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Procès Verbal - 02 PV 9 juin 2023 signe Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 9 juin 2023 signe)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 —

Le 9 juin 2023 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l'Hôtel de

Ville, sous la présidence de M. Jean-Luc Laurent, Maire, pour tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 25 mai 2023.

Membres présents :

M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU.

Membres représentés :

Mme ÉTIENNE par Mme GESTIN, Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE, M. BOUFRAINE par M. ZINCIROGLU, Mme DEFRANCE par M. DELAGE, Mme ALESSANDRINI par Mme HARTMANN, M. NICOLLE par M. BANBUCK.

Membres absents :

M. BELAÏNOUSSI, M. GIBLIN.

Secrétaire de séance :

M. TAPA

Conformément à l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales,

le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

*

Jean-Luc LAURENT, Maire

Au titre de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de M. Vry-Narcisse Tapa. Y a-t-il d'autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour: 33 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme MUSEUX, M. HASSIN, Mme BADOC, M. RAYMOND, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M.HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BOCABEILLE, Mme FOURCADE, M.TAPA, Mme COURDY, Mme AZZOUG, M. TRAORÉ, Mme ÉTIENNE, Mme GESTIN, Mme BASSEZ, M. EDET, M. KHIAR, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M.ZINCIROGLU, M. BOUFRAINE, M. RUGGIERI, Mme EL KRETE, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER) Absents : 2 (M. GIBLIN, M. BELAÏNOUSSI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

M. Tapa est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

ÉLECTIONS SENATORIALES — ÉLECTION DES SUPPLEANTS

Jean-Luc LAURENT, Maire

En tant que Maire, Président du Bureau électoral, je dois vous rappeler les articles du Code relatif à l'élection des sénateurs. Article L. 283 du Code électoral : « Le décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de trois semaines au moins doit séparer cette

élection de celle des sénateurs. »

Article L. 285 du Code électoral : « Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. »

Article L. 286 du Code électoral : « Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. Il est augmenté de Un par cinq titulaires ou fraction de cinq. Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. »

Article L. 287 du Code électoral : « Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus où de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent. Au cas où un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller à l'Assemblée de Corse où un conseiller départemental serait délégué de droit comme conseiller municipal ou comme membre du conseil consultatif d'une commune associée, un remplaçant lui est désigné par le maire sur sa présentation. » Cela a été fait à la demande de M. Ibrahima Traoré, conseiller départemental du Val-de-Marne.

1/4Article L. 289 du Code électoral : « l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel: Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer. Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. »

Je vous rappelle que le décret fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner leurs délégués et leurs suppléants en vue de l'élection au Sénat, qui doit avoir lieu le 24 septembre 2023, vous a été transmis, ainsi que l'arrêté de Mme la Préfète convoquant à cet effet les conseils municipaux.

Le Conseil est invité à procéder, conformément aux articles du Code électoral, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection pour Le Kremlin-Bicêtre de 9 suppléants.

Conformément à l’article R. 133 du Code électoral, qui précise que « Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau », le Bureau électoral de la commune du Kremlin- Bicêtre, pour cette séance consacrée aux élections sénatoriales, est donc constitué ainsi :

— Mme Bassez et M. Hassin, en tant que membres du Conseil municipal les plus âgés, — Mme Hartmann et Mme Badoc, en tant que membres du Conseil municipal les plus jeunes.

Il n'y a pas de vote sur le Bureau puisqu'un article du Code électoral organise les choses.

Y a-t-il des listes de candidats pour les suppléants qui doivent être déposées au Secrétariat général avant que je n'ouvre le scrutin ? Non. Il n'y a pas d'autres listes.

Je constate donc que trois listes ont été déposées. Dans le cadre de cette élection, les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal de la séance de ce soir.

Je vous invite à procéder au vote à bulletin secret après avoir vérifié la liste des élus et leur rattachement à la liste de suppléants. Le Secrétariat général m'informe que cela a lieu après le vote.

Vous disposerez d'une liste où chaque membre du Conseil municipal grand électeur doit désigner la liste des suppléants

déposée et soumise au vote à laquelle il se rattache, pour être remplacé en cas d'absence prévue dans le cadre des dispositions du Code électoral que j'ai rappelé.

