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Compte-Rendu - Séance du 25 mai 2020 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 25 mai 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, LS

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

LCL LLC LL LL LL LL LL LL SL LL LL LL LL LL LL LL LL LL 2

Présents : M. Maxence GILLE — Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU —

M. Bertrand GIRAUDEAU -— Mme Karine ROUSSET -— M. Daniel SEVILLANO — Mme Monia CHATELET - M. Pierre COURTIER -— Mme Brigitte DA SILVA -M. Jean-Michel LEMSEN — Mme Catherine BEGUIN — M. Romain SEVILLANO — Mme Catherine TOUPRY — M. Laurent COURTIAT — Mme Carine LE DEAUT — M. Valérian GILLOT — Mme Nathalie TURLURE - M. Jean-Denis FINOT — Mme Faouzia BELGACEM- M. Louis-Philippe DA SILVA — Mme Stéphanie SIMONARD -— M. Fabrice DELARGILLIERE - Mme Laurence WAGNER -— M. Christophe ODOU -— Mme Auziria MENDES- M. Nicolas LAVALLEE — Mme Mélanie GENTILS — M. Jacques TOUPRY.

| ELECTION DU MAIRE |

Le doyen du conseil municipal, M. Jacques TOUPRY ne souhaitant pas présider la séance, c'est M. Jean-Denis FINOT qui officie.

Avant de procéder à l'installation du conseil, il informe des démissions de M. Jean- Michel DELATTE, de Mme Cristina DE SOUSA, de M. Nassreddine FEKKAOUI, de M. Georges MINIOT, de Mme Malorie SEBASTIEN, de M. Christian BIENVENU et de Mme Morgane TROTTIN.

En conséquence, Mme Mélanie GENTILS et M. Jacques TOUPRY deviennent conseillers municipaux.

Il procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre vingt-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

M. Jean-Denis FINOT déclare les conseillers municipaux officiellement installés.

Il indique que l’on va à présent procéder à l'élection du maire, à bulletins secrets. Le conseil municipal désigne deux assesseurs, il s'agit de Mme Fouzia BELGACEM et Mme Karine ROUSSET.

Romain SEVILLANO est nommé secrétaire.

Un candidat pose sa candidature pour l'élection du maire : M. Maxence GILLE.

Les résultats de vote sont les suivants :

25 suffrages pour M. Maxence GILLE

2 bulletins blancs.

M. Maxence GILLE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

| DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT ET ELECTION DES ADJOINTS |

Sous la présidence de M. Maxence GILLE, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

£ AMP PS PE SN M NN NM M NM LE DEN MSM. Maxence GILLE a indiqué que la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif global du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. || a rappelé que sous la mandature précédente, la commune disposait de huit adjoints.

M. Maxence GILLE souhaite que la commune dispose pour cette nouvelle mandature du même nombre d’adijoints.

Une seule liste d’adjoints est proposée :

1- Cindy MOUSSI LE GUILLOU

2- Bertrand GIRAUDEAU

3- Karine ROUSSET

4- Daniel SEVILLANO

5- Brigitte DA SILVA

6- Jean-Michel LEMSEN

7- Catherine BEGUIN

8- Romain SEVILLANO

Les deux assesseurs sont les mêmes que pour l'élection du maire.

Les résultats de vote sont les suivants :

26 suffrages pour la liste de Cindy MOUSSI LE GUILLOU

1 bulletin blanc.

La liste de Cindy MOUSSI LE GUILLOU est élue.

Les adjoints sont les suivants :

- 1 adjoint : Cindy MOUSSI LE GUILLOU

- 2° adjoint : Bertrand GIRAUDEAU

- 3° adjoint : Karine ROUSSET

- 4 adjoint : Daniel SEVILLANO

- 5° adjoint : Brigitte DA SILVA

- 6° adjoint : Jean-Michel LEMSEN

-__7® adjoint : Catherine BEGUIN

- 8e adjoint : Romain SEVILLANO

Monsieur le Maire procède à la lecture de la Charte de l'Elu.

| DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nomination de deux conseillers

municipaux délégués :

- Monsieur Laurent COURTIAT, qui sera délégué à la vidéo-protection ; - Madame Monia CHATELET, qui sera déléguée aux affaires scolaires et sociales.| AFFAIRES GENERALES ]

Pour les délibérations suivantes, le Conseil municipal décide d'une adoption à main levée.

