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Procès Verbal - CM 10.06.2025 Proces verbal de seance signe
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 10.06.2025 Proces verbal de seance signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2025
À
19H00
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
K
KE
OK
KE
OK
OK
Ke
K
K OK OK
OK
OK
K
KE
OK OK OK OK
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
: 06/06/2025
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSOT,
Stéphane
MOREAU,
Nadine
PALERMO,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS:
Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
EXCUSES:
François
PIRIZ
POYO,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
TSKHOMELIDZE
Propos
introductifs
de
Mme
FALLOURD,
Maire :
Ce
conseil
municipal
est
le
dernier
avant
la
pause
estivale,
et
je
souhaite
en
propos
introductif
évoquer
la
solidarité.
Ce
soir,
plusieurs
points
à
l'ordre
du
jour
traduisent
cet
esprit
de
solidarité.
D'abord,
l'attribution
des
subventions
aux
associations
communales.
Ce
vote
est
l'occasion
de
réaffirmer
notre
soutien
au
monde
associatif,
à
celles
et
ceux
qui,
qu'ils
soient
bénévoles
associatifs
ou
occasionnels,
donnent
de
leur
temps,
de
leur
énergie,
pour
faire
vivre
les
passions,
organiser
des
événements
festifs,
sportifs
où
culturels,
et
tout
simplement
contribuer
à
animer
notre
village.
Je
tiens
à
saluer
chaleureusement
ces
bénévoles,
dont
l'engagement
se
maintient
et
est
un
pilier
de
notre
vie
communale.
Au-delà
des
subventions
votées
ce
soir,
je
souhaite
également
rappeler
le travail
engagé
avec
les
associations
autour
du
futur
pôle
associatif.
Ce
projet
avance,
et
il constitue
une
autre
manière
de
renforcer
le tissu
associatif
local,
de
soutenir
l'engagement
bénévole,
et
de
favoriser
les
coopérations.
La
solidarité,
c'est
aussi
le
soutien
à
des
causes
plus
larges.
Le
conseil
examinera
ainsi
une
subvention
à
une
association
œuvrant
pour
la
promotion
du
don
d'organes,
ainsi
que
la
reconduction
de
la
tarification
sociale
pour
la
cantine,
pour
favoriser
l'accès
à
ce
service
essentiel
aux
familles
défavorisées.
1/15 Ainsi
plus
que
jamais,
la solidarité
est
au
cœur
de
nos
priorités.
Dans
un
contexte
où
les
actualités
sont
trop
souvent
marquées
par
la
violence
et
l'individualisme,
il me
semble
plus
que
jamais
essentiel
de
réaffirmer
l'importance
du
lien
social
et
du
bien
commun.
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
la
Maire
propose
Madame
Anne
TSKHOMELIDZE
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité.
2/
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14
Avril
2025 Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
14
avril
2025
n'ayant
appelé
ni
remarque,
ni
observation,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
3/
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L-2122-22
et
L2122-
23
du
CGC
Référence
Date
Décision
Réduction
des
pénalités
de
retard
dans
le cadre
du
marché
2025-05-
travaux
n°2023-10-05
— Rehabilitation
d'un
bâtiment
à
O1DEC
04/05/2025
destination
d'accueil
familial
—
Lot
n°07
—
Espaces verts
=
Entreprise
CHAPEY
PAYSAGISTE
—
Limitation
des
pénalités
à
1000
€.
2025-05-
Désimperméabilisation
et réaménagement
des
cours
O2DEC
04/05/2025
|
d'école
—
Affermissement
de
la
tranche
optionnelle
n°03
-
«
Carnet
d'entretien
»
pour
une
montant
de
1 050€
HT.
4/
Examen
et
vote
des
délibérations
Délibération
n°2025-06-10-01
: Finances
—
Subventions
aux
associations
2025 Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
demandes
de
subventions
adressées
par
les
associations
communales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'un
crédit
de
7.000€
à
été
ouvert
dans
le
budget
primitif
2025
à
la
ligne
65748
«
subventions
aux
associations
».
Ce
montant
a
vocation
à
être
réparti
en
prenant
en
compte
les
demandes
motivées
des
associations,
les
objectifs
et
les
contraintes
de
la
commune.
2/15 La
démarche
retenue
les
années
précédentes
a
été
reconduite
pour
2025.
Les
associations
ont
été
contactées
dès
le
18
avril
afin
que
les
demandes
puissent
être
examinées
avant
la
fin
du
1er
semestre
2025.
