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Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 JUIN 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 JUIN 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN A 20H00
Etaient présents : Messieurs LABBAYE Bernard, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIÈRE Daniel, BERTRAND Nicolas, TRÉMÉLO Michel, GONZALEZ Patrick et Mesdames VITALE Bernadette, GIMENEZ Anne-Marie, DE LUZE Laurence, DUPONT Gwénaëlle, MARQUAIRE Danielle, MABY Danièle
Etaient absents excusés : TCHOBDRENOVITCH Robert (procuration à Mme. VITALE) et REBOUL Odile (procuration à M. GONZALEZ)
Etait Absent : MONTAGNE Thomas
1- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 2021-2022
Dans le cadre du service des transports scolaires, Madame l’Adjointe au Maire expose à l’assemblée que la commune reconduit pour l’année scolaire 2021-2022 la prise en charge de la totalité du coût du transport scolaire pour les élèves fréquentant les établissements d’enseignement secondaires.
La compétence du transport scolaire a été transférée à la Région Sud qui a souhaité que le parcours usager scolaire soit intégralement dématérialisé impliquant le paiement en ligne de l’abonnement. L’abonnement PASS est fixé cette année à 90 euros par élève avec un tarif dégressif pour les familles nombreuses ainsi que celles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700.
Pour les élèves de Mirabeau scolarisés en secondaire, la commune remboursera l’intégralité de la somme payée à la Région sur présentation d’un justificatif. Cette mesure s’applique également aux élèves qui sont hors dispositif PASS ZOU, dans la limite de 90 euros par élève.
Cette prise en charge concerne les enfants domiciliés de façon permanente sur la commune.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de l’Adjointe au Maire et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la prise en charge de l’intégralité du coût du transport scolaire payé par les familles de la commune et sur présentation d’un justificatif.
- cette somme sera prélevée au compte 6247.
VOTE : UNANIMITÉ
2- CRETATION D’UN POSTE D’AJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET
Madame l’Adjointe au Maire expose au conseil municipal que l’emploi d’accueil et de gestion de l’agence postale communale est actuellement occupé par un contractuel dont le CDD arrive à terme le 8 juin 2021.
Madame l’Adjointe au Maire propose donc la création d’un poste d’adjoint administratif territorial, C1 échelon 1, à compter du 8 juin 2021 dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, pour exercer les fonctions d’agent en charge de l’agence postale communale.
L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 18/35ème.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
Madame l’Adjointe au Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
VOTE : UNANIMITÉ 2
3- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET
Madame l’Adjointe au Maire expose au Conseil Municipal que Madame Marie CHOLVY, Adjoint Administratif Principal 2ème classe, bénéficie de l’avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe au titre de la promotion interne.
Il précise que ce nouveau poste à temps complet bénéficiera de l’échelle indiciaire C3 et du déroulement de carrière prévus par le statut particulier des Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire et après en avoir délibéré, décide :
- De créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe, catégorie C3, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires à compter du 8 juin 2021,
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus, - De modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.
VOTE : UNANIMITÉ
4- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET
Madame l’Adjointe au Maire expose au Conseil Municipal que Madame Lorraine ROUYER, Adjoint Administratif Territorial, bénéficie de l’avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe au titre de la promotion interne.
Il précise que ce nouveau poste à temps complet bénéficiera de l’échelle indiciaire C2 et du déroulement de carrière prévus par le statut particulier des Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire et après en avoir délibéré, décide :
- De créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, catégorie C2, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires à compter du 8 juin 2021,
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus, - De modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.
VOTE : UNANIMITÉ
5- TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame l’Adjointe au Maire explique au conseil municipal la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations, et propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant : 3
EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDO
FILIERE ADMINISTRATIVE
REDACTEUR B 0 35 H
TOTAL 1
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ère CLASSE C3 1 35 H
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2ème CLASSE C2 1 35 H
ADJOINT ADMINISTRATIF C1 2 1 poste à 35 H
1 poste à 18 h
TOTAL 4
FILIERE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE C1 1 20 H
TOTAL 1
FILIERE SOCIALE
ATSEM C2 2 35 H
TOTAL 2
FILIERE TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C2 1 35H
ADJOINT TECHNIQUE C2 1 35 H
ADJOINT TECHNIQUE C1 7 3 postes à 35 H
1 poste à 25 H
3 postes CDD - (1 poste à 20 h - 2 postes à
heures variables)
TOTAL 9
TOTAL 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 8 juin 2021.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Mirabeau.
VOTE : UNANIMITÉ
6-QUESTIONS DIVERSES :
M. GONZALEZ demande s’il y a possibilité d’organiser un vide grenier.
Fin de séance : 20h30