Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 456 AS AS DE TEFLE Rue Carnot
Arrêté - 2024 554 IC MATHIEU rue Traversiere
Arrêté - 2024 359 AS ENEDIS rue d Apilhac
Arrêté - 2024 556 AS SUMELA rue des Joinilles
Arrêté - 2024 560 AS DUBOSC rue des Joinilles
Arrêté - 2024 555 AS SUMELA rue des Joinilles
Arrêté - 2024 341 AS AB FACADE rue Carnot
Arrêté - 2024 031 AS GARNIER Alexis rue du Puy
Arrêté - 2024 658 AS TRADI PLATRERIE rue de Verdun
Arrêté - 271 2024 AS ARTISANS DU VELAY rue des Fosses
Arrêté - 2024 422 AS EIFFAGE rue Traversiere
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 422 AS EIFFAGE rue Traversiere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
mt DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE nt
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-422-3.5
Objet : Interdiction de stationner
Entreprise : Entreprise EIFFAGE- ZA Lavée 43200 YSSINGEAUX - Pour le compte de Monsieur
CHASTEL Guillaume
Intervention : autorisation de stationner rue Traversière du 29/05/2024 au 07/06/2024
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise EIFFAGE est autorisée du 29/05/2024 au 07/06/2024 à stationner des engins
de chantier au droit du 6 rue Traversière pour la création d’une rampe PMR pour le compte de
Monsieur CHASTEL Guillaume.
Un balisage et un panneautage en amont et en aval de la zone de chantier seront installés pour
sécuriser le site.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des
précautions de nettoyage soient prises. L'entreprise ne devra pas effectuer des vidanges dans les
avaloirs d’égouts.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des
piétons de cette rue (ex : « piétons passer en face » ….).
En cas de dégradation du domaine public sur l’enrobé, le béton désactivé et/ou les espaces verts, la
responsabilité de l’entreprise sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du
domaine public.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée, bien en amont du chantier, est à la charge de l’entreprise
pour sécuriser la circulation des véhicules et des piétons.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
| z le 16 mai 2024
Date de publication : 20) los 24 ER k délégation, Notifié le : es Techniques
e certifie, sous sa responsabilié tre ë
nent aux dispositions du code de justice administraïires
Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite d -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État.
ejet. AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. EIFFAGE
Intervenant pour le compte de M. CHASTEL Guillaume
Adresse : 6 rue Traversière
ARRETE N° 2024-422-3.5
Du 29/05/2024 au 07/06/2024
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle verbalisation.