Les
dossiers
ont
été
reçus
dans
le
délai
prescrit
et
ont
été
soumis
le
27
mai
2025
aux
membres
de
la
commission
des
Finances.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable
à la
répartition
suivante :
Associations
2024
PM
USss
4200 €
4 500
€
L'Amicale
des
pêcheurs
0€
500
€
DDEN
Creusot
Montceau
21€
22€
ADESS
200
€
200
€
Les
Papillons
Blancs
Bourgogne
Sud
80€
80
€
Les
Amis de St
Se
Mémoire
Fruitière
du
Mesvrin
as0e
360
€
Syndicat
d'Initiative
Le
Creusot
300
€
|
300
€
FNACA
Antully
- Auxy- St Emiland
- St Sernin
du
Bois
300
€
TOTAL
ATTRIBUE
5821€
6932€
Le
conseil
municipal,
oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
DECIDE
d'accepter
la
répartition
ci-dessus
d'un
montant
de
6.932€
au
bénéfice
des
associations
demanderesses.
15
voix POUR
©
Voix
CONTRE
O ABSTENTION Délibération
n°2025-06-10-02
:
Finances
—
SYDESL:
entretien
préventif
et
curatif
de
l'éclairage
public
—
Année
2025
Rapporteur
: Christophe
LEQUIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
courriers
du
SYDESL
en
date
du
25
novembre
2024
et
1er
avril
2025
notifiant
les
montants
des
participations
communales
aux
travaux
d'entretien
et
maintenance
préventive
3/15 et
curative
pour
l'année
2025
et
sollicitant
l'accord
du
conseil
municipal
pour
engager
les
travaux, Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
mai
2016,
La
Commune
a
transféré
la
totalité
de
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Saône
et
Loire.
-
Le
montant
du
forfait
annuel
2025
pour
les
travaux
d'exploitation,
d'entretien
et
de
maintenance
curative
de
l'éclairage
public
est
chiffré
à
3575.10
€HT
arrondi
à
3.600,00€
à la charge
de
la Commune
pour
l'année
2025.
-
Le
montant
du
forfait
annuel
2025
pour
les
travaux
d'exploitation,
d'entretien
et
de
maintenance
préventive
de
l'éclairage
public
est
chiffré
à
10
911.14
€HT,
arrondi
à
10
950,00€
à
la
charge
de
la
Commune
pour
l’année
2025.
Il
est
rappelé
que
la
maintenance
préventive
intervient
tous
les
3
ans.
Ainsi,
la
contribution
communale
au
SYDESL
pour
l’année
2025
s'élèverait
à
14
550
€.
Le
règlement
de
cette
contribution
sera
effectué
à
l'initiative
du
SYDESL,
après
la
réalisation
des
travaux
et sur
présentation
du
décompte
définitif.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DE
VALIDER
la
contribution
communale
au
SYDESL
pour
l’année
2025,
d'un
montant
de
14
550
€.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025,
au
chapitre
et
article
prévu
à cet
effet.
15
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O0 ABSTENTION
Délibération
n°2025-06-10-03
: Commande
publique
—
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
n°2025-05-01
-
Réhabilitation
du
2°"°
étage
d'un
immeuble
situé
au
1880
Route
de
Saint
Sernin
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2123-1
et R2123-1
1°,
Vu
l'avis
d'appel
à la
concurrence
publié
au
BOAMP
et mis
en
ligne
sur la plateforme
dématérialisée
de
la
Commune
en
date
du
30 avril 2025,
Vu
/a date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
28
mai 2025
à
16h00,
Vu
les
dix offres
reçues
dans
le cadre
de
cette
consultation,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
l'avis
consultatif de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
5 juin
2025,
4/15 Il
est
rappelé
que
par
délibération
n°
2025-04-14-11,
en
date
du
14
avril
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
de
réhabilitation
du
deuxième
étage
d'un
immeuble
pour
un
montant
total
estimé
à
108
000
€
HT.
Une
consultation
a
été
lancée
le
30
avril
2024,
sous
forme
de
marché
de
travaux
à
procédure
adapté
prévu
à
l'article
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique. La
commission
d'appel
d'offres
réunies
le
05
juin
dernier
a
émis
un
avis
favorable
aux
propositions
de
choix
des
offres
jugées
techniquement
conformes
et
économiquement
les
plus
avantageuses,
énoncées
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres.