1) Délibération n° 12-2020 : Délégation d’attributions au Maire :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-2 et L 2122-23) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

Article 1er: Monsieur le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil municipal :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans la limite d'un montant de 1 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) De procéder, dans la limite des emprunts votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le Conseil municipal et s’élevant à 80 000 £uros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10)De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11)De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12)De fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;13)De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14)De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15)D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code sur l'ensemble

du périmètre de préemption ;

16)D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17)De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

18)De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local ;

19)De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20)De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 350 000 euros ;

21)D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de l'Urbanisme ;

22)D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

23)De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune ;

24)D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25)D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26)De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27)De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28)D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29)D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.30)Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil

municipal.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention de la 1°" adjointe en cas d'empêchement du Maire.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

2) Délibération n° 13-2020 : Indemnités du Maire et des Adjoints et des

conseillers délégués

Vu les articles L.2123 20 à L.2123 24 1 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction

des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du maire, de huit adjoints et de deux conseillers délégués :

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, 1ère adjointe

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU, 2ème adjoint

Madame Karine ROUSSET, 3ème adjointe

Monsieur Daniel SEVILLANO, 4ème adjoint,

Madame Brigitte DA SILVA, 5ème adjointe

Monsieur Jean-Michel LEMSEN, 6ème adjoint,

Madame Catherine BEGUIN, 7ème adjointe,

Monsieur Romain SEVILLANO, 8ème adjoint,

Madame Monia CHATELET, conseillère déléguée

Monsieur Laurent COURTIAT, conseiller délégué

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des

indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de plus de 3 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de référence de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

Considérant que pour une commune de plus de 3 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de référence de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %,Considérant que pour une commune de plus de 3 500 habitants, le taux maximal de

l'indemnité d'un conseiller délégué en pourcentage de l'indice brut terminal de

référence de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité des membres présents, avec effet au 25 mai 2020, de fixer le

montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller délégué comme suit :

- Maire : 55 % de l'indice de référence

- 1ère adjointe : 20.5 % de l'indice de référence

- 2ème adjoint : 20.5 % de l'indice de référence

- 3ème adjointe : 20.5 % de l'indice de référence

- 4ème adjoint : 20.5 % de l'indice de référence

- 5ème adjointe : 20.5 % de l'indice de référence

- 6ème adjoint : 20.5 % de l'indice de référence

- 7ème adjointe : 20.5 % de l'indice de référence

- 8ème adjoint : 20.5 % de l'indice de référence

- 2 conseillers délégués : 6 % de l'indice de référence

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

3) Délibération n° 14-2020 : Création et composition des commissions

thématiques :

Monsieur le Maire informe de Conseil municipal, la nécessité de soumettre à une étude préalable, spéciale et complète, en raison de leur importance exceptionnelle, certaines affaires d'intérêt particulier qui seront à débattre au cours de son mandat.

Il propose donc de confier ces études aux Commissions (prises au sein du Conseil municipal) en vertu des dispositions de l'article L 2121.22 du Code des Collectivités Territoriales. Le vote est tenu à main levée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

Décide, de créer les commissions ci-après, chargées d'instruire les affaires qui leur seront proposées.