Je vous précise que j'ai reçu trois listes :

— Une liste intitulée « Liste de rassemblement de la gauche », présentée par les groupes Kremilin-Bicêtre en Commun ; Pour une Ville qui nous Rassemble, Communistes et Tous Citoyens ; Élus Socialistes ; Génération Écologique et Sociale. — Une liste au nom du Groupe Ensemble Changeons Le KB.

— Une liste déposée par le Groupe Écologiste et Citoyens du Kremlin-Bicêtre.

Nous allons vous transmettre les bulletins de vote sans que je suspende la séance. Je demande à l'administration de

déposer auprès de chaque élu les trois bulletins de vote.

Je vais ensuite appeler chaque élu dans l’ordre du tableau. Un élu qui dispose d'un pouvoir vote à l'appel du nom de la personne qu'elle représente, mais pas en même temps qu'elle si elle est placée avant le nom de la personne qu'elle représente. Nous décomposons bien les temps.

Les trois bulletins de vote sont distribués aux conseillers municipaux.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Mesdames, messieurs, avez-vous tous reçu les bulletins ? Oui. Vous disposez également d'une enveloppe pour mettre le bulletin de votre choix dans l’urne. Ceux qui ont une procuration ont une deuxième enveloppe. J'invite les membres du Bureau à venir au bureau de vote : Mme Bassez, M. Hassin, Mme Hartmann et Mme Badoc. L'un

d'entre vous ouvre l'urne. Les élus viennent devant l'urne. Vous les autorisez à voter dès que je les appelle.

Je procède donc à l'ouverture du scrutin. Je rappelle que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, doit faire constater au Président du Bureau de vote, c'est-à-dire au Bureau de vote, qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe. Le Président le constate sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne. Le nombre des

2/4conseillers municipaux qui ne souhaitent pas prendre part au vote à l'appel de leur nom est enregistré. Après le vote du derriier conseiller, le scrutin sera clos.

Je commence donc l'appel nominal :

Jean-Luc Laurent, Jean-François Delage, Catherine Fourcade, Sidi Chiakh, Véronique Gestin, Jonathan Hemery, Christine Museux, Anissa Azzoug, Jacques Hassin, Geneviève Étienne (pouvoir à Véronique Gestin), Frédéric Raymond, Corinne Bocabeille. Jean-Philippe Edet. Elsa Badoc, Ghislaine Bassez, Brigitte Bricout (pouvoir à Corinne Bocabeille), Corinne

Courdy, Fatoumata Thiam. Vry-Narcisse Tapa, lbrahima Traoré, Kamel Boufraine (pouvoir à Lionel Zinciroglu), Toufik Khiar, Julie Defrance (pouvoir à Jean-François Delage), Rose Alessandrini (pouvoir à Maëva Hartmann), Jean-François Banbuck, Bernard Chappellier, Jean-Marc Nicolle (pouvoir à Jean-François Banbuck), Maëva Hartmann, Jean-Pierre Ruggieri, Nadia Chiboub, Laurence Couto, Latifa El Krete, Lionel Zinciroglu.

À l'appel de leur nom, les élus déposent leur bulletin dans l’urne.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le scrutin est clos.

Après le vote du dernier conseiller municipal, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par les

membres du Bureau électoral. Comme le prévoit le Code électoral, j'invite les membres du Bureau électoral à compter le nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne, à noter ce nombre, puis à ouvrir les enveloppes et à procéder au dépouillement.

Je précise les cas de nullité aux membres du Bureau et du Conseil municipal. Sont nuls : — les bulletins et enveloppes ne contenant pas une désignation suffisante ou dans laquelle les votants se sont fait connaître ; — les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ; — les bulletins écrits sur papier de couleurs ;

— les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ; — les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers. Les bulletins nuls n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Doivent être comptabilisés spécifiquement les bulletins nuls et les bulletins blancs qui peuvent être trouvés dans les enveloppes, ou considérés comme blancs si l'enveloppe est vide. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le Bureau sont signés par les membres du Bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Les bulletins nuls et les autres sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'application du scrutin concerné. La majorité absolue est alors calculée sur les suffrages exprimés et non sur l'effectif légal du Conseil municipal. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Je m'aperçois que j'ai oublié de donner communication des listes des suppléants déposées par les groupes : — Liste du Rassemblement de la gauche est composée de : Annie Paris, Patrick Aouday, Nadia Mersali, Damien Boganda, Enrica Sartori, Hervé Morizet, Pauline Ballo, Jean-Claude Bracq, Sheila Fayaut. — Liste déposée par le Groupe Écologistes et Citoyens du Kremlin-Bicêtre : Gilles Lemaire, Émilie Angeles-Gomez (épouse Sari).

