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Arrêté - ARE 2019 P 015 sur linterdiction de stationnement rue des Prairies
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2019 P 015 sur linterdiction de stationnement rue des Prairies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal permanent d'interdiction de
x stationnement -
PDrIEU Rue des Prairies LE L08_P.945
wWww.apprieu.fr
Le maire d’APPRIEU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue des Prairies en raison des difficultés de circulation générer par le stationnement des véhicules au droit des sorties carrossables,
ARRETE:
Article 4 : Le stationnement dans la rue des Prairies sera interdit conformément au plan joint à
cet arrêté;
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route :
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - 4° partie - signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de la
commune d'APPRIEU
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 4° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 : Monsieur le maire de la commune d'APPRIEU, la brigade de gendarmerie du Grand Lemps, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- la brigade de gendarmerie du Grand Lemps
Fait à APPRIEU, le ps DEC. 2018 S
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