Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 04 03 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 04 03 2017

Procès Verbal - PV CM DU 31 03 2017

Procès Verbal - PV affichage CM DU 31 03 2017

Procès Verbal - PV CM DU 17 01 2017

Procès Verbal - PV CM DU 17 01 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 2017 03 20

Procès Verbal - 12 PV CM DU 03 07 2015

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 22 02 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 07 12 2018 1V4

Procès Verbal - 04 CM du 28 03 2017?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 04 03 2017 Document publié le Samedi 4 mars 2017 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 04 03 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,

BREUILPONT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 4 MARS 2017

Le samedi 4 mars 2017 à 9h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la

mairie de Breuilpont sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Etaient présents :

Mme Dominique DESROCHES, MM. Frédéric BREMARD et Didier GIRARD adjoints, Mmes Isabelle CLIQUE, Elisabeth GOARIN, Katia LEARD, Valérie JOUBERT, conseillères municipales, MM. Christophe BABILLOT, Olivier BIDERE, Daniel FOUET, Wenceslas de

LOBKOWICZ, Sébastien VALLENGELIER, conseillers municipaux.

Pouvoirs / Absents excusés :

Mme Hélène LENORMAND), a donné pouvoir à M. Didier GIRARD.

Mme Sophie LEGRAND), absente excusée.

Mme Elisabeth GOARIN est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du 4 mars 2017

1. Délibération validant la programmation et autorisant le maire à déposer le dossier d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

2. Délibération portant sur les demandes de subventions DETR, Région et Département

concernant le local du rez-de-chaussée de l’ancienne gare

3. Délibération portant sur les demandes de subventions DETR, Région et Département concernant le logement du premier étage de l’ancienne gare

4. Délibération portant sur les demandes de subventions DETR, Région et Département

concernant l’ancienne mairie

5. Délibération portant sur les demandes de subventions DETR, Région et Département concernant la mairie actuelle.

Questions diverses et tour de table

1. Délibération validant la programmation et autorisant le maire à déposer le dossier

d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

Considérant la loi du 11/02/2015 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Considérant que les établissements recevant du public (ERP) doivent se mettre en conformité avec la réglementation aux personnes handicapées avant le 01/01/2015 (article L 152-4 du Code de la Construction et de l'Habitat),

Considérant que la commune possède 8 ERP de 5° catégorie (l’ancienne mairie, la mairie, l’ancienne gare, l’école, le restaurant scolaire, la bibliothèque, l’ancienne bibliothèque et le vestiaire dans le stade), et 1 ERP de 4° catégorie (la salle des fêtes)

Considérant que la commune possède 7 IOP de 5° catégorie (cimetières du centre bourg, de Lorey et de Saint Chéron, l’église du centre bourg, la chapelle de Saint Chéron, le stade municipal et l’atelier communal).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), présenté par Monsieur le Maire, afin de réaliser des travaux de mise en accessibilité dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier Ad’ap aux services concernés.

Pour :14 Contre:0 Abstention : 0

2. Délibération portant sur les demandes de subventions DETR, Région et Département concernant le local du rez-de-chaussée de l’ancienne gare

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que ce local situé au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne gare, destiné au périscolaire, doit être réhabilité et mis aux normes énergétiques et d’accessibilité.

Considérant la délibération n° 2007 01 04 du 17/01/2017,

Considérant les dernières modifications des programmes de subventions des différents organismes,

Considérant les dernières estimations financières,

- Réhabilitation et mises aux normes 182 166,00 €

- Honoraires et divers 32 479,67 €

TOTAL TRAVAUX HT. 214 645,69 €

T.V.A. 20% 42 929,14 €

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 257 574,83 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit : - Subvention au titre de la DETR 85 858,28 €

- Subvention au titre de la Région 21 151,60 €

- Subvention au titre du Département 64 715,68 €

- Fonds propres ou emprunt 42 920,14 €

- Fonds propres pour TVA 42 929,14 €

SOIT UN TOTAL DE 257 574,83 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ANNULE ET REMPLACE la délibération 2007 _01_04 du 17/01/2017,

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE de l’état une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2017,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure, - SOLLICITE une subvention auprès de la Région de Normandie,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour: 14 Contre:0 Abstention : 0

3. Délibération portant sur les demandes de subventions DETR, Région et Département concernant le logement du premier étage de l’ancienne gare

Ces travaux ne sont plus subventionnés par la DETR et la subvention de la Région, qui en découlait, est également supprimée. Un nouveau programme de subvention va être mis en place par la Région, ce point est donc reporté à une réunion ultérieure.