— Liste déposée par Ensemble Changeons Le Kremlin-Bicêtre : Marie-Laurence Bacon, Bernard Aubague, Caroline Marty, Gérard Maigne, Yvette Higuier.

J'invite les membres du Bureau électoral à procéder au dépouillement.

Les membres du Bureau électoral procèdent au dépouillement.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Pendant que les membres du Bureau électoral procèdent aux calculs, je fais circuler la feuille de rattachement pour que chaque élu indique la liste à laquelle il se rattache. Ce document sera annexé au procès-verbal que vous aurez ensuite à signer pour être transmis ce soir à la Préfecture. La séance sera levée une fois que tous les élus auront signé le procès- verbal et qu'il pourra être envoyé à la Préfecture.

Le Bureau électoral a transmis les résultats et signé la feuille de dépouillement.

Résultat du vote :

Votes constatés : 33

Suffrages exprimés : 33

Quotient électoral pour les 9 sièges à pourvoir : 3,67

Liste Rassemblement de la gauche : 21 voix, soit 6 sièges :

— Annie Paris,

— Patrick Aouday,

— Nadia Mersali,

3/4— Damien Boganda,

— Enrica Sartori, = : =

— Hervé Morizet.

Liste Groupe Écologistes et Citoyens : 4 voix, soit 1 siège :

— Gilles Lemaire.

Liste Ensemble Changeons Le KB : 8 voix, soit 2 sièges :

— Marie-Laurence Bacon,

— Bernard Aubague.

Jean-Luc LAURENT, Maire

La rédaction du procès-verbal est établie par le Secrétariat général du Conseil. Le procès-verbal et la feuille annexe au procès-verbal doivent être signés par tous les délégués de droit au titre de leur rattachement. La transmission d'un exemplaire en Préfecture et l'affichage sur le panneau de la Mairie interviendront à l'issue de la séance. Aucune disposition ne prévoit que les délégués de droit puissent refuser leur mandat. Les suppléants n'ont pas l'obligation d'être présents le jour du vote le 24 septembre.

Dans les 24 heures, le Maire doit notifier leur élection aux suppléants. Il doit également les aviser qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leur fonction et en avertir le Préfet. En cas de refus, leur nom sera rayé par le Maire de la liste des suppléants et le mandat correspondant restera vacant. Si, à l'expiration de ce délai, le Préfet n’a pas été informé d'un refus, le suppléant est réputé avoir accepté la désignation.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Selon l'Administration, chaque personne ayant une procuration remplit pour la personne pour laquelle elle a voté.

Rédaction du procès-verbal.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je vous précise que le procès-verbal est en train d'être réalisé en intégrant les indications que vous avez portées sur la liste qui sera annexée. Il faut les saisir pour transmission ce soir à la Préfecture. Nous allons devoir patienter quelques

instants sans ouvrir de débat.

De 20 heures 05 à 21 heures : déroulement de la procédure.

Jean-François BANBUCK (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, Radical et Écologiste)

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous donner quelques informations sur le déroulement de la séance, s’il vous plaît ?

Jean-Luc LAURENT, Maire

Vous signez le tableau qui vous est présenté par l'administration. Les quatre membres du Bureau électoral (Mme Bassez, M. Hassin, Mme Hartmann et Mme Badoc) doivent rester avec moi pour procéder à la signature du procès-verbal à transmettre en Préfecture.

À la suite d'un bug informatique, le procès-verbal est réalisé manuellement.

Signature des documents par l'ensemble des élus.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le procès-verbal a été vérifié. Il a été transmis à la Préfecture.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 29 juin à 19 heures.

Jean-Luc LAURENT, Maire, lève la séance à 21 heures 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Vry-Narcisse TAPA Jean-Luc LAURENT

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