Considérant
que
cette
consultation
a
permis
de
mettre
en
concurrence
les
entreprises
susceptibles
de
réaliser
les
travaux,
il
est
donc
proposé
d'attribuer
le
marché
comme
suit
:
Lot
Décision
01
- CHARPENTE
Attribuer
le marché
au
candidat
SARL
SEGOND
dont
le siège
social
se
COUVERTURE
situe
à
ANTULLY
(71400)
pour
un
montant
de
15
600
€
HT
02
- MENUISERIE
INTERIEURE
BOIS
Attribuer
le
marché
après
négociation
avec
les
deux
candidats
ayant
remis
une
offre.
03
—
PLATRERIE
PEINTURE
Déclarer
le
marché
infructueux
en
l'absence
d'offre
remise
et
le
relancer
avec
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
le
montant
du
lot étant
en
deçà
des
seuils
de
procédure
formalisée
(demande
de
devis).
04
- CARRELAGE FAIENCE
Attribuer
le
marché
au
candidat
SARL
AM
Carrelages
Faïences
Le
Breuil,
dont
le siège
social
se
situe
à
LE
BREUIL
(71670)
pour
un
montant
de
2
444,49
€
HT
05
- SOL
SOUPLE
Attribuer
le
marché
au
candidat
SAS
MARTIN
REBEUF,
dont
le siège
social
se
situe
à
MONTCEAU
LES
MINES
(71302)
pour
un
montant
de
1
507.00
€
HT
06
- CVC
-
PLOMBERIE
- Déclarer
le
marché
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
: sur
les
deux
offres
reçues,
une
offre
est
non-conforme
(anormalement
basse)
et
l’autre
offre
inacceptable
(au-dessus
des
crédits
budgétaires)
- Relancer
le
marché
avec
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
son
montant
étant
en
deçà
des
seuils
de
procédure
formalisée
07
- ELECTRICITE
- Déclarer
le
marché
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
: une
seule
offre
inacceptable
(au-dessus
des
crédits
budgétaires)
- Relancer
le marché
avec
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
son
montant
étant
en
deçà
des
seuils
de
procédure
formalisée
(demande
de
devis).
5/15 Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité : -
D'ATTRIBUER
les
lots
01
;
04
et
05
aux
entreprises
susnommées
et
autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
ainsi
que
tout
document
relatif
à
leur
exécution
;
- D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
négocier
avec
les
candidats
du
lot
n°02 ;
-
DE
DECLARER
les
lots
03,
06
et
07
infructueux
pour
les
motifs
susmentionnés
et
autoriser
Madame
la
Maire
à
relancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
leur
montant
étant
en
deçà
des
seuils
de
procédure
formalisée.
15
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération
n°2025-06-10-04
:
Restauration
scolaire
—
Reconduction
et
modification
de
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
«
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous
(dite
loi
“Egalim”), Vu
le décret
n°
2019-419
du
7 mai
2019
relatif à l'aide
financière
de
l'État pour
les communes
mettant
en
œuvre
une
tarification
sociale
des
repas
à
la
cantine
scolaire,
Vu
les modalités
du
dispositif
"Ma
cantine
à
1 €",
instauré par
l'État afin
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
dans
leur politique
de
tarification
sociale,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-06-15-05
du
15 juin
2022,
mettant
en
œuvre
le
dispositif « tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»,
Vu
la
convention
d'adhésion
signée
par
la
commune
le
27 juin
2022,
Considérant
que
ce
renouvellement
ouvre
également
droit à la perception
du
bonus
"Egalim',
destiné
à soutenir
les
collectivités
atteignant
un
taux
élevé
d'approvisionnement
en
produits
durables,
de
qualité
et locaux,
Considérant
que
ce renouvellement
permettrait
à la commune
de
continuer
à bénéficier
de
l'aide
financière
de
l'Etat,
Considérant
que
ce
renouvellement permettrait
à
certaines
familles
de
continuer
de
bénéficier
d'une
tarification
sociale
pour
la cantine
scolaire
de
leur(s)
enfant(s),
Depuis
le
Ler
avril
2019,
l'État
soutient
la
mise
en
place
de
tarifications
sociales
dans
les
cantines
scolaires.
Pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1€
maximum,
une
aide
financière
est
accordée
aux
communes
rurales
de
moins
de
10.000
habitants,
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
progressive
pour
les
cantines
de
leurs
écoles
primaires.
