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Procès Verbal - 2023 030 foncier
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 030 foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept avril, à 19H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 11 avril 2023.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, BURLOT David, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN
Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE
MOIGNE Christine, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, ROYER Thierry, URVOY Laurence.
ABSENTS :
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- LEVY Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- VITEL Fabien donne pouvoir à URVOY Laurence,
- FORTIN Céline
4%
SECRETAIRE DE SEANCE : ROYER Thierry
b élibération n°2023-030
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6
AFFAIRES FONCIERES
BAIL RURAL - PARCELLE 173YD18 (PLANGUENOUAL)
La parcelle agricole communale, cadastrée 173YD018, est libre à la suite de la cessation de
l'exploitation par Mme Marie-Thérèse ROBERT. Cette parcelle de 28a 34ca est située près de La Ville
Hervé à Planguenoual.
L'EARL KERKAMPO a demandé une autorisation d’exploiter sur cette parcelle, délivrée par les services
de l’Etat à la date du 7 février 2023.
Au vu de cette autorisation, la commune peut établir à son profit un bail rural de 9 ans, renouvelable,
à la date d’effet du 1° mai. Le montant du fermage annuel, calculé selon les barèmes départementaux
et la classe de terre (2), est de 45 euros la 1°"° année et sera révisé selon l'indice national des fermages.
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal :
- DECIDE d’accorder à l’EARL KERCAMPO, un bail rural d’une durée de 9 ans, renouvelable, avec une
date d’effet au 1°’ mai, pour l’exploitation de la parcelle agricole 173YD18 à Planguenoual,
- FIXE le montant annuel du fermage à 45 euros, révisable selon l'indice national du fermage,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ce bail et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2 { AVR, 2073
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
PR compte tenu :
De la transmission en Préfecturele 2 4 AVR. 2073
De la publication le 2? b AVR. 2073
22.18 + ane
Pour-le Maire,
Par délégation,
ice La Adjointe des Services
| Direct
c __Joc e-RENAULT
}