Sont nommés membres des Commissions :1 —- Education, Enfance, Jeunesse et Affaires sociales

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

Cindy MOUSSI- LE GUILLOU

Catherine BEGUIN

Monia CHATELET

Fabrice DELARGILLIERE

Mélanie GENTILS

Carine LE DEAUT

Auziria MENDES

Christophe ODOU

Nathalie TURLURE

Laurence WAGNER

2 — Développement durable, Travaux et Urbanisme

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

Bertrand GIRAUDEAU

Jean-Michel LEMSEM

Karine ROUSSET

Laurent COURTIAT

Faouzia BELGACEM

Pierre COURTIER

Louis-Philippe DA SILVA

Fabrice DELARGILLIERE

Jean-Denis FINOT

Jacques TOUPRY

3 — Finances et Vie économique

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

Jean-Michel LEMSEM

Karine ROUSSET

Cindy MOUSSI- LE GUILLOU

Catherine BEGUIN

Bertrand GIRAUDEAU

Jean-Denis FINOT

Mélanie GENTILS

Carine LE DEAUT

Auziria MENDES

Christophe ODOU

Stéphanie SIMONARD4 - Sécurité, Culture, Sport et Vie associative

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

Daniel SEVILLANO

Romain SEVILLANO

Laurent COURTIAT

Brigitte DA SILVA

Faouzia BELGACEM

Monia CHATELET

Mélanie GENTILS

Valérian GILLOT

Nicolas LAVALEE

Catherine TOUPRY

Jacques TOUPRY

5 — Cérémonies, Evènements et Fêtes

Président, Monsieur Maxence GILLE, Maire, membre de droit.

Brigitte DA SILVA

Romain SEVILLANO

Louis-Philippe DA SILVA

Fabrice DELARGILLIERE

Valérian GILLOT

Nicolas LAVALEE

Stéphanie SIMONARD

Catherine TOUPRY

Jacques TOUPRY

Nathalie TURLURE

Laurence WAGNER

4) Délibération n° 15-2020 : Election des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale

et des familles ;

Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus,

Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au CCAS est fixé à 8,

Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 8 membres du Conseil municipal appelés à siéger au CCAS,

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d'administration du CCAS :Brigitte DA SILVA

Catherine BÉGUIN

Monia CHATELET

Fouzia BELGACEM

Nathalie COUILLARD

Carine LE DEAUT

Catherine TOUPRY

Jacques TOUPRY FEFEFEFFEFE

Conformément à l’article R. 123-8 susvisé, après en avoir voté à main levée à

l'unanimité,

Elit en tant que membres du conseil d'administration du CCAS :

Brigitte DA SILVA

Catherine BÉGUIN

Monia CHATELET

Fouzia BELGACEM

Nathalie COUILLARD

Carine LE DEAUT

Catherine TOUPRY

Jacques TOUPRY FEFFFEFFFE

5) Délibération n° 16-2020: Désignation des délégués au Syndicat

Départemental des Energies de Seine-et-Marne

Vu les statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant chargés de représenter la commune à ce syndicat :

Sont élus à l'unanimité des membres présents,

Membres titulaires :

- Bertrand GIRAUDEAU à l'unanimité des membres présents,

- Pierre COURTIER à l'unanimité des membres présents.

Membre suppléant :

- Maxence GILLE à l'unanimité des membres présents.

6) Délibération n° 17-2020 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des C.E.S. et de la S.E.S. de la Région de Lizy-sur-Ourcq

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des C.E.S. et de la S.E.S. de la Région de Lizy-sur-Ourcq,

Désigne deux délégués titulaires chargés de représenter la commune à ce syndicat :

9Sont élus, à l'unanimité des membres présents,

Membres titulaires :

- Madame Cindy MOUSSI LE GUILLOU

- Madame Monia CHATELET

7) Délibération n° 18-2020 : Désignation d’un délégué au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Meaux

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, qu'il y a lieu de désigner un représentant au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Meaux.

Le Conseil municipal,

Désigne, à l'unanimité des membres présents,

Membre titulaire : Madame Laurence WAGNER

pou représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier e Meaux.

8) Délibération n°19-2020 : Désignation d’un délégué au Comité de Jumelage

Le Conseil municipal,

Vu les statuts du Syndicat pour le Comité de Jumelage,

Considérant que Monsieur le Maire est membre de droit du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage,

Désigne, à l'unanimité des membres présents,

le délégué suivant au Comité de Jumelage LIZY — MARY — OCQUERRE :

- Monsieur Romain SEVILLANO

9) Délibération n°20-2020: Désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS), organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

Le Conseil municipal,

10Désigne, à l'unanimité,

Membre titulaire :

- Monsieur Maxence GILLE

pour représenter la Commune au sein des instances du CNAS.