Concrètement,
ce
dispositif
permet
de
proposer
aux
familles
une
tarification
réduite
du
repas
scolaire,
tout
en
garantissant
une
compensation
de
la
part
de
l'État
à
hauteur
de
3
6/15 €
pour
chaque
repas
facturé
à
1 €
où
moins.
L'Etat
s'engage
sur
3
ans
au
travers
de
la
signature
d'une
convention
avec
la
collectivité.
Par
délibération
n°2022-06-15-05
du
15
juin
2022,
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
a
choisi
d'adhérer
à
ce
dispositif
pour
en
faire
bénéficier
les
familles
à
partir
du
1%
septembre
2022.
Afin
de
toucher
le
plus
grand
nombre
de
famille,
la
commune
avait
instauré
une
grille
tarifaire
progressive,
basée
sur
le
quotient
familial
CAF,
comprenant
trois
tranches,
dont
deux
en
deçà
de
1 €
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
950€
1500€.
Cette
grille
tarifaire
permettait,
jusqu'à
ce
jour,
d'inclure
plus
de
60
%
des
familles
saint-
serninoises
dans
le
dispositif
de
tarification
sociale,
ouvrant
droit
à
la
compensation
financière
de
l'État.
Les
derniers
tarifs
en
vigueur,
fixés
par
délibération
en
juin
2024,
sont
rappelés
ci-
dessous
:
Quotient
familial
L
L
(E/part/mois)
0 -
950
951 -
1500
1501
et
plus
1er
enfant
0.85
€*
1.00
€*
420€
2ème
enfant
u
b
(10%)
0.77 €
0.90 €
3.78 €
A partir du
3ème
enfant
g
je
(-20%)
0.68 €
0.80 €
3.36 €
Xtarifs
éligibles
à l'aide
de
3€ l'Etat.
Cependant,
depuis
sa
mise
en
place,
le
dispositif
a
connu
plusieurs
modifications
réglementaires
importantes
:
e
Depuis
la
réforme
du
1er
août
2022,
l'aide
de
3€
était
réservée
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1
000
€.
Cette
restriction
ne
s'appliquait
pas
aux
communes
ayant
déjà
signé
une
convention
triennale
avant
cette
date,
ce
qui
était
le
cas
de
Saint
Sernin
du
Bois.
e
Depuis
le
er
janvier
2024,
un
bonus
"Egalim"
a
été
instauré.
Il
permet
de
porter
l'aide
de
l'État
à
4
€
par
repas,
à
condition
que
la
cantine
soit
inscrite
sur
la
plateforme
nationale
«
www.macantine.fr
»
et
qu'elle
assure
un
suivi
régulier
des
achats
alimentaires
en
lien
avec
les
objectifs
de
qualité
définis
par
la
loi
"Egalim",
ce
qui
est
le
cas
de
notre
commune.
Notre
convention
triennale
arrivant
à
échéance
le
27
juin
2025,
pour
faire
bénéficier
les
familles
d'une
tarification
sociale,
une
nouvelle
convention
doit
être
signée,
sur
la
base
des
règles
actualisées,
à savoir
:
e
La
grille
tarifaire
doit
comporter
au
moins
trois
tranches,
établies
selon
les
revenus
des
familles
et
le
nombre
d'enfants
à
charge ;
e
Une
tranche
au
tarif inférieur
ou
égal
à
1 €
doit
être
réservée
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est inférieur
ou
égal
à
1 000
€ ;
e
Une
tranche
au
tarif supérieur
à
1 €
doit
également
figurer
dans
la grille
;
L'application
de
ces
nouveaux
critères
réduira
considérablement
le
nombre
de
7/15 bénéficiaires
du
tarif
social
: environ
20
%
des
familles
seulement
seront
désormais
éligibles
à l’aide de
l'État.
Aussi,
afin
de
préserver
l'équilibre
social
du
dispositif
et
d'atténuer
les
écarts
tarifaires
trop
brutaux
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
se
situe
entre
1
000
€
et
1
500
€,
il est
proposé
d'introduire
une
quatrième
tranche
tarifaire,
de
manière
à
lisser
la
hausse
progressive
des
tarifs.
La
nouvelle
proposition
de
grille
tarifaire,
applicable
à
compter
du
1er
septembre
2025,
serait
la
suivante :
Quotient
familial
Ê
A
L
(E/part/mois)
0-1000
|
1001-1300
|
1301 -
1500
1500
et
plus
Ler
enfant
1.00
€*
2.30
€
3.85
€
4.95
€
2ème
enfant
&
| (-10%)
0.90
€
2.07
€
3.47
€
4,46
€
A
partir
du
3ème
enfant
0.80
€*
1.84
€
3.08
€
3.96
€
(-20%) Xtarifs
éligibles à l'aide de 3€ ou
4€ l'Etat.
