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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.01.12.16a1 projet avenant convention caf ilot calin)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
1
AVENANT N°1 à la convention annuelle d’objectifs
Entre la ville de bastia et la caisse d’allocations familiales de haute corse Pour la gestion du multi-accueil ilot calin
Entre
Entre les soussignés
La Ville de Bastia représentée par Monsieur Pierre SAVELLI, Maire de Bastia dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, et désignée sous le terme «La Ville», d’une part
Et
La Caisse d’Allocations Familiales (CA.F) de Haute Corse, dont le siège social est situé 7 Avenue Jean Zuccarelli 20408 BASTIA cedex 9 N° SIRET 32739815200022 représentée par son directeur, Monsieur Dominique MARINETTI et désignée sous le terme «CAF de Haute- Corse », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Lors du conseil municipal en date du 14 novembre 2024, la convention annuelle entre la ville de BASTIA et la CAF de Haute Corse pour la gestion du multi-accueil « Ilot Câlin » a été approuvé pour un montant de 36 000 €. Cependant, le montant de cette subvention a fait l’objet d’une révision par les services en concertation avec ceux de la CAF fixant le montant de la subvention à 27 000 € suite à la baisse de l’agrément de la structure passant de 20 à 15 places.
Le présent avenant vient donc modifier la convention passée pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Ainsi, il convient de revoir les articles 4 et 5 selon les termes suivants :
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 La Ville contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 27 000 EUR, au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la convention de 27 000 EUR, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.1.
4.2 Pour l’année 2024, La Ville contribue financièrement pour un montant de 27 000 EUR.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville verse 27 000 euros à la notification de la convention.
5.2 La subvention est imputée sur les crédits du chapitre 65, compte 657469, fonction 64. 2
5.3 La contribution financière est créditée au compte de la CAF de Haute-Corse selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
La CAF de Haute Corse
QUAI FANGO
20200 BASTIA
N° IBAN |_F_|_R_|_7_|6__| |_1_|_1_|_8_|_0_| |_8_|_0_|_0_|_9_| |_2_|_3_|_0_|_0_| |_0_|_2_|0_|_0_| |_0|_2_|_3_|_0_| |_1_|_2|_5|
BIC | C_|_M |_C |_I |_F |_R |_P| A_|__|__|__|
Fait à Bastia le …………………………… en 2 exemplaires originaux.
Pour la Ville
Le Maire
Pierre SAVELLI
Pour la CAF de Haute-Corse
Le Directeur
Dominique MARINETTI