources
humaines
- Convention
solidarité
services
2025
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants, Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
l'article
L,
5132-7
relatif
aux
associations
intermédiaires
relevant
de l'insertion
par
l'activité
économique
;
Vu
les
dispositions
relatives
aux
mises
à
disposition
de
personnel
dans
le
secteur
public
;
Vu
la
convention
de
partenariat
antérieure
conclue
avec
l'association
Solidarité
Services,
arrivée
à
échéance
;
17/20 Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
poursuivre
ce
partenariat
permettant
de
faire
face
ponctuellement
à
des
besoins
en
personnel
sur
des
missions
spéaifiques
;
Depuis
plusieurs
années,
afin
d'assurer
souplesse
et
réactivité
dans
la
gestion
des
ressources
humaines,
notamment
le
remplacement
des
agents
communaux
absents,
la
Commune
fait
appel
à
l'association
Solidarité
Services.
Cette
association
est
une
association
d'insertion
par
l'activité
économique
régie
par
l’article
L5132-7
du
Code
du
travail.
Elle
accompagne
les
demandeurs
d'emploi
en
vue
de
faciliter
leur
insertion
sociale
et
professionnelle,
et
met
à
disposition,
à
titre
onéreux
mais
à
but
non
lucratif,
des
personnes
dépourvues
d'emploi
auprès
d'employeurs
publics
ou
privés.
Grâce
à
ce
partenariat,
la
Commune
peut
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
personnel,
en
renfort
des
équipes
municipales,
sur
des
missions
ponctuelles
et
spécifiques
(entretien
des
locaux,
aide
à
la
préparation
et
au
service
des
repas
au
restaurant
scolaire,
animation
auprès
des
enfants
sur
les
accueils
périscolaires,
entretien
des
espaces
verts..).
La
dernière
convention,
conclue
pour
trois
ans,
est
arrivée
à
échéance.
Il
est
donc
proposé
de
renouveler
ce
partenariat
en
signant
la
convention
2025.
Celle-ci
explicite
les
relations
et
le
fonctionnement
de
ce
partenariat
ainsi
que
les
possibilités
de
PMSMP
(Période
de
Mise
en
Situation
en
Milieu
Professionnel)
ou
de
mise
à
disposition
en
vue
de
recrutement.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
pourra
être
résiliée
à
tout
moment
par
l’une
où
l’autre
des
parties,
moyennant
un
préavis
d'un
mois.
Le
modèle
de
convention
est
joint
en
annexe
au
présent
rapport.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'AUTORISER
Mme
la
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
2025
avec
l'association
Solidarité
Services,
ainsi
que
tout
document
afférent.
13
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Rapport
n°13
(ajouté
en
début
de
séance)
:
Finances
-
Amortissement
des
subventions
d'équipement
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2321-2
et
L.2311-1
relatifs
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes,
18/20 Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
1° janvier
2023,
Considérant
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
Creusot-Montceau
relative
à la production
d'une
délibération
validant
les plans
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
par
la
commune,
Bernard
Bouiller,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
commune
a
été
conduite
au
cours
des
années
antérieures
à
verser
des
participations
financières
à
d’autres
collectivités
publiques
pour
des
travaux
d'investissement
effectués
sur
son
territoire.
Il
s'agit
notamment
de :
=
L'OPAC
de
S&L
en
2015,
dans
le
cadre
d'un
bail
emphytéotique,
pour
des
travaux
de
rénovation
de
la toiture
du
cabinet
médical
pour
un
montant
de
8.236€35.
-
Du
SYDESL,
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Eclairage
public
>
pour
des
travaux
effectués
au
cours
des
années
2009
à
2021
pour
un
montant
total
de
135.879€28. Depuis
leur
versement
ces
subventions
ont
été
régulièrement
amorties
sur
une
durée
de
15
années
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
La
situation
comptable,
reprise
au
bilan
par
le
comptable
public,
est
la
suivante
au
1er
janvier
2025
Compte
iinventaite
négation
Sen
Date
ur
brure|
Arortissement | Total Amorti
au
|Reste à amortir
au
d'acquisition
Annuel
21/12/2024
01/01/2025
204182|1005OPACCOPRO3CEDRES
_|PART TRVX
TOITURE
CAB MED
2015
14/10/2015
8 236,35
549,35
4 942,40
3 293,95]
204182]
1008SYDESL2009
PARTICIPATION
TRAVAUX
ECLAIRAGE
2009
|_23/11/2009
7 444,97
496,97
6 956,88]
488,09
204182]
1008SYDESL2010
PARTICIPATION
TRAVAUX
ECLAIRAGE
2010 |
14/06/2010]
31 696,80
2113,80
27 844,20
3 852,60)
204182|1008SYDESL2012
RENOUVELLEMENT
DE LUMINAIRES
2012
16/05/2012]
42 505,00!