9 ) Délibération n°21-2020 : Désignation des délégués au Comité Mémoire Patriotique de Lizy-sur-Ourcq

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de désigner des délégués au

« Comité Mémoire Patriotique de Lizy-sur-Ourcq » ou « CMP de Lizy-sur-Ourcq ».

Cette association, régie par la loi 1901, a pour vocation :

- D'entretenir la mémoire des hommes et des femmes qui ont servi combattu, victimes de guerre et morts pour la France au long de son histoire, sur le territoire et/ou à l'étranger - De transmettre cette mémoire aux générations successives et de favoriser le sens du devoir, le respect de la Patrie et de ses valeurs

- D'élaborer où de participer à l'organisation des commémorations officielles et des

manifestations de toute nature contribuant au souvenir fraternel - Et de contribuer à l'éducation citoyenne républicaine, conformément au devoir de mémoire.

Afin de soutenir l'engagement des membres de l'Association CMP de Lizy-sur-Ourcq,

Le Conseil municipal,

Désigne, à l'unanimité,

Membres titulaires :

- Monsieur Bertrand GIRAUDEAU

- Madame Catherine BEGUIN

- Monsieur Fabrice DELARGILLIERE

pour représenter la Ville au sein de cette association.

10) Délibération n°22-2020 : Modalités de constitution des listes en vue de

l’élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est appelée à prendre des décisions relatives à la passation des marchés dont le montant dépasse un seuil fixé par décret. Ainsi procède-t-elle notamment à l'élimination des offres inappropriées, au classement des offres, au choix de l'offre économiquement la plus intéressante.

Elle émet aussi des avis sur la passation des avenants supérieurs à 5 % du montant initial d’un marché.

11Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la CAO est ainsi

composée :

Président : le Maire (ou son représentant),

5 membres élus au sein du Conseil municipal,

Et des membres à voix consultatives (techniciens, DDGCCRF, Receveur).

Les 5 membres élus le sont sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes doivent comporter autant de suppléants que de titulaires.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Adopte les modalités de dépôt de listes, lesquelles peuvent être incomplètes. La date limite de dépôt ou réception en Mairie des listes sera communiquée ultérieurement.

11) Délibération n° 23-2020: Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d'un accroissement de travail durant certaines périodes de l'année et considérant que les besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles, il y a lieu de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe non permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-583.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal

décide :

- de créer un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire et ce à compter du 1er juin 2020 pour une durée de 4 mois.

- que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade

d’adjoint technique de 2ème classe,

- de modifier le tableau des effectifs,

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice.

Il était initialement prévu l'embauche de deux saisonniers aux Espaces verts pour une durée de 6 mois. Au vu du contexte et du retard pris, il conviendrait de disposer de 3 personnes sur 4 mois (du 2 juin au 2 octobre 2020).

12| POINTS SUR LES AFFAIRES GENERALES ET LES COMMISSIONS |

Monsieur le Maire revient sur l'épidémie de COVID-19, indiquant que les services municipaux avaient continué à fonctionner tout en veillant à la protection des agents via la mise en place du Plan de Continuité de l'Action (PCA). Il rappelle que la mairie a de nouveau ouvert ses portes au public depuis le 11 mai et cela du lundi au vendredi et le samedi matin.

Il rend également hommage aux agents de Police municipale, qui ont veillé sur le terrain au respect du protocole de confinement et rendu visite et parfois service aux plus fragiles.

Monsieur le Maire revient sur la distribution des masques et la polémique qui en aura résulté, rappelant que son port est obligatoire n'est obligatoire que dans certains cas.

Il rappelle que le Conseil Départemental, souhaitant que chaque seine-et-marnais puisse disposer de deux masques, a effectué une commande d'environ trois millions de protections et qu'il n'en a reçu qu'une partie. La dotation pour le Pays de l'Ourcq s'élevait à 10.000 masques pour environ 17 500 habitants.