Cette
nouvelle
grille
tarifaire
permettrait
à
la
commune
:
+
de
continuer
à
soutenir
les
familles
les
plus
modestes
dans
le
cadre
d'un
dispositif
encadré
par
l'État
;
e
de
maintenir
une
progressivité
des
tarifs
en
cohérence
avec
les
capacités
contributives
des
familles
;
+
de
rester
éligible
à l’aide
financière
de
l'État,
avec
la
possibilité
d'obtenir
le
bonus
"Egalim".
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
e
DE
RECONDUIRE
Je
dispositif
de
tarification
sociale
à
compter
du
1er
septembre
2025
dans
le cadre
d'une
nouvelle
convention
triennale
;
e
D'ADOPTER
la
nouvelle
grille
tarifaire
tel
que
détaillée
ci-dessus
;
e __ D'AUTORISER
madame
la
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
triennale
avec
l'Etat,
à
demander
les
subventions
et
à
inscrire
la
cantine
sur
la
plateforme
«
ma
cantine
».
14
voix POUR
0
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
Stéphane
MOREAU)
8/15 Délibération
n°2025-06-10-05
: Service
enfance-Jeunesse
-
Révision
des
tarifs
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
Rapporteur
: Evelyne
REGNIAUD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13 juin
2024,
révisant
les
tarifs
des
prestations
périscolaires
et extrascolaires,
Vu
les conventions
d'objectifs
et de
financement
entre
la
Commune
et la
CAF
de
Saône
et Loire
pour
nos
accueils
périscolaires
et
extrascolaires,
Les
directives
de
la
CAF
imposent
un
barème
encadré
en
fonction
du
quotient
familial.
Conformément
à
la
convention
relative
au
versement
de
la
subvention
compensatoire,
la
Commune
a
la
possibilité
de
faire
évoluer
les
tarifs,
dans
la
mesure
où
les
tarifs
de
la
Commune
ne
dépassent
pas
les
plafonds
autorisés.
La
dernière
révision
est
intervenue
en
juin
2024,
Aujourd'hui,
il
est
proposé
une
augmentation
des
tarifs,
limitée
à
3%
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles.
Il
est
également
proposé
d'harmoniser
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
des
petites
et
grandes
vacances,
dans
le
respect
des
barèmes
imposés
par
la
CAF71
avec
laquelle
nous
sommes
partenaires.
Extrascolaire
—
Tarifs
Centre
de
Loisirs
(petites
et
grandes
vacances)
—
à
compter
du
1°
juillet
2025
:
TARIF
ENCADRE
POUR
UNE
JOURNEE
AVEC
RESTAURATION
FORMULE
FORFAIT
4 JOURS
OÙ
5 JOURS
Tranches
1
2
3
4
5
6
Quotient
0-500
501-600
|601-655
|
656-720
|
721-810
|
811 et
+
Familial Tarifs
2025
|
6,90
€
8,28
€
9,98
€
11,89
€
14,29€
17,12
€
Une
réduction
de
10
%
(par
enfant)
sera
accordée
à partir
du
2ème
enfant
inscrit pour
les
familles
de
la
Commune.
Extrascolaire
—
Tarifs
«
RAID
»
Camp
Ados
—
été
2025
TARIF
ENCADRE
POUR
5 JOURS
/
3
NUITS
FORMULE
FORFAIT
SEJOUR
(JOURNEES
- NUITEES
ET
RESTAURATION)
Tranches |
1
2
3
4
5
6
Quotient | 5500
|501-600 | 601-655
| 656-720
| 721-810
|811et+
Familial Tarif
US
450€
|sasoe
|éso0oe
|7800€
|o400€
|112,50€
9/15 Périscolaire
—
Tarifs
Mercredi
- à
compter
du
1°
septembre
2025
TARIF
ENCADRE
POUR
UNE
2
JOURNEE
OÙ
UNE
JOURNEE
AVEC
RESTAURATION
Tranches
L
2
3
4
5
6
7
Quotient
0-500
501-
601-
656-
721-
811-
>
1000
familial
600
655
720
810
1000
Demi-
5,05
€
5,67
€
6,28
€
7,21€
8,03
€
8,86€
|9,37
€
journée
-
Tarifs
2025
Journée
6,18
€
7,42
€
8,86
€
10,61€
|12,57€
|14,21€
|
15,45€
complète
-
Tarifs
2025 Périscolaire
—
Tarifs
Garderie
- à
compter
du
1°
septembre
2025
TARIF
HORS
GOUTER
Tranches
1-2-3
4-5-6
Quotient
Familial |
0-655
656
et
+
Tarif
- Heure
2.21
€
2.38
€
Tarif
- Demi-heure
|
1.16
€
1.23
€
Le
conseil
municipal,
oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
-__
D'ADOPTER
à
compter
du
05
Juillet
2025,
les
tarifs
tels
qu'énoncés
ci-dessus.