2 833,00
33 996,00|
8 509,00|
204182|1008SYDESL2015
RENOUVELLEMENT
DES SOURCES
2014
20/02/2020]
10 349,70]
689,70
3 448,80]
6 900,90|
204182]
1008SYDESL2017
PARTICIPATION
TRAVAUX
ECLAIRAGE
2017 |
26/12/2017
9 865,80
657,80
4 605,20]
5 260,60|
204182|1008SYDESL2018
PARTICIPATION
TRAVAUX
ECLAIRAGE 2018
_|_15/10/2018
9 758,54
650,04
3 901,16
5 857,38]
204182]
1008SYDESL2020
PARTICIPATION
TRAVAUX
ECLAIRAG
2020
17/04/2020
1 574,26
104,26
417,04
1157,22|
204182]
1008SYDESL2021
PARTICIPATION
TRAVAUX
ECLAIRAGE
2021 |
12/05/2022]
22 684,21
1512,28
3 024,56
19 659,65)
204182]
TOTAL
Subventions
d'équipement
144
115,63]
9 607,20
89 136,24}
54 979,39]
Pour
répondre
à
la
demande
du
SGC
Creusot-Montceau
exigeant,
suite
à
la
mise
en
place
de
la
M57,
la
production
d'une
délibération
du
conseil
municipal
entérinant
les
plans
d'amortissement,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer
l'amortissement
annuel
des
subventions
d'équipements
versées,
sur
une
durée
de
15
ans
jusqu'à
amortissement
complet.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-
CONFIRMER
la
poursuite
des
plans
d'amortissement
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
à
savoir
quinze
années
à
compter
de
l’année
qui
suit
le versement
de
la
subvention.
-
PRECISER
que
toute
nouvelle
décision
de
versement
d'une
subvention
d'équipement
sera
complétée
par
son
plan
d'amortissement.
13
voix
POUR
19/20
0
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION Questions
diverses,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
plusieurs
actualités
concernant
la
vie
de
la
commune
:
>
Lancement
d'un
projet
de
films
sur
Saint-Sernin-du-Bois
—
Réunion
publique
du
16
avril
2025
Une
réunion
publique
se
tiendra
le
16
avril
2025
afin
de
présenter
le
lancement
d'un
projet
de
réalisation
de
films
en
partenariat
avec
l'association
La
Baraque.
Cette
association,
engagée
dans
la
valorisation
des
pratiques
audiovisuelles
amateurs,
souhaite
mettre
en
lumière
la
commune
de
Saint-Sernin-du-Bois
à
travers
deux
productions
tournées
sur
une
période
de
trois
années :
e
un
premier
film
centré
sur
la
découverte
du
village,
de
ses
habitants,
de
son
histoire
et de
son
identité
;
°
un
second
film
consacré
à
la
forêt.
Ce
projet
vise
à
valoriser
le
territoire
et
à
impliquer
les
habitants
dans
une
démarche
participative.
>
Fête
de
la
Musique
—
27
juin
2025
La
traditionnelle
Fête
de
la
Musique
se
déroulera
le
vendredi
27
juin
2025
sur
la
place
Salignac
Fénelon.
La
commune
assure
la
coordination
entre
les
associations
locales
et
le
déroulement
de
la
soirée.
Le
programme
prévoit
une
scène
ouverte
en
première
partie
de
soirée,
suivie
d’un
concert.
>
Centre
de
loisirs
—
Exposition
des
œuvres
des
enfants
Les
œuvres
réalisées
par
les
enfants
durant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
dans
le
cadre
du
projet
annuel
«
C’est
tout
un
art
»
seront
exposées,
le
mercredi
16
avril.
Enfants,
parents
et
élus
sont
invités
à
découvrir
ces
productions,
témoignant
de
la
créativité
et
de
l'investissement
des
enfants,
sous
l'accompagnement
de
l’équipes
d'animation.
>
Enquête
publique
—
Modification
du
PLUi
—
Déclaration
de
projet
à
Marmagne
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à
une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
dans
le
cadre
d’un
projet
de
création
d'un
pôle
commercial
à
Marmagne,
le
long
de
la
RD
680.
Elle
attire
l'attention
des
élus
sur
plusieurs
points
de
vigilance
: la
dimension
du
projet,
son
positionnement
éloigné
par
rapport
au
centre-bourg,
et
les
risques
de
déstabilisation
du
tissu
commercial
local,
notamment
à
Saint-Sernin-du-Bois.
Des
observations
en
ce
sens
seront
adressées
au
commissaire
enquêteur
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
municipal
est
clôturée
à
21h05.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Nadine
PALERMO.
D
20/20