Notre commune n'a ainsi pu disposer samedi 9 mai que de 1.974 masques, quand il en aurait fallu environ 2700 pour doter d'un masque tous les lizéens âgés de 11 ans ou plus.

Dans l'urgence, le choix a été fait d'en poster 1 par boite aux lettres, notre commune en recensant environ 1800.

De ce fait, environ 900 Lizéens devaient encore être dotés, ce qui a été fait avec les les 174 masques restant du département et le premier millier de masques conçus par les « Couturiers de l'Ourcq ». Les masques furent distribués dans la semaine courante.

Monsieur le Maire remercie chaleureusement les « Couturiers de l'Ourcq » et l'ensemble des bénévoles qui se sont réunis régulièrement en mairie durant la crise pour confectionner gracieusement des masques. || remercie également l'ensemble des conseillers municipaux et bénévoles qui se sont mobilisés pour faire la distribution des masques samedi 9 mai et qui se sont relayés les jours suivants sur les points de distribution.

Monsieur LAVALLEE demande si le conseil municipal peut voter une motion remerciant les agents et l'ensemble des bénévoles qui se sont mobilisés durant cette crise. Monsieur le Maire souligne que l’idée est excellente et répond que ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

1) Education, Enfance, Jeunesse et Affaires sociales

Au chapitre « Education, Enfance, Jeunesse », Madame MOUSSI LE GUILLOU fait un bilan sur les actions menées depuis le 16 mars et la fermeture des établissements

scolaires. Les enfants des personnels prioritaires ont été accueillis durant cette période sur l'école Bellevue. Une concertation régulière se tenait avec les directeurs d'école à partir de l'annonce de réouverture des écoles primaires et maternelles. L'école élémentaire Monet/Dès a ainsi pu répartir une trentaine d'élèves sur quatre classes.

Madame MOUSSI LE GUILLOU remercie les directeurs (Mme CHATEAUNEUF et M. VIVIE), les enseignants et le personnel municipal qui ont permis cette organisation.

13Au chapitre «Affaires sociales », Madame BEGUIN indique qu'elle prend connaissance au fur et à mesure des dossiers en cours. Elle a pu prendre contact avec l'ASSAD ainsi qu'avec les différents bailleurs sociaux. A ce titre, elle a pu visiter les différents logements. Monsieur le Maire rappelle alors que la commune ne dispose pas de logements d'urgence.

2) Développement durable, Travaux et Urbanisme

Monsieur GIRAUDEAU indique que, suite à l'épidémie, les Services Techniques ont vu leurs horaires aménagés.

Il présente les aménagements en cours et prévus depuis le dernier conseil municipal : - L'espace de jeu de la Maladrerie est en cours de rénovation et de réagencement pour une ouverture progressive entre juin et août ; - Les places de parking à la gare ont été repeintes ;

- __L'abri bus situé route d'Ocquerre a été réhabilité ;

- Concernant le cimetière, il est procédé à l'engazonnage des allées. Monsieur GIRAUDEAU rappelle l'interdiction d'utiliser du désherbant dans les parties appartenant à la mairie ;

- __ Monsieur GIRAUDEAU signale une recrudescence des incivilités concernant le tri au niveau des poubelles situées au croisement des rues Raoul de Presles et Jean-Jaurès. Les riverains ont été prévenus ;

- Enfin, il précise que la réfection des bâtiments des HLM va bientôt débuter.

3) Finances et Vie économique

Au chapitre « Finances », Monsieur LEMSEN indique que le budget est tenu, notant une baisse des recettes et des dépenses durant cette période de Covid-19. Il informe l'assemblée du départ de Marie RENAUX, comptable de la Mairie, et qu'un nouveau personnel sera bientôt recruté. Monsieur le Maire et M. LEMSEN remercient Madame RENAUX pour son professionnalisme et lui souhaite bonne continuation dans sa

nouvelle collectivité.

Au chapitre « Vie économique », Madame ROUSSET indique que les marchés ont pu continuer à se tenir durant le confinement avec un nombre d'exposants limités. Pour le marché du samedi, trois stands viendront compléter l'offre proposée: un vigneron champenois, un vendeur de crêpes et un vendeur de produits ménagers.