0
Voix
CON
15
voix POUR
0 ABSTENTION
TRE
Délibération
n°2025-06-10-06
:
Finances
- Projet
de
réhabilitation
du
terrain
d'entrainement
au
stade
Joseph
Simonin
—
Modification
du
nouveau
plan
de
financement Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les délibérations
en
date
du
7 juin
2023,
du
29 janvier
2024
et du
14
avril 2025,
ayant
approuvé
le projet,
validé le plan
de
financement
initial et autorisé
le dépôt
de
différentes
demandes
de
subventions.
10/15 Madame
la
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
du
terrain
d'entraînement
en
terrain
synthétique
au
stade
municipal
Joseph
Simonin.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
volonté
de
soutenir
à
la
fois
l'association
de
football,
l'Union
Sportive
Saint-Serninoise,
dans
son
développement
et
les
nombreux
projets
qu'elle
mène
(formation
des
jeunes,
développement
des
équipes
féminines,
etc.),
mais
aussi,
plus
largement,
de
favoriser
la
pratique
du
sport,
notamment
auprès
des
publics
scolaires
et
périscolaires. Lors
du
conseil
municipal
du
14
avril
2025,
le conseil
a réitéré
son
soutien
pour
ce
projet
en
validant
le
plan
de
financement
actualisé
et
en
autorisant
la
Madame
la
Maire
à
déposer
les
différentes
demandes
de
subventions,
notamment
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Cependant,
cette
dernière
a
demandé
une
révision
du
plan
de
financement,
car
le
taux
de
subvention
prévu
dépasse
le
taux
plafond
autorisé.
Par
ailleurs,
plusieurs
pistes
ont
été
explorées
pour
compléter
le
financement,
notamment
le
recours
au
mécénat
d'entreprise
ou
citoyen.
Une
aide
exceptionnelle
du
département
pourrait
également
être
sollicitée
afin
de
maintenir
le
niveau
d’autofinancement
mobilisable
par
la
commune.
Aussi,
le
nouveau
plan
de
financement
serait
le suivant
:
DEPENSES
(EHT)
RECETTES
OT 1 : Teressement
seen,
1 104 465,50 €[Etat- DETR
30% |
364 608,00 €
équipements,
VRD
et cheminements
piétons
LOT
2
: Eclairage
138
175,00
€|Agence
Nationale
du
Sport
20%
254
006,10
€
Maitrise d'œuvre
(Mission complète)
18 900,00 € ee
Bourgogne
Franche!
43
|
15000000
€
FFF
—
Fonds
d'Aide
pour
le
9
Football
Amateur
2
39:090,00
€
Etudes
géotechniques
8
490,00
€
Département
71
-
Aide
.
9%
120
000,00
€
exceptionnelle Mécénat
5%
70
000,00
€
Autofinancement
Commune
22%
281
416,40
€
TOTAL]
1
270
030,50
€
TOTAL]
1
270
030,50
€
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
DE
REITERER
son
approbation
au
projet
de
réhabilitation
du
terrain
d'entrainement
au
stade
Joseph
Simonin
-__
D'APPROUVER
la
révision
du
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
auprès
des
différents
financeurs.
12
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
3 ABSTENTIONS
(M.
Stéphane
MOREAU,
11/15
M.
Bernard
BOUILLER,
M.
Franck
LAFAY) Délibération
n°2025-06-10-07
: Fonction
publique
—
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
d'animation
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et L.332-23,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le tableau
des
effectifs,
L'article
L.
332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Par
délibération
en
date
du
12
juin
2024,
le
conseil
municipal
a
validé
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
surcroît
d'activité
sur
l’année
2024/2025,
afin
de
permet
le
renfort
ponctuel
de
l'équipe
d'animation
sur
les
temps
extra-scolaires
(centre
de
Loisirs
durant
les
vacances)
où
périscolaires
(garderie
du
matin,
temps
de
midi
et
mercredis),
en
période
scolaire,
et
ce,
en
fonction
du
nombre
d'enfants.
