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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 033 foncier)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique salle polyvalente du Collège Simone Veil, 21 rue de Dahouët à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 23 février 2026
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE
MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK
Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence,
VITEL Fabien
ABSENTS :
- LEMEE Gilles donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- ROYER Thierry donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
- ARTHEMISE Fabienne,
SECRETAIRE DE SEANCE : LEVY-ROBERT Christelle
Délibération n°2026-033
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
AFFAIRES FONCIERES
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2026-2031
CONVENTIONS AVEC TERRES D’ARMOR HABITAT
POUR LES PROJETS 31 RUE DOCTEUR CALMETTE ET 33 RUE DU PONT CREN
Le Conseil Municipal avait délibéré pour céder à l’euro au bailleur social Terres d'Armor Habitat (TAH) :
e la « Maison Audet » sise 31 rue Calmette, en approuvant la construction de 10 logements
sociaux dédiés à l’ACAP dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020 - 2025
(délibération du 5 juillet 2021),
e le terrain à bâtir sis 33 rue du Pont Cren, en approuvant la construction de 8 logements sociaux
dédiés à ATHEOL dans le cadre du PLH 2014 - 2019 (délibération du 9 mars 2020).
Les cessions des biens ont été réalisées, mais compte tenu des difficultés pour faire aboutir ces projets,
ceux-ci ont été modifiés et les conventions tripartites afférentes (bailleur social, Commune et
Communauté d'Agglomération) n'ont pas été signées.
Terres d'Armor Habitat propose désormais les projets suivants :
e 31 rue Calmette : programme de 5 logements locatifs sociaux comprenant 2 PLUS / 2 PLAI-O /
1YPLS,
e 33 rue du Pont Cren: programme de 18 logements locatifs sociaux en deux bâtiments: A
comprenant 4 PLAI / 4 PLUS / 4 PLS et B comprenant 2 PLAI / 3 PLUS / 1 PLS. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) dont la maîtrise
d'ouvrage est assurée par Lamballe Terre & Mer. Conformément aux dispositions du PLH, en cas de
cession du foncier à l’euro symbolique par la Commune, Lamballe Terre & Mer verse une participation
financière à la charge foncière d’un montant de 5 000,00 € par logement locatif social (PLUS - PLAI-O) construit, à la Commune et au bailleur.
I| convient en conséquence de conclure des conventions entre la Commune, la Communauté
d'agglomération et le bailleur pour les participations financières et une convention de partenariat avec
le bailleur concernant le programme de travaux et délais.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- _ ABROGE partiellement les délibérations du 9 mars 2020 et 5 juillet 2021 uniquement pour la partie
concernant la programmation de logements sociaux du 31 Rue Calmette et Rue du Pont Cren, et
concernant la signature des conventions tripartites afférentes,
- VALIDE les nouveaux projets immobiliers sociaux proposés par Terres d'Armor Habitat,
- ACTE que Lamballe Terre & Mer versera une participation financière à la Commune et au bailleur, au titre des dispositions du PLH,
- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer les nouvelles conventions à intervenir entre la
Commune, Lamballe Terre & Mer et le bailleur social et tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : Mmes GOASTER. MERIAN. MM de SALLIER DUPIN. GUYMARD. MEGRET
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le { 6 MARS 2026
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De ja transmission en Préfecture te] 6 MARS 2076
De la publication { 6 MARS 2076