Concernant les Food Trucks, ils sont revenus après une cessation d'activité durant le confinement.

Madame ROUSSET indique l'ouverture imminente d’un magasin de décoration dans l'ancien cabinet du Docteur Ducerf, rue Jean Jaurès.

4) Sécurité, Culture, Sport et Vie associative

Au chapitre « Sécurité », Monsieur Daniel SEVILLANO remercie la Police municipale

pour les actions menées lors du confinement. Il avise l'assemblée de la mutation d'un agent, M. Bruno HOCHEDE, et que le recrutement de son successeur est actuellement en cours.

Concernant les poubelles, la Police municipale veille au respect des arrêtés s'y référent et a déjà dresser des procès-verbaux.

14Des opérations d'enlèvement de véhicules et de mise en fourrière sont prévues rue du Vieux Château/rue des Moulins.

Au chapitre « Sport et Vie associative », le tournoi organisé par le club de judo les 6 et 7 juin est annulé. Les activités des clubs de pétanque et de tennis ont pu partiellement reprendre, encadrées par les protocoles de leurs fédérations respectives.

Au chapitre « Culture », Monsieur Romain SEVILLANO indique la tenue de l'édition 2020 du Mois du Théâtre, la manifestation étant renouvelée l’an prochain avec le souhait d'intégrer une représentation dédiée à un jeune public.

Un contact sera repris avec la Communauté de communes concernant la dotation en panneau lumineux.

Concernant les manifestations, l'Enfance de l'Art n’a pu se tenir, le thème « La Terre dans tous ses états » sera donc reporté pour l'édition 2021. Les Journées du Patrimoine et l'exposition des Peintres et Sculpteurs sont à ce jour maintenues. Enfin, Monsieur Romain SEVILLANO précise que la bibliothèque municipale ouvre à nouveau ses portes chaque samedi de 10h à 12h30 à partir du 30 mai et ce dans le respect des recommandations gouvernementales.

5) Cérémonies, Evènements et Fêtes

Madame DA SILVA indique que l'ensemble des manifestations ont été annulées jusqu'au 15 juillet. Elle recevra prochainement les forains devant animer la fête patronale pour de son maintien, report ou annulation.

Vu l'incertitude entourant la fête foraine et le 13 juillet, les prochaines manifestations prévues sont la Foire (thématique retenue : le cinéma) et Halloween.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES |

Seront nommés à la Commission de contrôle des listes électorales : Monsieur Fabrice

DELARGILLIERE, Madame Mélanie GENTILS, Madame Auziria MENDES, Monsieur

Jacques TOUPRY et Madame Laurence WAGNER.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes en vue du prochain Conseil Municipal :

e Constitution de l'Agenda 30 : initié sous la précédente mandature, il convient de renouveler ce groupe de travail, qui sera ouvert uniquement aux personnes inscrites sur les listes électorales.

e Compostions de la CCID (8 membres titulaires et 8 membres suppléants) : une liste de trente-deux noms sera transmise à la DGFIP. Monsieur le Maire demande à l'ensemble des conseillers municipaux et adjoints s'ils souhaitent figurer sur cette liste, ce à quoi personne ne s'oppose.

e La composition des jurys d'assise sera tirée au sort en préalable au prochain Conseil Municipal ;

15e Il conviendra de désigner un membre titulaire au sein de l'Association Foncière de Remembrement.

L'ordre du jour étant achevé et en l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire donne la parole au public.

| QUESTIONS DU PUBLIC |

Madame Fernandez souhaiterait avoir un rendez-vous avec le Maire. Elle signale également que la propreté dans la commune laissait encore à désirer. Monsieur le Maire répond que deux agents à temps partiel ont renforcé l'équipe « Voirie » et que les résultats sont déjà visibles. Il invite Madame Fernandez à venir le voir à l'issue du conseil pour prendre rendez-vous.

En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des membres du conseil ainsi que le public et lève la séance à 21h53.

Romain SEVILLANO

Secrétaire

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