Ainsi,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
pôle
enfance
et garantir
le
respect
des
taux
d'encadrement
réglementaires,
il
est
nécessaire
de
reconduire
la
création
de
ce
poste
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
afin
de
garantir
l'animation
et
la
surveillance
des
enfants
inscrits
sur
nos
différents
accueils.
Considérant
que
ces
besoins
ponctuels
ne
peuvent
être
couverts
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité
et
relèvent
d'un
accroissement
ponctuel
d'activités,
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
DE
CREER,
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
besoins
de
l'accueil
de
Loisirs,
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
Ce
poste
relèvera
du
grade
d'’adjoint
d'animation
(1er
échelon),
avec
une
durée
hebdomadaire
de
service
maximale
de
35/35°,
-__
D'AUTORISER
le
recrutement,
chaque
fois
que
nécessaire
et
en
fonction
des
effectifs,
d'un
agent
contractuel
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
faire
face
à
cet
accroissement
temporaire
d'activité.
-_
DE
DIRE
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
primitif,
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
15
voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O ABSTENTION
12/15 Délibération
n°2025-06-08:
Solidarité
et
santé
publique
-
Signature
de
la
Charte
ville
ambassadrice
du
don
d'organes
Rapporteur
: Jean
Marc
HIPPOLYTE
Le
don
d'organes
et
de
tissus
est
un
magnifique
geste
de
fraternité,
c'est
pourquoi
la
loi
française
prévoit
que
nous
soyons
tous
donneurs,
sauf
si
nous
avons
exprimé
un
refus
de
notre
vivant.
Cependant,
malgré
l'engagement
sans
faille
des
professionnels
de
santé,
des
associations
de
patients,
et
de
l'Agence
de
la
biomédecine,
le
nombre
de
greffes
réalisées
chaque
année
reste
insuffisant.
Chaque
jour,
deux
à
trois
personnes
décèdent
en
France,
faute
de
don
d'organes
alors
que
80%
des
Français
y
sont
favorables.
Seule
la
moitié
en
parle
à
leurs
proches
et,
dans
le
cas
où
cela
n’a
pas
été
abordé,
un
tiers
des
proches
préfère
rapporter
une
opposition. La
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
souhaîite
apporter
de
la
visibilité
à
cette
cause
en
soutenir
le
don
d'organes
et
de
tissus
en
devenant
signataire
de
la
Charte
« Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»
aux
côtés
du
collectif
Greffes
+.
Formée
d'associations,
de
fédérations
et
de
fonctions
confrontées
au
don
d'organes
et
à
la
greffe,
la
collectivité
Greffes+
vise
à
promouvoir
le
don
pour
favoriser
les
greffes.
La
signature
de
cette
charte
se
concrétisera
par
l'installation
de
panneaux
«
Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»
aux
principales
entrées
de
la
ville
et
par
l'organisation
éventuelle,
à
la
discrétion
des
collectivités
d'actions
de
sensibilisation
diverses,
par
exemple
lors
de
la
journée
nationale
du
don
d'organe
qui
a
lieu
chaque
22
juin,
ou
à
l'occasion
d'événements
permettant
d'échanger
autour
de
la thématique.
L'objectif
est
d'inciter
les
passants
à
réfléchir
sur
le
sujet,
et
d'en
discuter
ensuite
avec
leurs
proches,
afin
de
diffuser
la
culture
du
don
et
d'augmenter
le
nombre
de
donneurs.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-__
D'APPROUVER
la
charte
«
Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»
annexée
à
la
présente
délibération
-__
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
la
charte
et
lui
donner
tout
pouvoir
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15
voix
POUR
©
Voix
CONTRE
0 ABSTENTION
13/15 Questions
diverses
:
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
de
plusieurs
sujets
d'actualité
:
>
Fête
de
la
musique :
La
Fête
de
la
musique
se
tiendra
le
vendredi
27
juin
à
partir
de
19h00,
sur
la
place
Salignac
Fénelon.
Madame
la
Maire
adresse
ses
remerciements
aux
bénévoles,
aux
associations
et
aux
commerçants
mobilisés
pour
l'événement.
Un
appel
est
lancé
à
toutes
les
personnes
disponibles
pour
participer
à
l'installation
du
matériel
le vendredi
matin.
