Déliberation - 2024.01.05.14 avenant convention psu creche anghjulelli

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Déliberation - 2024.01.05.14 avenant convention psu creche anghjulelli Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.05.14 avenant convention psu creche anghjulelli)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille, 2024/MAI/01/14

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 mai 2024

Objet : Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement PSU, bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire CTG pour la crèche l’Anghjulelli » entre la Ville de Bastia et la Caisse d’allocations familiales de la Haute- Corse

Date de la convocation : 24 mai 2024

Date d’affichage de la convocation : 24 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de mai à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 25

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DALCOLETTO François à Madame ORSINI-SAULI Laura; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2024/MAI/01/14

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2015/DEC/01/ en date du 22 décembre 2015 portant qualification de service d’intérêt économique général au sens de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans le secteur petite enfance ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2024/FEV/01/10 en date du 22 février 2024 portant Approbation de la convention d’objectifs et de financement pour la crèche l’Anghjulelli avec la caisse d’allocations familiales de la Haute- Corse ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 mai 2024 ;

Considérant l’ambition volontariste de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation de vie familiale/vie professionnelle et d’investissement social ;

Considérant le financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant avec la mise en œuvre de la Prestation de Service Unique (PSU) et de différents bonus (bonus « territoire », bonus « mixité sociale », bonus « inclusion handicap ») ;

Considérant la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la CAF de la Haute Corse pour le versement de la PSU et des différents bonus pour la crèche municipale L’Anghjulelli ;

Considérant que cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de ces prestations pour une durée de deux ans (du 01/01/2024 au 31/12/2025) ;

Considérant l’objectif de cet avenant à cette convention d’intégrer les mesures nouvelles issues de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 ;

Considérant que celle-ci met en place de nouvelles subventions à destination des établissements d’accueil du jeune enfant visant à renforcer la qualité du projet d’accueil et des pratiques avec le financement :

- De journées pédagogiques,

- D’heures d’heures « préparation à l’accueil de chaque enfant », - D’un bonus attractivité,

- D’un bonus « trajectoire de développement

Considérant que les modalités techniques de calcul de la subvention PSU et des bonus associés seront communiqués ultérieurement par la CAF.

Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement PSU, bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire CTG pour la crèche l’Anghjulelli » entre la Ville de Bastia et la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Corse tel que figurant en annexe.

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.2024/MAI/01/14

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 10/06/2024