Compte-Rendu - compte rendu du CM du 22 02 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR affichage CM DU 13 12 2019

Procès Verbal - PV CM DU 26 02 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 04 03 2017

Compte-Rendu - CR registre CM DU 08 11 2019

Compte-Rendu - CR affichage CM DU 14 01 2022

Compte-Rendu - 2019 02 07 compte+rendu

Procès Verbal - PV CM DU 09 12 2016

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+02+12+2019?t=1717776337

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+02+12+2019?t=1776439858

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+02+12+2019?t=1744789356

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 22 02 2019 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 22 02 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

VENDREDI 22 FEVRIER 2019

Date convocation : 18/02/2019

Date réunion : 22/02/2019

L’an deux mille dix-neuf, le vendredi 22 février à 21h00, le Conseil dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Présents : Monsieur Michel ALBARO, Maire, Madame Hélène LENORMAND, Monsieur Frédéric BREMARD, Monsieur Didier GIRARD adjoints, Mesdames Isabelle CLIQUE, Katia LEARD (arrivée à 21h42), Dominique DESROCHES, Elisabeth GOARIN, Valérie JOUBERT, Messieurs, Daniel FOUET, Wenceslas DE LOBKOWICZ conseillers municipaux.

Absents représentés ayant donné pouvoir : Monsieur Sébastien VALLENGELIER a donné pouvoir à Monsieur Michel ALBARO. Monsieur Christophe BABILLOT a donné pouvoir à Madame Isabelle CLIQUE.

Absents non représentés : Madame Sophie LEGRAND et Monsieur Olivier BIDERE.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Hélène LENORMAND est désignée

pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Secrétaire de séance : Madame Hélène LENORMAND.

A titre préliminaire Monsieur Michel ALBARO, Maire rappelle aux conseillers municipaux le

contexte de cette réunion En effet, dans le cadre des différentes demandes de subventions à intervenir,

des délibérations autorisant Monsieur le Maire à les demander doivent être prises. Dans le cadre de la

DETR la date butoir pour l’envoi de la demande est fixée au 1er mars. Il convenait donc de

programmer la présente séance.

Ordre du jour de la séance du 22/02/2019

• Approbation du procès verbal du conseil municipal précédent

• Modalités complémentaires de participation au capital de la SPL NORMANDIE AXE SEINE• Autorisation de signature donnée au Maire pour signer la convention avec la commune de Bueil pour le curage des regards d’eau pluviale

• Autorisation de dépenses d’investissement avant le votre budget

• Demandes de subventions auprès de divers organismes (Département, Région, Préfecture, CAF) pour les projets suivants :

• Ancienne gare-rez-de-chaussée

• Ancienne gare-logement

• Vitraux de l'église du centre bourg

• Borne incendie

• Vidéo protection de l’école

• Déplacement de l’entrée d’agglomération et amélioration de l’éclairage public sur la RD 836

• Frais de réception lors de l’animation des ateliers « bien vivre chez soi » avec SOLIHA

• 1. Approbation du procès verbal du conseil municipal précédent

Le procès verbal du conseil municipal du 18 janvier 2019 est adopté à :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

• 2. Modalités complémentaires de participation au capital de la SPL NORMANDIE AXE SEINE

Monsieur Michel ALBARO, Maire, explique que l’objet social de NORMANDIE AXE SEINE est l’exercice d’activités d’intérêt général relevant de la compétence de ses actionnaires que sont les collectivités locales d’un territoire, exclusivement au profit et sur le territoire géographique de ces derniers.

Les activités d’intérêt général sont :

• La réalisation d’opérations de construction et d’équipements d’infrastructures ;

• La réalisation d’opérations d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme, à savoir entreprendre, réaliser, conduire et harmoniser, toutes actions ou opérations d’aménagement ayant elles-mêmes pour objet de :

• Mettre en œuvre des projets urbains, des politiques locales de l’habitat,

• D’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,

• De favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

• De réaliser des équipements collectifs-de lutter contre l’insalubrité,• De permettre le renouvellement urbain,

• De sauvegarder ou mettre en valeur la patrimoine bâti, non bâti et les espaces naturels,

• La mise en œuvre de toutes missions concourant à la réalisation des opérations mentionnées ci-dessus, ainsi que la réalisation de toute étude ou activité ayant un lien direct ou indirect avec l’objet social visé ci-dessus.

L’adhésion au capital de cette société est apparue opportune dans le cadre du projet vaste de redynamisation du centre bourg qui mobilisera leur compétence.

Michel ALBARO, Maire rappelle qu’une délibération a déjà été prise pour cela. Qu’on a pris 20 actions à 100 euros soit 2000 euros. Mais il convient ce soir de nommer un titulaire et un suppléant.

Monsieur Michel ALBARO propose qu’on le nomme titulaire et demande aux conseillers qui voudraient être suppléant.

Monsieur DIDIER GIRARD propose d’être suppléant.

Monsieur Michel ALBARO sera membre actionnaire titulaire de la société tandis que Monsieur Didier GIRARD sera suppléant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

• 3. Autorisation de signature au Maire pour signer la convention avec la commune de Bueil pour le curage des regards d’eau pluviale

Il s’agit d’une convention financière et de prestation de services entre la commune de Bueil et la commune de Breuilpont dans le cadre d’une mission du curage des regards d’eau pluviale à Hydrocureur de la commune de Breuilpont.

