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Déliberation - DEL2025 81 Convention de partenariat avec le CHANGE dans cadre organisation ateliers equilibres Mise en ligne 01 07 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 81 Convention de partenariat avec le CHANGE dans cadre organisation ateliers equilibres Mise en ligne 01 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
ur ve
NiLLaro
74240
2025.81
Convention de
partenariat avec
le Centre
hospitalier du
genevois
(CHANGE) dans Le
cadre de
l'organisation
d'ateliers
d'équilibres
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20250623-2025-81-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 23 JUIN
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 17 juin 2025
Etaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND — VINCENT— CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE — MAITRE - SIMON - FOURNIER- CORNEC - KAMANDA - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH -— DEGUIN - RUIZ - GHERSIN
Etaient absents représentés : Procuration de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de Anouk PIGNY à Jean-Paul BOSLAND, de Roger PIGNY à Odette MAITRE, de Françoise MULLER à Maurice SIMON
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Guy PATRIS,
Catherine SIMULA, Denis JUGET, Daniel FAVARIO, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
La Haute-Savoie et Le bassin genevois français présentent une forte croissance démographique et une avancée en âge rapide de la population (8,44 % de la population âgée de plus de 75 ans en 2023 versus 7,44 % en 2017). Parallèlement, le risque de chute, problématique de santé publique, augmente avec l'âge et représente à ce jour La 2ème cause de mortalité en France.
Portée par Le Centre hospitalier Annecy Genevois (le CHANGE), la Plateforme de
Prévention de Chute (PPC) propose une organisation partenariale et une
coordination la prévention contre Les risques de chutes au service du public et
des professionnels.
La convention proposée consiste en la mise en place 31 ateliers « équilibre seniors » pour des retraités ayant déjà chutés ou présentant un risque de chute, Ces ateliers seront organisés et pris en charge financièrement par la plateforme de prévention des chutes.
La salle de gymnastique de l'Espace Louis Simon sera mise à disposition, de septembre 2025 à juin 2026, par la commune les vendredis matins de9h45à11h 45.
Ces ateliers se substitueront aux ateliers de préventions mis en place chaque
année par l'association SIEL BLEU et financés par la commune. Les cours de
gymnastique payants de l'association SIEL BLEU seront, quant à eux, maintenus
en 2026 à l'Espace Louis Simon pour les personnes désireuses de poursuivre une
activité sportive en complément des ateliers de prévention,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de l'action sociale et des familles,
VU La Circulaire n° SGMCAS/CNSA/2022/21 du 9 février 2022 relative au lancement et à La mise en œuvre du plan triennal antichute des personnes âgées
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R.- CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - KAMANDA - CURTIL- PIGNY À. - FOURNIER - CHAPPEL- MULLER - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH — DEGUIN - RUIZ - GHERSIN) Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le :
o1 /OY /Z8Y - de sa mise en Ligne Le :
oh} /22s
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-81-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
Article 1: APPROUVE la convention de partenariat avec le CHANGE,
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER
Ta —
RTE Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-81-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
N VILLE DE
GAILLARD CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'ATELIER EQUILIBRE
Entre d’une part:
La commune de Gaillard,
Hôtel de ville, sis Cours de la République
Représentée par son maire en exercice, Monsieur Antoine BLOUIN, dument habilité aux présentes par délibération n° du ;
Et, d'autre part:
Le Centre Hospitalier Annecy Genevois,
Etablissement Public de Santé, dont Le siège est situé ci-après,
1 avenue de l'hôpital, BP 90074
74370 Epagny - Metz-Tessy,
Dénommé Le CHANGE,
représenté par son directeur Monsieur Vincent DELIVET
ILa été convenu ce qui suit :
La « salle de gymnastique » de l'Espace Louis Simon sis 10 rue du Chatelet, 74240 Gaillard Capacité : 30 personnes, d'une superficie de 96.40 m?
sera mise à disposition de l'Utilisateur Le Centre Hospitalier Annecy Genevois à titre gratuit
sur le créneau du vendredi de 9 h 45 à 11 h 45 en période scolaire
(planning en annexe sous réserve de modifications exceptionnelles validées par Les deux parties)
afin d'y organiser la manifestation suivante :
Ateliers équilibre seniors - Plateforme Prévention des chutes des Filières Gérontologiques
I. Destination
La convention a une durée de 10 mois de septembre 2025 à fin juin 2026.
La salle qui fait l'objet de La présente convention est affectée à l'usage de l’Utilisateur, Centre Hospitalier Annecy Genevois, exclusivement, et ne pourra être sous-louée en totalité ou en partie.
il Etat des lieux. Inventaire.
La salle faisant l'objet de la présente convention est équipée selon sa capacité d'accueil.
Aucun matériel (équipement, etc...) n'est autorisé à sortir de la salle.
Le kit de matériel mis à disposition par l'intervenant est stocké dans un local fermé pour la durée des ateliers, dans la mesure du possible.
Q
©
©
saillardfr
NOTE
NGAILLARD/ACTION SOCIALE Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-81-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
La salle est mise à disposition en bon état d'usage et de réparation.
[LUS Responsabilité.
L'Utilisateur est responsable de l'ouverture et de la fermeture des portes, de l'éclairage et du matériel. IL reste seul responsable des dommages (autres que ceux résultant de la foudre, tempêtes ou dégâts des eaux) pouvant survenir pendant l’utilisation de la salle ou du matériel.
En cas de dégradation, de perte ou de vol de tout ou partie du matériel et du mobilier mis à disposition, l'Utilisateur s'engage à prendre en charge Le coût du rachat ou de La remise en état des matériels et mobiliers considérés, ainsi que du coût de personnel.
Le CHANGE dispose d'une assurance civile couvrant les dommages causés à un tiers lors des ateliers de
proximité. (Relyens, contrat N° 171311).
Une attestation d'assurance couvrant l'utilisation des locaux devra être transmise à la commune.
Fait à Fait à
le le
Le Maire L'utilisateur,
Antoine BLOUIN Le Centre Hospitalier Annecy Genevois