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Arrêté - ARE 2019 008 portant interdiction de circulation de stationnement et de larret sur le parvis du complexe sportif pour les vehicules deux roues et des quads
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2019 008 portant interdiction de circulation de stationnement et de larret sur le parvis du complexe sportif pour les vehicules deux roues et des quads)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LI
À wWww.apprlieu.fr
ARRETE MUNICIPAL N°2019-00 BPORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION,
DE STATIONNEMENT ET DE L’ARRET SUR LE PARVIS DU COMPLEXE SPORTIF
POUR LES VEHICULES DEUX ROUES
ET DES quans
Le Maire de la commune d’Apprieu,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2212:5 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire et l’article L2213-4;
Vu le Code de la route, et notamment l’article L411-1;
Vu la loi n°2008-491 du 26 mai 2008, article 2, relative à l’utilisation de certains engins motorisés,
Vu l’article R 610.-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu de renforcer les mesures propres à préserver la sécurité et la tranquillité des usagers et du
public à l’intérieur de l'enceinte du complexe sportif, regroupant les bâtiments de l'ENVOL, du Boulodrome, de l’ancien
gymnase et des vestiaires sportifs,
Considérant que l’espace, constitué des parvis de chaque bâtiment, délimité par les garde-corps, doit être réservé à un
usage piéton, et de fait interdire la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules motorisés : motocyclette,
scooter, motos, motos de cross, quads,
Considérant que le site du complexe sportif est équipé de la vidéoprotection et que son usage pourra être requis pour
l’interpellation des contrevenants.
ARRETE
Article er : À partir du 1° décembre 2019, la circulation et le stationnement, même à l’arrêt de
tous véhicules deux roues cité supra, et des quads, sont interdits dans l'espace comprenant les
parvis de chaque bâtiment, au-delà des présents garde-corps.
Article 2 : le stationnement de tous ces véhicules doit se faire sur le parking prévu à cet effet.
Article 3 : La signalisation d'interdiction sera mise en place par les services de la mairie d'Apprieu.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune d’Apprieu.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Article 6 : L'agent de police municipale, la Gendarmerie du Grand-Lemps et le maire d’Apprieu sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
AECchie LL 29ju)2:19