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Procès Verbal - Chauriat PV 24 avril 20181818
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Chauriat PV 24 avril 20181818)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
AVRIL
2018
CHAURIAT
Convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
l'aménagement
en
traverse
sur
la
RD
81
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
1/ adopte
le projet
d'aménagement
en
traverse
d'agglomération
sur
la RD
81
et son
plan
de financement
2/
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
une
convention
définissant
les
conditions
de
réalisation
et
d'entretien
de
la
route
départementale
81
3/
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
définissant
les
modalités
d'organisation
et
de fonctionnement
du
groupement
de commandes
Demande
de
Subvention
dispositif
Villages
Remarquables
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
4
décembre
2017
par
laquelle
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
adhérer
à la
Marque
Petites
Cités
de
Caractère®
et la
délibération
du
27
février
2018
l'autorisant
à
faire
une
demande
auprès
de
la DRAC
pour
l'obtention
d'un
Site
Patrimonial
Remarquable.
Il
indique
que
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a
lancé
un
programme
de
soutien
en
faveur
des
"villages
remarquables"
Ce
dispositif
accompagne
les
communes
qui
s'engagent
dans
une
dynamique
de
protection
patrimoniale,
cela
permet
de
valoriser
les
territoires
en
fonction
de
leur
potentiel
et de jouer
ainsi
un
rôle
dans
l'aménagement
et l'équilibre
des
espaces.
Monsieur
le Maire
présente
le programme
d'une
première
tranche
des
travaux
:
plantation
d'arbres
VNNYNVYY
Montant
des
travaux
: 281
437
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel :
aménagement
paysager
des
trottoirs
des
boulevards
ceinturant
le bourg
historique
création
d'espaces
verts
au
pied
des
façades
implantation
d'une
fontaine
(réseau
effectué
lors
des
travaux
de
remplacement
de
la canalisation
d'eau)
rénovation
d'un
ancien
lavoir
(fait par
le
service
de
voirie
communale)
OPÉRATION
MONTANT
Subv
Subv
Région
Fonds
PRÉVU
HT
Conseil
Auv
Rhône
propres
de
la
en
€.
Départ.
Alpes
commune
Aménagt paysager,
création
d'esp |
281
437,00
62
720,20
50%
77
998,30
€
verts,
140
718,50
€
plantation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
1/ S'engage
dans
une
démarche
de
maintien
d'une
marque
et
du
respect
du
cahier
des
charges
de
la
marque
Petites
Cités
de
Caractère®
2/ approuve
le programme
des
travaux
indiqué
ci-dessus
3/ adopte
le plan
de financement
indiqué
ci-dessus
4/ sollicite
le financement
prévu pour
ce projet
5/ approuve
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
6/ autorise
Monsieur
le Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
villages
remarquables
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
à hauteur
de
50
%
7/ autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossierInfos
divers >
Réunion
concernant
la future
résidence
Séniors
mercredi
16
mai
à
17h
en
Mairie
>
Domaine
de
Chauriat
: suite
à
la
rencontre
entre
la
mairie
et
M.
PASQUIER,
le
bail
devrait
être
signé
mi-mai
pour
l’ouverture
du
restaurant
en juillet.
M.
PASQUIER
a été
invité
à accélérer
le projet
en
l’incitant
plutôt
à ouvrir
et à
s’en
tenir
à
la
première
partie
de
son
projet
(restauration)
puis
de
voir
plus
tard
pour
le
reste
du
projet
(salle
de
réception
etc.)
>
A
propos
de
l’emprunt
l'Agence
Locale
France
établit
des
fiches
de
notation
des
collectivités
auprès
des
banques,
Chauriat
obtient
une
note
de
1,91
sur
une
échelle
de
7, ce qui
est
signe
d'un
endettement
plus
que
raisonnable.
>
Une
couleur
sera
choisie
pour
les
grilles
du
parc.
Il est essentiel
d'essayer
de
faire
une
couleur
uniforme
dans
tout
le
village.