>
Logements
vacants
:
Madame
la
Maire
informe
de
l'action
expérimentale
mise
en
œuvre
en
lien
avec
une
chargée
de
mission
de
la
préfecture
dans
le
cadre
du
dispositif
France
Ruralité.
Une
réunion
d'information
à
destination
des
propriétaires
de
logements
vacants
est
proposée,
en
lien
avec
le
service
Habitat
de
la
CUCM,
pour
leur
présenter
les
différents
dispositifs
d'aide
à
la
réhabilitation.
Le
Conseil
est
invité
à
participer
à
cette
réunion,
prévue
le
mercredi
11
juin
à
18h00,
en
salle
du
conseil
municipal.
La
commune
participe
par
ailleurs
à
l'étude
menée
par
la
CUCM
sur
l'habitat
et
plus
particulièrement
sur
la
question
du
logement
social,
en
raison
d'un
parc
communal
Vieillissant
et énergivore.
>
Accompagnement
à
la rénovation
énergétique
Madame
la
Maire
rappelle
l'existence
du
dispositif
MaPrimeRénov,
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
des
logements.
L'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat,
portée
par
l'Anah
et
la
Cucm,
quant
à
elle,
est
terminée,
mais
devrait
être
remplacée
en
2026
par
le
Pacte
Territorial.
Elle
souligne
qu'un
agent
France
Services
est
à
disposition
des
habitants
pour
les
renseigner
et
les
guider
vers
l'organisme
adapté
et
si
besoin
accompagner
leurs
démarches
de
demande
d'aide.
>
Point
sur
les
travaux
- Reprise
de
l'étanchéité
de
la
Tour
:
Jean-Marc
Hippolyte,
adjoint
aux
travaux,
informe
que
des
travaux
d'étanchéité
ont
été
récemment
réalisés
au
niveau
de
la
toiture
de
la
Tour
pour
un
montant
d'environ
7
928.40
€
HT,
dans
un
objectif
de
préservation
du
patrimoine
communal.
- Travaux
de
voirie
sur
la
RD38
:
Les
travaux
débuteront
à
la
mi-juin,
avec
une
première
phase
portant
sur
des
modifications
du
réseau
électriques
rue
du
Vieux
Chemin.
La
phase
principale
du
chantier
commencera
à
partir
du
7 juillet.
Les
travaux
consisteront
en :
e
Le
confortement
des
talus
du
Gamay
et
du
pont
du
Foulon
et
la
pose
d'un
nouveau
tapis
d'enrobé
à
partir
du
pont
des
Vernizeaux,
pris
en
charge
par
le
Département
de
Saône
et
Loire,
+
Des
aménagements
de
sécurité
en
agglomération
: trottoirs,
chicanes
dans
le
secteur
du
Gamay
pour
ralentir
la
circulation,
ainsi
qu'un
marquage
cyclable
pris
14/15 en
charge
par
la
CUCM.
Il est
rappelé
que
le
Département
est
compétent
pour
les
RD
hors
agglomération,
tandis
que
la
CUCM
est
en
charge
des
aménagements
en
agglomération.
°
Une
reprise
des
grilles
de
pluviales
défectueuse
est
également
prévu
par
Veolia,
afin
de
réduire
les
risques
de
verglas
en
hiver.
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
avec
les
riverains
pour
leurs
présenter
le
projet
et
les
informer
du
calendrier
de
son
déroulement.
L'entreprise
Enedis
interviendra
en
premier,
suivie
par
l’entreprise
Colas,
qui
a
obtenu
le
marché
pour
la
réalisation
des
travaux.
Ils
impliqueront
une
interruption
de
circulation
pendant
environ
30
jours
sur
cette
portion.
La
déviation
officielle
est
prévue
par
Antully.
Des
panneaux
seront
posés
pour
préciser
que
les
commerces
restent
accessibles
pendant
les
travaux.
>
Raid
Ados
—
Edition
2025
Evelyne
REGNIAUD,
adjointe
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse,
informe
l'assemblée
de
la
participation
de
la
commune,
cette
année
encore,
au
Raid
Ados,
organisé
par
la
Ville
du
Creusot.
L'édition
2025
aura
lieu
dans
la
vallée
de
la
Vingeanne.
Elle
mobilisera
un
animateur
du
pôle
enfance
pour
accompagner
les
quatre
jeunes
participants
de
Saint
Sernin. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
est
clôturée
à
20h30.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Pascale
FALLOURD,
Anne
TSKHOMELIDZE.
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