4. Délibération portant sur les demandes de subventions DETR, Région et Département concernant l’ancienne mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que cet ancien bâtiment public sera rénové et réhabilité dans le respect des normes actuelles, puisqu’il a pour vocation de devenir un commerce de proximité. Pour cela des travaux d'isolation, de menuiseries extérieures et de chauffage sont envisagés pour la réduction de la consommation d’énergie et dans le cadre du PMR, des sanitaires seront créés et l’entrée aménagée.

Page 2 sur 4Considérant la délibération n° 2007 _01_02 du 17/01/2017,

Considérant les dernières modifications des programmes de subventions des différents organismes,

Considérant les dernières estimations financières,

- Rénovation/Réhabilitation 75 889,00 €

- Honoraires et divers 13 180,07 €

TOTAL TRAVAUX HT. 82 069,07 €

T.V.A. 20% 17 813,81 €

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 106 882.88 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s'effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 35 627,63 €

- Subvention au titre de la Région 22 400,87 €

- Subvention au titre du Département 13 225,20 €

- Fonds propres ou emprunt 17 815,37 €

- Fonds propres pour TVA 17 813,81 €

SOIT UN TOTAL DE 106 882,88 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ANNULE ET REMPLACE la délibération 2007_01_02 du 17/01/2017,

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE de l’état une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2017,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Eure, - SOLLICITE une subvention auprès de la Région de Normandie,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour :14 Contre:0 Abstention : 0

5. Délibération portant sur les demandes de subventions DETR, Région et Département

concernant la mairie actuelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment actuel de la Mairie nécessite des travaux afin de le mettre aux normes. Pour ce faire, des travaux de rénovation et d’agrandissement sont envisagés et vont consister à :

- La mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite,

- La réduction de la consommation d’énergie,

- L’agrandissement du bâtiment actuel, par la création d’une extension pour des meilleures conditions de travail du personnel et des élus, avec les locaux mieux adaptés

Considérant la délibération n° 2007 01 01 du 17/01/2017,

Considérant les dernières modifications des programmes de subventions des différents organismes,

Considérant les dernières estimations financières,

- Rénovation 207 105,62 €

- Extension 143 400,00 €

- Honoraires et divers 54 771,05 €

TOTAL TRAVAUX HT. 405 276,67 €

T.V.A. 20% 81 055,33 €

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 486 332.00 €

Page 3 sur 4

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 149 997,20 €

- Subvention au titre de la Région 42 098,40 €

- Subvention au titre du Département 132.120.19€

- Fonds propres ou emprunt 81 060.87 €

- Fonds propres pour TVA 81 055,33 €

SOIT UN TOTAL DE 486 332.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir

délibéré à l’unanimité :

- ANNULE ET REMPLACE la délibération 2007_01_01 du 17/01/2017,

- ADOPTE ces travaux, sous conditions d’obtention de subventions,

- SOLLICITE de l’état une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires

ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2017,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure, - SOLLICITE une subvention auprès de la Région de Normandie,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour: 14 Contre:0 Abstention : 0

INFOS - TOUR DE TABLE — QUESTIONS DIVERSES

% M. Wenceslas de LOBKOWICZ informe le Conseil Municipal que le château, les communs et le parc sont inscrits au titre des Monuments Historiques.

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 9h55.

Validation PV par la/le Secrétaire de séance : Validation PV par le Président de séance :

Validé par mail le 27/03/2017

Page 4 sur 4