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unknown - CUCM PLPDMA AvisConsultation SIGNE
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (unknown - CUCM PLPDMA AvisConsultation SIGNE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Télécommunications et internet,
y Le Creusot, le 30 juin 2022
Creusot
Montceau Communauté urbaine
Dossier suivi par :
Pôle réseau et proximité
Direction de la gestion des déchets
Loïc PERRICHON
03 85 67 72 50
prevention.dechet@creusot-montceau.org
Objet : Avis d'ouverture de la consultation du public sur le projet de programme
de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la Communauté
Urbaine Creusot Montceau établi pour la période 2022-2028.
Madame, Monsieur,
Les collectivités en charge de la collecte des déchets ménagers doivent élaborer un Programme Local
de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) recensant Les objectifs, actions et moyens
mis en œuvre pour réduire les déchets sur leur territoire. Après avoir été labellisée territoire zéro
déchet zéro gaspillage (TZDZG) de 2016 à 2019, la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM)
est engagée dans la réduction des déchets avec le PLPDMA. Le projet de PLPDMA doit être soumis à
la consultation du public (l’article L120-1 du code de l’environnement).
A cette fin, le projet de PLPDMA de la CUCM pourra être consulté du 1° juillet 2022 au 12 août
2022 inclus selon les modalités suivantes :
- sur le site internet de la CUCM : https://www.creusot-montceau.org/communaute-
urbaine/enquetes-publiques/
Le public pourra y présenter ses observations en ligne (lien ci-dessus) sur Le registre de
consultation numérique.
- en complément de la présentation en ligne, Le public peut demander à consulter le dossier en
version papier aux horaires d'ouverture du public (Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à
17h) des sites suivants :
- à l'accueil de La CUCM au Château de la Verrerie au Creusot,
- à l'accueil des Ateliers du Jour, quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines.
Un registre de consultation sera tenu à la disposition du public sur chacun des sites mentionnés
précédemment.
COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT MONTCEAU
Château de la Verrerie, BP 90069, 71 206 Le Creusot Cedex
tél. : 03 85 77 51 51 — fax : 03 85 563851
info@creusot-montceau.org
creusot-montceau.org Pendant la durée de consultation, le public pourra également adresser ses observations par courrier postal adressé à :
Monsieur le Président,
Communauté urbaine Creusot Montceau
Château de la verrerie, BP90069
71206 Le Creusot Cedex
Seules les observations formulées pendant la durée de la consultation et dans les conditions précisées
ci-dessus seront prises en compte.
Le Projet de PLPDMA 2022-2028 de la CUCM sera, à l'issue de la procédure de consultation du public,
et après avoir été éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, soumis pour
avis à la Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES), puis, pour adoption, au vote du
Conseil communautaire de la CUCM.
Le présent avis sera affiché dans différents sites de la Communauté urbaine (Château de la Verrerie,
Ateliers du Jour), sur le site internet de la CUCM, et dans les mairies des différentes communes
membres.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président
David MARTI
COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT MONTCEAU
Château de la Verrerie, BP 90069, 71 206 Le Creusot Cedex
tél. : 03 85 77 51 51 — fax : 03 85 56 38 51
info@creusot-montceau.org creusot-montceau.org