Cette convention est prise dans le cadre de la mutualisation des équipements d’entretien. A cet effet,

la mairie de Bueil possède une hydro cureuse qu’elle nous prête avec un personnel détaché moyennant

lE paiement de 700 euros TTC plus un peu de régie car il y a eu un transfert de personnel.

En comparaison, en 2015, la commune de Breuilpont payait 4500 euros pour faire curer ses regards

d’eau pluviale par une entreprise extérieure.

Le Maire est autorisé à signer cette convention à :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

• 4. Autorisation de dépenses d’investissement avant le votre budget

A titre préliminaire Monsieur Michel ALBARO, Maire, rappelle qu’on est en phase estimative des couts des travaux et que ces derniers évoluent. C’est ainsi qu’il convient d’annuler et de remplacer la dernière délibération afin d’être au plus près des dernières estimations.

Compte 2183 : on avait prévu 3500 euros HT pour les deux ordinateurs. On va le conserver mais on ajoute le vidéoprojecteur : 8700 en tout (écran, vidéo, les câbles)Compte 21578 : suite à une inspection du SDIS il convient de remplacer une borne à incendie défectueuse. Il faut donc prévoir 4000 HT au budget.

Compte 21568 : les extincteurs n’avaient pas été prévus lors de la dernière délibération: 170 euros

Compte 21312 : sécurisation de la porte d’entrée de l’agence postale communale: 3500 euros HT. Puisqu’il s’agit d’une demande de la Direction de la sécurité de la Poste la mairie de Breuilpont lui demandera une participation financière.

Compte 21311 : installation d’une nouvelle alarme à la mairie : 3000 euros HT

Compte 2051 : droits d’entrée+ licence du nouvel logiciel de comptabilité Segilog+hébergement du site inovagora+web studio : 8900 euros

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Madame katia LEARD (21h42)

• 5. Demandes de subventions auprès de divers organismes (Département, Région, Préfecture, CAF) pour les projets suivants :

• Ancienne gare-rez-de-chaussée

• Ancienne gare-logement

• Vitraux

• Borne incendie

• Vidéoprotection de l’école

• Déplacement de l’entrée d’agglomération et amélioration de l’éclairage public sur la RD 86

• Frais de réception lors de l’animation des ateliers « bien vivre chez soi » avec SOLIHA

Concernant le rez-de-chaussée de l’ancienne gare, Monsieur Michel ALBARO, Maire, rappelle qu’on annule le projet d’extension qui pose beaucoup de problèmes techniques et qui engendre des coûts importants. Le projet de rénovation s’en tient à la pièce existante avec la création d’un accès au bloc sanitaire.

Le cout matériel est estimé à ce jour à : 232 000 HT auquel il faut ajouter le cout immatériel de 34000 HT

Sur ce montant global HT nous allons solliciter les subventions suivantes :

DETR : 104 763

Département : 88 079

Caf : 20 482Total des subventions sollicitées : 80%

Part communale 20.07%

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions ci-dessus mentionnées.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1

Concernant la rénovation de l'étage de l'ancienne gare pour en faire un logement communal :

Le coût matériel est estimé à ce jour à : 104 538.75 HT

Cout immatériel : 23 481.25 HT

La seule subvention possible est une aide de 20.000 euros du département ce qui apparait trop faible.

Il est donc décidé d’abandonner le projet de rénovation de l’étage de l’ancienne gare pour en faire un logement communal.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Concernant la restauration des vitraux de l'église du centre bourg :

Le Cout matériel estimé à ce jour s'élève à 33540 HT

Sur ce montant, les subventions suivantes vont être sollicitées :

DETR : 13416 HT

Département : 11739 HT

La part communal s'élèvera à 8585 (hors TVA)

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions ci-dessus mentionnées.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Concernant le remplacement de la borne incendie défectueuse,

Le coût matériel estimé à ce jour s'élève à 3000 HT

Le coût immatériel s'élève à 120 HT

La seule subvention mobilisable est la DETR pour un montant de 1248

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions ci-dessus mentionnées.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Concernant la sécurisation des abords de l'école,

Le coût matériel est estimé à ce jour s'élève à : 14 737.50 HT

Sur ce montant, les subventions suivantes vont être sollicitées :

FIPD : 7368.75 HT

Abondement du département de 20% soit 2947.50 HT

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions ci-dessus mentionnées.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Concernant les travaux de voirie pour déplacer l’entrée d’agglomération et améliorer l’éclairage public

sur la RD 86,

Le coût matériel estimé à ce jour s'élève à : 45 166.664 HT

Le coût immatériel estimé à ce jour s'élève à 32 45.55 HT

Sur ce montant, les subventions suivantes vont être sollicitées :

Amende de police : 14 610.9425

La part communale s'élèvera donc à 33 801.2715 HT

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions ci-dessus mentionnées.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Concernant les frais de réception lors de l’animation des ateliers « bien vivre chez soi » avec SOLIHA

qui s'élèveront à 754.68 euros, une subvention auprès du département va être demandée à hauteur de

80% soit 603.74 euros.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter la subvention ci-dessus mentionnée.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Plus aucunes questions ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30 Compte rendu validé par la secrétaire de séance et par le Président de séance.