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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.16 convention psu creche 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
2026/FEV/01/16
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 février 2026
Objet : Approbation de la convention d’objectifs et de financement PSU, et bonus associés pour la crèche l’Anghjulelli entre la ville de Bastia et la CAF de la Haute- Corse
Date de la convocation : 6 février 2026
Date d’affichage de la convocation : 6 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 29
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean. Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GIUDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien ; Madame ALBERTELLI Viviane.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;
Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PIERI Pierre.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/DEC/01/06 en date du 22 décembre 2015 portant qualification de service d’intérêt économique général au sens de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans le secteur petite enfance ; 2026/FEV/01/16
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/DEC/01/15 en date du 21 décembre 2023 portant approbation du regroupement de deux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (crèche et multi-accueil L’Anghjulelli) en une structure unique ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/FEV/0110 en date du 22 février 2024 portant approbation de la convention d’objectifs et de financement pour la crèche l’Anghjulelli avec la caisse d’allocations familiales de la Haute- Corse ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 février 2026 ;
Considérant l’ambition volontariste de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation de vie familiale/vie professionnelle et d’investissement social ;
Considérant le financement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant avec la mise en œuvre de la Prestation de Service Unique (PSU) et de différents bonus (bonus « territoire », bonus « mixité sociale », bonus « inclusion handicap ») et du financement des journées pédagogiques ;
Considérant que ce financement, représentant 667 193.97 € pour 2024, est acté par la conclusion d’une convention d’objectifs et de financement précisant les modalités d’intervention et de versement ;
Considérant la convention signée en 2024 d’une durée de deux ans étant arrivée à échéance le 31 décembre 2025 ;
Considérant la proposition de renouvellement de cette convention pour une période de cinq ans soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention d’objectifs et de financement PSU, et bonus associés pour la crèche l’Anghjulelli entre la ville de Bastia et la CAF de la Haute-Corse.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 16/02/2026 Signé électroniquement le 17/02/2026